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L'agence immobili猫re ne me rend pas ma caution vers茅e

Bonjour,

J'ai r茅sili茅 mon contrat de location comme il se devait en respectant le contrat de location.
A la fin du bail, j'ai donc rendu les clefs et nous avons fait l'inventaire avec l'agence qui s'occupe de g茅rer le bien du propri茅taire. Tout va bien il me dit comme pr茅vu, rien n'a 茅t茅 endommag茅 pendant mon court s茅jour dans cet appartement car il ne me convenait pas apr猫s avoir pass茅 plusieurs semaines,聽 Mais cela est une autre histoire. Tous mes loyers ont 茅t茅 pay茅s en avance. Bref, je donne mon compte IBAN pour remboursement de ma caution; l'agent me dit 'd'accord; on va s'en occuper', cependant, voil脿 plus de 20 jours, je n'ai toujours pas re莽u le virement
J'ai appel茅 l'agent qui ne r茅pond pas et ne me rappelle pas. Je lui ai envoy茅 un email et il ne m'a pas r茅pondu non plus. Que puis-je faire ?聽 Je trouve que son comportement est injuste vu que tout allait bien et qu'il m'a dit qu'il allait me rembourser prochainement ? Ma patience a des limites et j'aimerais r茅gler cela 脿 l'amiable si possible.

Merci.

Julia
Voir aussi
Bonjour,
le d茅lai l茅gal pour rendre une caution de logement si l'茅tat des lieux est 茅tabli sans dommage, est d'un mois.

Cordialement
Merci et si elle ne me rend toujours pas ma caution et continue 脿 m'ignorer , quel est mon recours ?

J'en ai un peu marre de lui courir apr猫s.

Cordialement,

Julia

juliajonesjy a 茅crit:

Merci et si elle ne me rend toujours pas ma caution et continue à m'ignorer , quel est mon recours ?

J'en ai un peu marre de lui courir après.

Cordialement,

Julia


Bonjour,

Si cela peut vous rassurer, vous n'êtes pas la seule dans ce cas et vous ne serez pas la dernière, malheureusement c'est un problème récurant.

Il faut aller porter plaine à la GNR, il vous diront ce qu'il faut faire

Lettre recommand茅e AR, puis conciliateur avec tous les documents de bail, 茅tats des lieux (entr茅e/sortie), courriers envoy茅s par mail, etc...
Si toujours rien, d茅marche juridique.... :(
Merci.
Triste de voir que beaucoup d'agences sont de mauvaise foi et peut-锚tre m锚me profitent du fait qu'on est nouveau au pays et qu'on va oublier !
Tout devient difficilement inutile 脿 mon avis alors que cela pourrait 锚tre r茅solu tellement simplement mais apparemment ce n'est pas le cas et on reste angoiss茅 pour rien finalement.

Julia
Eh ben, pour un simple remboursement de caution, tout cela prend des proportions d'un autre monde.

Je vous remercie pour votre r茅ponse. Je pensais pouvoir 茅viter d'en arriver 脿 prendre de telles mesures mais j'y serais peut-锚tre forc茅e. J'attends encore une semaine apr猫s un dernier rappel.

Julia
Bonjour,
Je suis d'accord avec les d茅marches de mon coll猫gue "闯颈辫茅" et c'est 脿 mon avis ce qu'il faut faire.

Si vous saisissez imm茅diatement la justice l'agence va tra卯ner聽 et il vous faut en plus des preuves existantes une preuve que vous 锚tes de bonne foi avant le recours 脿 la justice.

Faites vous toutefois aider pour la r茅daction de la lettre si votre portugais est approximatif.

Bien 脿 vous,
Afonso Albuquerque.
Merci j'en tiendrai compte.

Julia
Il y a aussi la solution dite "de la batte de baseball" , mais je ne vous la conseille pas...聽 :whistle:
En effet, ce n'est pas l'envie qui me manque !

