大咖福利影院

Cher Monsieur,

Votre non imposition en France est li茅e au montant modeste de votre rente pour invalidit茅, pas 脿 sa nature. En Espagne, il faut savoir 脿 partir de quel revenu on est imposable; des membres de ce forum pourront s没rement vous r茅pondre s'ils connaissent le montant de votre rente et de vos d茅ductions 茅ventuelles pour charge de famille.

Bonjour,

Non, d茅sol茅 mais la non-imposition vient justement de sa nature car elle est li茅e 脿 un accident de travail. Je touche plus de 3000鈧� non-imposable.

En Espagne,聽 on est impos茅 sur les revenus (IRPF) d猫s le 1er euros mais je ne sais pas ce qu'il en sera de ma rente puisqu'il s'agit d'une invalidit茅 et qui vient de France.

Cher Monsieur,

Vous avez raison; je viens d'ailleurs de prendre connaissance des informations ci-dessous

Votre question m'appara卯t d猫s lors vraiment tr猫s technique; je crois que le mieux serait de la poser au service de perception des imp么ts de votre zone de r茅sidence.

@Alco12

Peut-锚tre un d茅but de r茅ponse sur Am茅lie

Vous devriez interroger votre centre des imp么ts fran莽ais : ils sont susceptibles de mieux vous renseigner.

Cdt

Merci pour vos retours mais j'ai demand茅 脿 mon centre des imp么ts qui m'a dit qu'en devenant r茅sident espagnol je tombe automatiquement sous le r茅gime fiscal espagnol et qu'il ne sait pas ce qui se passera pour ma rente ( impos茅 ou pas).

Je vais essay茅 de voir un centre des imp么ts en Espagne mais comme je n'y descend pas avant 2 mois je voulais avoir des informations avant.

De nos jours, la plupart des 茅changes avec les administrations se font par courriels: si vous nous indiquez o霉 vous allez r茅sider en Espagne, ou mieux encore la ville o霉 est situ茅 votre futur centre des imp么ts, on doit pouvoir trouver une adresse mail permettant de les contacter et de leur poser la question qui vous tracasse, 脿 juste titre... Pouvez-vous 茅crire en Espagnol ?

Encore quelques info. :

La聽 fiscalit茅 des r茅sidents fran莽ais en Espagne et les r猫gles g茅n茅rales d'imposition sont ponctu茅es d'exceptions et de cas particuliers... comme le v么tre.

Il est donc vivement conseill茅 de consulter aussi l'espace d茅di茅

• sur le site de l'ambassade de France:
• sur le site de la Agencia de Administracion Tributaria (fisc espagnol) - T茅l茅phone d'assistance de l'agencia tributaria : 901 200 345

ou de faire appel 脿 un professionnel.

La liste des professionnels conseill茅s par l'Ambassade de France est disponible ici :

Merci pour vos retours mais j'ai demand茅 脿 mon centre des imp么ts qui m'a dit qu'en devenant r茅sident espagnol je tombe automatiquement sous le r茅gime fiscal espagnol et qu'il ne sait pas ce qui se passera pour ma rente ( impos茅 ou pas).
Je vais essay茅 de voir un centre des imp么ts en Espagne mais comme je n'y descend pas avant 2 mois je voulais avoir des informations avant.
-@Alco12

Bonjour

Mais je pense que vous devriez chercher un avocat fiscaliste...

Super ressource trouv茅e par capandalousie !

Si vous avez besoin de la traduction (le texte reste malgr茅 tout indigeste !) :

6. Prestations pour incapacit茅 permanente absolue ou incapacit茅 grave per莽ues de la S茅curit茅 Sociale ou des entit茅s qui la remplacent

R茅glementation : Art. 7.f) Loi relative 脿 l'imp么t sur le revenu des personnes physiques

L'exon茅ration affecte les prestations re莽ues de la S茅curit茅 Sociale dans sa modalit茅 contributive.

