MISE EN GARDE
Le pr茅sent article n'a pas la pr茅tention d'锚tre exhausif et exempt d'erreurs. Son but est de vous aider 脿 mieux appr茅hender votre situation fiscale lorsque vous serez r茅sident espagnol et vous permettre ainsi de poser les bonnes questions au gestor qu'il est imp茅ratif que vous consultiez, m锚me dans les cas simples (c'est en tout cas mon opinion). Je sais que les gestors qualifi茅s dans l'application des conventions bilat茅rales en vue d'茅viter les doubles impositions sont rares. Personnellement, j'en ai fait 7 ou 8 avant d'en trouver un de vraiment comp茅tent ! Tous me donnaient des estimations diff茅rentes (du simple au quintuple). Plusieurs membres du forum ont signal茅 锚tre satisfaits du gestor qu'ils ont trouv茅, mieux vaut choisir parmi ceux-l脿 (encore mon opinion).
Vous trouverez un tableau comparatif de l'imp么t pr茅lev茅 dans ces trois pays pour un m锚me revenu en situation identique. Ce tableau tient compte des r茅ductions/modifications fiscales intervenues dans ces trois pays. 脌 noter que la France annonce une nouvelle r茅duction d'imp么t des m茅nages pour 2016, tout comme la Belgique mais qui, elle, ne fixe pas le calendrier. Nous verrons !
Les montants indiqu茅s sont issus des simulations faites sur le simulateur officiel du fisc fran莽ais et belge et d'un tableur Excel que j'ai r茅alis茅 pour l'imp么t espagnol car cette ann茅e aucun simulateur n'est disponible sur le site officiel du fisc espagnol. En r茅sum茅, les montants pour la France et la Belgique sont en b茅ton, ceux pour l'Espagne 脿 la merci d'une mauvaise interpr茅tation de ma part de la nouvelle loi fiscale espagnole coordonn茅e dans l'茅tat o霉 elle se trouve actuellement (novembre 2015), notamment l'article 63 qui d茅termine les tranches d'imp么t (une modification est encore intervenue en juillet 2015, ceci explique pourquoi aucun simulateur n'est actuellement disponible).
Vous trouverez la loi en suivant le lien ci-apr猫s :
En outre, il ne tient pas compte des particularit茅s r茅gionales, mais celles-ci n'ont qu'une incidence 脿 la marge pour la gamme des revenus examin茅s, except茅 pour les petits revenus (12.000 et 15.000 芒卢) qui b茅n茅ficient parfois de petits abattements suppl茅mentaires de la part des communaut茅s autonomes.
Voici 茅galement le lien du simulateur fran莽ais (je conseille d'utiliser le mod猫le simplifi茅) :
et du simulateur belge :
Apr猫s encodage des donn茅es personnelles et familiales, je conseille d'utiliser l'encodage rapide. Les codes 脿 utiliser sont 1228 et 2228 pour indiquer les retraites ainsi que 1225 et 2225 pour le pr茅compte professionnel o霉 il faut indiquer 0.
Celui qui le souhaite pourra ainsi v茅rifier mon travail ou proc茅der 脿 une simulation fine de sa situation. Merci de me communiquer les erreurs 茅ventuelles.
L'article sera remani茅 chaque fois que la loi fiscale d'un de ces trois pays sera modifi茅e. Ainsi une modification interviendra d猫s que seront connues les modifications envisag茅es par le gouvernement fran莽ais pour l'ann茅e fiscale 2016, revenus 2015.
Mais avant tout, il me semble utile de rappeler quelques grandes diff茅rences entre les r茅gimes fiscaux de ces trois pays et quels sont les revenus que doit d茅clarer un r茅sident espagnol :
R茅sident fiscal, d茅claration, type de d茅claration et revenus 脿 d茅clarer :
QUI EST R脙SIDENT FISCAL ESPAGNOL ?
Toute personne qui r茅side 183 jours ou plus en Espagne est r茅sident fiscal espagnol et y paie ses imp么ts dans les conditions fix茅es par la convention bilat茅rale en vue d'茅viter les doubles impositions conclue entre le/les pays d'origine de ses revenus et l'Espagne, qu'il ait ou non conserv茅 une habitation dans un autre pays.
DECLARATION ANNUELLE :
En France et en Belgique, le fisc vous invite 脿 faire votre d茅claration annuelle avec date butoir pour la rentr茅e.
