大咖福利影院

attention, tant que le v茅hicule ne sera pas immatricul茅 en France, vous n'avez pas le droit de le conduire en France si vous 锚tes r茅sidente fran莽aise.

Daniel R茅gis

danielregis999 a 茅crit:

attention, tant que le véhicule ne sera pas immatriculé en France, vous n'avez pas le droit de le conduire en France si vous êtes résidente française.

Daniel Régis

Faux, consultez les conditions d'achat dans un autre pays de l'UE, d'un véhicule d'occasion .

En effet je suis fran莽aise et ma r茅sidence est bien en France ...
Il m'est arriv茅 de conduire occasionnellement ce v茅hicule au Portugal mais je me demande si j'en ai bien le droit .
Ce monsieur me dit que oui pourtant .

Lara7 a 茅crit:

Bonsoir

Je viens de m'engager pour l'achat d' un véhicule d'occasion immatriculé portugais à une connaissance mais je ne parle pas le portugais et je ne sais pas du tout quels papiers ce vendeur doit me fournir ni les formalités à accomplir pour légaliser cette voiture chez moi en France .
Question  en passant , sans doute idiote  ...Cet achat doit -il impérativement être conclu sur le sol portugais ou pourrais- je le faire en France, ce vendeur passant souvent dans ma ville ?
Je suis au Portugal actuellement en visite et pour cet achat en l'occurrence , aurais je le droit de le conduire pour repartir ?
Comment cela se passe t-il et quelles sont les formalités à accomplir sur le territoire portugais ainsi que les formalités françaises pour avoir ma carte grise définitive ?

Quelles sont les taxes à payer de part et d'autres ?

C'est un véhicule de plus de 10 ans mais apparemment bien entretenu , le monsieur s'engage à passer le CT au Portugal avant la vente .
Ce CT sera t-il reconnu en France ou dois je en repasser un ?

Si ce vendeur n'est pas à jour des taxes ou péages afférentes à cette voiture comme j'ai crû comprendre , quels risques j'encours si je l'achète quand même ?
J'avoue ne pas vouloir lâcher cette belle occasion mais je ne suis qu'une femme qui achète un véhicule pour la première fois à l'étranger et je ne voudrais pas me faire avoir
Merci de bien vouloir m'éclairer sur ce sujet

Bonsoir, je vous réponds en message privé afin d'éviter des discussions inutiles

Lara7 a 茅crit:

En effet je suis française et ma résidence est bien en France ...
Il m'est arrivé de conduire occasionnellement ce véhicule au Portugal mais je me demande si j'en ai bien le droit .
Ce monsieur me dit que oui pourtant .

Absolument , vous avez le droit de conduire même en France avec immatriculation portugaise.sous certaines conditions Je vous réponds par message privé afin d'éviter des discussions inutiles, car il y a d'autres points qui doivent être précisés ( pas en ordre de taxes et portagem / péages)

Bonjour Lara7,
Voici peut-锚tre seulement un petit conseil pas inutile. Vous dites 锚tre engag茅e, ce qui signifie que vous avez vers茅 un acompte. Vous ajoutez que ce v茅hicule de plus de 10 ans semble bien entretenu. Le vendeur ne vous a-t-il pas pr茅sent茅 le carnet d'entretien ? Etes-vous certaine que le v茅hicule n'est pas nanti, en plus 茅ventuellement frapp茅 d'amendes ou comme vous dites de p茅ages non r茅gl茅s ? Le vendeur veut-il vendre son v茅hicule en France ou au Portugal ? O霉 est-il r茅sident ? Autant de questions qu'il faut se poser et lui poser avant tout engagement !
Croyez-vous que, par les temps qui courent, il y ait encore de bonnes affaires 脿 faire ? (A part au moment des
soldez 2 fois par an par des commer莽ants qui ont pignon sur rue !).
Soyez prudente et m茅fiante quant 脿 la soi-disant bonne affaire. Vous avez trop de chance de vous rendre compte 脿 vos d茅pens qu'elle 茅tait mauvaise.
D'autre membres pourront vous renseigner avec pr茅cision sur les formalit茅s exactes 脿 accomplir pour un tel achat.
Restez vigilante et bonne chance.
Bien cordialement.
Janina83

