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Bonjour

Il est clair que la contribution sur le revenu est plus 茅lev茅e en Espagne.

Pour 锚tre s没r de vos calculs, il faudrait consulter un avocat fiscaliste.

Cdt

On se pose la question suivante , si autant de personnes souhaitent s'expatrier en Espagne, c'est que le syst猫me fiscal n'est pas si dissuasif que nous pouvons l'imaginer ?

En 茅tant domicili茅 fiscalement en Espagne, vous r茅cup茅r茅 la CSG et CRDS que l'on vous prend en France.

Les personnes qui s'expatrie en Espagne n'y viennent pas pour payer moins d'imp么ts mais pour une qualit茅 de vie meilleur.

Par rapport 脿 la France ou la Belgique, bien d'autres secteurs sont plus avantageux en Espagne

Je confirme: ne voir que les imp么ts, c'est prendre le petit bout de la lorgnette Ceci dit, cela d茅pend aussi beaucoup de l'endroit o霉 l'on est, et de si l'on est locataire ou propri茅taire.

Et pourquoi ne pas rester r茅sident fiscal fran莽ais ?

Ce n'est pas parce que vous 锚tes r茅sident social espagnol que vous ne restez pas r茅sident fiscal fran莽ais. En effet, la condition de r茅sidence 183 jours n'est pas suffisante pour basculer r茅sident fiscal espagnol.

Si la majorit茅 de vos revenus provient de France, vous restez r茅sident fiscal fran莽ais.

N茅gatif, l'ami: quelle que soit la provenances des des revenus, le fait de s茅journer plus de 182 jours dans un pays de l'UE implique automatiquement le changement de r茅sidence fiscale, et donc les devoirs et avantages qui s'y rattachent.

Ce n'est pas une option, mais bel et bien une obligation l茅gale.

聽 聽 N茅gatif, l'ami: quelle que soit la provenances des des revenus, le fait de s茅journer plus de 182 jours dans un pays de l'UE implique automatiquement le changement de r茅sidence fiscale, et donc les devoirs et avantages qui s'y rattachent.
Ce n'est pas une option, mais bel et bien une obligation l茅gale.
聽 聽

聽 聽 -@AlainL

Hola,

Non c'est l'Espagne qui applique uniquement ce crit猫re des 183 jours pour d茅finir la r茅sidence fiscale dans son pays et qui ne respecte pas les crit猫res OCDE.

Dans d'autres pays et notamment en France ils prennent en consid茅ration d'autres crit猫res.

En France, on te consid猫re r茅sident fiscal en France d猫s lors que tu bosses en France (le centre de tes activit茅s 茅conomiques) et que tu y vis m锚me si c'est moins de 183 jours sur la dite ann茅e!

C'est l脿 que tu rentres dans les conflits de r茅sidence fiscale avec l'Espagne:

L'ann茅e de mon arriv茅e en Espagne suivant les crit猫res de la France je n'茅tais plus r茅sidente fiscale en France 脿 partir de mon premier jour d'embauche en Espagne et pour l'Espagne je n'茅tais pas r茅sidente fiscale en Espagne parce que l'ann茅e de mon arriv茅e je n'avais pas atteint les 183 jours.

En r茅sum茅e 脿 partir de ma date d'embauche en Espagne je n'茅tais pas r茅sidente fiscale ni en France ni en Espagne.

Elle est pas bonne celle l脿???

Total je me suis retrouv茅e impos茅e comme non r茅sidente en Espagne sans avoir la possibilit茅 c么t茅 fran莽ais de faire une d茅claration des revenus mondiaux聽 et de faire d茅duire l'imp么t pay茅 en Espagne!

