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Impositions des int茅r锚ts obligataires

Bernard23

Bonjour,

En pr茅paration de mon d茅m茅nagement au Portugal, je suis actuellement au Portugal pour clarifier certains points et j鈥檃i eu ce jour un rendez-vous avec un comptable.

Ses r茅ponses au sujet de la taxation dans mon cas pr茅cis ne m鈥檕nt cependant pas convaincues et j鈥檃imerai savoir si il y a un expat avec mon profil a savoir .. r茅sident suisse avec des revenus provenant d鈥檜n portefeuille obligataire d茅tenu en suisse et qui pourrait me clarifier certains points.

D鈥檃utre part, j鈥檃i voulu profiter de mon s茅jour au Portugal pour d茅j脿 demander mon NIF avec domicile encore 脿 l鈥櫭﹖ranger. Ce n鈥檈st cependant pas aussi facile que pour les europ茅ens car au service des 鈥淔inancas鈥, il m鈥檃 茅t茅 dit que pour les r茅sidents autres que europ茅ens (m锚me 茅tant dans l鈥檈space Schengen),聽 la pr茅sence d鈥檜n repr茅sentant fiscal (une personne domicili茅e au Portugal) est n茅cessaire pour l鈥檕btention du NIF.

Merci d鈥檃vance

Bernard

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Verflor

Bonjour,

S'il y a des accords de double imposition entre la Suisse et le Portugal, vous serez impos茅s sur les revenus de vos obligations en Suisse, mais pas au Portugal.
N茅anmoins il faut les d茅clarer dans votre IRS annuel car ces revenus compteront pour le calcul de votre base imposable.

Comme vous n'锚tes pas encore r茅sident au Portugal et pas ressortissant d'un pays de l'UE, vous devez avoir un correspondant fiscal qui peut 锚tre n'importe quelle personne majeure, r茅sidente au Portugal, peut importe la nationalit茅. Si vous ne connaissez personne, il faut prendre un avocat聽 ou un solicitador (moins cher)

Bernard23

Merci beaucoup Verflor pour la r茅ponse.

Oui, Il y a une convention de double imposition entre le Portugal et la Suisse.

Je ne comprends cependant pas comment sera effectu茅e cette taxation en Suisse.

Actuellement, les int茅r锚ts de ces obligations (principalement de soci茅t茅s am茅ricaines et allemandes) sont cr茅dit茅s sur mon compte sans aucune d茅duction d鈥檌mp么t 脿 la source. Je re莽ois le 100% de l鈥檌nt茅r锚t.聽 Je d茅clare ces revenues dans ma d茅claration d鈥檌mp么t annuelle suisse et je suis聽 ensuite tax茅 sur le revenu 脿 un taux progressif.

En annon莽ant mon d茅part de Suisse, je ne remplirais plus de d茅claration d鈥檌mp么t en Suisse mais au Portugal.

Une id茅e sur la fa莽on dont ces revenus seraient alors tax茅s en suisse et le seront-ils ??

Pour le NIF, j鈥檃i vu que Lisbob.com s鈥檕ccupait de faire la demande pour euro 150.- et serait le repr茅sentant fiscal. Sans autre alternative, je pensais faire appels 脿 eux. Ok ou 脿 茅viter?

Merci d鈥檃vance pour toute aide.

Bernard

laviniavirginia

Bonsoir Bernard,

vu que ces int茅r锚ts sont cr茅dit茅s sur un compte (suisse, je suppose), il s'agit (obligatoire:) de reinseigner la banque 脿 propos de ce changement de r茅sidence.聽 On vous pr茅sentera un document pour l'indication de ces donn茅es que vous aurez 脿 signer et, pour la d茅claration des imp么ts au Portugal, l'info bancaire vous sera transmise r茅guli猫rement.

Si vous n'avez pas de biens immobiliers en Suisse, vous n'aurez plus de d茅claration d'imp么ts 脿 remplir; tout sera d茅clar茅 et impos茅 au Portugal.

Je suis originaire de la Suisse aussi et lors de mon ach芒t immobilier au Portugal, d茅j脿 pour l'ouverture du compte en banque, j'ai 茅t茅 accompagn茅e par l'agente immobili猫re qui s'est pr锚t茅e sans probl猫me pour cette demande de NIF .聽 聽(Elle m'a accompagn茅e pour le contrat GAZ/El茅ctricit茅 et eau aussi .聽 Ce n'est pas une condition, mais 莽'a 茅t茅聽 gentil de sa part, vu que je ne parlais pas le portuguais...)
Donc oui, il faut avoir un repr茅sentant qui soit au courant de votre r茅sidence (de domicile et fiscale, en ce cas, la Suisse) pour si jamais on ne peut vous rejoindre de la part d'une administration portuguaise...

