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Utilisation NIF

Jwinner

Est il utile de communiquer son NIF lors d'achat dans des commerces lorsque l'on passe seulement trois mois par an au Portugal ( en 茅tant propri茅taire)

Merci

Voir aussi

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aniroksana10

@Jwinner

Pour nous, clients des commerces, si ce n'est que pour ce genre de s茅jours:聽 non; pas du tout, mais 茅tant propri茅taires,聽 peut-锚tre que de se porter en braves citoyens engag茅s pour les l茅gitimes inter锚ts de l'脡tat, 莽a ne peut faire du mal 脿 personne et puis, se sentant plus 脿 l'aise si un jour il faudra -pour ainsi dire- en avoir donn茅 preuve, ne soit-il que pour d茅f茅ndre nos droits et donc dans notre propre int茅r锚t aussi.

danielregis999

@Jwinner

Cela n鈥檈st utile que si vous payez l鈥檌mp艒t sur le revenu

Boavista31

Bonjour@Jwinner,


Donner son NIF lors de tout achat permet de b茅n茅ficier du dispositif 芦efatura 禄 qui offre une r茅duction fiscale sur l鈥橧RS聽 dont le montant est fonction de la nature de l鈥檃chat. Suivant la tranche d鈥檌mposition cela peut aller de 1000鈧 maxi 脿 3 脿 4000鈧 sur une ann茅e pour un couple de retrait茅s expatri茅s 脿 condition que :

  1. On soit r茅sident fiscal au Portugal
  2. on ne b茅n茅ficie pas du statut RNH

Donc tant que l鈥檕n ne rempli pas ces 2 conditions cela ne pr茅sente aucun int茅r锚t

闯颈辫茅

Donner son NIF sert 脿 montrer le nombre de jours o霉 l'on r茅side au Portugal, pour un RNH il doit 锚tre d'au moins de 183 par an et donc r茅sident fiscal.

JohnnyPT

En ne demandant pas le NIF sur les factures, vous encouragez l'茅conomie parall猫le. De plus, les factures comportant un NIF sont 茅ligibles 脿 un tirage au sort mensuel, pour les r茅sidents ou non...


danielregis999

@闯颈辫茅

聽 Non, c鈥檈st pour obtenir une r茅duction d'imp么ts

Boavista31

Bonsoir@闯颈辫茅

Boavista31

Bonsoir@闯颈辫茅


Contrairement 脿 une id茅e commun茅ment r茅pandue, cette fameuse r猫gle dite des 禄183 jours 芦 n鈥檃 jamais 茅t茅 explicitement mentionn茅e dans le code g茅n茅ral des imp么ts, qui parle seulement de 芦 lieu de s茅jour principal 禄 dans l鈥檃rticle 4B qui d茅finit la notion de r茅sidence fiscale en l鈥檃bsence de convention fiscale sign茅e entre un pays et la France. Mais il y est aussi stipul茅 que vous pouvez 锚tre consid茅r茅 comme r茅sident fiscal 贵谤补苍莽补颈蝉 m锚me si vous r茅sidez moins de 6 mois et un jour en France. Pour le CGI il y a en effet plusieurs autres crit猫res qui d茅finissent la r茅sidence fiscale, et ils sont clairement list茅s dans l鈥檕rdre de priorit茅 de leur application avec il est vrai en premier le lieu de s茅jour principal.

A noter que vous ne trouverez rien non plus mentionnant ces 183 jours dans la convention fiscale entre la France et le Portugal.


R茅cemment un contentieux entre des citoyens Belges et le fisc 贵谤补苍莽补颈蝉 a donn茅 lieu 脿 une聽 jurisprudence du tribunal administratif qui a rejet茅 la soi disant r猫gle des 183 jours au profit de celle qui d茅finit la r茅sidence fiscale comme 茅tant 芦 situ茅e dans le pays o霉 le r茅sident a la majeure partie de ses int茅r锚ts 茅conomiques 禄. Dans ce cas pr茅cis聽 le couple de citoyens聽 Belge avait des revenus en Belgique et aussi 2 soci茅t茅s en France o霉 il passaient plus de 6 mois et 1 jour avec une r茅sidence dans chacun des 2 pays. Le tribunal a estim茅 que bien que passant la plus grande partie de l鈥檃nn茅e en France et y poss茅dant une r茅sidence, la majeure partie de leurs revenus provenait tout de m锚me de Belgique, o霉 ils avaient donc leur centre d鈥檌nt茅r锚t 茅conomique, et par cons茅quent y 茅taient r茅sidents fiscal.


Le seul article du CGI o霉 vous trouvez explicitement ce chiffre de 183 jours est l鈥檃rticle 81A qui traite des dispositions fiscales applicables aux salari茅s d茅tach茅s 脿 l鈥櫭﹖ranger, ce qui n鈥檃 rien 脿 voir.

Berocal

Bonjour,


contrairement 脿 tout ce qui a 茅t茅 茅crit dans les r茅ponses pr茅c茅dentes, je vous invite 脿 donner votre NIF pour la simple raison que d猫s lors votre facture est "enregistr茅e" dans le syst猫me du commer莽ant qui pourra retrouver le talon ou la facture par son syst猫me; en cas de garantie par exemple.


Je ne parle pas du point de vue fiscal.聽 Ceux qui ont envie de tricher avec leurs 183 jours prennent les risques qu'ils souhaitent ...

Gloopie

Bonjour,

Pardonnez la na茂vet茅 de ma question mais n.est-il pas utile dans ce cas de donner son NIF m锚me lorsque l.on n.est pas r茅sident (suis encore prof en France) pour les factures (nous faisons en ce moment faire des fen锚tres et bient么t le toit d.une petite d茅pendance) comme 芦 garantie 禄 de paiement effectu茅 pour acomptes ou soldes de factures?

Berocal

Si bien entendu. Et de toute mani猫re conservez bien tous vos tickets et factures au cas o霉 vous souhaiteriez vendre ult茅rieurement et r茅duire la plus value.

Gloopie

Merci pour votre r茅ponse Berocal! Allez, on garde tout 脿 partir de maintenant et on donne le NiF m锚me si nous n.envisageons pas du tout de revendre notre petit paradis perdu dans les oliviers :-)