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@Bernard23

bonjour,

Oui, cela implique une demande de suspension temporaire du statut de RNH, 脿 pr茅senter via le portail Finan莽as, avec l'indication pr茅cise de votre nouvelle adresse (en France, je suppose ) puis suivre-voir apr猫s la r茅ponse... Si vous 锚tes d茅j脿 en condition de joindre une Attestation de residence fiscale (en France), tant mieux, et sinon aussit么t les imp么ts (fran莽ais) acquitt茅s, il est essentiel d'envoyer un message de suivi 脿 Finan莽as et de joindre tout cel脿, sans quoi vous risquez de ne pas recevoir de confirmation de votre demande, ce qui pourrait entra卯ner des complications et des demandes de clarifications, d'explications suppl茅mentaires, voire des malentendus.

(Pour simplifier, j'avais d茅cid茅 de renoncer tout court de r茅sider au Pt o霉 je ne passe que trois ou quatre mois par an).

@aniroksana10

Merci beaucoup pour votre r茅ponse.

Y aurait-il quelqu鈥檜n qui aurait fait ces d茅marches et qui pourrait donner des d茅tails..

Merci d鈥檃vance pour votre aide.

Bernard

@Bernard23

Si vous perdez votre statut RNH il sera non r茅cup茅rable, me semble-t-il.

Bonjour

Oui, il est possible de suspendre le statut de RNH et de le reprendre plus tard, mais il y a une r猫gle essentielle 脿 prendre en compte.

Le statut RNH est accord茅 pour une p茅riode maximale et non prorogeable de 10 ann茅es cons茅cutives. Lorsque vous d茅cidez de suspendre le statut (par exemple, en cessant d'锚tre r茅sident fiscal au Portugal pendant un ou deux ans), le 芦 compteur 禄 des 10 ans ne s'arr锚te pas de tourner.

Vous pouvez consulter l'explication d茅taill茅e de l'Administration Fiscale et de l'Ordre des Experts-Comptables Agr茅茅s (OCC) directement dans le Guide Pratique de l'OCC sur le Statut de R茅sident Non Habituel (page 24, question 4).

En plus de ce guide, vous pouvez 茅galement consulter la Rescrit fiscal officiel de l'AT Processus 3297/2017, qui d茅taille le cadre juridique de cette suspension et reprise 脿 l'article 16 du Code de l'imp么t sur le revenu des personnes physiques (CIRS).

R茅sum茅 de la proc茅dure officielle de l'AT :

Pour suspendre : Lorsque vous modifiez votre r茅sidence fiscale vers l'茅tranger sur le Portal das Finan莽as (en respectant l'obligation de changement d'adresse sous 60 jours), le statut RNH passe automatiquement 脿 l'茅tat 芦 suspendu 禄.

Pour r茅activer : Si vous revenez au Portugal dans le d茅lai des 10 ans d'origine, il vous suffit de modifier 脿 nouveau votre adresse fiscale pour devenir r茅sident au Portugal. Le statut est automatiquement r茅activ茅 pour les ann茅es restantes.

@ JohnnyPT

Toujours pr茅cis et complet dans les r茅ponses avec r茅guli猫rement un lien vers les sites appropri茅s.

Un grand MERCI

Bernard

@JohnnyPT

@Bernard23

"Pour suspendre : Lorsque vous聽 modifiez votre r茅sidence fiscale vers l'茅tranger sur le Portal das Finan莽as (en respectant l'obligation de changement d'adresse sous 60 jours), le statut RNH passe automatiquement 脿 l'茅tat 芦 suspendu 禄."

Je ne sais pas pour quelle/s raison/s, si par incomp茅tence des uns ou des autres, ou par manque d'attention, ou par un retard d没 脿 quoi que ce soit, mais mon experience bien concr猫te a 茅t茅 que "莽a ne se passe pas du tout automatiquement".聽 聽 聽

C'est la raison pour laquelle, 脿 la place de poursuivre cet objectif de suspension temporaire, j'avais chang茅 mon statut d茅finitivement,聽 sur la base d'autres raisons personnelles aussi qui n'ont d'ailleurs plus laiss茅 d'espace pour ce genre de tergiversation de leur part,聽 lasse moi surtout de tomber sur des r茅ponses laconiques du genre: "on constate que votre adresse est bien .... (pt)" .

Malgr茅 le fait d'avoir tout indiqu茅 et joint聽 correctement depuis le d茅but, puis encore 1-2聽 fois sur requ锚te, la r茅action ayant 茅t茅 sans aucune relation avec les documents joints, il a fallu qu'un fonctionnaire certainement plus attentif prenne en consid茅ration ma d茅cision. Je dispose ainsi d'une attestation portugaise correcte qui me sert comme statut pour la banque aussi,聽 聽(Ah oui, parce-qu'脿 propos de la banque ce serait encore un autre chapitre et je passe !)