[鈥�Non c'est l'Espagne qui applique uniquement ce crit猫re des 183 jours pour d茅finir la r茅sidence fiscale dans son pays et qui ne respecte pas les crit猫res OCDE.Dans d'autres pays et notamment en France ils prennent en consid茅ration d'autres crit猫res.En France, on te consid猫re r茅sident fiscal en France d猫s lors que tu bosses en France (le centre de tes activit茅s 茅conomiques) et que tu y vis m锚me si c'est moins de 183 jours sur la dite ann茅e! 鈥�]聽 聽 -@Chrystel

@AlainL a raison,

La notion des 6 mois ne s鈥檃pplique pas UNIQUEMENT qu鈥檈n Espagne, c鈥檈st la m锚me en France en Belgique en Suisse par exemple et dans d鈥檃utres pays europ茅ens et hors Europe. C鈥檈st m锚me l鈥檜n des 3聽 crit猫res qui permet de d茅terminer si vous 锚tes r茅sident fiscal fran莽ais, ou pas.

[鈥�Que vous soyez fran莽ais ou non, les services fiscaux consid猫rent quevotre domicile fiscal est en France si vous remplissez l'un des crit猫res suivants :

• Votre foyer est en France
• Vous travaillez en France
• Le centre de vos int茅r锚ts 茅conomiques se trouve en France聽 聽 鈥�]

Dans les 2 autres crit猫res (cf. lien annex茅), en France (par rapport 脿 l鈥橢spagne dans notre cas de figure), il y a une notion de centre d鈥檃ctivit茅, d鈥檃ctivit茅 essentiellement exerc茅e en France (activit茅 principale) et de CA pour les entrepreneurs qui peut requalifier la r茅sidence fiscale.

Le plus important, c鈥檈st de se rapprocher de la聽 convention fiscale sign茅e entre l鈥橢spagne et le pays d鈥檕rigine et si elle n鈥檃 pas 茅t茅 d茅nonc茅e (comme cela a 茅t茅 le cas en 2023 avec celle qui existait entre la Suisse et la France).

la nuance qu鈥檌l peut y avoir en France, c鈥檈st avec le conjoint ou le PACS脡 qui reste en France quand l鈥檃utre est expatri茅 plus de 182j. Dans ce cas l脿, il faut r茅partir les revenus sur le r茅sident fiscal et non pas le foyer fiscal avec une cl茅 de r茅partition si il y a des enfants.

Pour ce qui est la d茅finition de r茅sident fiscal espagnol, en gros, si on ne per莽oit que des revenus salari茅s ou des pensions retraite, la r猫gle des 6 mois s鈥檃pplique, si on est entrepreneur ou multicartes en France, il vaut mieux se rapprocher d鈥檜n avocat fiscaliste.

J'entends bien mais ce que je veux dire c'est que contrairement aux autres pays, l'Espagne ne consid猫re que ce crit猫re de nombre de jours, pas la France!

Si c'est le cas alors je voudrais bien qu'on m'explique pourquoi l'ann茅e de mon arriv茅e en Espagne alors que j'avais pass茅 + de 183聽 jours en France je n'ai jamais pu faire en France une d茅claration de revenus mondiaux (fran莽ais + espagnols) et d茅duire l'imp么t pay茅 sur mes revenus espagnols comme聽 me l'avait expliqu茅 Hacienda?

Pardon mais moi c'est pas du tout clair dans ma t锚te cette histoire des 183 jours聽 c么t茅 France et la r茅alit茅 terrain est tout autre que la th茅orie des conventions fiscales!

Oui, tu es plus 脿 m锚me que moi pour confirmer la d茅finition du r茅sident fiscal en Espagne qui a l鈥檃ir plus simple qu鈥檈n France puisqu鈥檈lle ne retient visiblement que la notion des 6 mois sur son sol pour fiscaliser les revenus qui sont per莽us d鈥檕霉 qu鈥檌ls viennent (Shakira pourrait s鈥檌nscrire sur le forum et nous le confirmer tr猫s certainement 馃榿), contrairement 脿 la France qui en retient 3 dont 1 seul doit 锚tre rempli pour capter encore plus de r茅sidents fiscaux. C鈥檈st pour cela que je me suis permis d鈥檌ntervenir.

