Bonjour,
Pour un r茅sident d鈥檜n pays hors Union Europ茅enne, de l鈥橧slande ou de la Norv猫ge, l鈥檕btention du NIF se fait de mani猫re diff茅rente. Dans ce cas, ces citoyens ont besoin :
- D鈥檜n tampon obtenu 脿 l鈥檈ntr茅e au Portugal ;
- D鈥檜n passeport valide et d鈥檜n visa
- D鈥檜n justificatif de domicile du pays d鈥檕rigine
- D鈥檜n repr茅sentant fiscal
- D鈥檜n document qui atteste de la procuration effectu茅e au repr茅sentant fiscal.
Le repr茅sentant fiscal est lien entre l鈥檃utorit茅 fiscale 鈥 Autoridade Tribut谩ria 鈥 et le citoyen 茅tranger.
Ainsi, ce repr茅sentant doit 锚tre r茅sident permanent au Portugal, m锚me si il n鈥檈st pas portugais. Le repr茅sentant fiscal doit :
脢tre titulaire d鈥檜ne carte de citoyen 鈥 Cart茫o de Cidad茫o 鈥 ou d鈥檜ne carte de r茅sident permanent 鈥 Cart茫o de Resid锚ncia Permanente -;
Avoir un NIF ;
Justifier d鈥檜n domicile au Portugal.
Comme dans le cas des citoyens de l鈥橴nion Europ茅enne, le NIF est attribu茅 dans l鈥檋eure et l鈥檃dresse qui y est associ茅e est celle du repr茅sentant fiscal.
Dans le cas d鈥檜ne installation au Portugal, on doit 锚tre titulaire d鈥檜n visa de r茅sidence, ce qui permettra d鈥檈ntrer sur le territoire portugais et de solliciter une autorisation de r茅sidence au pr猫s du service d鈥檌mmigration 鈥 Servi莽o de Estrangeiros e Fronteiras (SEF).
Une fois ces d茅marches r茅alis茅es, on doit de nouveau s鈥檃dresser 脿 l鈥檃utorit茅 fiscale pour d茅clarer la fin de la repr茅sentation fiscale.
L鈥檃utorisation de r茅sidence temporaire est d鈥檃bord d茅livr茅e pour une dur茅e d鈥檜n an et ensuite pour une dur茅e de deux ans renouvelable. Au bout de cinq ans, les titulaires pourront demander une autorisation de r茅sidence permanente.
Suisse et Liechtenstein
Les r茅sidents de la Suisse et du Liechtenstein sont soumis 脿 un r茅gime mixte sp茅cial pour l鈥檕btention d鈥檜n NIF au Portugal. Ceci parce que, bien qu鈥櫭﹖ant originaires d鈥檜n pays de l鈥檈space Schengen et devant fournir la documentation identique 脿 celle demand茅e aux r茅sidents de l鈥橴E, de l鈥橧slande et de la Norv猫ge (passeport ou document d鈥檌dentit茅 et justificatif de domicile du pays d鈥檕rigine), ils doivent en plus d茅signer un repr茅sentant fiscal.
Apr猫s l鈥檕btention du NIF, ils doivent, comme les r茅sidents de l鈥橴E, de l鈥橧slande et de la Norv猫ge, obtenir le certificat de registre de citoyen de l鈥橴nion Europ茅enne 鈥 Certificado de Registo de Cidad茫o da Uni茫o Europeia -.
Aussi, une fois que le NIF leur est attribu茅, ils peuvent demander le statut de r茅sident non habituel, et b茅n茅ficier de tous les avantages qui y sont li茅s.
Cordialement,
Mars60.