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Je crois que les allemands sont 茅galement pr茅lev茅s 脿 la source et ne peuvent donc pas 锚tre exon茅r茅s d'imp么ts!
C'est le cas d'un de nos amis allemands qui re莽oit sa retraite pr茅lev茅e des imp么ts 脿 la siurce

gmtojuni a 茅crit:

Bonjour,

Je suis retraite resident belge ayant travaillé au  Luxembourg secteur prive et imposé  à la source sur ma retraite au luxembourg.
Qui pourrait me dire comment cela fonctionne pour ce cas avec l imposition au portugal. Est ce qu il  est possible de profiter de l exonération fiscale au portugal?
Merci de votre reponse

Pour info:

FISCALITE虂 DES RETRAITE虂S FRANCAIS ou de L'UE S鈥橧NSTALLANT AU PORTUGAL
INTRODUCTION
Le Portugal a engage虂 une politique fiscale novatrice qui vise a虁 favoriser le retour sur son territoire ou l鈥檃rrive虂e sur son territoire de personnes physiques re虂sidentes a虁 l鈥檈虂tranger. Les personnes physiques qui s鈥檌nstallent au Portugal sont exone虂re虂es de toute taxation au titre de l鈥橧mpo虃t sur le Revenu, pour une dure虂e de dix ans, et ce pour des revenus de source e虂trange虁re tels les pensions. Attention : Il faut pour cela que la personne conside虂re虂e n鈥檃it pas e虂te虂 re虂sidente au Portugal au cours des 5 dernie虁res anne虂es. C鈥檈st le re虂gime 芦 NHR 禄.
Toutefois, le re虂sident franc抬ais qui envisage de s鈥檌nstaller au Portugal et de devenir re虂sident fiscal portugais, doit s鈥檌nte虂resser aux implications fiscales les plus e虂videntes en droit franc抬ais, de ce changement de re虂sidence, au regard de la convention de non double imposition conclue entre la France et le Portugal du 14 janvier 1971.
QUEL IMPACT DU CHANGEMENT DE RESIDENCE FISCALE SUR LES IMPOTS SUR LE REVENU?
La re虂sidence fiscale de虂termine en droit fiscal l鈥橢tat dont la personne physique va de虂pendre pour l鈥檌mposition ge虂ne虂rale de ses revenus. En n鈥檈虂tant plus re虂sident fiscal franc抬ais, le contribuable ne sera plus impose虂 en France sur l鈥檈nsemble de ses revenus. En be虂ne虂ficiant du statut 芦 NHR 禄 au Portugal, le contribuable qui n鈥檈xerce pas d鈥檃ctivite虂 commerciale en France ne paiera pas d鈥檌mpo虃t sur les revenus de source franc抬aise au Portugal.
Une exception toutefois : les pensions verse虂es par une administration publique demeurent taxables en France exclusivement. En outre, tous les revenus de biens immobiliers, sont imposables dans l鈥檈虂tat de situation des biens concerne虂s. Le changement de re虂sidence fiscale n鈥檃ffectera donc pas les impo虃ts dont le contribuable est tributaire en tant que proprie虂taire de biens immobiliers situe虂s en France. Il en est de me虃me des plus values immobilie虁res, et des plus values sur des titres de socie虂te虂s a虁 pre虂dominance immobilie虁re.
Au moins le re虂gime 芦 NHR 禄 e虂vitera t鈥檌l toute double imposition ou me虂canisme complique虂 de cre虂dit d鈥檌mpo虃t a虁 ce titre. Le changement de re虂sidence, pour le contribuable franc抬ais sera avantageux lorsqu鈥檌l s鈥檃git d鈥檜n ressortissant qui dispose de 芦 pension 芦 autres que relatives a虁 un emploi dans une administration franc抬aise. Il se veut relativement neutre lorsque le contribuable be虂ne虂ficie exclusivement de revenus fonciers importants pour des biens sis en France.
L鈥橧MPOT SUR LA FORTUNE
L鈥檃ssiette de l鈥橧SF diffe虁re selon que le contribuable est re虂sident fiscal en France ou pas. Le non re虂sident fiscal ne sera imposable en France qu鈥檃虁 raison des biens sis en France. Le changement de re虂sidence est donc en principe favorable pour celui qui fut re虂sident fiscal franc抬ais et qui de虂place sa re虂sidence au Portugal, pays qui ne connai虃t pas un tel impo虃t. Il en sera ainsi lorsque le contribuable dispose de biens mobiliers importants, notamment des valeurs mobilie虁res, d鈥檃voirs ou de biens immobiliers a虁 l鈥檈虂tranger ect... qui sortiront de l鈥檃ssiette de l鈥橧SF. Ne虂anmoins, l鈥檜n des effets du changement de la re虂sidence principale est que ce changement mettra un terme a虁 l鈥檃battement pre虂vu pour la re虂sidence principale au titre de l鈥橧SF et... qu鈥檌l en re虂sulte ainsi une charge plus lourde pour le contribuable franc抬ais, si ledit bien e虂tait le
聽 聽 聽
patrimoine essentiel du contribuable. Un examen attentif du changement de re虂sidence est donc, dans ces cas souhaitable pour tout re虂sident soumis a虁 l鈥橧SF, afin de bien cerner les implications de son choix. Nos partenaires sont a虁 votre disposition a虁 ce sujet.
L鈥橧MPACT DE 芦 L鈥橢XIT TAX 禄