En Espagne, la d茅claration est spontan茅e, c'est-脿-dire que normalement vous ne recevez aucune invitation du fisc 脿 la remplir. Il appartient 脿 chaque contribuable de d茅clarer spontan茅ment ses revenus au fisc espagnol avant le 30 juin de l'ann茅e A 1 d猫s 12.000 芒卢 si ces revenus du travail (retraite) ont plusieurs sources ou sont d'origine 茅trang猫re et 22.000 芒卢 s'ils sont d'une seule source d'origine espagnole (je simplifie car ce sujet a d茅j脿 茅t茅 d茅battu 脿 plusieurs reprises sur le forum).
ATTENTION ! Cela ne veut pas dire que le fisc espagnol ne s'int茅resse pas 脿 vous. Depuis plusieurs ann茅es, l'Hacienda demande au pays d'origine de ses r茅sidents de lui communiquer les revenus qu'ils ont per莽us lors des 5 derni猫res ann茅es. Et gare 脿 ceux qui n'ont pas rempli leurs obligations fiscales ! Plus de 30.000 redressements fiscaux ont 茅t茅 r茅alis茅s depuis 2013 !
Remarque : La Belgique et l'Espagne pratiquent le pr茅l猫vement de l'imp么t 脿 la source via l'employeur pour les salari茅s, par l'interm茅diaire de l'organisme payeur pour les retrait茅s, y compris les non-r茅sidents qui doivent y payer leurs imp么ts. En France, seules les retraites imposables en France des non-r茅sidents font l'objet d'une retenue 脿 la source de 10%.
Dans les trois pays, la d茅claration fiscale sert 脿 茅tablir le montant exact de l'imp么t ce qui permet de r茅clamer au contribuable le compl茅ment d'imp么t si la retenue 脿 la source a 茅t茅 insuffisante ou, au contraire, de lui rembourser le trop per莽u.
TYPE DE DECLARATION :
En France et en Belgique, la r猫gle g茅n茅rale est que pour un couple mari茅, pacs茅 en France ou sous le r茅gime de la cohabitation l茅gale en Belgique, les d茅clarations fiscales sont toujours conjointes. C'est l'ensemble des revenus du m茅nage qui est tax茅. La Belgique comme la France appliquent un quotient familial. La m茅thode est diff茅rente en France (octroi de parts suppl茅mentaires) et est beaucoup plus avantageuse qu'en Belgique en l'absence d'enfants 脿 charge (quotient conjugal).
En Espagne, la r猫gle g茅n茅rale est la d茅claration individuelle qui est tr猫s souvent plus avantageuse que la d茅claration commune si les deux conjoints disposent de revenus. Toutefois, la d茅claration commune est toujours plus avantageuse lorsqu'un des conjoints ne dispose pas de revenus ou de revenus inf茅rieurs 脿 3 400 芒卢 qui est le montant de l'abattement octroy茅 sur les revenus en cas de d茅claration conjointe. Si j'ai bien compris l'article 82 de la loi fiscale (je suis loin d'锚tre parfait bilingue), seuls les couples mari茅s et en union libre avec enfants peuvent d茅poser une d茅claration conjointe.
TRES IMPORTANT ! Cette r猫gle g茅n茅rale de d茅claration individuelle implique que :
pour un couple disposant chacun d'une retraite dont l'une est tax茅e dans le pays d'origine et l'autre en Espagne, seule cette pension y sera tax茅e sans tenir compte de la retraite de l'autre conjoint tax茅e 脿 l'茅tranger ;
si les deux retraites sont tax茅es en Espagne et que l'une d'elle est inf茅rieure 脿 12.000 芒卢, celle-ci ne devra pas faire l'objet d'une d茅claration.
REVENUS A DECLARER :
Retraites :
Quelles sont les retraites per莽ues 脿 l'茅tranger qui doivent 锚tre d茅clar茅es par un r茅sident en Espagne ? Toutes les retraites doivent 锚tre d茅clar茅es, except茅es celles pay茅es par un organisme de l'茅tat ou d茅pendant de l'茅tat (province, commune, d茅partement, etc.) qui n'exerce pas d'activit茅s commerciales ou industrielles (donc un retrait茅 de la SNCF ou de la Poste paie ses imp么ts en Espagne (articles 18 et 19 des conventions fiscales).
Si on per莽oit une retraite publique et une autre du priv茅, l'Espagne applique l'article 23/1 a) pour la convention belgo/espagnole et/ou 24/2 a) pour la convention franco/espagnole. C'est-脿-dire que le fisc espagnol calcule votre imp么t en incluant la totalit茅 des retraites et d茅duit ensuite l'imp么t d茅j脿 pay茅 en Belgique et/ou en France.