Julia
Bonjour,
Avez-vous demand茅 / re莽u un document attestant que ''tout'' 茅tait en ordre et sans d茅g芒ts au moment de rendre les clefs聽 ?
Je ne sais pas si c'est l'usage au Portugal mais les usages cela peut s'imposer.
Bonjour,
@brebisglandeuse
On doit certainement pas vivre dans le m锚me pays!
Mais 脿 ce jeu la vous risquez de repartir rapidement dans votre pays car vous en allez avaler des couleuvres.


Afonso Albuquerque
Bonjour Alfonso,
D'un c么t茅 il y a un propri茅taire qui est client d'une agence, d'un autre c么t茅 il y a une agence qui retient indument (semble t'il ) de l'argent et il y a un bailleur-propri茅taire senc茅 锚tre un client r茅current du dit agent.
Il y a 茅galement une loi europ茅enne, il y a la d茅fense au consommateur partout.
Il s'agit donc que les trois partie ( bailleur/agence/preneur) soient sur la m锚me longueur d'onde, il s'agit d猫s le d茅part de bien d茅finir le r么le de chacun et de s'assurer d'avoir les documents et les r猫gles en t锚te. Un bon d茅part ne signifie pas toujours une bonne arriv茅e mais cela aide. Effectivement mon conjoint a eu des propositions de locations pas tr猫s honn锚te, pas tr猫s claire au Portugal et en formulant exactement quels 茅tatent ses desiderata certains se sont d茅sist茅 et d'autre non. Je reste dans mon pays, mais je suis propri茅taire dans plusieurs pays europ茅ens et 脿 ce jour mes preneurs ont toujours 茅t茅 bien trait茅s et moi 茅galement. D猫s lors il faut assurer ses arri猫res d猫s le premier entretien, ne pas se laisser aller 脿 croire au gars sympathique qui vous promet monts et merveilles et vous roule dans la farine. Je dirais au preneur : avertissez le bailleur, envoyer un recommand茅, soyez exigeant voire mena莽ant en dernier recours mais faites vous respecter.Si je suis votre raisonnement cher Alfonso, il serait donc d'usage d'锚tre malhonn锚te dans votre beau pays ? Il serait donc d'usage d'accepter des methodes de maltrafts ? Dans ce cas effectivement pourquoi pas la batte ou la lupara ? 叠脿痴.

brebisglandeuse a 茅crit:

Bonjour,
Avez-vous demandé / reçu un document attestant que ''tout'' était en ordre et sans dégâts au moment de rendre les clefs  ?
Je ne sais pas si c'est l'usage au Portugal mais les usages cela peut s'imposer.


Bonjour,

Je crois que vous voyez les choses à l'Anvers.....................
Si le propriétaire (ou l'agence) veux garder la caution , c'est lui qui doit communiquer au locataire la raison pour laquelle il la garde, c'est le principe même de la caution.
S'il n'y a pas des raisons valables pour la garder, elle doit être implicitement remboursée

brebisglandeuse a 茅crit:

Bonjour,
Avez-vous demandé / reçu un document attestant que ''tout'' était en ordre et sans dégâts au moment de rendre les clefs  ?
Je ne sais pas si c'est l'usage au Portugal mais les usages cela peut s'imposer.


Il existe le "auto de constatação" conduit par des solicitador ( une sorte de huissier portugais ) qui sert precisament à resoudre ce type de conflit vue par une tierce personne.
Ils font un rapport qui est archivé et protégées en format digital.
C'est plus courant qu'il soit fait à demande du proprio, pour se prémunir des cas de "deterioração ilícitas".
C'est une sugestion très valide, car la bonne fois sant un appuis n'est pas démontrable. Des fotos ou petite video C'est mieux que rien.
Comprends pas les propos déplacé de certains.

Julia a dit que 莽a faisait plus de 20 jours qu'elle demande qu'on lui rende la caution, or, l'agence a 30 jours pour lui rendre.
Donc pas de panique pour le moment, une lettre en AR devrait d茅montrer 脿 l'agence son intention de r茅cup茅rer cette caution.