Le contribuable franc抬ais qui 芦 de虂localise 禄 son domicile a虁 l鈥檈虂tranger est imposable sur les plus 芦 values latentes 禄 qui re虂sultent de valeurs mobilie虁res dont ils sont proprie虂taires et de clauses dites de 芦 comple虂ment de prix 禄 (Aussi appele虂es Clauses d鈥橢arn Out). Ceci ne concerne que les re虂sidents franc抬ais qui sont proprie虂taires de valeurs mobilie虁res importantes,( plus de 1.300.000 鈧�) ; et qui sont ge虂ne虂ralement associe虂s de re虂fe虂rence dans des socie虂te虂s commerciales d鈥檈nvergure. Le dispositif ne tend pas a虁 empe虃cher les de虂parts ( ce qui serait contraire au droit de l鈥橴nion europe虂enne) mais a虁 imposer au contribuable de de虂clarer au moment de son de虂part, la valeur de ces valeurs mobilie虁res valeur pour lequel il be虂ne虂ficiera d鈥檜n sursis d鈥檌mposition ( qui est automatique s鈥檃gissant du Portugal) jusqu鈥檃u jour de la cession des titres. Le montant de l鈥檌mposition ne portera au final que sur les plus -values acquises au jour du de虂part, et non aux plus-values poste虂rieures. Ne虂anmoins, ce type de situation patrimoniale pose (i) le proble虁me du paiement des pre虂le虁vements sociaux au jour du de虂part sur les plus values latentes, (ii) la question de l鈥檈虂valuation des titres au jour du de虂part, ce qui justifie la prise des conseils approprie虂s pour appre虂cier la comple虁te porte虂e des choix effectue虂s.
LE CAS DES PROFESSIONNELS OU DES ASSOCIES DE SOCIETES FRANCAISES SOUMISES A L鈥橧S
Le me虂canisme 芦 NHR 禄 n鈥檈xone虁re totalement que les revenus du re虂sident portugais provenant de l鈥檈虂tranger. Le re虂sident Franc抬ais qui voudrait maintenir une activite虂 en France apre虁s son de虂part et transfe虂rer son activite虂 professionnelle au Portugal devra porter une attention particulie虁re (i) aux conse虂quences de la fermeture d鈥檜n e虂tablissement en France (ii) aux re虁gles de la convention de non double imposition s鈥檃gissant du maintien d鈥檜ne activite虂 en France au travers d鈥檜n e虂tablissement stable ou non (iii) a虁 la question de savoir si il poursuivra son activite虂 professionnelle au Portugal, notamment vis a虁 vis d鈥檜ne nouvelle cliente虁le (iv) s鈥檌nterroger sur la possibilite虂 re虂elle, compte tenu de cette activite虂, de justifier de sa re虂sidence au Portugal pendant 183 jours par an. Le re虂gime 芦 NHR 禄 permet aussi aux professionnels ayant des activite虂s a虁 芦 forte valeur ajoute虂e 禄 de n鈥檈虃tre impose虂 y compris au Portugal qu鈥檃u taux de 20%. Un professionnel, exerc抬ant a虁 titre individuel, rendant a虁 partir du Portugal des services a虁 l鈥檈虂tranger y trouvera certainement un cadre favorable, d鈥檃utant que ceci concerne e虂galement ses prestations rendues localement. Plusieurs cas sont cependant a虁 distinguer. Les situations individuelles e虂tant trop disparates, nous n鈥檈ntrons pas dans les de虂tails des diverses mesures qui doivent e虃tre prises lorsque le partant voudra maintenir une activite虂 professionnelle sur place dans un cadre fiscal et social favorable.
LA RESIDENCE FISCALE AU SENS LEGAL ET CONVENTIONNEL
Enfin et surtout, tout re虂sident fiscal franc抬ais prendra toute l鈥檃ttention requise pour examiner les interfe虂rences entre la notion de 芦 re虂sidence fiscale 禄 telle qu鈥檈lle est e虂tablie par la convention de non double imposition ( de虂finition conventionnelle) et la
聽 聽
notion le虂gale de re虂sidence fiscale, telle qu鈥檈lle re虂sulte de la loi portugaise. En effet, la convention fiscale pre虂voit des cas dans lesquels la simple dure虂e de 183 jours de re虂sidence au Portugal, suffisante pour la loi portugaise, ne suffit pas a虁 e虂tablir, au sens de la convention de non double imposition susvise虂e, que le re虂sident portugais ayant des revenus de source franc抬aise , est conside虂re虂 par la France comme re虂sident fiscal ( Notamment, si son foyer demeure en France). Or, ceci est de nature a虁 conduire a虁 une imposition en France au moins, des revenus de source franc抬aise, et ce nonobstant les re虁gles retenues par l鈥檃dministration fiscale portugaise. CONCLUSIONS En conclusion, le re虂gime 芦 NHR 禄 pre虂sente des avantages certains pour celui qui voudra, en toute transparence, s鈥檌nstaller au Portugal soit dans le cadre de sa retraite, soit en conservant une activite虂 professionnelle occasionnelle en France. Ne虂anmoins, il doit conserver a虁 l鈥檈sprit que : (i) l鈥檕btention de ce re虂gime suppose l鈥檕btention d鈥檜ne attestation fiscale de taxation a虁 l鈥檈虂tranger au moment de son octroi (ii) l鈥檃bsence de toute re虂sidence fiscale au Portugal durant les 5 ans pre虂ce虂dents (iii) le respect de la condition de re虂sidence fiscale ( 183 jours par an) et ce chaque anne虂e.