Actuellement, en l'absence du d茅veloppement r茅glementaire vis茅 脿 l'article 194 et 脿 la vingt-sixi猫me disposition transitoire du texte r茅vis茅 de la loi g茅n茅rale sur la s茅curit茅 sociale, approuv茅 par le d茅cret royal l茅gislatif聽 8/2015, du 30 octobre (BOE du 31 octobre, Octobre), l'incapacit茅 permanente se d茅cline dans le domaine de la S茅curit茅 Sociale en quatre degr茅s de gravit茅, configur茅s comme suit :

Invalidit茅 permanente partielle pour la profession habituelle : Celle qui, sans atteindre le degr茅 de total, cause au travailleur une diminution d'au moins 33 % de son rendement normal pour la dite profession, sans l'emp锚cher d'accomplir les t芒ches fondamentales de celle-ci.

Invalidit茅 permanente totale pour la profession habituelle : Celle qui emp锚che le travailleur d'accomplir toutes ou en tout cas les t芒ches fondamentales de la dite profession, 脿 condition qu'il puisse quand m锚me se consacrer 脿 une autre profession.

Invalidit茅 permanente absolue pour tout travail : Celle qui rend compl猫tement invalide le travailleur pour toute profession ou tout m茅tier.

Invalidit茅 grave : La situation du travailleur atteint d'une incapacit茅 permanente, et qui, 脿 la suite de pertes anatomiques ou fonctionnelles, a besoin de l'assistance d'une autre personne pour les actes les plus essentiels de la vie, tels que s'habiller, se d茅placer, manger ou similaires.

Parmi ces degr茅s de gravit茅, seules les prestations d'incapacit茅 permanente absolue ou d'incapacit茅 grave per莽ues de la S茅curit茅 Sociale donnent droit 脿 l'exon茅ration d'imp么t.

En ce qui concerne les pensions d'invalidit茅 de l'茅tranger per莽ues par les contribuables 脿 revenu personnel et qui doivent 锚tre soumises 脿 l'imp么t en Espagne, elles b茅n茅ficieront d'une exon茅ration, 脿 condition que les conditions suivantes soient remplies :

Que le degr茅 d'invalidit茅 reconnu puisse 锚tre assimil茅 dans ses caract茅ristiques 脿 une invalidit茅 absolue ou 脿 une invalidit茅 grave, telles que d茅crites ci-dessus.

Que l'entit茅 qui verse la prestation jouisse, selon la r茅glementation du pays d'origine de la pension, du caract猫re de substitut de la S茅curit茅 Sociale.

Aux fins de l'茅quivalence ou, le cas 茅ch茅ant, de l'homologation des prestations d'invalidit茅 permanente dans leurs degr茅s d'invalidit茅 absolue ou grave, voir les crit猫res d'interpr茅tation 茅tablis par la Cour supr锚me dans l'arr锚t num茅ro 346/2019 du 14 mars (ROJ : STS 810 /2019).

Informations compl茅mentaires : Les documents que l'AEAT (Agence nationale de l'Administration fiscale) recueille aupr猫s des b茅n茅ficiaires de pensions d'invalidit茅 d'Etats 茅trangers qui invoquent l'application de l'exon茅ration de l'article 7.f) de la loi sur l'imp么t sur le revenu des personnes physiques sont ceux indiqu茅s ci-dessous :

• R茅solution par laquelle l'avantage ou le revenu en question est reconnu,
• Rapport m茅dical officiel, descriptif des pathologies, blessures, s茅quelles et limitations fonctionnelles prises en consid茅ration pour l'茅valuation de l'incapacit茅 de travail, et
• Expertise officielle dans laquelle la port茅e et l'impact des limitations fonctionnelles sur la capacit茅 de travail sont pr茅cis茅s et d茅termin茅s.

Cette documentation doit 锚tre accompagn茅e de sa traduction correspondante en espagnol.

De m锚me, sont exon茅r茅es les prestations reconnues aux professionnels non int茅gr茅s au r茅gime sp茅cial de la S茅curit茅 Sociale des travailleurs ind茅pendants, et fournies par les Mutuelles de Pr茅voyance Sociale qui agissent comme alternatives au r茅gime sp茅cial de la S茅curit茅 sociale mentionn茅 ci-dessus, pour autant qu鈥檌l s鈥檃gisse de prestations dans des situations identiques 脿 celles pr茅vues pour l鈥檌ncapacit茅 permanente absolue ou grande invalidit茅 de la S茅curit茅 Sociale.

