Bonjour 脿 tout le monde,
Voici un sujet br没lant et je voudrais bien savoir o霉 en est la communaut茅 sur ce sujet.
Mon cas : je suis retrait茅e fran莽aise du secteur priv茅, au Portugal depuis 3 ans avec le statut NRH dont je remplis toutes les conditions.
Je fais donc mes d茅clarations IRS au Portugal ; je suis assujettie 脿 l'imp么t mais non impos茅e en vertu de la convention fiscale Portugal/France. J'ai cependant d没 continuer 脿 d茅clarer aussi en France en mettant les montants 脿 0 et en corrigeant mon adresse, mais le fisc m'a conserv茅e dans son giron.
Je n'ai plus aucun bien en France ni aucun placement.
Tous mes amis dans le m锚me cas, ou m锚me ayant encore une r茅sidence secondaire en France, ne sont plus r茅sidents fiscaux fran莽ais, mais seulement Portugais, impos茅s 脿 0 pendant 10 ans.
Mais pas moi ; le fisc fran莽ais ne me l芒che pas depuis 2016 ; apr猫s une pol茅mique de 2 ans, j'ai 茅t茅 impos茅e avec une plusvalue de 40 %.
J'ai port茅 l'affaire au Tribunal administratif qui vient de me donner gain de cause et j'ai re莽u un d茅gr猫vement de la totalit茅.
Mais le service juridique des imp么ts (Toulouse) revient 脿 la charge en me mena莽ant et disant que ce n'est pas valable pour les ann茅es suivantes, en vertu de certaines jurisprudences du Conseil d'茅tat qui ne concernent m锚me pas le Portugal ni la France.
Je ne sais pas 脿 quelle sauce je vais 锚tre mang茅e pour 2018 et 2019. Je serais la seule en France 脿 锚tre harcel茅e continuellement et injustement impos茅e.
Quel est l'avis de la communaut茅 ?
Avez vous eu le cas personnellement ?
Comment vous en vous 锚tes sortis ? J'ai dans un 1er temps supprim茅 dans mon compte des imp么ts sur Internet, l'acceptation du traitement des d茅clarations informatiquement ; cela va peut 锚tre "noyer le poisson" si l'ordinateur ne r茅clame rien.
Pour tous mes amis, d猫s la 1猫re ann茅e de leur d茅part, leur situation fiscale s'est mise 脿 jour automatiquement et ils sont sortis de la fiscalit茅 fran莽aise. Leur compte informatique a 茅t茅 annul茅 (quelle chance !!!) ; je n'arrive pas 脿 annuler le mien, mais je pense que seul Bercy peut le faire.
Avez vous des exp茅riences ou des avis 脿 partager pour me remonter le moral et m'emp锚cher d'insulter la juriste fiscale de Toulouse ?
A pr茅ciser 茅galement que je me suis 茅galement adress茅e au centre de Noisy le Grand, qui n'a pas boug茅 d'une oreille.
Merci d'avance pour vos r茅actions.