L'agence devra sinon s'expliquer pourquoi elle la retient et s'il n'y a pas de raison valable elle se mettra en tort de ne pas le faire.
Bonjour,
@Brebisglandeuse.
Vous parlez justement d'usage et bah il faut composer avec l'usage du pays sinon vous risquez bien des d茅convenues 脿 ce jeu et on connait pas toutes les subtilit茅s de la loi et donc il faut manier la plume avant de taper du fer.

D茅sol茅 mais c'est comme cela que 莽a marche au Portugal et si vous ne faites pas cela vous encourez bien des arnaques car il n'est pas "d'usage" de crier, ou de menacer 脿 tout vas.聽 De toute fa莽on vous allez vite le comprendre.

Je r茅p猫te et pour 锚tre proprio ce mon coll猫gue "闯颈辫茅" 脿 propos茅 est la meilleure fa莽on 脿 mon avis de r茅gler cette situation.聽

Cela ne veut pas dire d'锚tre servile quant on 茅crit mais bien formel et courtois mais ferme.

Un "auto de constata莽茫o" peut 锚tre une hypoth猫se mais mes comp茅tences limit茅s en droit ne me permettent pas d'indiquer si cela est vraiment applicable dans ce cas l脿 car le proprio peut indiquer que quelque chose 脿 茅t茅 cass茅.

Moi dans ma lettre j'aurai indiqu茅 脿 la fin en mettant en copie l'article qui va bien et indiquant que si non r茅solution dans les termes et conform茅ment聽 脿 l'article tel je me verrais dans la mesure de me lancer une proc茅dure (Julgado da Paz) qui fonctionne tr猫s bien dans ce cas.

Dans ce genre de situations il y 脿 eu aussi une m茅garde de la locataire car quand on rend les cl茅s tout doit 锚tre en ordre (paiements) sinon j'aurai refus茅 de rendre les cl茅s.

Bien 脿 vous,
Afonso Albuquerque.
Pour 茅viter ce genre de d茅convenue (caution non rendue), il est possible de ne pas payer le dernier mois de loyer, ce qui fait que la caution est r茅cup茅r茅e d'office, mais 脿 condition d'锚tre honn锚te et de savoir que l'茅tat de lieux sera parfait, sans aucun d茅g芒ts ni reproches de la part du propri茅taire ou de l'agence qui g猫re.
Je sais j'ai tent茅 de le faire mais vu que personne ne m'a repondu, j'ai malheureusement pay茅 le dernier mois et ma caution s'茅l猫ve a 2 mois de loyer alors j'aimerais bien la r茅cuperer m锚me si 莽a va prendre du temps.

Merci pour votre message.

Julia
Bonjour Julia,
J'en suis 脿 mon deuxi猫me d茅m茅nagement au Portugal.
La premi猫re fois l'agence m'a demand茅 une caution 茅gale 脿 un mois de loyer hors charge bien s没r.

Il faut savoir que cette caution sert 脿 payer le dernier loyer avant votre d茅part des lieux.

Donc 脿 l'茅poque ( deux ans et demi ) le dernier loyer聽 a 茅t茅 pris en charge par ma caution, Il faut aussi que vous sachiez qu'au Portugal aucun 茅tat des lieux entrants ou sortants n'est pratiqu茅, c'est du bla-bla. Comme lu fans ce forum, le d茅lai de remboursement d'une caution est d'un mois et聽 en France pas ici car on paye le dernier loyer.

Ensuite la deuxi猫me agence o霉 je demeure actuellement, m'a encaiss茅 ma caution qui sera r茅serv茅e au dernier paiement de loyer le jour o霉 je partirai.
Aucun 茅tat des lieux effectu茅, le montant est bien 茅videmment mentionn茅 sur le contrat bail aussi.