Re-faux !
voir sur "servicepublic.fr" :
Si vous achetez un v茅hicule d'occasion, vous avez un mois (脿 partir de la date inscrite sur le certificat de cession) pour le faire immatriculer et obtenir ainsi votre nouveau certificat d'immatriculation (carte grise). Vous devrez fournir des pi猫ces suppl茅mentaires si votre v茅hicule ne provient pas de France. Si vous ne pouvez pas produire ce certificat lors d'un contr么le routier, vous risquez une amende de 135 鈧�.

danielregis999 a 茅crit:

Re-faux !
voir sur "servicepublic.fr" :
Si vous achetez un véhicule d'occasion, vous avez un mois (à partir de la date inscrite sur le certificat de cession) pour le faire immatriculer et obtenir ainsi votre nouveau certificat d'immatriculation (carte grise). Vous devrez fournir des pièces supplémentaires si votre véhicule ne provient pas de France. Si vous ne pouvez pas produire ce certificat lors d'un contrôle routier, vous risquez une amende de 135 €.

Pourquoi, Re-faux.

Le certificat de cession est fourni sur l'heure par le vendeur lors de la vente effective du véhicule et estampillé ( certifié) aux registo civil ( section notaire) par les sercives notariaux qui feront également l'enregistrement de ce document aux services des finances SUR L'HEURE.

Donc AUCUN Problème pour obtenir ce certificat ,
Deplus au Portugal, le dernier controle technique effectué dans les délais est valable pour la vente.

C'est une procédure connue et courante

DONC, je répète:


Absolument , vous avez le droit de conduire même en France avec immatriculation portugaise......SOUS CERTAINES CONDITIONS...... Je vous réponds par message privé afin d'éviter des discussions inutiles, car il y a d'autres points qui doivent être précisés ( pas en ordre de taxes et portagem / péages).

Encore un message inutile , qui jette la confusion comme d'habitude

Bonjour Lara,

Voici un lien :http://www.guichet.public.lu/citoyens/fr/transports-mobilite/transports-individuels/vehicule-motorise/acheter-vehicule-neuf-occasion-etranger/index.html

Vous y trouverez probablement des r茅ponses 脿 vos questions.

Bon courage

je sais que vous voulez toujours avoir raison.....''''
DR

LaGuaria a 茅crit:

Bonjour Lara,

Voici un lien :http://www.guichet.public.lu/citoyens/fr/transports-mobilite/transports-individuels/vehicule-motorise/acheter-vehicule-neuf-occasion-etranger/index.html

Vous y trouverez probablement des r茅ponses 脿 vos questions.

Bon courage

@@ je vous remercie mais le probl猫me est que tous les documents sont 茅tablis pour le Luxembourg .
Comment savoir si ce v茅hicule est 脿 jour au niveau des imp么ts au Portugal et si je ne risque pas d'avoir 脿 payer les dettes de ce monsieur si dettes il y a ...?
Merci de votre r茅ponse qui m'a toutefois 茅clair茅e un peu plus

@@ je vous remercie mais le probl猫me est que tous les documents sont 茅tablis pour le Luxembourg .
Comment savoir si ce v茅hicule est 脿 jour au niveau des imp么ts au Portugal et si je ne risque pas d'avoir 脿 payer les dettes de ce monsieur si dettes il y a ...?
Merci de votre r茅ponse qui m'a toutefois 茅clair茅e un peu plus


R茅sumons, cela devient un peu compliqu茅

Vous voulez acheter un v茅hicule, au Portugal dont tous les documents sont 茅tablis POUR le luxembourg.聽 ou PAR le Luxembourg



Quelle est l'immatriculation de ce v茅hicule : portugaise, Luxembourgeoise, ?

Carte grise, Portugaise ou Luxembourgeoise ?