Minette1942 a 茅crit:

Je crois que les allemands sont également prélevés à la source et ne peuvent donc pas être exonérés d'impôts!
C'est le cas d'un de nos amis allemands qui reçoit sa retraite prélevée des impôts à la siurce

Comme se sera bientôt le cas en France

Prélèvement à la source prévu en 2019

Si j'ai bien compris, les retraites sortantes d'un emploie public seront toujours 脿 payer au pays d'origine?

Comme indiqu茅 une personne ayant travaill茅 dans le public et ou fonctionnaire pas d'avantage fiscaux et devra pay茅 c'est imp么t dans son pays d'origine.

Merci pour votre r茅ponse rapide 馃憤

stendal a 茅crit:

Minette1942 a 茅crit:

Je crois que les allemands sont également prélevés à la source et ne peuvent donc pas être exonérés d'impôts!
C'est le cas d'un de nos amis allemands qui reçoit sa retraite prélevée des impôts à la siurce

Comme se sera bientôt le cas en France

Prélèvement à la source prévu en 2019

Bonjour,
n'en vous déplaise, comme le fisc dira quel sera le taux à retenir aux caisses de retraite et qu'il est à "zéro", il n'y aura donc pas de prélèvement à la source sur ces montants de retraites (du privé)....seules les retraites des fonctionnaires feront (et font déjà) l'objet d'une retenue à la source....
Donc, les retraités du privé continueront à ne pas payer d'impôts en France sur leurs seules pensions du privé...
Cdlt,
Serge

scisdt31 a 茅crit:

stendal a 茅crit:

