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@OliGlad bonjour,聽 d'apr猫s ce que j'ai compris ...b茅n茅ficier du rnh...est comme un contrat entre vous et l'茅tat...pour 10 ans聽 afin de b茅n茅ficier de r茅ductions d'imp么t...si vous renoncer 脿 ce contrat...on vous recalcule tous vos imp么ts聽 depuis le d茅but et 莽a peut faire tr猫s cher...

Merci d'avoir r茅pondu mais votre r茅ponse m'茅tonne 茅norm茅ment. Chacun peut avoir des changements de plans dans sa vie et j'ai entendu parler de personnes qui sont sorties du syst猫me sans pour autant subir un tel redressement. Bonne fin de journ茅e.

Bonjour,

Je viens de le faire.

Pour 莽a,聽 j鈥檃i eu besoin d鈥檜ne attestation de la mairie du lieu d鈥檃rriv茅e en France puis tout simplement d鈥檜n rdv aux finan莽as de mon lieu de r茅sidence au Portugal.

C鈥檈st simple et rapide.

Le Rnh se termine automatiquement.

Bonne journ茅e

Yv

Et ils vous mangent 脿 quelle sauce...quelle est l'imposition effectu茅e.

@Yv92 j'ai oubli茅 ....plusieurs personnes ont 茅t茅 dans votre cas...et ...tous ont 茅t茅 surpris de recevoir un montant tr猫s exag茅r茅 脿 payer...et les financias ne vous le disent pas demandez bien avant...

Que de confusion, voici ce que j'en sais.

En gros, on est r茅sident fiscal dans le pays ou l'on r茅side effectivement.

Si on r茅side au Portugal et donc devenu r茅sident fiscal portugais, vous a pu obtenir le statut de RNH (ce qui sont des r猫gles impositions au Portugal 脿 condition r茅sident fiscal portugais).

Si vous n'锚tre plus r茅sident fiscal portugais suite 脿 votre d茅m茅nagement complet en France (de facto le RNH ne s'applique plus 脿 partir du moment ou vous n'锚tre plus r茅sident fiscal portugais).

Il faut bien sur d茅clar茅 au autorit茅 o霉 l'on r茅side.

聽 聽 @Yv92 j'ai oubli茅 ....plusieurs personnes ont 茅t茅 dans votre cas...et ...tous ont 茅t茅 surpris de recevoir un montant tr猫s exag茅r茅 脿 payer...et les financias ne vous le disent pas demandez bien avant...
聽 聽

聽 聽 -@Tartine1062

En avril prochain je ferai la d茅claration pour 2023, au pro-rata du temps pass茅,聽 et je verrai 脿 ce moment le montant 脿 payer.

Merci Mars60聽 toujours efficace dans vos r茅ponses.

Cordialement.

Athos81

Bonjour,

J'aurais une question qui n'est pas tout 脿 fait la m锚me, mais similaire 脿 celle pos茅e par OliGlad.

Je suis de nationalit茅 italienne mais expatri茅e depuis des ann茅es, ayant v茅cu dans diff茅rents pays.

Je ne suis donc pas r茅sident fiscal en Italie, j'ai donc la m锚me possibilit茅 que tous les citoyens 茅trangers qui, en ce qui concerne leur pension, peuvent b茅n茅ficier d'une formule du genre RNH dans diff茅rentes localit茅s italiennes -soit du sud, Sardaigne inclue- ou au Centre- 脿 condition de choisir une localit茅 qui ne d茅passe pas les 20 '000 habitants -et 脿 la condition aussi, de ne pas avoir 茅t茅 r茅sident fiscal en Italie au cours des 5 ann茅es pr茅c茅dant la demande de la "RNH"- qui est avec un taux d'imposition de 7% pendant 10 ann茅es aussi, comme au Pt .

J'ai un appartement聽 au Portugal, mais pour les vacances seulement (la propri茅t茅 est inscrite comme 2猫me r茅sidence depuis plusieurs ann茅es d茅j脿).

J'arrive donc au point de ma question :

je sais avoir encore la possibilit茅, de聽 ces jours-ci, de m'inscrire 脿 la Mairie et aupr猫s de Financas pour faire demande de RNH au Portugal聽 "脿 cette derni猫re minute" (vu le terme et la fin de ce statut 脿 partir du 1.er janvier 2024),聽 聽

MAIS si au cours de cette procha卯ne ann茅e je change d'avis et que je d茅cide de m'茅tablir ailleurs (il y聽 plusieurs pays avec diff茅rentes options) :

est-ce que, automatiquement, je devrai pr茅senter ma d茅claration fiscale en 2025- pour l'ann茅e 2024- au Portugal ?聽

Ou bien je peux pr茅senter la documentation qui certifierait avoir (encore) 茅t茅 r茅sidente ailleurs et avoir pay茅 ailleurs les imp么ts pour 2024 ?聽 ET, aussi, 茅ventuellement si je m'installe ailleurs, avec la possibilit茅 de pr茅senter ce qu'il faut pour me desinscrire du "programme RNH" si j'allais y renoncer ?