Exemple concret :
un ex militaire fran莽ais touchant une retraite de l'茅tat de 11.500 芒卢 et une autre du priv茅 de 3.500 芒卢 devra d茅clarer sa retraite de l'茅tat au fisc fran莽ais et ses deux retraites au fisc espagnol. L'Espagne l'imposera sur 15.000 芒卢 et d茅duira de l'imp么t ainsi calcul茅 l'imp么t d茅j脿 pay茅 en France.
M锚me principe pour un fonctionnaire qui toucherait une retraite de l'茅tat de 16.000 芒卢 et une compl茅mentaire Agirc ou Arrco de 4.000 芒卢. L'Espagne l'imposera sur 20.000 芒卢 et d茅duira de l'imp么t ainsi calcul茅 l'imp么t d茅j脿 pay茅 en France.
Revenus mobiliers et plus-values :
En Espagne et en France, les revenus mobiliers doivent 锚tre d茅clar茅s quel que soit leur montant. En d茅but de chaque ann茅e, la banque fournit 脿 chacun de ses clients un r茅capitulatif reprenant les diff茅rents montants 脿 retranscrire avec le num茅ro de code concern茅.
En Belgique, ils peuvent faire l'objet d'un pr茅compte lib茅ratoire et dans ce cas ils ne sont plus 脿 indiquer dans la d茅claration d'imp么t. Il n'y a pas d'imp么t sur les plus-values si elles sont obtenues dans le cadre d'une gestion du patrimoine en bon p猫re de famille. Toutefois, comme aucun contr么le n'est effectu茅 chez les particuliers sur la fr茅quence des op茅rations de vente et d'achat, on peut affirmer qu'aucun imp么t n'est per莽u lorsque ces op茅rations ne sont pas faites dans un cadre professionnel.
En France, ils sont ajout茅s aux autres revenus et sont tax茅s 脿 votre taux marginal d'imp么t. Ils sont en plus grev茅s de la CSG/RDS de 15,5%. Il y a des exceptions (livret A, PER, etc'娄) sur lesquelles je ne m'茅tendrai pas. Attention qu'un jugement de f茅vrier 2015 de la CJUE d茅clare ill茅gale la perception de la CSG/RDS pour les r茅sidents affili茅s 脿 un r茅gime de s茅curit茅 sociale d'un autre 脡tat membre de l'Union Europ茅enne (UE) ou de l'Espace 茅conomique Europ茅en (EEE) ainsi que la Suisse. Le Conseil d'Etat a confirm茅 ce jugement en juillet de la m锚me ann茅e.
En Espagne, ils sont tax茅s selon une 茅chelle sp茅cifique qui est de 19% pour les premiers 6.000 芒卢, de 21% de 6.000 脿 44.000 芒卢 et 23% au-del脿 de 44.000 芒卢.
ATTENTION : depuis 2014 les plus-values r茅alis茅es sur des titres d茅tenus moins d'un an sont impos茅s comme les revenus du travail.
Les r茅sidents espagnols doivent d茅clarer la totalit茅 de leurs revenus mobiliers, quel que soit le pays d'origine de ces revenus. Ils font souvent l'objet d'une imposition dans le pays o霉 ils sont produits qui varie entre 10 et 15% selon le pays d'origine et la nature des revenus. Cet imp么t est d茅duit de l'imp么t espagnol comme le pr茅voient les articles 23/1 a) pour la convention belgo/espagnole et 24/2 a) pour la convention franco/espagnole.
Revenus immobiliers :
En Belgique, pour les biens lou茅s aux particuliers, c'est le revenu cadastral multipli茅 par 1,4 qui sert de base au calcul de l'imp么t en y appliquant le taux marginal de votre imp么t. 脟a ne fait pas beaucoup !
En France et en Espagne, les revenus immobiliers (loyers) sont ajout茅s aux revenus du travail apr猫s certains abattements :
En France si on ne loue qu'un seul bien pour un loyer annuel inf茅rieur 脿 15.000 芒卢, l'abattement est de 30% (microfoncier). La taxation du reste se fait au taux marginal de votre imp么t auquel il faut ajouter 15,5% de CSG/RDS (attention qu'un jugement de la CJUE d茅clare ill茅gale la perception de la CSG/RDS pour les non-r茅sidents. Mais la France a de nouveau inscrit cette perception dans sa loi de finance 2015 (2016, 2017 ?) malgr茅 l'ent茅rinement de cette d茅cision par le Conseil d'Etat. Tant que ce sera le cas, il appartiendra 脿 chaque contribuable d'introduire une r茅clamation. Contrairement aux r茅sidents fran莽ais, les non-r茅sidents paient un imp么t forfaitaire lib茅ratoire de 20% except茅 s'ils peuvent faire la preuve qu'ils ne paieraient que 14% (premier taux d'imposition depuis la r茅forme fiscale) si tous leurs revenus 茅taient tax茅s en France.