En France, d猫s lors que l鈥檕n remplit 1 seul de ces 3 crit猫res, on est consid茅r茅 comme r茅sident fiscal et impos茅 en France, les 2 autres crit猫res (hors foyer) 茅tant tr猫s complexes 脿 trancher d鈥檕霉 l鈥檌nt茅r锚t d鈥檜n bon Conseil fiscaliste.

Je t鈥檃ccorde que ce n鈥檈st pas aussi simple, m锚me pour l鈥橢tat, de d茅terminer la r茅sidence fiscale d鈥檜n citoyen. Sinon, nous n鈥檃ssistions pas 脿 des proc猫s et des guerres de fiscalistes pour d茅finir si oui ou non si leurs clients doivent 锚tre fiscalis茅s en France ou pas.

Pour ce qui est de ta situation, c鈥檈st vrai que 莽a n鈥檃 pas l鈥檃ir d鈥檃voir 茅t茅 tr猫s clair, parce que dans ce cas de figure, c鈥檈st peut-锚tre la notion de la double imposition qui aurait pu entrer en jeu.

C鈥檈st pour 莽a que je me permets de redire, que pour des situations simples de revenus salari茅s ou retrait茅s, en Espagne, c鈥檈st la r猫gle des 183 jours qui s鈥檃pplique et pour les autres situations plus complexes de faire appel 脿 un fiscaliste pour 锚tre 茅clair茅.

Oh, c'est assez simple: le crit猫re du nombre de jours est, lui, factuel et pr茅cis, et donc indiscutable.

Le crit猫re des "int茅r锚ts 茅conomiques" est totalement soumis "脿 l'appr茅ciation des fonctionnaires concern茅s"... des deux c么t茅s des fronti猫res Bonjour les discussions avec les administrations concern茅es

Enfin la notion de "foyer" est aussi soumise 脿 discussions, d'une part parce que la notion de foyer est impr茅cise - et peut varier d'un pays 脿 l'autre -, d'autre part parce que certain ont聽 une partie du foyer dans l'un des pays, et l'autre dans un autre. Donc aussi soumise 脿 discussions.

En bref... il est de loin pr茅f茅rable d'avoir un situation simple

@Chrystel:

En venant nous installer ici, on a eu un traitement similaire, dans notre cas la Suisse arr锚tant l'imposition au jour de d茅part officiel, et l'Espagne nous consid茅rant encore non-r茅sidents, et donc... on a 茅conomis茅 quelques mois d'imp么ts

[鈥�d'autre part parce que certain ont聽 une partie du foyer dans l'un des pays, et l'autre dans un autre. Donc aussi soumise 脿 discussions.鈥�]
聽 聽
聽 聽 -@AlainL

Je ne sais pas pour la Suisse mais pour la France, cette notion est clairement d茅finie et les bases d鈥檌mposition aussi (cf lien annex茅 pr茅c茅demment).

@alexandrerog347510

Bonjour.

Merci pour votre r茅ponse.

Pouvez vous pr茅ciser SVP car en lisant sur internet je vois que si je reste plus de 183 jours en Espagne, je suis consid茅r茅 comme r茅sident espagnol .

Comment faire pour rester fiscalement en France ?

Si vous avez des infos , je suis preneur.

Merci.

@Jack3054 Rester moins de 183 jours en Espagne sur l'ann茅e civile. ***! ;-)聽

Ah ben voil脿 on est tous d'accord!

C'est bien ce que je voulais dire dans mon premier message:聽 l'Espagne ne consid猫re que le crit猫re du nombre de jour, elle ignore compl猫tement les autres crit猫res et ne respecte donc pas les crit猫res OCDE de la d茅finition de la r茅sidence fiscale.

La France par contre prend aussi en compte les autres crit猫res et il te suffit d'en remplir un mais contrairement 脿 l'Espagne, c'est pas forc茅ment le crit猫re du nombre de jour qui prime sur tous les autres crit猫res.

