taxes immobilier pour les non residents

grigou Nouveau membre

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il y a 14 ans

salut . est se quelqu'un connait le montant des taxes a la revente d'un bien immobilier pour un non resident聽 ?

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ribalki Nouveau membre

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il y a 14 ans

Hello grigou,
Je suis 茅galement propri茅taire sur Kiev. D'apr猫s les infos que j'avais obtenu aupr猫s du notaire, il s'agit d'une vingtaine de pourcent.
Habites-tu sur lviv ?
A++

MEYERS Membre actif

83POSTS

il y a 14 ans

la taxe est de 30% sur la valeur de vente d茅clar茅e mais c'est pour le deuxieme bien, le premier est soumis aux memes conditions que les locaux. L'objectif est d'茅viter des sp茅culations.

superbandoura Nouveau membre

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il y a 13 ans

Bonsoir, sur la nouvelle loi concernant les imp么ts je trouve 15% plus frais de notaire 1% et caisse de retraite 1% pour le vendeur dans le cas d'un seul bien immobilier vendu dans l'ann茅e civil.
voir code nouveaux des impots , loi sur impot du revenu des particulier art 11, par contre 脿 lire aussi les articles de 164 脿 178 on peut trouver des choses int茅ressantes.
sites ;
ALL-UKRAINIAN NETWORK "DROIT LIGA" ligazakon.ua
voir aussi le site de meget.
voila, je suis inter茅ss茅 si parfois un lecteur a des informations sur les donations immobili猫re.
philippe

MEYERS Membre actif

83POSTS

il y a 13 ans

salut, je confirme le message de "superbandoura",
A+

superbandoura Nouveau membre

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il y a 13 ans

Bonjour, la notion de r茅sident et non r茅sident me parait compliqu茅e.
vaux vues du code des imp么ts et des d茅finitions et surtout que non russophone, j'ai peur de faire une mauvaise interpr茅tation ou traduction.
en fait il existe aussi un param猫tre de surface qui rentre dans le calcul des taxes : le nombre de m茅tres carr茅s du local.
脿 voir plus profondement.................
Philippe.

liubov2011 Banni

375POSTS

il y a 13 ans

17% si tu es non r茅sident et que ton bien a moins de 3 ans. donc pour payer peu soit attendre 3 ans soit devenir r茅sident: etre mari茅 et vivre en Ukraine depuis 2 ans. Parait qu'on devient r茅sident direct si on fais un enfant en Ukraine

grigou Nouveau membre

9POSTS

il y a 13 ans

liubov2011 a 茅crit:
17% si tu es non r茅sident et que ton bien a moins de 3 ans. donc pour payer peu soit attendre 3 ans soit devenir r茅sident: etre mari茅 et vivre en Ukraine depuis 2 ans. Parait qu'on devient r茅sident direct si on fais un enfant en Ukraine

exact , je confirme toute ses infos. merci