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Taxe de sortie du territoire

T
#41
la date en vigueur pour les 30 DT est le 1猫r octobre jour de l'entr猫e sur le territoire Tunisien et faux pour les d茅parts ( post 38 )
et pour compliquer un peu plus ( j'adore )
les 30 DT , c'est pour 3 mois avec visa touristique et apr猫s c'est 20 DT (pour le moment) la semaine suppl茅mentaire au-del脿聽 :D
T
#42

BEAUVAIS37 a 茅crit:

J'ai des petits enfants qui son repartis de vacances  vers le 13 septembre 2014 ils ont payé la taxe de sortie de 30 Dt chacun .


là , les fonctionnaires ont fait du zèle  :D

donc, je récapépéte , pour ne pas avoir à payer NORMALEMENT les 30 DT , il fallait rentrer en Tunisie au plus tard le 30 sept 2014  :D 
après, je me pose d'autres questions  :D
donc valable pour ces personnes , jusqu'au 30 ou 31 déc  à surveiller  :D

et si ces personnes sortent dans .....  1 an ou plus ?  pénalité à la semaine et alors timbre ou pas timbre  :D:D:D

drebet
#43
N'茅taient concern茅es que par leur arriv茅e apr猫s le 1er octobre et non avant. Lisez mon post pr茅c茅dent ou je vous donne des exemples de gens arriv茅s en septembre et partis apr猫s le 5 octobre
T
#44
Et moi je me pose la question de savoir si ces 30 dinars s'appliquent pour 3 mois cons茅cutifs, ou si on peut aller et venir pendant 3 mois sans payer le timbre 脿 chaque fois. Si c'est cette derni猫re solution qui est valable, ils pourraient faire de m锚me avec les 60 dinars des r茅sidents..........聽 :D
hammamet
#45
Bonjour Mahdia,

je pense que cette taxe est due par les touristes lors de chaque sortie de la Tunisie que le s茅jour effectu茅聽 ait dur茅 quelques jours ou 89 jours. Sinon, vous imaginez le bor..l pour calculer la dur茅e sachant que les tampons sur le passeport sont" tamponn茅s" appliqu茅s au petit bonheur la chance sur n'importe quelle page ( c 'est mon cas)


Modification, message non relu et je constate que mon expression laisse 脿 d茅sirer.. tampons tamponn茅s wouah!!!
T
#46
@ mahdia
pour moi c'est perdu d猫s que l'on sort聽 :D聽 il ne faut pas exagerer quand m锚me
du moment que l'on a le tempon d'entr猫e sur le passeport au 1猫r oct pour ressortir , les touristes聽 :D doivent payer ( raquer ) C.Q.F.D.
1 membre a r茅agi 脿 ce message
T
#47
nous nous sommes crois茅es聽 :D聽 au plaisir聽 :D
bonne journ猫e 脿 tous
T
#48
Je me doutais bien que ma question 茅tait farfelue.... :huh:聽 et je connaissais la r茅ponse, mais on ne sait jamais......le r锚ve ne fait pas de mal, m锚me s'il est de courte dur茅e.聽 :D
Quant aux tampons sur le passeport,j'茅tais dans le cas d'Hammamet, mais depuis que j'ai le biom茅trique, ils s'茅vertuent 脿 tout mettre sur la m锚me page.....et 脿 mon retour 莽a va d茅border..... ;)
Bon apr猫s-midi 脿 tous, sous le soleil je suppose. Ici, (dans le centre de la France) c'est la cueillette des champignons.
domiri
#49
en effet je suis venu a Djerba le 17 septembre et reparti le 1er octobre et je n'ai pas pay茅 la taxe elle est applicable depuis le 1er octobre pour toute les personnes arrivant en Tunisie depuis cette date
1 membre a r茅agi 脿 ce message
maryvoyages2
#50
Erreur de ma part...
T
#51
Un timbre fiscal de voyage de 1000 dinars
:lol::lol::lol: Vous avez eu peur,hein !!!!
Aghir
#52

Aliboron a 茅crit:

Un timbre fiscal de voyage de 1000 dinars
:lol::lol::lol: Vous avez eu peur,hein !!!!