Le montant exon茅r茅 est limit茅 au montant de la prestation maximale reconnue par la S茅curit茅 Sociale espagnole pour l'invalidit茅 correspondante. L'exc茅dent sera tax茅 comme s'il s'agissait d'une r茅mun茅ration de travail, y compris si l'exc茅dent est d没 au cumul des prestations de la S茅curit茅 Sociale 茅trang猫re et de Mutuelles de Pr茅voyance Sociale 茅trang猫res.

En revanche, parce qu'elles n'ont pas la nature de prestations d'origine publique, les prestations d'invalidit茅 vers茅es par toute autre entit茅 ou entreprise priv茅es ne sont pas exon茅r茅es de l'imp么t sur le revenu des personnes physiques, m锚me si elles sont per莽ues comme une cons茅quence d'une invalidit茅 permanente absolue ou d'une invalidit茅 grave.

@Alco12

Mr

Vous serez imposable car en Espagne votre invalidit茅 n'est pas reconnue .

Si vous voulez qu'elle soit reconnue il faudra en faire la demande aupr猫s de la s茅curit茅 sociale espagnole.

@Paulux08380

Tout 脿 fait. La SS espagnole vous donnera un taux . Pourcentage d invalidit茅 qui vous donnera droit 脿 une r茅duction d'imp么ts

Vous devez r茅unir votre dossier m茅dical fran莽ais (m茅decins, hopitaux ou autres) le plus d茅taill茅 possible.

En faire un traduction (NON-asserment茅e) en espagnol. Le programme gratuit de traduction pourra vous aider.

Faites-un un r茅sum茅 comprennant les points principaux.

Une fois inscrit 脿 la s茅curit茅 sociale espagnole (ayant re莽u la carte blue TARJETA SANITARIA) vous pr茅senter les deux dossier 脿 votre m茅decin attitr茅, qui dois tout encoder dans son ordinateur et en imprimer le r茅sum茅 (historia). Faites DEUX copies de TOUS les documents + carte d'identit茅 + N.I.E. vert de r茅sidence + tarjeta sanitaria.

Prenez RDV chez l'assistant(e) social(e). Pr茅sentez une des copies et demandez un RDV au bureau de l'I.N.S.S. (institut national de la s茅curit茅 sociale) qui fait le calcul du % de handicap selon les normes espagnoles. Une fois calcul茅, c'est eux qui en font part aux contributions (hacienda). L'ann茅e suivante vous aurez la diminution d'imp么ts. Par l'interm茅diaire d'un "bon" comptable vous demanderez la r茅troactivit茅 jusque la date d'envoie. Les imp么ts vous rembourseront le de trop pay茅.

Est-ce la m锚me chose si on est retrait茅 ?

@Alco12 , bonsoir

Sur une rente accident du travail vous 锚tes pas impos茅 tout comme en France, par contre sur une rente invalidit茅 oui.

B茅n茅ficiant des deux rentes AT et invalidit茅聽 je peux vous en parler

@Alco12聽 dans votre cas il faut vous rapprocher d un avocat sp茅cialis茅 dans le domaine.

Tout d茅pend quel organisme vous verse la Rente AT, si c la CPAM non cette rente n est ni imposable ni a d茅clarer.

Je suis dans votre cas mais a part que je ne touche pas ce montant en rente AT en plus je touche une invalidit茅 qui elle est imposable en Espagne.

Merci M. Milin, c'est assez clair ce que vous me dites et聽 je vous en remercie. Semaine prochaine, je vais aller dans un centre des imp么ts sur place afin de valider qu'avec le montant AT que je touche cela correspondra 脿 vos dires

@didier milin Bonjour, Savez-vous comment faire pour que l鈥� ALD prise en charge en France le soit 茅galement pris en charge en Espagne ? Savez-vous 茅galement si cela fonctionne colle en France : prise en charge 脿 100% ? Merci pour votre aide. Belle journ茅e 脿 vous 馃檹馃晩

Bonjour, et comment cela fonctionne pour un enfant reconnu handicap茅 au spf personnes handicap茅es en Belgique ?

@Alco12

Bonjour. je suis dans la m锚me situation que vous ( je per莽ois me pension Invalidit茅 de source 茅tranger en suisse ), avez vous eu la r茅ponse, car moi m锚me je n'ai jamais su si oui ou si non etc... avez vous des infos...? je suis preneur 茅galement svp . merci