--->聽 Je ne consid猫e pas la d茅claration en 2024 pour 2023 parce-que mes imp么ts pour 2023 je les aur茅 regl茅s ailleurs, supposant que de faire la demande RNH en d茅cembre 2023 ne peut signifier qu'automatiquement je sois consid茅r茅e comme r茅sidente fiscale en 2023 d茅j脿.聽 C'est correct ?

Merci pour vos retours !

@Yv92

Bonjour,

merci pour votre r茅ponse claire et concr猫te. je vais faire cela. Il faut maintenant esp茅rer que les craintes de certains sur ce blog de se faire imposer des imp么ts n'est pas fond茅e...

Bonne journ茅e

OliGlad

.... et pour moi je prends comme simple r茅gle l'observation de Ulisse21 :

" (de facto le RNH ne s'applique plus 脿 partir du moment ou vous n'锚tre plus r茅sident fiscal portugais).

Il faut bien sur d茅clar茅 au autorit茅 o霉 l'on r茅side. "

Donc, si je m'annonce et que je suis reconnue comme RNH,聽 mais qu'apr猫s j'y renonce et reste ailleurs, je le d茅clare sur Portal Financas et je joint la preuve du fait que je suis r茅sidente ailleurs et que j'ai pay茅 mes imp么ts o霉 je r茅side.

@aniroksana10

Attention pour obtenir le RNH vous devez聽 锚tre r茅sident fiscal au Portugal

聽 聽 @aniroksana10Attention pour obtenir le RNH vous devez聽 锚tre r茅sident fiscal au Portugal聽 聽 聽 聽 -@Ulysse21

oui bien s没r, j'ai pris connaissance pour ces d茅marches. Mais de toute facon on peut 锚tre r茅sident fiscal et puis si on le (re)devient ailleurs (avec RNH ou pas), on ne peut quand-m锚me pas obliger les gens 脿 rester, ni donc 脿 payer non plus si on s'est 茅tabli ailleurs et qu'on a pay茅 les imp么ts ailleurs. Les factures Pt de gaz et 茅l茅ctricit茅 en constitue si jamais la preuve.

Et si je m'annonce pour la r茅sidence fiscale maintenant au Pt,聽 ma d茅claration ne sera qu'en 2025 pour l'ann茅e 2024 .聽 聽Pour ce point on ne m'a pas r茅pondu,聽 alors c'est ce que je vais faire - par pure logique.

J'avais pos茅 la question parce-que si par exemple quelque chose de semblable comme en 2020 s'annonce et avec des restrictions et conditions pour les d茅placements, plus rien n'est assur茅 ni pour les voyages, ni pour le reste.

J'avais entendu dire que, si apr猫s quelques ann茅es de RNH vous souhaitez revenir en France, cela est possible. par contre je ne savais pas si il y avait un rattrapage d'imposition et je ne vois pas pourquoi il y en aurait, le statut RNH vous exon茅rant de l'impot sur vos rentes fran莽aises pendant 10 ans maximum. que vous restiez, 3, 5, 7 ou10 ans, l'exon茅ration des ann茅es pass茅es doit 锚tre acquise ?

Ici je parlais de quelque chose du genre "rattrapage" par le Portugal si on se retire et change d'id茅e. Je ne voudrais pas devoir des imp么ts 脿 l'endroit o霉 je n'ai pas v茅cu (peu importe si 10%, moins, ou plus, c'est ailleurs que j'aurai pay茅).聽 聽

Pour le reste, c'est tout autre chose et votre question en tout cas moi je n'ai pas bien compris:聽 聽Voyons; si vous partez avant le terme de 10 ans, ceci ne signifie pas que malgr茅 votre changement d'id茅e vous ne payerez rien -dans votre cas- en France聽 (ou bien l谩 ailleurs, c'est 谩 dire dans le pays que vous aurez choisi).聽 On paye ses imp么ts l脿 o霉 on est r茅sident, 脿 l'endroit o霉 on vit et o霉 il faut s'annoncer et s'inscrire.聽 Vous n'avez donc aucun bonus de 10 ans en France si vous renoncez au RNH portuguais.

@OliGlad

Bonjour,

Le statut de RNH a 茅t茅 cr茅茅 pour que les non r茅sidents (de plus de 5 ans) puissent b茅n茅ficier d鈥檜ne p茅riode 鈥� de test de 10 ans de r茅sidence au Portugal鈥� avec un statut fiscal plus favorable.