En Espagne, si vous louez votre bien 脿 l'ann茅e, vous pouvez d茅duire toutes vos charges (foncier, travaux, assurance'娄) et 3% de la valeur du bien hors prix du terrain 脿 titre d'amortissement annuel. Vous b茅n茅ficiez d'un abattement de 60% sur le net obtenu. La taxation du reste (40%) se fait au taux marginal de votre imp么t. L'abattement forfaitaire de 60% ne s'applique pas aux locations saisonni猫res.
ATTENTION ! Si l'article 6 des conventions franco/espagnole et belgo/espagnole en vue d'茅viter les doubles impositions d茅termine que les revenus immobiliers sont tax茅s dans le pays o霉 se trouve le bien, l'article 23/1 a) pour la convention belgo/espagnole et 24/2 a) pour la convention franco/espagnole impose au contribuable espagnol de d茅clarer ces revenus dans les m锚mes conditions que s'ils 茅taient situ茅s en Espagne. Le fisc espagnol calcule votre imp么t en incluant ces revenus et d茅duit ensuite l'imp么t d茅j脿 pay茅 dans le pays o霉 se trouve le bien. Cette op茅ration ne peut en aucun cas avoir pour effet de diminuer l'imp么t d没 sur les revenus qui sont uniquement tax茅s en Espagne.
CHOIX DE LA GESTORIA
Comme dit plus haut, il me para卯t indispensable de se faire aider par un gestor, m锚me dans les cas les plus simples en tout cas la premi猫re ann茅e, ne fut-ce que pour avoir un copion pour les ann茅es suivantes.
Mais j'ai 茅galement dit plus haut que les gestors comp茅tents dans l'application des conventions internationales bilat茅rales en vue d'茅viter les doubles impositions sont plut么t rares ! Et s'il est vrai qu'en cas de contestation du fisc espagnol, c'est lui qui ira au front argumenter avec l'Hacienda, s'il s'est tromp茅, au final c'est vous qui paierez les arri茅r茅s d'imp么t, les amendes et les int茅r锚ts. Alors mieux vaut en avoir un comp茅tent qui ne se trompe pas !
Mais, comment 锚tre certain que l'on fait le bon choix alors qu'on n'est pas soi-m锚me fiscaliste ? En jouant les ing茅nu(e)s en lui posant quelques questions dont les r茅ponses figurent dans le pr茅sent article comme par exemple :
Si je loue ma maison en France, dois-je d茅clarer les loyers per莽us au fisc espagnol malgr茅 que l'article 6 de la convention franco/espagnol stipule que les revenus immobiliers sont impos茅s en France ?
J'ai deux retraites belges, une du secteur public de 11.500 芒卢 et donc imposable en Belgique et une du secteur priv茅 de 3.500 芒卢 imposable en Espagne. Dois-je les d茅clarer toutes les deux au fisc espagnol ?
Je touche une retraite priv茅e de 13.000 芒卢, dois-je faire une d茅claration fiscale espagnole ?
Ma retraite provient de ma carri猫re 脿 la SNCB, certains me disent qu'elle est imposable en Espagne alors que la SNCB est une entreprise publique, est-ce vrai ?
Je vous laisse le soin de trouver les r茅ponses'娄
TABLEAU COMPARATIF
Pr茅ambule :
J'ai simul茅 le calcul des imp么ts pour un couple mari茅 ou une personne seule d茅clarant uniquement des retraites. L'Espagne et la France ne font pas la distinction entre retraite et salaire au point de vue du calcul de l'imp么t - except茅 qu'en France l'abattement de 10% pour frais professionnels se fait sur une retraite plafonn茅e 脿 37.070 芒卢, contre 121.570 芒卢 pour les salaires - au contraire de la Belgique qui applique un abattement d'imp么t de /- 2.000 芒卢 (revenus de remplacement) qui diminue plus la pension est 茅lev茅e, mais n'applique pas d'abattement pour frais professionnels sur les retraites.