Ma situation est on ne peut plus simple:

avant d茅part en Espagne j'avais seulement un salaire fran莽ais et 脿 mon arriv茅e en Espagne seulement une salaire espagnol mais j'avais v茅cu en Espagne moins de 183 jours.

Donc, l'ann茅e de mon arriv茅e en Espagne j'avais bien 183 jours pass茅s en France mais en quittant la France j'avais plus de r茅sidence en France ni d'emploi en France. Suivant ces crit猫res pour le fisc fran莽ais j'茅tais donc bien non r茅sidente fiscale en France mais je ne l'茅tais pas non plus en Espagne puisque moins de 183 jours en Espagne cette ann茅e l脿.

Et je reviens donc 脿 ce que je disais dans ma premi猫re intervention de ma date d'arriv茅e en Espagne jusqu'au 31 d茅cembre j'茅tais non r茅sidente fiscale dans chacun des deux pays!

Contrairement 脿 Alain je n'ai pas 茅conomis茅 quelques mois d'imp么ts car j'avais un travail espagnol avec donc une r茅mun茅ration espagnole et lorsque mon employeur m'a d茅clar茅 c'est Hacienda qui a lui a dit de pr茅lever sur mon salaire l' IRPF au taux de non r茅sident!

Je n'ai pas 茅t茅 vraiment doublement impos茅e puisque dans chaque pays j'ai pay茅 des imp么ts correspondant aux les revenus que j'avais per莽u dans chacun des 2 pays mais en Espagne j'ai pay茅 plus d'imp么ts que je n'aurais d没 脿 cause de cette histoire de nombre de jours. 脟a a quand m锚me piqu茅 un peu car 脿 l'茅poque la retenue pour les non r茅sidents 茅tait de 24,75%.

@ptit-belge

Merci pour votre r茅ponse.

Je pr茅cise que je n'ai pas dit que je voulais payer moins d'imp么t.

Je suis conscient et d'accord pour en payer plus qu'en France mais de fa莽on raisonnable .

De 1 脿 6 cela fait quand m锚me une grosse diff茅rence.

Par contre vous me dites de pas avoir de CSG et CRDS 脿 payer en France ?

Et alors comment fonctionne ma couverture sociale espagnole ?

Sans abuser, merci de vos infos .

Cordialement.

Jacques

@AlainL

Merci Alain pour votre r茅ponse.

Je suis conscient et d'accord pour payer plus d'imp么t mais de fa莽on raisonnable.

De 1 脿 6 est 脿 mon avis trop excessif.

J'imagine les avantages 脿 r茅sider en Espagne mais encore faut il que les imp么ts ne g芒chent pas tout.

Combien estimez vous la diff茅rence de co没t de la vie entre la France et l'Espagne ?

Et pour abuser quels sont pour vous tous les avantages ?

Merci pour votre r茅ponse.

Jacques

@Jack3054

Bonjour,

Au vu de vos questions r茅p茅titives qui frisent l'irrespect avec ceux qui prennent de leur temps pour vous r茅pondre et vous expliquer clairement les choses, je crois que le seul moyen d'锚tre certain de rester r茅sident fiscal fran莽ais, c'est de rester en France !

... Sinon, vous avez toutes les infos qui r茅pondent 脿 vos questions.

Bonne r茅sidence 脿 vous.

@AB38100

Je me permets de vous r茅pondre car je n'ai jamais 茅t茅 irrespectueux.

Je remercie tous ceux qui on pris le temps de me r茅pondre.

Si je pose toutes ces questions, c'est pour me permettre de prendre ma d茅cision.

Excusez mon incertitude mais je pr茅f猫re conna卯tre tous les param猫tres.

Peut 锚tre resterai je en France, peut 锚tre pas .

Ce que je ferai sera en connaissance de cause .