Propri茅taire : portugais ou luxembourgeois

jeanpierrehonda1 a 茅crit:

@@ je vous remercie mais le problème est que tous les documents sont établis pour le Luxembourg .
Comment savoir si ce véhicule est à jour au niveau des impôts au Portugal et si je ne risque pas d'avoir à payer les dettes de ce monsieur si dettes il y a ...?
Merci de votre réponse qui m'a toutefois éclairée un peu plus


Résumons, cela devient un peu compliqué

Vous voulez acheter un véhicule, au Portugal dont tous les documents sont établis POUR le luxembourg.  ou PAR le Luxembourg



Quelle est l'immatriculation de ce véhicule : portugaise, Luxembourgeoise, ?

Carte grise, Portugaise ou Luxembourgeoise ?

Propriétaire : portugais ou luxembourgeois

En réponse à toutes vos questions je pensais avoir été claire pourtant ... Je suis de France et cette voiture est immatriculée Portugaise !
c'est votre lien fourni qui fait mention du Luxembourg !!
Je demande juste si j'ai un moye quelconque de savoir si cette voiture est grevée d'impayés ..Je ne tiens pas à avoir les dettes du monsieur sur le dos si dettes il y a .
Chez nous en France nous avons droit à un certificat de non -gage . Y a t-il l'équivalent au Portugal et comment ou qui dois je voir pour l'établissement d'une carte grise ? se fera t-elle en France mais dois-je demander une carte grise provisoire au Portugal ?
Ce monsieur peut il me laisser sa voiture en France et moi faire les papiers sur place sans lui ?
Ou suis je obligée d'être au Portugal pour faire cet achat ?
Pas facile de connaître la marche à suivre avec des liens qui prennent en exemple le Luxembourg pour une immatriculation
Merci quand même .

LaGuaria a 茅crit:

Bonjour Lara,

Voici un lien :http://www.guichet.public.lu/citoyens/fr/transports-mobilite/transports-individuels/vehicule-motorise/acheter-vehicule-neuf-occasion-etranger/index.html

Vous y trouverez probablement des r茅ponses 脿 vos questions.

Bon courage


鈥澛� REPONSE de LARA 7
""""""""@@ je vous remercie mais le probl猫me est que tous les documents sont 茅tablis pour le Luxembourg ."""""""""



"""Comment savoir si ce v茅hicule est 脿 jour au niveau des imp么ts au Portugal et si je ne risque pas d'avoir 脿 payer les dettes de ce monsieur si dettes il y a ...?
Merci de votre r茅ponse qui m'a toutefois 茅clair茅e un peu plus"""

lara 7 A 脡CRIT

"""""""""je vous remercie mais le probl猫me est que tous les documents sont 茅tablis pour le Luxembourg .
Comment savoir si ce v茅hicule est 脿 jour au niveau des imp么ts au Portugal et si je ne risque pas d'avoir 脿 payer les dettes de ce monsieur si dettes il y a ...?
Merci de votre r茅ponse qui m'a toutefois 茅clair茅e un peu plus"""""""

JEANPIERREHONDA1聽 聽 R脡PONSE


R茅sumons, cela devient un peu compliqu茅

Vous voulez acheter un v茅hicule, au Portugal dont tous les documents sont 茅tablis POUR le luxembourg.聽 ou PAR le Luxembourg



Quelle est l'immatriculation de ce v茅hicule : portugaise, Luxembourgeoise, ?

Carte grise, Portugaise ou Luxembourgeoise ?

Propri茅taire : portugais ou luxembourgeoiis

LARA7 茅crit aujourd'hui

"""""En r茅ponse 脿 toutes vos questions je pensais avoir 茅t茅 claire pourtant ... Je suis de France et cette voiture est immatricul茅e Portugaise !
c'est votre lien fourni qui fait mention du Luxembourg !! """"



LARA 7, je cite VOTRE MESSAGE

"""" je vous remercie mais le probl猫me est que tous les documents sont 茅tablis pour le Luxembourg ."""""

