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Les taxes pour les expatri茅s en Tunisie

Cheryl

Bonjour 脿 tous,

S鈥檌nstaller et vivre en Tunisie, c鈥檈st aussi s鈥檃dapter au syst猫me fiscal local. Afin d鈥檃ider les expatri茅s et nouveaux arrivants, nous vous invitons 脿 partager votre exp茅rience des imp么ts et taxes en Tunisie.

Quels sont les imp么ts et taxes applicables aux expatri茅s en Tunisie ?

Quels sont les derniers changements ou 茅volutions dans la l茅gislation fiscale ?

Existe-t-il des avantages fiscaux locaux ou des accords avec votre pays d鈥檕rigine ?

Avez-vous d茅couvert des taxes locales surprenantes ou originales ?

Qu鈥檈st-ce que vous auriez aim茅 savoir plus t么t concernant la fiscalit茅 en Tunisie ?

Merci pour votre contribution.

Cheryl
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carl_de_tunis

Depuis qq ann茅es un expat doit cotiser a la CNAM Tunisie m锚me s'il adh猫re 脿 la CFE...une taxe de 26% sur salaire en qq sorte...

aniroksana10

Depuis qq ann茅es un expat doit cotiser a la CNAM Tunisie m锚me s'il adh猫re 脿 la CFE...une taxe de 26% sur salaire en qq sorte... - @carl_de_tunis


Ah bon?聽 Je ne savais pas 莽a;聽 聽aucune id茅e, et pourtant聽 j'ai bien actualis茅 ma demande de permis de s茅jour en 2024 et on ne m'a rien demand茅 ou dis de ce "d茅tail".聽 (Peut-锚tre qu'ils ne sont pas encore tous au courant, les fonctionnaires? Mais quand-m锚me oui ils le sauraient 脿 Tunis!)聽 脢tes vous certain 脿 ce propos?聽 Ou bien c'est 猫v. par un accord entre la France et la Tunisie (je pose la question n'茅tant pas fran莽aise).

bdcq

@carl_de_tunis

Bonjour,

Aussi 茅tonn茅, renouvel茅 ma carte en d茅but d'ann茅e sans en 锚tre inform茅, aucune demande de la part de la Police des 茅trangers.

Et ces 26% sur les revenus uniquement pour b茅n茅ficier de cette assurance-maladie ?

Pouvez-vous m'茅clairer ? Merci.

pat27

Bonjour,

Le r茅gime d'assurance maladie en Tunisie est g茅r茅 par la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM). Elle est obligatoire -cotisation- pour les 茅trangers r茅sident et travaillant en Tunisie


La Caisse Nationale de S茅curit茅 Sociale (CNSS) qui est comp茅tente en mati猫re d'assurances vieillesse, invalidit茅, survivants, retraite compl茅mentaire, d茅c猫s, ch么mage et sert les prestations familiales,


La Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) qui g猫re les assurances maladie, maternit茅, accidents du travail et maladies professionnelles.


26% jamais vu !

Pour le salari茅 : CNAM max 4% suivant les branches, CNSS 2.5%

carl_de_tunis

Identique aux cotisations des salari茅s tunisiens...environ 8% par salariale et le reste en patronal...

ericfavre63

@aniroksana10

脟a n'existe pas

aniroksana10

@aniroksana10 脟a n'existe pas - @ericfavre63

c'est le petit ET qui fait la diff茅rence

(post de pat27)

pouilloncaraibes

@carl_de_tunis

Bonjour, je suis belge expatri茅e depuis septembre 2024, je suis all茅e 脿 la CNAM d猫s mon installation pour m inscrire, mais ils ont refus茅 parce que ma carte s茅jour n avait une validit茅 que de 6 mois.... J ai demand茅 son renouvellement en mars dernier et je n ai toujours pas re莽u ma nouvelle carte..... J esp猫re la recevoir bient么t pour justement aller enfin m inscrire 脿 la CNAM.

Beya

carl_de_tunis

Bjr...vous avez un contrat de travail avec un salaire en dtn ?

Si oui il n'y a aucun pr茅l猫vement sur votre salaire CNSS ?

A part la CNAM local vous restez rattach茅 a la Belgique d'un point de vue couverture maladie ?

pouilloncaraibes

Bonsoir, non je suis retrait茅e, donc ma retraite est vers茅e sur mon compte tunisien.

Merci

Beya

carl_de_tunis

Ok d'accord mais alors pourquoi souscrire a la CNAM tunisienne ?

