Rapatrier les b茅n茅fices d'une soci茅t茅 cr茅茅 avec des capitaux 茅trangers

POLO75 Membre actif

53POSTS

il y a 13 ans

Bonjour,

Lors de la cr茅ation d'une soci茅t茅 au Maroc avec du capital provenant de l'茅tranger, savez vous quelles dispositions doit on prendre afin de pouvoir rapatrier facilement les b茅n茅fices ?

Merci d'avance

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Fedala VIP Member

2185POSTS

il y a 13 ans

Veillez simplement 脿 faire les apports en devise par un virement en devise avec pour libell茅 "Apport pour la constitution/l'augmentation de capital de la soci茅t茅 X" et 脿 conserver le justificatif de votre ordre de virement ainsi que la formule bancaire marquant le contr么le des changes d茅l茅gu茅 par l'Office des Changes aux banques.

Vous pourrez ainsi rapatrier non seulement le capital investi mais 茅galement les plus values et les dividendes sans difficult茅 majeure en mati猫re de contr么le des changes. Vous connaissez la fiscalit茅 des dividendes au Maroc (tant qu'on y est hein...) ?

POLO75 Membre actif

53POSTS

il y a 13 ans

Bonjour,

Mais Fedala, ce n'est pas possible, vous 锚tes expert comptable ?
ou vous 锚tes un centre de renseignement ?

Bon alors comme c'est vous qui me poussez vers sur le terrain des dividendes, quelle est donc leur fiscalit茅 au Maroc ?

Fedala VIP Member

2185POSTS

il y a 13 ans

10% de retenue 脿 la source quand ils sont vers茅s au Maroc pour un particulier ou 脿 l'茅tranger (je veux dire au profit d'un non r茅sident). Quand une convention fiscale existe, cette retenue 脿 la source donne droit 脿 un cr茅dit d'imp么t dans le pays de destination.

Quand le dividende est vers茅脿 une soci茅t茅 marocaine, la fiscalit茅 est nulle sur le versement en lui-m锚me

Pour ce qui est de mon activit茅 professionnelle, je ne suis pas expert comptable, mais je travaille en partenariat avec des experts comptables, 茅tant dans le conseil juridique 脿 titre personnel

POLO75 Membre actif

53POSTS

il y a 13 ans

Merci,

Mais cela veut il dire qu'en pr茅sence d'une convention ces dividendes sont fiscalis茅s dans le pays de destination selon la fiscalit茅 de ce pays puis que le cr茅dit d'imp么t est imput茅脿 cet imp么t ?

Fedala VIP Member

2185POSTS

il y a 13 ans

En fait, les dividendes sont tax茅s au Maroc par la retenue 脿 la source. Mais pour la soci茅t茅茅trang猫re (donc ayant son si猫ge en dehors du Maroc), cela repr茅sente un produit, taxable. Donc il y aura taxation non pas de la distribution du dividende en tant que distribution mais du dividende en tant que produit de la soci茅t茅 qui le re莽oit. Quand une convention fiscale a 茅t茅 conclue entre le Maroc et le pays de destination, le cr茅dit d'imp么t permet d'茅viter une double taxation (10% au Maroc et taux local 脿 l'茅tranger) en neutralisant la fiscalit茅 marocaine.