Oui et non.
En effet, le fait d'avoir la liste de personnes avec une r茅partition vous donne l'indication que les propri茅taires sont connus.
Ensuite cela s'applique sur les terrains et l脿 pas de probl猫mes si ce n'est la viabilisation 脿 v茅rifier : eau, 茅lectricit茅, tout 脿 l'茅gout, .... .
Pour les maisons, cela veut dire que les propri茅taires sont connus et que les biens sont normalement "d茅clar茅s" et connus des services de l'Etat (dans ce cas-l脿, il vaut mieux se servir des services d'un avocat qui va v茅rifier tout cela pour dormir sur vos 2 oreilles).
Pour 1 appartement, pas de soucis sur la l茅galisation si l'immeuble est inscrit au niveau cadastral et donc d茅clar茅 (tous les appartements de l'immeuble sont cens茅s 锚tre d茅clar茅s, sauf si 1 ou 2 茅tages ont 茅t茅 ajout茅s 脿 l'immeuble et l脿, ils ne le sont pas forc茅ment .....).
Voil脿 donc la subtilit茅 du syst猫me mont茅n茅grin et son explication (et ses pi猫ges si on n'y fait pas attention car des biens peuvent 锚tre construits "脿 la sauvage").
Bon courage.
Sacha.