Bonjour,
En effet ce timbre fiscal à 1000 dinars "sortie du territoire", s'adresse à ce qu'ils appellent les "grands voyageurs". J'imagine qu'il s'agit des gens qui viennent très régulièrement en Tunisie, vraisemblablement pour affaires?

Loumat
#53
Ce timbre concerne en fait les tunisiens qui quittent le pays pour voyages d'affaires au moins 16 fois/an, et remplacerait les "x" timbres 脿 60 dt sur le passeport.

P
#54
voici une bonne taxe qui va certainement faire reculer le tourisme en tunisie c un comble pour un pays qui a besoin de devis vous n aurais plus les miens
Loumat
#55

pasdutoutcontent a 茅crit:

voici une bonne taxe qui va certainement faire reculer le tourisme en tunisie c un comble pour un pays qui a besoin de devis vous n aurais plus les miens


Oui, vous avez raison !  Avec l'économie de ce timbre de 30dt, soit environ 13 €, vous pourrez vous payer un tas de choses chez vous à Cannes !!!!
:D:cheers:

4 membres ont r茅agi 脿 ce message
drebet
#56
Et vous n'锚tes pas content de payer 15Euros pour rentrer dans ce payer, alors ne revenez pas restez en france o霉 les taxes s'accumulent et vous ne dites rien. Je suis partie de france depuis 8ans pour pouvoir vivre d茅cemment et ne plus avoir des factures et taxes de ci de l脿 en veux tu en voila, pour arriver a la fin du mois avec une mis猫re qui ne nous permet pas de vivre jusqu'脿 l'arriv茅e de la retraite qui est tout de suite aval茅e.
je paye 60 DT pour sortir et je ne m'en plains pas, je sors quand je veux je n'ai pas de dates pr茅cise pour sortir du territoire, car je suis r茅sidente et j'ai ma carte pour dix ans jusqu'en 2022. Heureuse de vivre ici malgr茅 toutes les critique que l'on peut faire.
Tr猫s tr猫s contente ou tr猫s contente
4 membres ont r茅agi 脿 ce message
Farida75019
#57
Bonjour a tous
Je reviens de Tunisie et je suis rentr茅e avec mon passeport alg茅rien car j'ai une double nationalit茅
En revenant en France j'ai achet茅 le timbre de solidarit茅 et arriv茅e a la douane on m a dit que seuls les alg茅riens ne payent pas cette taxe
Donc si vous avez une double nationalit茅 comme moi franco alg茅rienne vous pouvez 茅viter de payer cette taxe

Perso je pr茅f猫re de loin acheter des poteries etc chez un artisan que de payer cette taxe

Bon du coup je garde mon timbre pour ma maman

Bonne soir茅e a tous
1 membre a r茅agi 脿 ce message
BERGERE73
#58
Hormis le fait que vous 锚tes r茅sidente, c'est diff茅rent !!! Mettez vous 脿 la place d'une famille de 4 personnes qui arrive en Tunisie, 脿 l'a茅roport, vous payez d茅j脿 4 x 30 dt !!!! peut 锚tre pas grand chose pour certains, mais pour d'autres !!!
La Tunisie n'est pas un pays accueillant des touristes "haut de gamme" et vous savez comme moi, ce que l'on peut faire avec 120 DT ici !!!!!!!!!!!!!!!!
1 membre a r茅agi 脿 ce message
T
#59
il faut de tout
des pays, qui payent, pour faire partir et d'autres o霉 il faut payer pour partir聽 :D
almena
#60
pour ma part etant resident je ne paye pas cette taxe mais a ma derniere sortie j ai vue des touristes payer cette taxe et c 茅tait au mois
de janvier聽 dernier聽 (chacun fait comme il veut c est a la tete du client )聽 du moins c est l impression que j ai eu
annedelamarsa
#61
Bonjour
Pourriez vous me confirmer cette info, 脿 priori les conjoints mari茅s 脿 des tunisiens n'auraient plus besoin de ce fameux timbre pour quitter le territoire
Merci pour vos lumi猫res
bigouden
#62
Pourquoi ne paieraient' ils pas alors que les tunisiens payent la sortie au tarif r茅sident? A ma connaissance tout le monde paie: les non r茅sidents le timbre de 30 dinars et les r茅sidents celui de 60.
Il y a m锚me un gros timbre 脿 1000 dinars pour les voyageurs imp茅nitents type homme d'affaire.
T
#63
Bonjour,
la taxe "touristique" de 30 Dt concerne les....touristes.(pas les ressortissants du Maghreb)