Un conseil Madame: N'insistez plus avec vos mails et t茅l茅phone, jamais il ne se manifestera, vous 锚tes tomb茅s sur un agent malhonn锚te, allez plut么t sur place avec une personne qui parle la langue et dites lui de pousser une < gueulante> pour dire ce que vous pensez et que vous voulez r茅cup茅rer votre argent.
N'engagez pas de frais inutiles qui dureront聽 longtemps, servez vous de votre assistance juridique portugaise si vous en avez une.
N'h茅sitez pas , si je peux vous aider:
Bon courage et bon week end聽 quand m锚me.
Cdt.
sbgg
Merci mais malheureusement je ne savais pas tout cela avant d'emmenager et j'ai donc payer jusqu'au dernier mois. Cela me servira de le莽on de faire confiance trop facilement 脿 des agences malhonn锚tes.

Cordialement,

Julia
Bonsoir,
Caution et loyer sont deux sujets diff茅rents. Effectivement certains preneurs s'imaginent r茅cup茅rer leur garantie en ne payant pas le/les dernier(s) loyer(s). C'est une attitude malhonn锚te, car ce n'est pas parce qu'un preneur juge que tout est impeccable 脿 la sortie des lieux de cela l'est.
Je suppose qu'avec le nombre de r茅ponses on peut se faire une id茅e de la marche 脿 suivre. L'agence a un mois pour rembourser tout ou partie (motiv茅e)聽 de la caution, mais le fait de ne pas r茅pondre 脿 l'ancien locataire d茅montre une certaine nonchalance, ou... l'espoir d'un oubli聽 ? Avant de louer ou de mettre en location renseignez vous sur les lois et pas聽 sur les us et mauvaises coutumes. J'esp猫re que聽 la locataire retrouvera ses billes.
Bonne soir茅e.

Bonsoir Julia,

Votre bail a t'il 茅t茅 enregistr茅 aupr猫s des autorit茅s ?
Que ce soit pour une courte ou longue dur茅e c'est une obligation l茅gale.
Si par hasard l'agence/proprio ne l'a pas fait vous avez un moyen de pression en cas de non remboursement de tout ou partie de la caution.
Je vous souhaite de r茅cup茅rer ce qui vous est du asap (as soon as possible).
叠脿痴

sbgg a 茅crit:

Il faut aussi que vous sachiez qu'au Portugal aucun état des lieux entrants ou sortants n'est pratiqué, c'est du bla-bla.


Ce qui n'est pas exact ou c'est parce que le locataire ne le demande pas.



"Recours du locataire.
Le locataire peut s’opposer à la ponction de tout ou partie du dépôt de garantie ou dénoncer sa non-restitution. Si l’envoi d’une mise en demeure ne permet pas de régler le litige, le locataire peut saisir la commission départementale de conciliation avant de se tourner vers le juge de proximité."

bonjour Jipe
une quelconque r茅f茅rence aux r猫gles et loi fran莽aise n'est pas du tout constructif puisque nous sommes au Portugal et echangeons sur les r猫gles en vigueur dans ce pays pour essayer d'aider Julia
Bonjour,

d茅sol茅 mais les r猫gles sont sur le principe les m锚mes, l'茅tat des lieux doit 锚tre demand茅, voire exig茅 par le locataire entrant.
"Avant la signature du bail, il est conseill茅 d鈥櫭﹖ablir un 茅tat des lieux inventoriant pr茅cis茅ment les d茅tails de l鈥櫭﹖at du logement. Cette v茅rification n鈥檈st pas toujours propos茅e ou effectu茅e. "

Merci pour votre r茅ponse.

Non c'est s没r que je n'ai pas confondu loyer avec caution. J'ai pay茅 tous les loyers jusqu'au dernier mois seulement, les 2 mois de caution, vu que l'on a fait l'inventaire et que tout allait bien, devraient m'锚tre rembours茅s, d'autant plus qu'il m'a dit qu'il allait le faire. Cela va faire 25 jours.

Et; toujours rien sur mon compte en banque.

Julia
Correct !

Julia
Bonjour,

Non malheureusement j'ai fait confiance 脿 l'agent et n'ai rien demand茅 par 茅crit lorsque je lui ai rendu les clefs et fait l'inventaire.

Merci pour votre r茅ponse.