Apr猫s, une fois que vous 锚tes r茅sidente au Pt, ce n'est plus n茅c茅ssaire qu'il y ait un repr茅sentant.

GuestPoster4584

Bonjour Virginia,
En dehors du sujet sur lequel vous 锚tes apparue pouvons nous dialoguer sur votre expatriation au Portugal.
Ma concubine qui est aussi Suisse souhaiterait 锚tre rassur茅e sur notre choix d'expatriation au Portugal.
Exemple, barri猫re de la langue, imposition sur sa retraite Suisse, qualit茅 et acc猫s aux soins m茅dicaux.
Si vous acceptez de dialoguer en visio ou par t茅l茅phone merci de me confirmer.
Cordialement.

Bernard23

Bonjour laviniavirginia et merci beaucoup pour votre aide.

Oui, les int茅r锚ts sont cr茅dit茅s sur un compte en suisse et je n鈥檃i pas de bien immobilier en Suisse.

Pour clarifier mon profil, je ne suis pas encore 脿 la retraite et je ne travaille plus. Mes uniques revenus sont les rendements de mes obligations.

La partie Suisse semble facile. D猫s que j鈥檃i ma date de d茅part pour le Portugal, j鈥檈n informe les autorit茅s du canton, le d茅partement des imp么ts et ma banque. Et 脿 partir de ce moment, je n鈥檃urai plus de d茅claration d鈥檌mp么ts 脿 remplir, ni d鈥檌mp么t 脿 payer en Suisse.

C鈥檈st le c么t茅 Portugais qui n鈥檈st pas encore tr猫s clair.

En juin dernier, j鈥檃i eu des 茅changes d鈥檈-mails avec un avocat fiscaliste de Lisbonne. Je lui ai fait parvenir la liste des obligations que je d茅tiens et il m鈥檃 confirm茅 qu鈥檈n me domiciliant au Portugal avec le statut RNH, tout les revenus de mes titres seraient exempts d鈥檌mposition au Portugal durant 10 ans.
Donc plus d鈥檌mposition en Suisse et pas d鈥檌mposition au Portugal sous les conditions RNH.

Et ce lundi, j鈥檃i eu un rendez-vous avec un comptable de Lisbonne qui (selon ses dires) rempli des centaines de d茅clarations d鈥檌mp么ts pour des r茅sidents RNH 鈥 et il m鈥檃ffirme qu鈥檌l n鈥檈st pas possible de ne payer aucun imp么t ni en Suisse, ni au Portugal m锚me avec le statut RNH !!!!
Selon lui, si je ne paye pas/plus d鈥檌mp么ts en Suisse sur les int茅r锚ts de mes obligations , je devrais en payer au Portugal ???

Qui est correct? Une r茅ponse?

Petites questions subsidiaires 馃檪,
- Est-il obligatoire de souscrire 脿 une assurance maladie au Portugal ou si je souscris en Suisse 脿 une assurance internationale pour les suisses de l鈥櫭﹖ranger, cela est suffisant ?

- Encore 5 ans avant la retraite, dois je obligatoirement cotiser a une retraite (type AVS) pendant ces 5 ans ou aucune obligation de la part du Portugal ?

Merci 茅norm茅ment pour toutes les informations que vous pourrez me fournir.

Excellente journ茅e ensoleill茅e.

Bernard

GuestPoster4584

bonjour Bernard
je pense, sans 锚tre 100% certain (脿 reboucler avec votre banquier), que le fait de d茅clarer votre changement de domicile 脿 l'ext茅rieur de la Suisse vous obligera 脿 vous soumettre au pr茅l猫vement 脿 la source de vos revenus financier suisses

Pour l'assurance maladie oui il vous faut en disposer d'une. Ce peut 锚tre une assurance internationale prise en Suisse mais ce sera tr猫s cher. Sinon vous pouvez souscrire une assurance priv茅e ici si vous avez moins que 65 ans genre multicare, advancecare ou variation sur le th猫me. Vous aurez ainsi acc猫s 脿 leur r茅seau 脿 prix correct.