La taxe de sortie de 60 Dt concerne les r茅sidents ET les Tunisiens.
almena
#64
peut on聽 me renseigner je desire renvoyer en France des cartons聽 de divers objets livres et quelques v锚tements en surplus qui m encombre聽 il y a a peut pres une trentaines de cartons聽 聽le tout sera envoye par transitaire聽 y a t il une taxe pour sortie ces cartons聽 聽ces objets sont arrives de France聽 par bateau聽 pour lesquelles nous avions paye聽 la douane a leurs arrive
val21026
#65
@annedelamarsa: bjr nous sommes venu en janvier avec mon mari pass茅s qq jours dans la famille, lui n'a rien pay茅, moi 茅pouse et Belge ai d没 m'acquitt茅 du timbre. Par contre, selon la personne a la PAF nos enfants ne paieront rien. L'info date mais pas certaine que ce point ai 茅t茅 chang茅 depuis.
Bonne journ茅e et f锚te du 1mai
Val
danipref
#66
En effet annedelamarsa les conjoints de tunisiens ayant une carte de sejour en france ne paie pas la taxe de sortie
Armez vous de la photo de ce titre, du livret de famille et/ou acte de naissance recent et ..... de patience pour passer la police
Moi j'ai aussi copie du texte legislatif avec moi
J
#67
@danipref
Bonjour, pouvez vous m'apporter quelques pr茅cisions.
les conjoints de tunisiens ayant une carte de s茅jour en France ne paient pas la taxe de sortie du territoire tunisien, est ce bien 莽a ? avez vous le texte l茅gislatif ou sinon, ou peut on le r茅cup茅rer ? cdt.
bigouden
#68
Bonjour
Effectivement c'est une info... communiquez nous le texte..莽a ne concernerait donc que les conjoints de tunisiens non r茅sidents???
T
#69
Loi de Finances Compl茅mentaire 2014
Article 36 :
1. Est cr茅茅e une taxe 脿 l鈥檕ccasion du d茅part de Tunisie pour toute personne non r茅sidente nonobstant sa nationalit茅 脿 l鈥檈xception des tunisiens r茅sidents 脿 l鈥櫭﹖ranger, fix茅e 脿 30 dinars exigible au moment du d茅part de Tunisie.
La taxe est pay茅e par timbre fiscal appos茅 sur le passeport ou sur tout autre document arr锚t茅 par le ministre charg茅 des finances, oblit茅r茅 par les services de la police 脿 la sortie du voyageur.

(Le 18 f茅vrier, un projet de loi exon茅rant les ressortissants des autres pays du Maghreb de la taxe de sortie du territoire instaur茅e depuis le 1er Octobre 2014.)

Taxe de voyage pour les r茅sidents :
pat27
#70
H芒te de voir ce texte danypref聽 !

Car les 2 derni猫res lignes de l'article 15 de la loi de 1984 (r茅sidents), ne sont pas "tout 脿 fait" encore entr茅es dans la logique douani猫re聽 :cheers: ou celle de la PAF
danipref
#71
C'est le texte cit茅 dans le lien donn茅 ci dessus par aliboron
Il faut souvent debattre un bon moment lors du passage en police
Il est vrai qu'il y a peu de residents en tunisie qui ont un conjoint resident en france (enfin je crois peut etre a tord)
bigouden
#72
Bonjour
Texte extrait quote Le mari ou la femme r茅sidant en Tunisie et dont le conjoint r茅side 脿 l'茅tranger. Note
Les enfants r茅sidants en Tunisie et dont l'un ou les deux parents r茅sident 脿 l'茅tranger. unquote
Oui 脿 priori聽 c'est valable pour les conjoints dont l'un r茅side en Tunisie et l'autre 脿 l'茅tranger pas pour un conjoint qui se rendrait en vacances avec l'autre ici en Tunisie.. 脿 sa sortie il doit s'acquitter du timbre voyageur non r茅sident.
pat27
#73
Bonsoir Bigouden