La simulation concerne le montant net per莽u apr猫s d茅duction des charges sociales, mais avant imp么t de respectivement : 12.000, 15.000, 20.000, 25.000, 30.000, 35.000, 40.000, 45.000 et 50.000 芒卢. Pour chaque pays, il y a une colonne pour personne seule (ISOL脙), pour un COUPLE (d茅claration conjointe en Espagne). Pour la Belgique, une troisi猫me colonne indique l'imp么t lorsque le revenu indiqu茅 dans la premi猫re colonne provient de retraites per莽ues par chacun des conjoints, car l'imp么t est moins 茅lev茅 en pareil cas. J'ai fait le choix arbitraire d'attribuer 脿 chaque conjoint le m锚me montant (10.000 chacun pour un imposable de 20.000, 12.500 chacun pour 25.000, etc'娄). J'ai choisi une commune qui applique 8% de centimes additionnels, car c'est le pourcentage le plus fr茅quemment appliqu茅.
En Espagne, chaque personne 芒g茅e de plus de 65 ans comprise dans la d茅claration fiscale donne droit 脿 une modeste r茅duction de 218,50 芒卢 qui est port茅e 脿 484,25 芒卢 脿 75 ans, ce dont ne tiennent pas compte les exemples du tableau.
Si l'Hacienda devait mettre en ligne le simulateur 2015, je mettrai le tableau 脿 jour si cela s'av猫re n茅cessaire. Je communiquerai 茅galement le lien URL pour y donner acc猫s.
| Revenu | France | Espagne | Belgique | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Imposable | 滨蝉辞濒茅 | Couple | 滨蝉辞濒茅 | Couple | 滨蝉辞濒茅 | Couple | Mixte |
| 12 000 | 0 | 0 | 687.27 | 41.27 | 0 | 0 | 0 |
| 15 000 | 0 | 0 | 1 443 | 769.50 | 0 | 0 | 0 |
| 20 000 | 1 163 | 0 | 2 643 | 1 827 | 2 741.46 | 0 | 0 |
| 25 000 | 1 793 | 0 | 4 011 | 3 027 | 5 306.03 | 1 661.46 | 0 |
| 30 000 | 2 461 | 264 | 5 511 | 4 491 | 8 060.91 | 3 195.06 | 1 162.92 |
| 35 000 | 3 811 | 1 524 | 7 011 | 5 991 | 10 815.79 | 5 195.84 | 3 322.92 |
| 40 000 | 5 249 | 2 368 | 8 707 | 7 491 | 13 692.15 | 7 950.72 | 5 482.92 |
| 45 000 | 6 749 | 3 068 | 10 557 | 9 299 | 16 707.92 | 10 705.58 | 7 857.19 |
| 50 000 | 8 249 | 3 768 | 12 407 | 11 149 | 19 407.92 | 13 571.16 | 10 612.06 |
EXEMPLE DE CALCUL DETAILL脙 DE L'IMP脙T ESPAGNOL
Afin que vous compreniez bien le m茅canisme de calcul de l'imp么t sur le revenu en Espagne, vous trouverez ci-apr猫s une simulation d茅taill茅e :
Situation et revenus :
Couple mari茅 de moins de 65 ans chacun, dont un seul des conjoints 脿 une retraite brute de /- 31.500 芒卢, le montant 脿 d茅clarer sera un revenu net de 30.000 芒卢 (j'ai pris pour exemple les charges sociales retenues sur les retraites belges).
Calcul de l'imp么t :
La base imposable sera de :
30.000 ' 2.000 d'abattement sur le revenu accord茅 automatiquement = 28.000 芒卢 pour une d茅claration seule
ou 30.000 ' 2.000 ' 3.400 d'abattement sur le revenu dans le cas d'un couple mari茅 faisant une d茅claration conjointe = 24.600 芒卢 pour une d茅claration conjointe (ce qui est le plus int茅ressant dans ce cas de figure et donc l'exemple que nous suivrons).
C'est sur ce montant que l'imp么t de base sera calcul茅 selon l'茅chelle des taux progressifs de l'Etat (9,5% pour les premiers 12.450 芒卢, 12% pour 20.200 -12.450 = 7.750 芒卢 et 15% pour 24.600 - 20.200 = 4.400 qui restent l'茅chelle progressif de l'imp么t r茅gional, j'ai choisi la r茅gion d'Andalousie qui appliquait la m锚me 茅chelle que l'Etat en 2014 en esp茅rant qu'elle maintiendra cette position apr猫s la r茅forme 2015/2016 :
Ce qui donne un imp么t de base de :
Imp么t Etat
12.450 X 9,5% = 1.182,75
7.750 X 12% = 930,00
4.400 X 15% = 660,00
Total Etat 2.772,75
Imp么t R茅gional
12.450 X 9,5% = 1.182,75
7.750 X 12% = 930,00
4.400 X 15% = 660,00
Total Etat 2.772,75
Total g茅n茅ral de l'imp么t de base = 2.772,75 2.772,75 = 5.545,50 芒卢.