Pour l'assurance retraite, non aucune obligation de cotisation.

Bernard23

Merci beaucoup jm39 pour la r茅ponse.

Je vais continuer de creuser en tenant compte des diff茅rents commentaires pour arriver 脿 une certitude.

Excellente journ茅e.

Bernard

ba702

bonjour
jais 73 ans Suisse de Geneve je voudrais savoir si il y a la possibilit猫 de prendre une Asurance Sant猫 quelle sont les prix聽 j ais deja regardez une assurance international les prix sont aussi cher
que si ont etais en Suisse
mer莽ie pour votre reponse
salutations

amiroro

Salut Ba702,

Tu dis : " j ai d茅j脿 regard茅 une assurance internationale, les prix sont aussi chers
que si on etait en Suisse!"

Tu penses avoir moins de valeur dans un petit pays comme ici ?

Toutes mes amiti茅s聽 :cheers:

roro

GuestPoster4584

bonsoir ba702,聽 sur un forum c'est mieux d'avoir son propre sujet pour discuter plut么t que de squatter en HS celui d'un autre, enfin c'est la base de la politesse sur un forum.

Concernant les assurances je crains que vous soyez contraint de prendre une assurance internationale en Suisse, je ne crois pas que les assurances priv茅es au portugal prennent de nouveaux adh茅rents au-del脿 de 65 ou 70 ans.

laviniavirginia

ba702 a 茅crit:

bonjour
jais 73 ans Suisse de Geneve je voudrais savoir si il y a la possibilitè de prendre une Asurance Santè quelle sont les prix  j ais deja regardez une assurance international les prix sont aussi cher
que si ont etais en Suisse
merçie pour votre reponse
salutations


Bonsoir ba702 -   et Bonsoir Bernard23

des mois se sont écoulés mais pour des raisons personnelles je n'étais plus entrée sur le forum.

Pour une réponse je me base sur ma propre expérience lors de mon départ de l'Espagne où j'avais une assurance privée que bien sûr j'ai dû laisser (celle-ci n'assurant pas si on réside à l'étranger/en dehors de l'Espagne)
J'avais contacté un bureau pour les expatriés suisses (en Suisse) mais actuellement je n'ai pas ici (en Tunisie) la documentation sous la main (tout est resté au Portugal et pour cause Covid je n'ai plus pû m'y rendre.  Je peux vous dire que si vous prenez contact avec un bureau de l'Administration Cantonale ou alors Fédérale (vous pouvez faire des recherches sur Internet, c'est ainsi que j'avais trouvé oû me diriger)  vous pouvez et (par loi:) devriez même rester assuré "en Suisse" puisqu' il y a un accord bilateral sur cette question aussi et dont je me souviens très bien:
Vous avez droit aux prestations dans le pays européen mais non pas en Suisse SAUF si vous y ètes en vacances et que vous tombez malade en Suisse.   Or, ce qui est fâcheux :  en Suisse on paye cher mais on reçoit des attentions médicales comme nullepart ailleurs (ou peut-être en France aussi, je ne sais pas, mais surtout actuellement en époque de crise, en Italie et en Espagne il est mieux de ne pas tomber malade sauf si avec assurance privée. Je suppose qu'au Portugal ce ne sera pas la Suisse non plus...   Donc: ou bien on est assuré selon la convention bilaterale, ou alors on oublie ça et on s'assure en privé.  Donc, question âge, c'est ça le problème et on en revient â la case de départ: Assurance Suisse avec prestations à l'étranger... par la SECU du pays de résidence....

laviniavirginia

Bernard 23

pour la question 脿 propos de la fiscalit茅:

et bien oui, le comptable consult茅 vous l'a dit correctement:聽 il n'est pas possible, sur ce qui n'est pas la retraite/pension (qui est trait茅e 脿 part) de ne rien payer et, en ce cas, au Pt.

Par ceci Je veux dire que par exemple avant, lors d'un 0% d'imposition au Pt pour les NHR, ce n'茅tait pas gratuit pour les gains d'investissements.聽 Et il fallait de toute fa莽on tout d茅clarer au Pt (la retraite aussi).

Maintenant, vous savez que le NHR n'est plus 脿 0%聽 聽et pour les gains c'est en tout cas 芒 payer au Pt.聽
Ce n'est que l'immobilier qui est tax茅 脿 l'endroit . Tout le reste est tax茅 par le pays de la r茅sidence fiscale