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D茅claration conjoint de fait

惭补谤颈别骋补毛迟补苍

Bonjour 脿 tous,

Nous allons avec mon ami partir vivre en Ontario prochainement.
Lui a d茅j脿 un contrat de travail l脿 bas. Il va donc faire une demande de permis de travail en lien avec son contrat.
Pour ma part, je vais me rattacher 脿 son contrat, je suis en attente de r茅ponse pour un travail l脿 bas 茅galement.

J'ai plusieurs questions concernant le conjoint de fait.

- Nous allons demain chez le notaire faire signer notre d茅claration de conjoint de fait. Cependant sur le formulaire, on nous demande si nous avons d茅clarer notre union de fait conform茅ment 脿 la loi de l'imp么t sur le revenus du Canada .... Nous ne savons pas quoi r茅pondre ?!

- Nous avons comme preuve de vie commune un bail de plus de 12 mois, un compte joint, ainsi que deux assurances vies dont nous sommes les b茅n茅ficiaires en cas de d茅c猫s. Est ce suffisant ?

- Savez vous si je dois moi aussi faire une demande de permis (un formulaire rien que pour moi) o霉 si je me met simplement sur celui de mon conjoint en tant que personne venant sur le sol avec lui ?

Merci d'avance de vos retours.
Marie.

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Julien_10

Mes informations datent un peu (de 2013 pour 锚tre pr茅cis), mais 脿 l'茅poque nous 茅tions pass茅s par un avocat parisien qui 茅tait membre du barreau de Montr茅al et de Paris pour certifier l'union de fait. Il y avait une dizaine d'avocats en France qui avait l'autorit茅 reconnue par CIC pour "officialiser" une union de fait. Leurs coordonn茅es 茅taient sur le site de CIC. Nous y 茅tions all茅s avec tous les papiers n茅cessaires et les justificatifs puis 10 minutes plus tard et pr猫s de 200 euros d茅pens茅s, tout est conforme, sign茅 et paraph茅. En gros c'茅tait juste une formalit茅 qu'on a ensuite envoy茅 脿 notre dossier pour la demand de permis de travail. Je connais des personnes qui ne sont pas pass茅es par cette 茅tape et pour lesquelles CIC a accept茅 l'茅tat de conjoint de fait, mais nous ne voulions pas prendre de risque.

En tout cas, tes justificatifs me semblent largement suffisant pour faire reconnaitre votre union de fait. Normalement si ton conjoint a un permis de travail ferm茅, le conjoint - donc toi - doit pouvoir acc茅der 脿 un permis de travail ouvert qui est li茅.

Vous vous installez dans quel coin en Ontario?

Bonne continuation et bonne chance dans vos d茅marches.
Julien

惭补谤颈别骋补毛迟补苍

Merci beaucoup de ta r茅ponse rapide.
Nous n'avons pas vu qu'il y avait des avocats asserment茅s pour le Canada. Nous passons pas un simple notaire. J'esp猫re que 莽a marchera aussi bien ...

Te souviens-tu d'une petite case mentionnant que nous sommes reconnus conform茅ment 脿 la loi sur l'imp么t canadienne ?

Tu as donc fait les d茅marches pour toi et ton conjoint de fait c'est 莽a ? Si c'est cel脿, je vais avoir des petites questions 脿 te poser ;)

Nous allons 脿 Sudbury. Tu es de quel coin ?

Bonne journ茅e, merci pour ta r茅ponse.
Marie.

Julien_10

J'ai retrouv茅 cette liste sur ce site en cas de besoin :

Une fois que le commissaire 脿 l'assermentation a certifi茅 l'union de fait, 莽a facilite les choses. Je pense que tu peux en appeler un qui est en France pour lui poser la question, 莽a sera sans doute plus facile.

Nous sommes install茅s 脿 Ottawa depuis bient么t 6 ans. Si tu as des questions, n'h茅site pas 脿 me contacter par message priv茅.

