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Bonjour à tous.

Si vous ne mettez pas officiellement votre bien immobilier en location, le taux utilisé pour calculer l’impôt des non-résidents (Modelo 210) est 1,1% ou 2% de la VC (Valeur Cadastrale) du bien taxé. On utilise 1,1% lorsque la VC a été revue BRUTALEMENT et GLOBALEMENT dans les 10 dernières années par la mairie, sur TOUS les biens immobiliers de la municipalité. On prend 2% dans tous les autres cas.

A Empuriabrava (qui dépend de Castello d’Empuries) la VC des biens immobiliers a augmenté progressivement de 50% sur ces 10 dernières années. De plus, cette augmentation ne s'est pas faite globalement : elle a été sensiblement plus faible à Castello qu'à Empuria.

Compte tenu de la subtilité des lois espagnoles, c’est une Gestoria (i.e. *** à Figueres) qui fait mes déclarations annuelles Modelo 210.

Or, je viens de recevoir une lettre du Tributaria m’informant que ma Gestoria a fait l’erreur pour les revenus locatifs de l’année 2016 : elle a utilisé le taux de 1,1% au lieu de 2%. Cette lettre ne fait que me prévenir et me donne 10 jours pour éventuellement contester une erreur qui date de 4-5 ans ! Mais elle ne me dit pas quelle sera la punition : supplément, intérêts de retard et surtout amende de retard.

Contactée, ma Gestoria se contente d’expliquer la confusion. Elle a vu que ma VC avait augmenté pendant les 10 dernières années et a pris 1,1% pour calculer mon impôt. Elle n’a pas tenu compte de la nuance qui existe entre BRUTALEMENT + GLOBALEMENT (taux de 1,1%) et PROGRESSIVEMENT (taux de 2%).

Pour limiter les dégâts, je leur demande de faire un correctif immédiatement pour les revenus de 2017, 2018, 2019 et 2020. La Gestoria s’exécute et donne ordre à ma banque de payer le complément au Tributaria pour les années 2017, 2018 et 2019. L’impôt des non-résidents pour 2020 ne sera payé qu'en décembre 2021.

Jusque-là, rien d’anormal : tout le monde fait des erreurs.

Par contre, il est surprenant que cette Gestoria m’envoie une facture pour avoir corrigé ses erreurs (correctifs des années 2017 à 2020).

Après discussions et échange d'arguments, elle accepte finalement d’annuler cette facture. Cela étant, j’ignore ce qui se passera lorsque je recevrai les amendes de retard. Est-ce que ma Gestoria acceptera de les payer ? J’en doute fortement !

Il semble que les Espagnols éprouvent d’énormes difficultés à reconnaitre leurs erreurs…

J'invite, les habitants d’Empuriabrava (et les autres également) à vérifier que le taux correct a bien été appliqué pour le calcul de votre impôt de non-résident.

Bonne journée.

Ayubowan