Julia
Voil脿 en fait l'agence m'a dit que j'avais tout fait selon la loi mais que le propri茅taire 茅tait 'difficile' avec moi car il n'茅tait pas content que je parte apr猫s 6 mois (alors que j'en avais l'option dans le contrat, ce que j'ai fait car apr猫s maintes et maintes nuits sans pouvoir dormir a cause des voisins qui parlaient toute la nuit et de la mauvaise isolation de l'appartement et du froid; un chauffage seulement dans une seule pi猫ce qui chauffait 脿 peine; etc...).
De plus, l'agence m'a dit que c'茅tait un vieil homme et qu'il faisait 'celui qui ne voulait rien entendre'. j'ai dit 脿 l'agence qu'il y a beaucoup de demandes de location en ce moment et donc de personnes qui recherchent un appartement 脿 louer longue dur茅e.
En fait, j'ai l'impression que c'est moi qui me suis 'faite avoir 'en louant cet appartement qui ne m'a donn茅 que des maux de t锚te !


Julia
Julia j'ai l'impression qu'on vous m猫ne en b芒teau..c'est pas moi c'est lui.
Si vous avez tout fait selon la loi et que l'option vous 茅tait donn茅e de quitter apr猫s six mois que l'un ou l'autre quidam ne soit pas聽 heureux c'est son probl猫me. On peut comprendre que le propri茅taire ne soit pas heureux que vous partiez apr猫s six mois surtout qu'il a du laisser probablement 1 mois de loyer 脿 l'agence. C'est comme cela point. Ils ont probablement agit茅 cette option pour louer leur bien et alors.
Tenez bon et dites que vous allez entamer une proc茅dure. L'agent a 茅galement une responsabilit茅 en tant que professionnel. C'est votre interlocuteur.Quand on offre la possibilit茅 de partir avant la fin du bail on peut pr茅voir par exemple un d茅dit de 2 mois, 1 mois,...de loyer en fonction du terme du bail. Ils ne l'ont pas fait c'est donc un avantage pour vous. Lettre recommand茅e avec accus茅 de r茅ception ! Bonne continuation.
1 membre a r茅agi 脿 ce message
Bonsoir,
Si c'est bien un contrat d'un an vous pouvez partir il suffit de faire une lettre de r茅siliation chose que vous avez s没rement fait.

Vous avez m锚me pas 脿 vous justifier car cela tombe sous le coup de la loi et le propri茅taire n'a d'autre choix que d'accepter.

En plus oui il y 脿 une forte demande de locations donc il n'aura pas 脿 chercher tr猫s loin pour trouver un nouveau locataire.

Il faudra juste la prochaine fois quand vous rendrez les cl茅s et effectuer la "vistoria" que vous pr茅venez en avance qu'on vous rembourse la caution.

Si tout le monde est d'accord il doit vous rembourser cet argent sinon...pas de cl茅s.

Bien cordialement,
Afonso Albuquerque.
1 membre a r茅agi 脿 ce message
C'est 脿 l'agence qui a g茅r茅 la location de faire le n茅cessaire aupr猫s du propri茅taire, il avait la gestion du bien apparemment , donc la vieillesse et le m茅contentement du propri茅taire ne rentrent pas en ligne de comptes.

La pression doit 锚tre mise sur l'agence!
Le probl猫me est le montant de la caution.
Si vous voulez aller en justice, 莽a risque de vous co没ter plus cher, aussi, devant certains tribunaux, pour un r茅sultat al茅atoire, en tous cas tr猫s tardif.

Apr猫s tout ...le diable vient de me souffler une id茅e ...聽 si vous partiez en gardant les clefs, peut-锚tre m锚me en changeant la serrure, en faisant savoir que vous ne les rendrez que contre votre caution ?
Oui merci, en effet, c'est lui qui a tort. J'attends donc le 1er juillet (date 脿 laquelle le d茅lai l茅gal pour me rendre la caution expire) et lui envoie une lettre de mise en demeure 茅crite par un avocat. J'en ai contact茅 un d茅j脿. Evidemment, il faut s'armer de patience.