Vous n'avez pas comme en France la possibilite de rester rattach茅 a la Belgique ?

Un fran莽ais peut souscrire a la CFE pour 150鈧/mois. Ca couvre les soins dans le pays de r茅sidence comme la tunisie, dans les cliniques agr茅茅es.

pouilloncaraibes

Bonjour, en tant qu expatri茅e, je paie toujours une cotisation en Belgique qui couvre mes frais de maladie et hospitalisation si je me fais soign茅 en Belgique, mais je dois aussi cotiser 脿 la CNAM pour les 茅ventuels remboursements de frais de maladies et hospitalisation qui pourraient se produire en Tunisie.... Et le montant que la CNAM me rembourserait pour cela, elle les r茅clamerait par la suite 脿 la Belgique.... J avoue que c est un peu compliqu茅 en effet. Bonne journ茅e

carl_de_tunis

M锚me dans n'importe quelle clinique priv茅e ?

100 % ?

Vois connaissez le co没t de la cotisation ici a la CNSS ?

pouilloncaraibes

脡tant donn茅 que je ne suis pas encore inscrite 脿 la CNAM, je ne sais pas si le remboursement est de 100%, ni si c'est valable dans toutes les cliniques, priv茅es ou autres.... Et je ne connais pas non plus le prix de la cotisation.

Bonne soir茅e

aniroksana10

@pouilloncaraibes

Bonjour,


je ne suis pas assur茅e. ni聽 脿 la CNAM, mais je sais qu'avec la CNAM le priv茅 n'est pas couvert - z茅ro !

Gabrielle1

@carl_de_tunis

Les conventions entre la France et la Tunisie font que sur votre pension il est pr茅lev茅 obligatoirement une somme de 2, 6 % , ou 2,4 % (je ne connait pas le pourcentage exact) Voir votre bulletin de pension . La CNAM r茅cup猫re en quelque sorte vos d茅penseS aupr猫s de la S.S. C'est ce qui vous donne le droit d'adh茅rer 脿 la CNAM sans passer par la CFE.

C'est peut-锚tre 脿 ce pr茅l茅vement que vous faites r茅f茅rence ?

Gabrielle1

@aniroksana10

Oui les r茅sidents 茅trangers peuvent 锚tre pris en charge par la CNAM. La CNAM propose 3 choix 脿 choisir. Je n'ai plus en t锚te les possibIlit茅S.聽 Bien se renseigner,

carl_de_tunis

@Gabrielle1

Bjr pardon mais 脿 quelle pension faites vous allusion ? La pension retraite transf茅r茅e en Tunisie de france ?

carl_de_tunis

Dans nos 茅changes il faut bien pr茅ciser les acronymes...聽 CNAM pour la France CNSS pour la Tunisie 馃槈

Gabrielle1

@carl_de_tunis

Quand je parle de pension c'est le montant que vous touchez de votre caisse de retraite de votre paye d'origine; c'est sur ce montant que votre caisse de retraite pr茅l猫ve obligatoirement un pourcentage si vous r茅sidez dans un pays 茅tranger.

terese33

Oui, bien s没r, c'est pour l'assurance maladie fran莽aise, mais ce n'est pas nouveau聽 !

carl_de_tunis

@Gabrielle1

ok dans ce cas l脿 pas besoin de cotiser 脿 la CNSS聽 TUN聽 on est d'accord ?

et du coup 茅tant r茅sident 脿 l'茅tranger ( tunisie ) n'est-on pas rattach茅 脿 la CFE ?

bj

carl

pat27

Bonjour,


La CNSS ne concerne que les personnes en activit茅 -salari茅 ou ind茅pendant- tunisien ou 茅tranger


Pour les retrait茅s FR, La s茅cu fran莽aise ne couvre pas en Tunisie : ou vous choisissez la CNAM avec ses conditions ou vous adh茅rez 脿 la CFE

annickrichard255

@Cheryl

Bonjour

Selon les renseignements que j ai trouv茅s, les retrait茅s de la fonction publique expatries en Tunisie payent leurs imp么ts en France

Il y a une convention franco tunisienne pour 茅viter d 锚tre impos茅s en Tunisie.

Est ce que quelqu'un聽 de fiable peut me confirmer

Merci

carl_de_tunis

De toute fa莽on si on les paie en France on les paie pas en Tunisie et vice et versa...il n'y a pas double imposition

Selon moi...mais suis-je fiable ? 馃槈

pat27

pour la ni猫me fois

Convention FR/TN


[lien en attente de validation]

carol4176

@pat27

Ne peut-on pas 锚tre affili茅 脿 la CNSS avec une carte r茅sident de 10 ans et en 茅tant retrait茅 ?