Si la p茅riode 鈥渄e test鈥� n鈥檈st pas satisfaisante, le migrant repart et c鈥檈st tout鈥�

D鈥檃pr猫s ce que j鈥檃i compris, pour changer sa domiciliation fiscale au/du Portugal dans un autre endroit/pays, il suffirait de faire un changement d鈥檃dresse sur le site des impots.

Vous recevrez un courrier papier 脿 la nouvelle adresse fournie, courrier qui contient un code secret.

Muni de ce papier, vous devrez vous connecter sur le site des finances portugaises et entrer le code que l鈥檕n vous demandera, pour valider votre d茅m茅nagement.

D鈥檃pr猫s ce que j鈥檃i compris, les autres administrations int茅ress茅es seront averties de votre changement d鈥檃dresse.

Ceci 茅tant鈥�

Si vous ne ma卯trisez pas parfaitement la langue portugaise, il vaut parfois mieux utiliser un juriste portugais, qui facilitera vos d茅marches administratives avec des services qui ne sont pas toujours facile 脿 appr茅hender鈥�

Bon, dans mon cas c'est diff茅rent puisque j'ai un appartement en propri茅t茅 et qui figurait comme 2猫me r茅sidence. Il ne me suffit donc pas d'indiquer un autre adresse,

Pour OliGlad et pour moi aussi, je crois que sans tant compliquer les choses, la d茅marche a 茅t茅 bien indiqu茅e par "Yv92"聽 et par Ulysse .

@JN-expat

Merci pour votre r茅ponse qui me semble cens茅e. Entretemps j'avais appel茅 le fiscaliste de Lisbonne qui avait fait mon dossier RNH et en effet il m'a signal茅 qu'un changement d'adresse effectu茅 sur le site des impots fran莽ais enclenchait le changement. Il ne m'a pas pr茅venu pour le code secret: merci aussi pour cela!

Bonnes f锚tes,

OliGlad

@Ulysse21

Merci!

Concernant le rnh actuel et donc a 10% sachez que pour calculer vos impots les financas prennent le montant total de vos revenus auxquels ils soustraient 4000鈧� par personne et vous 锚tes impos茅s a 10% de ce montant restant. aucun autre abattement. par exemple avec une pension annuelle de 12000鈧� on me deduit 4000鈧� et comme il reste 8000鈧� je suis imposee d鈥檜n montnt de 800鈧� par an . NB en France avec un tel revenu de pension je ne paierai pas d鈥檌mp么ts.

Bonjour Olivier,

Je suis exactement dans la m锚me situation que vous et suis tr猫s heureux de repartir, au passage ceux qui veulent s'installer ici je les invite 脿 venir me questionner en MP, je me ferais un grand plaisir de leur 茅viter de faire les m锚me erreurs.

Pour r茅pondre 脿 votre question, mon expert comptable m'a dit qu'il n'y avait rien de particulier 脿 faire ici car le statut de RNH prend fin syst茅matiquement lorsque vous ne faite plus de d茅clarations d'imp么ts ici. Si vous partez au 1/01/2024 vous devrez l'ann茅e prochaine faire une derni猫re fois votre d茅claration ici au Portugal.

Pour ce qui est de la d茅pendance fiscale en France j'ai 茅chang茅 beaucoup de messages sur mon espace personnel aux imp么ts en France et ils m'ont r茅pondu qu'il suffit de vous d茅clarer aux imp么ts dont d茅pend聽 votre lieux de r茅sidence 脿 votre retour en France.

Un doute subsiste encore, celui de la date de d茅but du pr茅l猫vement 脿 la source 脿 votre retour qui d茅pends de la date de votre arriv茅e en France. A ce titre pr茅f茅rez d茅clarer le 1/02 car la date clef est votre lieu de r茅sidence au 01/ 01. Les r茅ponses des imp么ts qui m'ont 茅t茅 faite ne sont pas aussi limpide que j'esp茅rais.

D茅clarez vous 脿 la SS en France, ils font le reste avec la SS Portugaise.

Vous pouvez 茅galement d茅clarer sur le portail des finances au Portugal votre fin de RNH mais la je suis en transit en Espagne pour mon retour et je n'ai pas le lien ici.

En gros le plus important est de vous d茅clarer en France 脿 tous les organismes qui vous g猫rent.

Si vous ramenez des v茅hicules la difficult茅 en France est que nous n'avons pour seul interlocuteur aujourd'hui le site internet de l'ANTS. Lancez vite vos d茅marches d'immatriculation 贵谤补苍莽补颈蝉e, vous savez comme moi que les Portugais sont 脿 l'affut de la moindre taxe qu'ils peuvent vous pr茅lever, inutile de continuer 脿 payer l'IUC.