聽 DONC : Vous avez bien 茅crit : mais le probl猫me est que tous les documents sont 茅tablis pour le Luxembourg . OUI ou NON


Lara 7 茅crit :


"""""Pas facile de conna卯tre la marche 脿 suivre avec des liens qui prennent en exemple le Luxembourg pour une immatriculation""""

Personne ne prend en聽 exemple Le Luxembourg, c'est vous LARA 7 qui citez le Luxembourg

Si maintenant vous dites que c'est moi qui confond avec le Luxembourg, et pas VOUS LARA 7,聽 et que je vous demande des pr茅cisions sur cette confusion, soyez pr茅cise et ne culpabilisez pas ceux qui veulent vous aider, MERCI

Bon WE

Bonjour Jean-Pierre,
Je me permets une petite parenth猫se et puisque je suis dans la discussion "voiture au Portugal" au volant de quel engin 锚tes-vous ? Une Jeep ? Photo prise au Portugal ? Une petite question au passage pour la moto : faut-il avoir un permis moto ou comme en France pour piloter une 125 cm3 un permis auto est-il suffisant ?
Remerciement. Amicalement.
Janina83

Bonjour Janina 83,

Le permis auto est suffisant pour piloter une moto jusqu'脿 125 cm 3 au Portugal.
Contrairement 脿 d'autres pays m锚me si vous 锚tes novice, aucun probl猫me sauf le prix de l'assurance , mais cela d茅pend des compagnies d'assurances.


Sur la photo . jeep Willys

@ Jean-Pierre,
Mille mercis pour l'info moto. Votre 茅pouse pilote-t-elle toujours sa 125 Honda ? Ah ! Vous avez aussi habit茅 Nazar茅. Nous y avons s茅journ茅 deux fois.
J'ai donc presque vu juste pour la Jeep !
Amicalement.
Janina83

Je crois que vous ne suivez pas du tout ... Ce n'est pas moi qui ai parl茅 la premi猫re du Luxembourg et si vous aviez lu les r茅ponses que l'on m'a fait , vous auriez聽 vu que LA GUARIA聽 m'a gentiment mis un lien ( ci-dessus ) en rapport avec le Luxembourg alors que je聽 recherche 脿 immatriculer cette voiture en France .
Je ne peux donc me baser l脿 dessus ..聽 relisez donc plus haut et vous comprendrez pourquoi j'ai parl茅 du Luxembourg .
Cette voiture est immatricul茅e au PORTUGAL et je veux l'immatriculer en FRANCE ... comment faire pour ne pas 锚tre tromp茅e et faire les choses l茅galement ?
Puis je partir du Portugal avec cette voiture en pr茅-immatriculation聽 A combien 莽a me revient et qui je dois voir pour 莽a ?
Les imp么ts , si cet homme doit de l'argent , peuvent ils emp锚cher la vente ou se rabattre sur le nouvel acheteur .? j'ai entendu dire que oui
Merci de bien vouloir comprendre mon embarras .Je ne parle pas du tout le portugais
Une autre question 脿 part ...
Les assurances portugaises refusent de prendre en tous risques les voitures de plus de 10 ans parait il ... est ce vrai ?
Cette voiture est comme neuve et je ne comprends pas qu'elle ne soit pas mise en tous risques car en France c'est possible .
Merci de vos r茅ponses

Lara,

C'est facile.
Le propri茅taire am猫ne cette voiture en France et la d茅douane afin de la vendre.
Il vous la vend.
Vous passez le contr么le technique pour v茅hicule 脿 immatriculer.
Vous vous renseignez en France pour l'immatricul茅e. (les mines).
Vous l'immatricul茅e 脿 votre nom et vous l'assurez.
Qu'elle soit ou nom assur茅e tout risque au Portugal n'a aucune importance (pourquoi compliquer les choses).
Vous ne pouvez, en principe pas l'acheter au Portugal car vous n'锚tes pas commer莽ante (marchand de voiture d'occasion) donc vous ne pouvez pas acheter et importer.

Ca ne me regarde pas mais des voitures il y en a aussi en France et bien moins ch猫res qu'ici.

