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@claudeE1975 bonsoir claude pour la gestoria聽 d emcamp ses cher mais le travail et bien fait ou non

merci de t on retour聽

chris

@claudeE1975 bonsoir claude la gestoria d'emcamp est chere peut 锚tre mais fait t elle bien sont travail

merci du retour

@hergel virginie bonsoir je souhaite discuter sur le montage d'une societer en andorre聽 sans 锚tre r茅sident

merci de votre retour

chris31

@sarlvenzal

Bonsoir ,

Quel serait l鈥檃ctivit茅 de la soci茅t茅 Andorrane ?

Si vous regardez聽 des conversations pr茅c茅dentes un avocat ( pardon j鈥檃i oubli茅 son nom ) explique et met en garde les risques de cr茅er聽 une soci茅t茅 Andorrane sans y 锚tre r茅sident.

Je n鈥檃i pas les tenants et les aboutissants de votre cas pr茅cis , et n鈥檃ffirme rien , cela 茅tant , creer une soci茅t茅 Andorrane et profiter de sa fiscaliste sans聽 y 锚tre r茅sident , attention ! mon premier conseil , serait tout d鈥檃bord de consulter聽 聽un fiscaliste en France , c鈥檈st tr猫s important , il sera objectif sur la faisabilit茅聽 ( ou pas ) de votre projet , et cela vous fera gagner du temps et aussi de l鈥檃rgent , car en cas de control du fisc 贵谤补苍莽补颈蝉, 莽a risque d鈥櫭猼re tr猫s compliqu茅聽 malheureusement.

Chaque cas est 脿 茅tudier bien entendu , je ne connais pas le votre , et donne ces聽 explications pour nos lecteurs en g茅n茅ral ,聽 il faut garder en t锚te聽 quelque chose de logique聽 et de simple , avoir une soci茅t茅 Andorrane et y 锚tre r茅sident FISCAL Andorran聽 change tout la donne , car votre soci茅t茅 aura beaucoup plus de substance fiscal.

En revanche聽 cr茅er une soci茅t茅 en Andorre , ou l鈥檃ctivit茅 de cette soci茅t茅 Andorrane ne se fera jamais聽 sur le territoire Andorran mais probablement sur le sol fran莽ais , et ou vous m锚me y 锚tre r茅sident fiscal 鈥�. Si quelqu鈥檜n vous dit que c鈥檈st possible et sans aucun probl猫me , je sugg猫re de demander un autre avis chez un autre professionnel .

D鈥檃illeurs je conseille 脿 tous ceux qui ont des projets d鈥檈xpatriation et/ou de cr茅ation de soci茅t茅 en Andorre聽 (i) votre projet doit commencer par un conseil d鈥檜n fiscaliste de votre pays de d茅part (II) demander conseil 脿 2-3 gestor铆as en Andorre.

comme je le dis聽 toujours , pour une arriv茅e r茅ussite , il faut d鈥檃bord bien partir de son pays de d茅part !鈥�.

Avec plaisir , vous pouvez me contacter en priv茅 si vous souhaitez en discuter davantage .

belle soir茅e 脿 vous .

virginie

Bonjour on nous a propos茅 d avoir un bureau en Andorre avec un salari茅 qui ferait la comptabilit茅 de la soci茅t茅 la soci茅t茅 sera de vendre des maisons neuves en France merci de votre retour

Bonjour on nous a propos茅 d avoir un bureau en Andorre avec un salari茅 qui ferait la comptabilit茅 de la soci茅t茅 la soci茅t茅 sera de vendre des maisons neuves en France merci de votre retour
-@sarkvenzal

Bonjour,

A vu d鈥櫯搃l, mais chaque situation est 脿 茅tudier au cas pas cas. Pour optimiser la fiscalit茅 et rapatrier les fonds en Andorre, il vous faut une holding en Andorre et une filiale fran莽aise car si vous ne cr茅ez seulement la soci茅t茅 en Andorre qui facture en France ce type de prestation, vous risquez, je pense la requalification enti猫re de votre chiffre d'affaire imposable en France avec des p茅nalit茅s.

Il faut consulter un avocat fiscaliste pour le sch茅ma.

@nak44 bonsoir on nous a propos茅 pour la france un SAS qui facture et les dividendes remonte en andorre

merci de votre retour

Oui 莽a s'inscrit dans la logique, combien d'impots d'impots sur les dividendes avant d鈥櫭猼re remont茅es vous a t on indiquez ? (5% si je me souviens bien sur ce type de montage)

@nak44

attention, en lisant la convention fiscal jusqu鈥檃u bout dans ce genre de montage, c鈥檈st pas toujours avantageux , il faut voir avec un fiscaliste en FRANCE.

cordialement .

Virginie

@nak44
attention, en lisant la convention fiscal jusqu鈥檃u bout dans ce genre de montage, c鈥檈st pas toujours avantageux , il faut voir avec un fiscaliste en FRANCE.
cordialement .

Virginie
-@hergel virginie

Bonjour,

Pouvez-vous pr茅ciser quel article indique que ce montage n'est pas avantageux svp ?

Bonjour SARLVENZAL,

Si je comprends bien votre sch茅ma, vous voulez monter en premier lieu une soci茅t茅 en France qui aurait comme principale activit茅 la vente de biens immobiliers sur le territoire 贵谤补苍莽补颈蝉 et ensuite faire remonter les dividendes 脿 une soci茅t茅 andorrane. Je suppose bien 茅videmment que la soci茅t茅 andorrane aurait des participations dans la soci茅t茅 fran莽aise en vue de b茅n茅ficier d'une r茅duction d'imposition sur les dividendes.