Je pensais que le plus judicieux 茅tait d'interroger des expatri茅s car leurs exp茅riences pour moi est la plus r茅aliste.

Ne pensez pas que d'insister pour certaines r茅ponses 茅tait irrespectueux de ma part.

Si vous avez pris mes messages comme cela j'en suis d茅sol茅 car ce n'茅tait pas mon intention.

D'ailleurs je me suis empress茅 de r茅pondre et de remercier la plupart des personnes qui ont pris le temps de me r茅pondre.

Bonne journ茅e 脿 vous.

@Jack3054

Perso, je vous ai conseill茅 de consulter un fiscaliste qui sera plus 脿 m锚me d'茅tudier tous les param猫tres...

Pour ma part, je ne m'aviserai sur une simple simulation du site de Hacienda... pour exemple, on ne sait pas si vous serez locataires ou si vous habiterez dans votre propri茅t茅.

De m锚me, votre situation en France n'est pas connue, idem propri茅taire ou pas, les avoirs sur vos comptes en banque etc... des donn茅es sensibles qu'on ne donnent pas en public sur un forum que le monde entier peut lire...

Alors, au lieu de s'茅nerver, prenez un peu de temps pour trouver un bon avocat fiscaliste en Espagne et qui 茅tudiera votre situation fiscale plus pr茅cis茅ment...

Cdt

@Chrystel

Bonjour Chrystel, je ne savais pas qu'on avait un type d'imposition diff茅rent聽 en tant que non r茅sident. O霉 a-t-on acc猫s stp aux grilles d'imposition relatives aux 2 statuts ?

@furgoneta31

Tr猫s simple: pour les non-r茅sidents UE c'est 19% d'imposition pour tous les聽 types de revenus quel que soit le montant.

Pour les r茅sidents c'est le bar猫me par tranches que j'ai plus en t锚te mais que tu devrais trouver facilement sur internet ou ici dans les discussions qui traite ce sujet.

Bonjour 脿 tous,

Je vous informe que j'ai mis de c么te quelques commentaires inutiles suite 脿 un petit clash sur ce fil.

Merci 脿 ceux qui ont pris le temps de r茅pondre avec bienveillance aux interrogations de l'initiateur.

@JAck3054, comme recommand茅 plus haut, pensez 脿 faire appel 脿 un avocat fiscaliste pour les infos officielles.

Bonne continuation

Bhavna

@capandalousie

Bonjour.

Merci pour votre r茅ponse qui est pleine de sagesse.

Je vais faire comme vous me le sugg茅rez.

Comme quoi il est facile de se parler simplement

Encore merci.

聽 聽 @capandalousie
Bonjour.
Merci pour votre r茅ponse qui est pleine de sagesse.
Je vais faire comme vous me le sugg茅rez.
Comme quoi il est facile de se parler simplement
Encore merci.
聽 聽

聽 聽 -@Jack3054

Bonjour

Et un dernier d茅tail, consultez cet avocat dans la r茅gion o霉 vous vous installez parce qu'il y a une part qui va 脿 la r茅gion, et donc l'imp么t varie selon o霉 vous habitez,ou habiterez.

Cdt

Bonjour

mise a jour 15/01/2024

鈥� -afecta-n/

il semblerai que si on touche moins de 15.000鈧� (annuel) on n'ai pas de d茅claration fiscale 脿 faire

le seuil serrait pass茅 de 14.000鈧� 脿 15.000鈧� depuis le 15/01/2024

@pat30

Bonjour

M锚me en dessous du seuil imposable, on nous conseille de pr茅senter quand m锚me le modelo 100 ...

Pourquoi ?

1) en cas de contr么le de Hacienda, c'est plus facile de d茅montrer qu'on a d茅clar茅 nos revenus en bonne et due forme et que le montant est 脿 0鈧�

2) il arrive parfois que Hacienda fasse un remboursement... mais seulement si vous pr茅sentez votre d茅claration bien 茅videmment.

Cdt