Vyo

Vyo ,
Je ne pense pas que ce soit aussi facile malheureusement聽 ..D茅j脿 je crois que c'est 脿 lui de passer le contr么le technique et non 脿 moi .
C'est toujours possible d'acheter 脿 l'茅tranger , dans la CE m锚me si je suis particulier .
Par contre , il doit exister un certificat de non-gage聽 comme chez nous en France
Je ne sais pas comment 莽a se nomme au Portugal ni o霉 l'avoir .
Si cette voiture est non gag茅e mais frapp茅e de dettes , par exemple des p茅ages non pay茅s est ce le nouvel acheteur qui risque d'锚tre poursuivi ?
J'ai entendu pas mal de versions ici au Portugal , il semblerait que ce soit vrai pour celle ci
Pourquoi je n'ach猫te pas en France ? parce que cette voiture 脿 l'origine 茅tait fran莽aise , l茅galis茅e au Portugal et qu'elle a appartenu avant 脿 un membre de ma famille .
En v茅rit茅 ....Je tiens 脿 la racheter pour faire une surprise car je sais que cette personne l'a vendue 脿 regret .Voil脿 tout
De plus elle est rest茅e dans un superbe 茅tat .
Merci de votre r茅ponse .

Vous avez le droit d'acheter une voiture dans n'importe quel pays de l'UE.

Lorsque vous comparez le prix d'un v茅hicule entre plusieurs pays, assurez-vous que vous comparez les m锚mes mod猫les, dot茅s des m锚mes 茅quipements. Notez que les options (comme la climatisation ou le chauffage) peuvent diff茅rer d'un pays 脿 l'autre.


Avant d'acheter un v茅hicule 脿 l'茅tranger, il est donc important de se renseigner sur les r猫gles applicables dans le pays d'achat en mati猫re de TVA.

Les v茅hicules achet茅s dans un autre pays de l'UE

ne sont pas soumis aux m锚mes r猫gles en mati猫re de TVA que les autres produits. Les r猫gles varient 茅galement selon que le v茅hicule est neuf ou d'occasion et que le vendeur est un particulier ou un professionnel.

Vente entre particuliers

Sachez que la r茅glementation en mati猫re de consommation ne s'applique pas aux ventes priv茅es. Vous devez donc faire preuve d'une extr锚me prudence si vous d茅cidez d'acheter un v茅hicule 脿 un particulier.

Pour un achat 脿 un particulier, assurez-vous de r茅unir le plus de renseignements possibles sur cette personne et de conna卯tre ses coordonn茅es.

La loi impose qu'une voiture propos茅e 脿 la vente soit:
鈼綿'une qualit茅 satisfaisante;
鈼総elle que d茅crite dans l'annonce;
鈼緀n parfait 茅tat de marche.

Toutefois, il est reconnu qu'un v茅hicule d'occasion peut avoir des d茅fauts聽 et 锚tre de qualit茅 inf茅rieure 脿 un v茅hicule neuf.

Acheminer une voiture achet茅e 脿 l'茅tranger

Si vous d茅cidez d'acheter une voiture dans un autre pays de l'UE, vous devrez r茅fl茅chir 脿 la fa莽on de l'acheminer jusqu'脿 chez vous, car elle ne sera pas encore immatricul茅e dans votre pays de r茅sidence:
鈼綱ous pouvez la remorquer 脿 l'aide d'un autre v茅hicule d没ment assur茅 et immatricul茅.
鈼綱ous pouvez faire appel 脿 une entreprise de transport sp茅cialis茅e.
鈼綱ous pouvez la conduire vous-m锚me, mais vous aurez besoin pour cela d'une assurance valable dans tous les pays que vous traversez et d'une plaque d'immatriculation temporaire. Vous pourrez vous procurer une plaque de ce type dans le pays d'achat du v茅hicule. Le vendeur devrait 锚tre en mesure de vous renseigner. 脌 noter: vous devez d'abord v茅rifier si tous les pays que vous traversez acceptent les plaques d'immatriculation temporaires.

C'est le pays dans lequel vous immatriculez votre v茅hicule qui doit vous d茅livrer la plaque d'immatriculation permanente.