Minette1942 a 茅crit:

Je crois que les allemands sont également prélevés à la source et ne peuvent donc pas être exonérés d'impôts!
C'est le cas d'un de nos amis allemands qui reçoit sa retraite prélevée des impôts à la siurce

Comme se sera bientôt le cas en France

Prélèvement à la source prévu en 2019

Bonjour,
n'en vous déplaise, comme le fisc dira quel sera le taux à retenir aux caisses de retraite et qu'il est à "zéro", il n'y aura donc pas de prélèvement à la source sur ces montants de retraites (du privé)....seules les retraites des fonctionnaires feront (et font déjà) l'objet d'une retenue à la source....
Donc, les retraités du privé continueront à ne pas payer d'impôts en France sur leurs seules pensions du privé...
Cdlt,
Serge

Stendal va être tout triste 

Il me semble avoir lu que MACRON, va uniformiser la fiscalit茅 des pensions.
Les pensionn茅s du priv茅 seont tax茅s come ceux du public en France et uniquement en France
Donc adieu RNH pour les fran莽ais

miradoro66 a 茅crit:

Il me semble avoir lu que MACRON, va uniformiser la fiscalité des pensions.
Les pensionnés du privé seont taxés come ceux du public en France et uniquement en France
Donc adieu RNH pour les français

Alors heureuse Miradoro ???   

Si vous voulez être crédible, donnez vos sources.

Sinon, vous continuez tout simplement à faire du Miradoro .

Gérard 64 a 茅crit:

miradoro66 a 茅crit:

Il me semble avoir lu que MACRON, va uniformiser la fiscalité des pensions.
Les pensionnés du privé seont taxés come ceux du public en France et uniquement en France
Donc adieu RNH pour les français

Alors heureuse Miradoro ??? 

Quelles sont vos sources, toujours les mêmes ???

Donnez les si vous voulez être crédible.

Vraiment toujours le mot pour rire, suivez l'actualité , cela vous concerne

miradoro66 a 茅crit:

Gérard 64 a 茅crit:

miradoro66 a 茅crit:

Il me semble avoir lu que MACRON, va uniformiser la fiscalité des pensions.
Les pensionnés du privé seont taxés come ceux du public en France et uniquement en France
Donc adieu RNH pour les français

Alors heureuse Miradoro ??? 

Quelles sont vos sources, toujours les mêmes ???

Donnez les si vous voulez être crédible.

Vraiment toujours le mot pour rire, suivez l'actualité , cela vous concerne

@Miradoro 66

Ce que vous dites est complètement idiot et démontre une fois de plus que vous ne comprenez pas grand-chose.
Votre seul plaisir est de donner de fausses informations dans le but d'enquiquiner le peuple.
Il faut dire que vous vous surpassez avec ce post.
Il y a longtemps que "l'harmonisation de la fiscalité des pensions "existe en France et je crois dans le monde.

En effet, ce sont les REVENUS qui sont imposés .
Que ces revenus soient issus du privé ou du public n'a aucune incidence sur le niveau de l'impôt.
La réforme que veut réaliser le président Macron concerne bien les pensions de retraite mais pas leur fiscalisation.

Je pense que vous être très déçue 

Dormez bien quand même et rassurez-vous, vous trouverez bien autre chose 

Gérard

miradoro66 a 茅crit:

Gérard 64 a 茅crit:

miradoro66 a 茅crit:

Il me semble avoir lu que MACRON, va uniformiser la fiscalité des pensions.
Les pensionnés du privé seont taxés come ceux du public en France et uniquement en France
Donc adieu RNH pour les français

Alors heureuse Miradoro ??? 

Quelles sont vos sources, toujours les mêmes ???

Donnez les si vous voulez être crédible.