Dans ce cas, est-ce que notre 茅ventuelle mutuelle fran莽aise compl猫te le remboursement ?

Merci 馃檹馃徎

pat27

Bonsoir Carol4176,


si vous 锚tes聽 retrait茅 vous n'锚tes pas concern茅 par la CNSS

votre couverture maladie c'est la CNAM ou la CFE


tr猫s peu de mutuelles (MGE je crois) remboursent les soins 脿 l'茅tranger

惭颈迟丑颈茅

Bonjour,


"tr猫s peu de mutuelles (MGE je crois) remboursent les soins 脿 l'茅tranger.


Et aussi la MGC "Mutuelle G茅n茅rale des Cheminots" en lien avec la "CPRPF" (Caisse de Pr茅voyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire".

carol4176

@pat27

Il faudrait demander la nationalit茅 tunisienne pour 芦 b茅n茅ficier 禄 de la CNSS ? Et prendre une mutuelle tunisienne ?


J鈥檃i appris que la CFE 茅tait 芦 priv茅e 禄 (je pensais que c鈥櫭﹖ait une annexe de la CPAM car tout le monde ne parle que de la CFE!). Que pensez-vous des autres assurances priv茅es ?

aniroksana10

@Gabrielle1


Pourtant je pensais avoir 茅crit clairement que le priv茅 (donc le secteur priv茅 CLINIQUES et sp茅cialistes PRIV脡S)聽 ne sont pas pris en charge par la CNAM.


J'avais donc renseign茅 correctement...

parce qu'il s'agissait de ma r茅ponse 脿 la question pos茅e par聽 pouillonscaraibes #36:


"脡tant donn茅 que je ne suis pas encore inscrite 脿 la CNAM, je ne sais pas si le remboursement est de 100%, ni si c'est valable dans toutes les cliniques, priv茅es ou autres.... Et je ne connais pas non plus le prix de la cotisation."

carl_de_tunis

@carol4176

莽脿 me parait bien lourd pour juste adh茅rer 脿 une caisse TUN qui rembourse si peu et si mal.

La CFE me semble incontournable mais en respectant la liste des cliniques agr茅茅es.

D'ailleurs les 茅trangers qui viennent sous contrat salari茅 doivent cotiser 脿 la CNSS ( 26% salaire )聽 et n茅anmoins la plupart cotise en + 脿 la CFE... c'est pour dire.

pat27

@pat27 Il faudrait demander la nationalit茅 tunisienne pour 芦 b茅n茅ficier 禄 de la CNSS ? Et prendre une mutuelle tunisienne ?J鈥檃i appris que la CFE 茅tait 芦 priv茅e 禄 (je pensais que c鈥櫭﹖ait une annexe de la CPAM car tout le monde ne parle que de la CFE!). Que pensez-vous des autres assurances priv茅es ? - @carol4176

Bonsoir,


La CNSS ne concerne que des personnes en activit茅s, salari茅s et ind茅pendants


La CFE fonctionne "comme" la s茅cu mais pour l'茅tranger

Je n'ai pas d'avis sur les autres assurances priv茅es


Le choix de couverture d茅pend souvent du pays dans lequel vous vivez, en Tunisie vu le prix peu 茅lev茅 des consultations et apr猫s le remboursement CFE, une mutuelle n'est pas particuli猫rement utile.

Je ne dirais pas la m锚me chose si on parlait des USA par exemple

pat27

Bonsoir,


Pour des fran莽ais sous s茅curit茅 sociale qui s'installent en Tunisie, un document N掳 ??? d茅livr茅 par la s茅cu fr vous permets d'aller vous inscrire 脿 la CNAM

Il n'y a pas de cotisation mais le remboursment est plafonn茅 脿 300DT/an

carol4176

Merci beaucoup pour vos r茅ponses 馃憤馃徎

carol4176

@pat27
Ne peut-on pas 锚tre affili茅 脿 la CNSS avec une carte r茅sident de 10 ans et en 茅tant retrait茅 ?
Dans ce cas, est-ce que notre 茅ventuelle mutuelle fran莽aise compl猫te le remboursement ?
Merci 馃檹馃徎 - @carol4176

affili茅 脿 la CNAM et non CNSS, d茅sol茅e鈥