SITE OFFICIEL DE L'UE








Pour le retards de payements des" Portagem" au Portugal, renseignez vous aupr猫s des autorit茅s fiscales portugaise qui sont en charge de recouvrer des amendes des concessionnaires des聽 " ESTRADES" portugaises

Conformit茅 technique et contr么le technique du v茅hicule
Avant d鈥檌mmatriculer votre v茅hicule, l鈥檃dministration v茅rifiera sa conformit茅 technique (proc茅dure dite de "r茅ception"). Elle s鈥檃ssurera 茅galement de son bon 茅tat de fonctionnement en proc茅dant 脿 un contr么le technique.
La proc茅dure de "r茅ception" permet de v茅rifier si un v茅hicule est conforme aux caract茅ristiques techniques pr茅vues par la loi. Les v茅hicules r茅ceptionn茅s doivent 锚tre accompagn茅s d鈥檜n certificat de conformit茅.
Depuis le 1er janvier 1996, les proc茅dures de r茅ception sont harmonis茅es dans toute l鈥橴nion europ茅enne en ce qui concerne les v茅hicules particuliers. Si votre v茅hicule est d鈥檜n mod猫le qui a obtenu une r茅ception CE, le certificat de conformit茅 qui l鈥檃ccompagne et qui est d茅livr茅 par le constructeur est valable dans tous les 脡tats membres de l鈥橴nion europ茅enne. Si votre v茅hicule a re莽u une r茅ception seulement 脿 port茅e nationale, les autorit茅s fran莽aises peuvent refuser le certificat de conformit茅 national de votre v茅hicule pour des raisons de protection de la s茅curit茅 ou de l鈥檈nvironnement. Ce refus doit 锚tre d没ment motiv茅.
Pour en savoir plus :
site du syst猫me d鈥檌mmatriculation des v茅hicules (SIV)
les directions r茅gionales de l鈥檈nvironnement, de l鈥檃m茅nagement et du logement (DREAL)
le portail de l鈥檃dministration fran莽aise ;
le portail L鈥橢urope est 脿 vous de la Commission europ茅enne.
VYO

Bonjour
pouvez me dire combien聽 avez vous payez pour immatricul茅 votre voiture聽 au portugal?
Merci d'avance
cordialement

Bonjour,

Dans un cas similaire que lara7 que je salue et qui j鈥檈sp猫re a pu r茅aliser son achat,
je repose la question pour que l'on me clarifie les choses si possible聽

Je suis un particulier, fran莽ais r茅sident en France.

Je veux acheter 脿 un particulier Portugais un v茅hicule en r猫gle C.G. et C.T.聽 (le papier vert).

Je veux remonter par la route, mon assurance est聽 okay (la MAIF pour infos, plaques portugaises) et me donne un d茅lai de 20 jours pour immatricul茅 le v茅hicule en France.

Quels sont les obligations ou d茅marches du vendeur et comment ?
d茅claration de vente a l'export ?
certificats de non gage (connait pas le non en portugais)
taxes 脿 payer ?

Quels papier ai-je besoin pour l'immatriculation ?
聽 carte grise, contr么le technique de moins de 6 mois ,
聽 que faut-il d'autre ?聽 douanes,聽 quitus, autres ?聽

Pour infos :
Le v茅hicule a plus de trente ans et n'est pas un v茅hicule de collection , roule , est dans son jus et sans modifications (caisse ou m茅canique) et a une cote de 1500 a 1750 鈧� en 茅tat standard et mon assurance m'assure sur l'ensemble de la UE pour 20 jours, enfin surtout pour le retour 脿 la maison (j'ai le devis pr锚t 脿 signer).

Je repose et relance la question, car si je suis confiant, le vendeur 脿 quelques r茅ticences et inqui茅tudes vis a vis des imp么ts chez lui.

Merci de m'avoir lu

Bonjour La grenouille,

Je suis exactement dans la m锚me probl茅matique que vous.
Pas de soucis pour faire l'immatriculation en France (quitus, CT fran莽ais), et certificat de conformit茅

Mais comme vous je me demande les obligations du vendeur au Portugal...

Avez vous eu plus d'infos ?