@aniroksana10Merci beaucoup pour votre r茅ponse. Y aurait-il quelqu鈥檜n qui aurait fait ces d茅marches et qui pourrait donner des d茅tails..Merci d鈥檃vance pour votre aide.Bernard - @Bernard23

Vous avez donc maintenant tous les d茅tails.

Je n'avais rien ajout茅 脿 ma premi猫re r茅ponse, pr茅f茅rant ne pas alourdir la discussion sur ce sujet.

Toutefois, il peut 锚tre utile de savoir qu'il existe parfois un d茅calage entre ce qui est clair et simple concernant les dispositions et les options offertes par la loi et la situation qui peut se pr茅senter ult茅rieurement.

@aniroksana10

Merci pour vos explications.

Une derni猫re petite question, pour quitter d茅finitivement le Portugal, quels documents le fisc portugais vous a demand茅 (ou que vous avez fourni spontan茅ment avec votre demande) pour prouver votre nouvelle adresse 脿 l鈥櫭﹖ranger (nouveau bail dans autre pays, facture d鈥櫭﹍ectricit茅, inscription aupr猫s des autorit茅s) ?

Merci beaucoup pour votre partage d鈥檈xp茅rience.

Bernard

Je ne me base pas sur des rumeurs ou sur des exp茅riences personnelles, car il peut y avoir une m茅connaissance du sujet de la part de l'agent du fisc, des difficult茅s de communication entre les contribuables qui ne ma卯trisent pas le portugais et des agents qui ne ma卯trisent pas d'autres langues. Sur ce point pr茅cis, je me suis bas茅 sur ce qu'indique le site portaldasfinancas.

Vous pouvez acc茅der directement au site portaldasfinancas et consulter la question n掳 4394 dans la rubrique 芦 Questions fr茅quentes 禄.

Ici:

____

4394 - Estou a usufruir do estatuto RNH, o qual ainda n茫o completou o per铆odo de 10 anos que me foi concedido e pretendo regressar ao estrangeiro. Devo efetuar algum procedimento?

Sim. Se pretende alterar a resid锚ncia, designadamente de residente para n茫o residente, deve proceder 脿 altera莽茫o de morada, no prazo de 60 dias, dando cumprimento ao n潞 5 do art.潞 19潞 da Lei Geral Tribut谩ria. Com a efetiva莽茫o da altera莽茫o para n茫o residente, o estatuto RNH, passa automaticamente para o estado de suspenso, mantendo-se neste estado at茅 ao fim dos 10 anos do per铆odo concedido.

Caso volte a tornar-se residente em Portugal, dentro do per铆odo dos 10 anos em que vigora o estatuto RNH anteriormente atribu铆do, deve novamente alterar a morada fiscal para residente, sendo automaticamente reativado o estatuto RNH, o qual se manter谩 ativo enquanto se mantiver residente e at茅 completar o per铆odo de 10 anos inicialmente concedido.

Exemplo: A foi inscrito como RNH, de 2014 a 2023. Em 2018, passou a residir no estrangeiro e ficou com o estatuto suspenso. Em 2021, tornou-se novamente residente fiscal, pelo que poder谩 ainda beneficiar ainda de 2021 a 2023 do referido regime.

@Bernard23

Quels documents ? Je les avais mentionn茅s (sans description particuli猫re, moi n麓etant pas fran莽aise ou belge) dans ma premi猫re r茅ponse et je n'ajouterai rien ici, pour 茅viter toute interf茅rence ou tentative de disqualifier ce que j'affirme, supposant m锚me que "莽a" pourrait 锚tre d没 脿 la聽 (en ce cas: 脿 ma) m茅connaissance de la langue.聽 Or, cela n'a absolument aucune importance, 茅tant donn茅 que j'avais b茅n茅fici茅 de l'aide d'un expert lusophone -voisin pr猫s de chez-moi !-聽 et que, pour conna卯tre la proc茅dure 脿 suivre, j'avais d'abord consult茅 directement 脿 l'endroit physique le service comp茅tent .聽 (il ya d茅j脿 quelques ann茅es depuis). La r茅ticence d'antan face 脿 ma demande, pourrait/peut 茅galement 锚tre due 脿 un autre d茅tail qu'ici j'ai volontairement omis afin d'茅viter toute controverse inutile et nuisible.

Mais, vous verrez que la proc茅dure n'est pas compliqu茅e.聽 Par contre, ce sont souvent les r茅actions humaines et les malentendus qui compliquent les choses et la vie.