Vraiment toujours le mot pour rire, suivez l'actualité , cela vous concerne

@ Miradoro
Bonsoir
je suis extrêmement touché de votre sollicitude mais ne vous inquiétez pas , nous sommes plusieurs sur le coup et nous ne manquerons pas de vous informer, ainsi que Stendal, quand nous aurons des infos vérifiables et vérifiées.
Dormez sur vos deux oreilles

QUELLE CHANCE聽 !

Rendez-vous compte, sur la m锚me discussion nous avons droit 脿 l'intervention de deux experts.

Merci 脿 Miradoro et Stendal pour leurs contributions si pr茅cieuses et unanimement appr茅ci茅es !

On va se coucher moins b锚tes...

础尝尝脡尝鲍滨础

scisdt31 a 茅crit:

stendal a 茅crit:

Minette1942 a 茅crit:

Je crois que les allemands sont également prélevés à la source et ne peuvent donc pas être exonérés d'impôts!
C'est le cas d'un de nos amis allemands qui reçoit sa retraite prélevée des impôts à la siurce

Comme se sera bientôt le cas en France

Prélèvement à la source prévu en 2019

Bonjour,
n'en vous déplaise, comme le fisc dira quel sera le taux à retenir aux caisses de retraite et qu'il est à "zéro", il n'y aura donc pas de prélèvement à la source sur ces montants de retraites (du privé)....seules les retraites des fonctionnaires feront (et font déjà) l'objet d'une retenue à la source....
Donc, les retraités du privé continueront à ne pas payer d'impôts en France sur leurs seules pensions du privé...
Cdlt,
Serge

À titre personnel, il ne me semblerait pas opportun d'imposer rétroactivement les Français qui ont fait le choix de demander le statut de RNH au Portugal, car ils l'ont fait de bonne foi et en toute conformité les stipulations de la convention fiscale. Au demeurant, la fiscalité n'est peut-être pas toujours leur motivation principale : beaucoup de binationaux figurent parmi ceux qui ont choisi ce statut.

Néanmoins, le statut de RNH constitue une forme de concurrence fiscale offensive, d'ailleurs parfaitement assumée par le Portugal dans un contexte de difficultés économiques. Ce pays a également institué un golden visa accordant aux ressortissants d'un pays n'appartenant pas à l'espace Schengen un visa, un permis de travail et un permis de résidence, en échange d'un investissement immobilier de 500 000 euros.

Le régime des RNH a suscité des réactions de certains partenaires du Portugal. La Finlande ainsi a obtenu la négociation d'une nouvelle convention fiscale, qui met fin à ce statut pour les retraités finlandais qui s'installent au Portugal, et la Suède envisagerait de le faire.

À l'avenir, le maintien d'une imposition à taux zéro pendant dix ans pourrait donc devenir plus difficile à défendre. Il me semble toutefois que des solutions conciliant la souveraineté fiscale des uns et les bases fiscales des autres pourraient être trouvées - par exemple un taux d'imposition réduit, sans pour autant être abusif.

Dans le contexte actuel d'évolution des règles de la fiscalité internationale, la question de la définition de la résidence fiscale ne manquera pas de se poser à nouveau. Reste qu'à ce jour, elle ne relève pas des conventions fiscales, et n'aurait de toute façon pas eu sa place dans le présent avenant que je vous propose donc d'approuver, au vu des avancées importantes qu'il contient.

stendal a 茅crit:

scisdt31 a 茅crit:

stendal a 茅crit:

Comme se sera bientôt le cas en France

Prélèvement à la source prévu en 2019

Bonjour,
n'en vous déplaise, comme le fisc dira quel sera le taux à retenir aux caisses de retraite et qu'il est à "zéro", il n'y aura donc pas de prélèvement à la source sur ces montants de retraites (du privé)....seules les retraites des fonctionnaires feront (et font déjà) l'objet d'une retenue à la source....
Donc, les retraités du privé continueront à ne pas payer d'impôts en France sur leurs seules pensions du privé...
Cdlt,
Serge

À titre personnel, il ne me semblerait pas opportun d'imposer rétroactivement les Français qui ont fait le choix de demander le statut de RNH au Portugal, car ils l'ont fait de bonne foi et en toute conformité les stipulations de la convention fiscale. Au demeurant, la fiscalité n'est peut-être pas toujours leur motivation principale : beaucoup de binationaux figurent parmi ceux qui ont choisi ce statut.