脌 bient么t

Amazing99

Bonjour,
Mon Mari et moi partons en sept lui pvt et moi touriste mais nous n avons pas officialis茅聽 conjoint de fait. Est ce important pour l immigration ? Nous sommes ensemble depuis 9 ans et nous avons de quoi justifier notre vie commune.
Merci
Elodie

惭补谤颈别骋补毛迟补苍

Merci pour tes r茅ponses Julien.
Je viens de contacter les deux en France, mais les secr茅taires ne peuvent me renseigner ...
Je vais bien voir ce que 莽a donne cet apr猫s midi, mais toujours pas d'info sur le truc de l'imp么t sur le revenu canadien ... On va mettre non pour 锚tre s没r ...

J'esp猫re que les autres justificatifs suffiront...

Je vais surement t'envoyer un mp j'ai quelques questions !!
Vous vous plaisez la bas ?

Merci encore.

Julien_10

Amazing99 a 茅crit:

Bonjour,
Mon Mari et moi partons en sept lui pvt et moi touriste mais nous n avons pas officialisé  conjoint de fait. Est ce important pour l immigration ? Nous sommes ensemble depuis 9 ans et nous avons de quoi justifier notre vie commune.
Merci
Elodie


L'officialisation d'une union de fait est importante dans le cas d'une immigration commune (citoyenneté, résidence permanente, permis de travail, etc.).
Dans votre cas, ça n'aura pas d'importance, car vous n'aurez aucun droit une fois au Canada. Suivre un conjoint avec un PVT en tant que touriste est une approche risquée, mais j'imagine que vous êtes bien renseignée : non seulement on peut vous refuser l'entrée sur le territoire car vous ne venez pas vraiment faire du tourisme, mais vous vous "installez" provisoirement avec votre conjoint, mais en plus, vous ne pourrez pas travailler ou disposer d'une assurance santé canadienne sur place.

pigkiller

Julien_10 a 茅crit:
Amazing99 a 茅crit:

Bonjour,
Mon Mari et moi partons en sept lui pvt et moi touriste mais nous n avons pas officialisé  conjoint de fait. Est ce important pour l immigration ? Nous sommes ensemble depuis 9 ans et nous avons de quoi justifier notre vie commune.
Merci
Elodie


L'officialisation d'une union de fait est importante dans le cas d'une immigration commune (citoyenneté, résidence permanente, permis de travail, etc.).
Dans votre cas, ça n'aura pas d'importance, car vous n'aurez aucun droit une fois au Canada. Suivre un conjoint avec un PVT en tant que touriste est une approche risquée, mais j'imagine que vous êtes bien renseignée : non seulement on peut vous refuser l'entrée sur le territoire car vous ne venez pas vraiment faire du tourisme, mais vous vous "installez" provisoirement avec votre conjoint, mais en plus, vous ne pourrez pas travailler ou disposer d'une assurance santé canadienne sur place.


Oui et non car même en pvt prouver qu'on est conjoint de fait ouvre la possibilité d'obtenir un permis de travail ouvert. Si le possesseur du pvt trouve un emploi de catégorie A B ou O le conjoint peut avoir un permis ouvert.
Donc même en pvt être prêt a prouver son union peut être important.

Amazing99

En gros vaut mieux se marier, pour avoir moins de probl猫mes?

pigkiller

Ben non si tu prouves un an de vie commune tu es conjoint de fait.

Amazing99

C est ce qu il me semblait .. 脟a va 9 ans de vie commune on devrait s en sortir!! Merci 脿 toi

Isabelle_B

Bonjour,

Mon conjoint de fait a obtenu son visa de travail temporaire (EIC) pour le Canada au 1er septembre.
Apr猫s s'锚tre renseign茅s, il nous a 茅t茅 recommand茅 d'aller sur place le 1er septembre pour demander un permis de travail ouvert pour moi (li茅 脿 son permis) directement au service d'immigration de l'a茅roport.
Cela me semble presque "trop facile" pour 锚tre vrai...

- Avez-vous eu recours 脿 cette proc茅dure ? Si oui, avez-vous des conseils pour bien pr茅parer son dossier ?
- Il y a notamment la d茅claration de conjoint de fait IMM 5409 F 脿 fournir. Savez-vous par qui nous pouvons la faire signer en France ?

Merci pour vos conseils !