Un TRE (tunisien r茅sident 脿 l'茅tranger) n'est pas soumis 脿 la taxe "r茅sident" et exon茅r茅 de la taxe "touristique"

et suivant les 2 derni猫res lignes de l'article 15 ci-dessus :
-Le mari ou la femme r茅sidant en Tunisie et dont le conjoint r茅side 脿 l'茅tranger.
-Les enfants r茅sidants en Tunisie et dont l'un ou les deux parents r茅sident 脿 l'茅tranger

...donc paye rien du tout聽 :D
ce -probl猫me- (divergence de vue) existait d茅j脿 avant la derni猫re taxe touristique
bigouden
#74
Oui mais si le conjoint est 茅galement non r茅sident, c'est 茅crit que l'un des deux doive 锚tre r茅sident.
Donc les "touristes" dont un tunisien(ne) et son conjoint 茅tranger, lui ne paye rien et son conjoint si parce que ni l'un ni l'autre ne sont r茅sidents: CQFD
Ou alors je ne sais plus lire les textes mais demain je rencontre un avocat sp茅cialis茅 en droit tunisien et fran莽ais et lui pose la question, mais j'ai raison!
pat27
#75
Articles 12 脿 16 de la loi de finances compl茅mentaire n掳 84-2 du 21 mars 1984 ne concernent que LES RESIDENTS

Exemple Mr TRE / Me r茅sidente en Tunisie
madame ne payera rien en sortant seule (avec copie de la carte de s茅jour du TRE)
ou sortent de Tunisie ensemble c'est kif kif, apr猫s un s茅jour vacances de Mr dans son pays
Madame peut aussi partir en vacances avec son mari TRE en vacances 脿 l'茅tranger
bigouden
#76
Dans mon post 72 j'茅voquais en finale聽 les deux non r茅sidents, quiproquo du 脿 l'impr茅cision des situations 茅voqu茅es dans les posts pr茅c茅dents....il aurait fallu pr茅ciser que l'un des deux 茅tait r茅sident....car il y a bien sur plus de couples (post de val 21026) qui viennent en vacances ici qu'un r茅sident et l'autre non.
annedelamarsa
#77
Bonjour
Je reviens vers vous tous concernant la fameuse taxe sortie du territoire
Je pr茅cise que je n'ai pas eu a la r茅gler lors de mon retour en France sous pr茅texte que j'茅tais mari茅e 脿 un Tunisien聽 ( m锚me si j'ai conserv茅 mon mon de jeune fille )- je pr茅cise que je ne suis pas en r茅sidente en Tunisie
mraissa
#78
Bonjour Anne de la marsa,
Tu dis que tu es sortie apr猫s la mise en place de cette taxe touristique et que tu n'as rien pay茅 parce que tu es l'茅pouse d'un tunisien ?
Je suis 茅galement mari茅e 脿 un tunisien et j'ai聽 pay茅 la taxe au retour de tunisie en janvier 2015.

Je voudrais savoir si comme je l'ai entendu, les v茅hicules paient une taxe 脿 l'arriv茅e en tunisie. Je vous remercie.
bigouden
#79
Bonsoir,
Il semblerait que les diptyques soient devenus payants, en effet.
Mais ce n'est pas un droit tr猫s 茅lev茅 je pense.
bigouden
#80

annedelamarsa a 茅crit:

Bonjour
Je reviens vers vous tous concernant la fameuse taxe sortie du territoire
Je précise que je n'ai pas eu a la régler lors de mon retour en France sous prétexte que j'étais mariée à un Tunisien  ( même si j'ai conservé mon mon de jeune fille )- je précise que je ne suis pas en résidente en Tunisie


Mais lui l'est alors, résident, car la loi s'applique dans ce cas quand un des deux est résident...

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