Néanmoins, le statut de RNH constitue une forme de concurrence fiscale offensive, d'ailleurs parfaitement assumée par le Portugal dans un contexte de difficultés économiques. Ce pays a également institué un golden visa accordant aux ressortissants d'un pays n'appartenant pas à l'espace Schengen un visa, un permis de travail et un permis de résidence, en échange d'un investissement immobilier de 500 000 euros.

Le régime des RNH a suscité des réactions de certains partenaires du Portugal. La Finlande ainsi a obtenu la négociation d'une nouvelle convention fiscale, qui met fin à ce statut pour les retraités finlandais qui s'installent au Portugal, et la Suède envisagerait de le faire.

À l'avenir, le maintien d'une imposition à taux zéro pendant dix ans pourrait donc devenir plus difficile à défendre. Il me semble toutefois que des solutions conciliant la souveraineté fiscale des uns et les bases fiscales des autres pourraient être trouvées - par exemple un taux d'imposition réduit, sans pour autant être abusif.

Dans le contexte actuel d'évolution des règles de la fiscalité internationale, la question de la définition de la résidence fiscale ne manquera pas de se poser à nouveau. Reste qu'à ce jour, elle ne relève pas des conventions fiscales, et n'aurait de toute façon pas eu sa place dans le présent avenant que je vous propose donc d'approuver, au vu des avancées importantes qu'il contient.

Eh ben, avec cela, on a bien avancé. Merci pour l'info qui va être si utile à tous.Bonne nuit

Merci pour votre r茅ponse,聽 je pense 锚tre dans le m锚me cas que les allemands....

Pourquoi ramener cette discussion concernant un ami belge qui pose une question pr茅cise 脿 une empoignade franco- fran莽aise? Totalement affligeant!

Bom domingo.

Gerphin85 a 茅crit:

Pourquoi ramener cette discussion concernant un ami belge qui pose une question précise à une empoignade franco- française? Totalement affligeant!

Bom domingo.

bonjour
la réponse a notre ami belge est dans le post 9 et a été donnée rapidement, comme d'habitude , par quelqu'un qui aide . Tout le reste, certes affligeant, n'est lié qu'à la diffusion, toujours  par le même couple, d'infos non vérifiées et/ou anciennes et qu'on ne peut pas laisser passer sans réagir car c'est de la désinformation .
Bien à vous

gmtojuni a 茅crit:

Bonjour,

Je suis retraite resident belge ayant travaillé au  Luxembourg secteur prive et imposé  à la source sur ma retraite au luxembourg.
Qui pourrait me dire comment cela fonctionne pour ce cas avec l imposition au portugal. Est ce qu il  est possible de profiter de l exonération fiscale au portugal?
Merci de votre reponse

Bonjour,
1/ qui fait la "retenue à la source" ; la Belgique ?
2/ voici un lien où vous pourrez interroger des spécialistes :

3/ faites vous une déclaration fiscale annuelle en Belgique ?
si oui, ce sera comme en France, puisque vos retraites "du privé" seront imposables au Portugal et non plus en Belgique....et alors il ne devrait plus y avoir de "retenue à la source" ou alors l'Etat belge devrait vous rembourser une partie des sommes prélevées....???
N'étant pas un spécialiste des impôts "belges", je ne peux que vous recommander de trouver des compatriotes belges qui vous expliqueront mieux que moi, ...
Croyez vous que ces "RNh Belges" continuent de payer des impôts en Belgique sur leurs pensions du "privé"... ??
Cdlt,
Serge

M锚me si vous devez pay茅 plus d'imp么t, vous aurez tjs une qualit茅 de vie sup茅rieur 脿 la France.
Rien que pour un caf茅 bu tous les jours vous 茅conomisez plus de 360 Euros/an

dtomaz a 茅crit:

Même si vous devez payé plus d'impôt, vous aurez tjs une qualité de vie supérieur à la France.
Rien que pour un café bu tous les jours vous économisez plus de 360 Euros/an

Bonjour,
c'est un belge qui pose la question....
Cdlt
Serge