Ce n'est pas fini'娄. Vous avez droit 脿 des r茅ductions d'imp么t appropri茅es aux circonstances qui vous sont personnelles et familiales (titre V, articles 56 脿 61bis) et pour l'exemple plus haut que j'ai voulu simple 脿 l'imp么t sur les premier 5.550 芒卢 au titre de minimum du contribuable (1 seule fois, m锚me en cas de d茅claration conjointe - article 57) qui sont augment茅s de 1.150 芒卢 si vous 锚tes 芒g茅 de 65 ans au moins (x 2 si c'est 茅galement le cas de votre conjoint puisque l'exemple prend le cas d'une d茅claration commune) auxquels on ajoutera encore 1.400 芒卢 si vous 锚tes 芒g茅 de 75 ans au moins (toujours x 2 si c'est le cas de votre conjoint). Ce qui donne l'imp么t 脿 d茅duire de (dans notre exemple les deux membres du couples sont 芒g茅s de moins de 65 ans) :
R茅duction imp么t Etat
-5.550 x 9,5% = -527,25
R茅duction imp么t R茅gional
-5.550 x9,5% = -527,25
Total g茅n茅ral de la r茅duction d'imp么t = -527,25 -527,25 = -1.054,50 芒卢 de r茅duction d'imp么t.
Imp么t 脿 payer : imp么t de base de 5.545,50 moins la r茅duction d'imp么t de 1.054,50 = 4.491 芒卢.
CONCLUSION
L'imp么t sur le revenu est une mati猫re complexe, quel que soit le pays. L'Espagne n'茅chappe pas 脿 la r猫gle, mais n'est pas en la mati猫re un pays plus compliqu茅 que les autres.
Il faut cependant retenir que :
Hormis les personnes isol茅es en Belgique pour lesquelles l'imp么t est vraiment confiscatoire, c'est en Espagne que l'on paie le plus d'imp么t sur les retraites 茅gales ou inf茅rieures 脿 40.000 euros.
Si le b芒timent est affect茅 au domicile du loueur, l'imp么t sur les revenus immobiliers y est moins 茅lev茅 qu'en France m锚me quand on peut b茅n茅ficier du microfoncier, mais tr猫s sup茅rieur qu'en Belgique o霉 les loyers ne sont quasi pas impos茅s s'ils proviennent de personnes physiques pour des b芒timents non commerciaux.
Pour ce qui est des revenus mobiliers et des plus-values, l'Espagne les impose beaucoup moins qu'en France, mais bien plus qu'en Belgique o霉 il n'y a m锚me pas d'imp么t sur les plus-values.
L'Espagne 茅tait complaisante avec les retrait茅s 茅trangers qui ne payaient pas leurs imp么ts. Je suppose que l'Espagne - qui ne pouvait ignorer cette situation tant la pratique 茅tait g茅n茅ralis茅e - partait probablement du principe qu'il 茅tait int茅ressant d'avoir des retrait茅s m锚me ne payant pas d'imp么t, mais faisant tourner l'茅conomie. Cette pratique a contribu茅 脿 alimenter la bulle immobili猫re, mais ne dit-on pas que quand le b芒timent va, tout va !
La crise 茅conomique de 2007/2008 suivie de l'effondrement de la bulle immobili猫re a chang茅 la donne. Est venu s'ajouter depuis 2012 l'茅change obligatoire des informations fiscales entre tous les pays membres de l'OCDE (脿 ne pas confondre avec l'UE), ce qui facilite les contr么les par l'Hacienda et explique les 30.000 redressements fiscaux d茅j脿 intervenus depuis. On peut 锚tre certain que dans les ann茅es 脿 venir l'Hacienda n'arr锚tera pas ses contr么les ; elle va m锚me les intensifier para卯t-il. D猫s lors, ind茅pendemment de l'aspect moral qui pour moi est important, il vaut mieux 锚tre en ordre avec le fisc espagnol'娄 '娄c'est dans votre int茅r锚t !
Serge.
