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Chrystel a écrit:

Hola
Oui pour un séjour inférieur à 183 jour le NIE suffit
Votre seule obligation sera de vous acquitter chaque année de votre IBI et votre impôt de non résident

Non

C'est à partir de 3 mois de résidence qu'il faut faire le Certificado de Registro de Ciudadano de l'Union.

183 jours, c'est pour la résidence fiscale.

"Los ciudadanos de un Estado miembro de la Unión Europea, de otro Estado parte en el Acuerdo sobre el Espacio Económico Europeo o Suiza que vayan a residir en el territorio del Estado Español por un período superior a tres meses están obligados a solicitar su inscripción en el Registro Central de Extranjeros."

Donc si on reste 4 mois d'affilés par exemple, hop faut faire le Certificado de Registro de Ciudadano de l'Union... en théorie.

Sylvain a écrit:

Chrystel a écrit:

Hola
Oui pour un séjour inférieur à 183 jour le NIE suffit
Votre seule obligation sera de vous acquitter chaque année de votre IBI et votre impôt de non résident

Non

C'est à partir de 3 mois de résidence qu'il faut faire le Certificado de Registro de Ciudadano de l'Union.

183 jours, c'est pour la résidence fiscale.

"Los ciudadanos de un Estado miembro de la Unión Europea, de otro Estado parte en el Acuerdo sobre el Espacio Económico Europeo o Suiza que vayan a residir en el territorio del Estado Español por un período superior a tres meses están obligados a solicitar su inscripción en el Registro Central de Extranjeros."

Donc si on reste 4 mois d'affilés par exemple, hop faut faire le Certificado de Registro de Ciudadano de l'Union... en théorie.

Sylvain

La loi et son interprétation, tu connais?
Oui 183 jours est bien la résidence fiscale mais du temps où le NIE était valable 3 mois on pouvait le renouveler une fois. Ce qui nous portait à un séjour de 6 mois juste avec un NiE.
Sauf que maintenant il ont supprimé la validité limitée du NIE et n'ont rien changé dans les lois.
Merci de te renseigner dans un commissariat digne de ce nom...
Il y'a un vide juridique car sans soucis et en toute légalité un non résident (car on bien d'accord que en dessous de six mois t'es pas résident) n'est pas tenu de faire un Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión

Donc je maintiens, pour un séjour inférieur à 6 mois même si la loi te dit que au bout de trois mois tu dois faire un Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión tu es en parfaite légalité si tu ne le fais pas et pour moins de six mois oui, le NIE seul suffit.

Chrystel a écrit:

Sylvain a écrit:

Chrystel a écrit:

Hola
Oui pour un séjour inférieur à 183 jour le NIE suffit
Votre seule obligation sera de vous acquitter chaque année de votre IBI et votre impôt de non résident

Non

C'est à partir de 3 mois de résidence qu'il faut faire le Certificado de Registro de Ciudadano de l'Union.

183 jours, c'est pour la résidence fiscale.

"Los ciudadanos de un Estado miembro de la Unión Europea, de otro Estado parte en el Acuerdo sobre el Espacio Económico Europeo o Suiza que vayan a residir en el territorio del Estado Español por un período superior a tres meses están obligados a solicitar su inscripción en el Registro Central de Extranjeros."

Donc si on reste 4 mois d'affilés par exemple, hop faut faire le Certificado de Registro de Ciudadano de l'Union... en théorie.

Sylvain

La loi et son interprétation, tu connais?
Oui 183 jours est bien la résidence fiscale mais du temps où le NIE était valable 3 mois on pouvait le renouveler une fois. Ce qui nous portait à un séjour de 6 mois juste avec un NiE.
Sauf que maintenant il ont supprimé la validité limitée du NIE et n'ont rien changé dans les lois.
Merci de te renseigner dans un commissariat digne de ce nom...
Il y'a un vide juridique car sans soucis et en toute légalité un non résident (car on bien d'accord que en dessous de six mois t'es pas résident) n'est pas tenu de faire un Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión

Donc je maintiens, pour un séjour inférieur à 6 mois même si la loi te dit que au bout de trois mois tu dois faire un Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión tu es en parfaite légalité si tu ne le fais pas et pour moins de six mois oui, le NIE seul suffit.

Bonjour,

Ce qu'écrit Chrystel m'a été tout bonnement confirmé à la police Extranjería car, en fait, pour les citoyens membres de l'espace Schengen où la libre circulation des personnes a été définie, les seuls papiers d'identité suffisent dixit le fonctionnaire    ... Ce fonctionnaire en était même gêné, puisque la loi espagnole va à l'encontre même de la définition de la libre circulation des personnes au sein de l'Espace Schengen

cdt

micdav13600 a écrit:

Merci Chrystel
qu est ce que le IBI quel est son montant et on doit le payer ou ?
idem que est l impot de non resident et ou doit on le regler ?

encore merci et bravo pour la maitrise des sujets
Michel

Hola

L'IBI c'est la taxe foncière et vois les explications de Alain L en réponse à tes questions

L'impôt non résident: tout propriétaire en Espagne doit s'acquitter de cet impôt qu'il loue ou pas son bien. Cela se règle directement au fisc espagnol=Hacienda, il s'agit du modèle 210
Si tu loues ton bien il faut faire une déclaration trimestrielle dans les 20 premiers jours du trimestre suivant.
Si tu ne loues pas c'est une déclaration annuelle à faire sur l'exercice N+1. Cet impôt sera alors calculé sur la base de la valeur cadastrale de ton bien.

Pour ta première année je te conseille vivement de te faire aider par un conseiller fiscaliste (gestor)

Chrystel a écrit:

Alors ça fait pas longtemps mais j'ai appris sur le forum France que les espagnols n'étaient pas les seuls a imposer une carte de résidence au européens pour des séjours supérieur à 3 mois dont la Belgique!!!
/forum/viewtopic.p … 81#4585832

Oui c'est le cas aussi en Italie.

Sylvain a écrit:

Chrystel tu sais bien que l'Andalousie c'est un autre monde

Heu non... Ça c'est partout en Espagne 
Connais tu beaucoup de non résident avec un Certificado de Registro toi?

A favor, va donc te renseigner dans ta région et tu verras que ce sera pareil 

Sylvain a écrit:

Je connais davantage de résidents sans Certificado de Registro

Oui moi aussi 
On reconnaîtra que depuis la France, tout ça n'est pas bien clair!