C'est vrai que c'est bizarre que l'agence immobili猫re ne prenne pas les devants pour me rembourser et s'arranger avec lui ensuite vu que c'est elle qui a la gestion de l'appartement. Elle pourrait par exemple lui retenir 2 mois de loyer sur les futurs locataires ou quelque chose de ce genre. Ils doivent savoir que faire dans un cas comme 莽a. De plus, je ne pense pas qu'on a le droit de d茅penser la caution vu que c'est qu'une s茅curit茅 si d茅g芒ts dans l'appartement,

Vous connaissez le proverbe, 'un client qui n'est pas content en parle a 20 personnes' et tous ces gens peuvent vite g芒ter la r茅putation d'une agence dans une petite ville, et je suis sure que ce n'est pas ceux qu'ils recherchent. Aussi, ils peuvent me perdre comme cliente si un de ces jours je d茅cide d'acheter un bien immobilier ou si j'ai des connaissances qui cherchent un appartement 脿 louer; ce qui m'arrive parfois.

Merci pour votre message.

Julia
Julia vous dites ''Vous connaissez le proverbe, 'un client qui n'est pas content en parle a 20 personnes' et tous ces gens peuvent vite g芒ter la r茅putation d'une agence dans une petite ville, et je suis sure que ce n'est pas ceux qu'ils recherchent. Aussi, ils peuvent me perdre comme cliente si un de ces jours je d茅cide d'acheter un bien immobilier ou si j'ai des connaissances qui cherchent un appartement 脿 louer; ce qui m'arrive parfois.''聽 莽a c'est bon mais ''ils'' doivent le comprendre et j'ai l'impression qu'ils en sont parfaitement capable. Maintenant afin d'茅viter 脿 d'autres ces ''petits ennuis'' surtout ne citez pas
le聽 nom de l'agence
聽 mais une petite description des lieux exemple聽 : ''dans ma ville il y a un beau clocher celui de (Sainte Machin) pr猫s d'un chouette resto (LeChefEnFolie)聽 et il y a m锚me une agence immo dont je fus un jour de gal猫re la cliente. ''Cela suffira je crois pour 茅viter les margoulins.
Oui j'en tiendrai comptes. Merci

Julia
Bonjour,
l'Agence n'a absolument pas le droit ni le pouvoir de faire cela:
"C'est vrai que c'est bizarre que l'agence immobili猫re ne prenne pas les devants pour me rembourser et s'arranger avec lui ensuite vu que c'est elle qui a la gestion de l'appartement. Elle pourrait par exemple lui retenir 2 mois de loyer sur les futurs locataires ou quelque chose de ce genre."

L'agence est un interm茅diaire qui r茅dige le contrat en accord avec le proprio et le locataire (Clauses etc).

C'est pour cela que le meilleur moyen est une lettre recommand茅 avec avis de r茅ception avant d'aller plus loi.
Il existe cela mais je sais pas si cela fonctionne car je ne suis pas au fait de cela:
Peut 锚tre votre avocat si il est honn锚te peut vous le dire ou bien parler avec quelqu'un dans une agence immobili猫re.


Bien 脿 vous,
Afonso Albuquerque.
Bonjour,
quelques petits points valables en droit de France mais aussi probablement en droit du Portugal (au moins les principes sont identiques pour des raisons historiques) :

- porter plainte est inutile en l'absence d'infraction p茅nale, la police n'est pas comp茅tente pour le r猫glement des dettes,

- le d茅lai de remboursement peut d茅pendre du type de contrat (typiquement il sera l茅galement encadr茅 si c'茅tait une r茅sidence principale),

- un 茅tat des lieux qui n'existe pas est consid茅r茅 茅quivalent 脿 un 茅tat des lieux ne signalant aucun probl猫me mais on peut rarement omettre de relever les compteurs.

En principe vous allez 锚tre rembours茅.

La derni猫re chose 脿 faire est payer un avocat, qui ne vous sera d'aucun secours.