Revenus 2015 Imposition des D茅p么ts 脿 terme et Plan Epargne Logement

YG22 Membre actif

36POSTS

il y a 10 ans

Bonjour, quelqu'un aurait-il approfondi la question sur la d茅claration au Portugal de ses produits per莽us en France par des "RNH"?

L'annexe type CE relative aux "revenus de l'茅pargne des r茅sidents de la communaut茅 europ茅ene" publi茅e par ma banque fran莽aise (Cr茅dit Agricole) me demande de d茅clarer 脿 l'administration fiscale dont je rel猫ve (le Portugal) les int茅r锚ts per莽us en 2015 d'un PEL (Carr茅 mauve) et d'un d茅p么t 脿 terme (Fidelito 5 ans).

Ce qui m'interpelle c'est que cet 茅tat informatique indique la valeur global des int茅r锚ts sur la dur茅e de ces placements, relativement 6 et 5 ans, et que le montant ainsi d茅clar茅 exc猫de de beaucoup le montant figurant 脿 l'annexe fiscale bancaire habituelle, laquelle recense exclusivement le produit financier de l'ann茅e 2015 sur sa ligne TR.

Merci de vos avis.

Voir aussi

Le syst猫me fiscal au Portugal - Guide
Soins 脿 domicile au Portugal - Entreprises
Imposition des revenus IRS 2024 - 2 R茅ponses
Imposition revenus fonciers en france - 19 R茅ponses
imposition sur revenus locatifs - 11 R茅ponses
imposition des revenus de location saisonniere - 6 R茅ponses
imposition revenus locatifs France/Portugal - 2 R茅ponses

lascaux2462 Expat en s茅rie

699POSTS

il y a 10 ans

Les valeurs mobili猫res sont d茅clarables au Portugal mais sont d'abord imposables en France (sauf PEL de moins de 10 ans, livret A...)

Pour le montant de vos comptes 脿 terme cela va聽 d茅pendre聽 de聽 la date des paiements des int茅r锚ts聽 en une seule fois, au terme ou annuellement. Pour les PEL ils sont annuels et l'imp么t聽 pay茅 au Portugal sera calcul茅 sur cette base.

YG22 Membre actif

36POSTS

il y a 10 ans

Bonjour M. Lascaux, vous m'apportez une bonne nouvelle.
Tout comme le PEL les int茅r锚ts du d茅p么t 脿 terme 5 ans sont pay茅s par ann茅e, et je ne devrai donc d茅clarer au Portugal que les int茅r锚ts 茅chus en 2015 que recense la ligne TR de la d茅claration fiscale bancaire habituelle.

lascaux2462 Expat en s茅rie

699POSTS

il y a 10 ans

Tout 脿 fait, mais n'oubliez pas de d茅clarer aussi en France, les int茅r锚ts de votre compte 脿 terme qui seront imposables

YG22 Membre actif

36POSTS

il y a 10 ans

L脿 je ne vous suis plus M. Lascaux : si je d茅clare 脿 la fois les int茅r锚ts 2015 du compte 脿 terme Fidelito聽 5 ans au Portugal et en France, ils seront impos茅s 2 fois. Merci de vos lumi猫res.

lascaux2462 Expat en s茅rie

699POSTS

il y a 10 ans

Le principe est, et ceci m锚me si vous avez le statut RNH

聽聽聽聽1/ pour les valeurs mobili猫res taxables d茅tenues en France, elles sont 脿 d茅clarer en France o霉 vous payerez une taxe forfaitaire + d茅claration au Portugal. qui tiendra compte de cette imposition donc vous ne payerez pas 2 fois. Il est possible que le Portugal r茅clame un compl茅ment d'imp么ts ( ex 8 % = 28% - 20% d茅j脿 pay茅) Il serait int茅ressant聽 sur ce point d'avoir l'exp茅rience de ceux qui sont arriv茅s avant 2015 et qui ont v茅cu ce cas. Th茅oriquement聽 ce compl茅ment聽 est ill茅gal pour les ceux qui ne poss猫dent que la nationalit茅 fran莽aise

Si le placement n'est pas tax茅 en France (ex PEL CEL livret a...),聽 il le sera au Portugal (脿 hauteur de 28%)

聽聽聽聽2/Pour les valeurs mobili猫res d茅tenues au Portugal, elles ne sont 脿 d茅clarer qu' au Portugal avec 28% d'imp么ts si aucun pr茅l猫vement n'a 茅t茅 effectu茅.Pour la date limite de d茅claration au Portugal, elle est: fin 05/2016 si vous d茅clarez des valeurs mobili猫res

YG22 Membre actif

36POSTS

il y a 10 ans

Merci de ces informations m锚me si elles sont n茅gatives puisque je serai conduit 脿 payer 28% des int茅r锚ts globaux de mon PEL et de ratiboiser la maigre production de mon livret de caisse d'茅pargne. On ne peut donc que conseiller d'anticiper en soldant ces comptes avant l'ann茅e de changement de r茅sidence fiscale. Bon week-end.

lascaux2462 Expat en s茅rie

699POSTS

il y a 10 ans

Oui c'est une fa莽on de voir.聽 Mais si vous ne placez plus votre 茅pargne vous n'avez plus d'int茅r锚t.

Dans le cas contraire, il vous en reste 72% au lieu des 100%, si vous 茅tiez rest茅 en France (pour ce qui concerne le PEL, CEL, livret A........)
En plus vous ne payez plus la CSG RDS sur le PEL ni sur votre compte 脿 terme.

Puis, 28% de pas grand chose, cela ne fait pas grand chose 脿 payer.

Allez, soyez optimiste!

3 membres ont r茅agi 脿 ce message