A votre disposition pour les 茅changes, par t茅l se sera bien plus facile.

Cordialement.

Tres clair, Motutapu! Merci, et cela confirme le reste聽 Bonnes f锚tes!

聽 聽 Concernant le rnh actuel et donc a 10% sachez que pour calculer vos impots les financas prennent le montant total de vos revenus auxquels ils soustraient 4000鈧� par personne et vous 锚tes impos茅s a 10% de ce montant restant. aucun autre abattement. par exemple avec une pension annuelle de 12000鈧� on me deduit 4000鈧� et comme il reste 8000鈧� je suis imposee d鈥檜n montnt de 800鈧� par an . NB en France avec un tel revenu de pension je ne paierai pas d鈥檌mp么ts.聽 聽 聽 聽 聽-@joycetara

Bonjour,

S鈥檌l est vrai que vous ne paieriez pas d鈥檌mpots sur le revenu en France, vous paieriez quand m锚me la CSG au taux r茅duit soit聽 3,8% et la聽 CRDS 0,5% soit 4,3% de votre pension brute, ce qui donne si je prends vos revenus : 538鈧�

Au Portugal avec le statut expatri茅e vous 锚tes exon茅r茅e de pr茅l猫vements sociaux mais vous avez une retenue de 4,2% pour la securite sociale聽 soit 526鈧�

Votre imp么t au statut RNH est de :

12000 - 4103 (dedu莽ao especifica) x10%聽 = 789,7鈧�

En fait votre pension brute聽 est

amput茅e de :

789,7 + 526 = 1305,7 鈧�

J鈥檃i calcul茅 que pour un couple de retrait茅s expatri茅s le statut RNH au taux d鈥檌mposition de 10% n鈥檈st rentable qu鈥櫭� partir de 36000鈧� bruts de revenus pour l鈥檈nsemble du foyer fiscal, en dessous de ce montant on est perdant !

聽 聽 聽 聽 Concernant le rnh actuel et donc a 10% sachez que pour calculer vos impots les financas prennent le montant total de vos revenus auxquels ils soustraient 4000鈧� par personne et vous 锚tes impos茅s a 10% de ce montant restant. aucun autre abattement. par exemple avec une pension annuelle de 12000鈧� on me deduit 4000鈧� et comme il reste 8000鈧� je suis imposee d鈥檜n montnt de 800鈧� par an . NB en France avec un tel revenu de pension je ne paierai pas d鈥檌mp么ts.聽 聽 聽 聽 聽-@joycetara

Bonjour,
S鈥檌l est vrai que vous ne paieriez pas d鈥檌mpots sur le revenu en France, vous paieriez quand m锚me la CSG au taux r茅duit soit聽 3,8% et la聽 CRDS 0,5% soit 4,3% de votre pension brute, ce qui donne si je prends vos revenus : 538鈧�

Au Portugal avec le statut expatri茅e vous 锚tes exon茅r茅e de pr茅l猫vements sociaux mais vous avez une retenue de 4,2% pour la securite sociale聽 soit 526鈧�
Votre imp么t au statut RNH est de :
12000 - 4103 (dedu莽ao especifica) x10%聽 = 789,7鈧�
En fait votre pension brute聽 est
amput茅e de :
789,7 + 526 = 1305,7 鈧�
J鈥檃i calcul茅 que pour un couple de retrait茅s expatri茅s le statut RNH au taux d鈥檌mposition de 10% n鈥檈st rentable qu鈥櫭� partir de 36000鈧� bruts de revenus pour l鈥檈nsemble du foyer fiscal, en dessous de ce montant on est perdant !
聽 聽

聽 聽 -@Boavista31

Bonjour,

pour celles et ceux qui rentrent en France, j'avais d茅j脿 fait un "petit commentaire" quant 脿 la date de retour 脿 d茅clarer...

Pour les pensions, vous aurez 脿 payer la CSG/CRDS etc... et le reste au taux plein soit plus de 10 %....聽 sauf 脿 avoir un avis fiscal fran莽ais qui peut donner d'autres chiffres.

Pour la retenue 脿 la source, il suffit d'aller sur votre compte personnalis茅 et de cocher la case : "ne pas envoyer aux organismes sociaux"... et ensuite faire des acomptes tous les mois ! C'est plus rapide et surtout plus facile 脿 contr么ler.

Quant 脿 moi, je calcule d茅j脿 mes imp么ts 脿 payer en 2025....

Bon retour mais la vie est tr猫s diff茅rente de celle du Portugal....(il suffit d'茅couter les infos...).

Cdlt,

Serge