Ce type de sch茅ma est vendu par un bon nombre de gestoria mais il n'est pas fiscalement l茅gal car il y a un clair abus de droit. Concr猫tement ce montage est purement artificiel, d茅pourvu de r茅alit茅 茅conomique, effectu茅 脿 la seule fin d'un avantage fiscal ce qui ne manquera pas d'锚tre appr茅ci茅 par la juridiction fiscale fran莽aise. Outre plus et聽 afin de r茅pondre 脿 NAK 44 il suffit de lire la convention de non double imposition sign茅e entre la France et l'Andorre et plus pr茅cis茅ment l'article 25 pour comprendre que le montage qui vous a 茅t茅 propos茅 n'est fiscalement pas judicieux, bien au contraire il est dangereux.

Pour terminer si vous avez un doute quant 脿 un montage propos茅 il vous suffit de demander 脿 l'administration fiscale fran莽aise un rescrit afin d'obtenir une r茅ponse claire 脿 vos questions.

Cordialement

D. Benjamin

Avocat (col.legiat 371)

Principaut茅 d'Andorre

@benjaminad500

Bonjour ,

je suis 脿 200% d鈥檃ccord avec votre explication , et ravie que vous partagez ces informations pr茅cises , seul les professionnels s茅rieux comme vous tiendront ce discours , la raison pour laquelle je dis dans un de mes postes qu鈥檌l faut toujours consulter un fiscaliste dans son pays聽 de d茅part et demander l鈥檃vis de plusieurs professionnels en Andorre .

J鈥檃jouterai聽 aussi que si l鈥檕bjet social est la vente de bien immobilier m锚me si c鈥檈st sur le territoire 贵谤补苍莽补颈蝉, il se聽 pourrait que le notaire ( au moment de signer les statuts de la soci茅t茅 ) exige la licence d鈥檃gent de bien immobilier 鈥淎PI鈥�

Cordialement.

virginie

@nak44 bonsoir oui 10% en france et 5% en andorre que pensez-vous de se montage et聽 il legal

merci du retour

@benjaminad500 merci pour votre retour

@hergel virginie bonsoir nous avons une entreprise de batiment qui construit deja des maison en france donc la nouvelle SAS serait sous-traitant de notre entreprise pour vendre et les dividende serait

remont茅 sur le holding voila en fait le montage

merci de vos observations

@sarlvenzal

叠辞苍蝉辞颈谤听

Benjaminad500 脿 tout dit , ses explications sont pr茅cises et surtout vrai, je n鈥檃i rien 脿 rajouter, j鈥檃i la m锚me analyse que lui .

cordialement .

virginie

@benjaminad500 Merci pour l'info, apr猫s au vu de l'article 25, si un jour l'茅tat fran莽ais d茅cide de mettre en oeuvre cette mention ->

d) la France peut imposer les personnes physiques de nationalit茅 fran莽aise r茅sidentes d'Andorre

comme si la pr茅sente Convention n'existait pas. Lorsque la l茅gislation fiscale fran莽aise permet

l'application de la pr茅sente disposition, les autorit茅s comp茅tentes des Etats contractants r猫glent

d'un commun accord la mise en 艙uvre de cette derni猫re.

Beaucoup de choses changeront en Andorre pour les r茅sidents fran莽ais.

@sarlvenzal toujours v茅rifier les montages par un avocat fiscaliste en France afin de le valider, les gestorias vendent une prestation de service avec cr茅ation de soci茅t茅, r茅sidence et "OPTIMISATION FISCALE" (脿 prendre avec de grosses pincettes).

@nak44

Bonjour ,

c鈥檈st bien le probl猫me , certaines Gestoria vendent du r锚ve pour encaisser des honoraires et n鈥檋茅sitent pas 脿 mettre en danger leurs clients car les conseilleurs ne seront pas les payeurs !

je suis ravie que vous aussi vous conseillez de consulter un fiscaliste en France qui lui sera objectif , et que son conseil sera l茅gal et uniquement dans l鈥檌nt茅r锚t du client .

la raison pour laquelle j鈥檌nsiste aussi sur le fait de demander conseil 脿 plusieurs professionnels en Andorre .

merci .

virginie

bonsoir je vous remercie pour tous ses conseils mais peut on attaqu茅 une gestoria qui fait ses montages pas legal en andorre ou non

merci

bonsoir j ai une nouvelle question peut on ouvrir un compte en andorre et quel taux se pratique dans les banque pour avoir un rapport mensuel ou annuel merci de vos retour

Bonjour sarlvenzal,

Vous pouvez ouvrir un compte bancaire sans 锚tre r茅sident MAIS vous devez le d茅clarer en France, donc sinc猫rement je n'y vois pas l'int茅r锚t, quant aux rapports mensuels ou annuels , il faudrait que vous vous renseigniez aupr猫s d'une succursale bancaire en Andorre.

Entamer une action judiciaire contre une gestoria est 茅videmment possible n茅anmoins cette action aura peu de chances d'aboutir si l'ordre de mission que vous avez sign茅 ne pr茅voit aucun aspect fiscal. En effet si l'ordre de mission sign茅 se r茅sume 脿 la constitution d'une soci茅t茅, sans 茅tude fiscale 茅crite pr茅alable prouvant l'opportunit茅 d'une telle cr茅ation, votre action sera vraisemblablement vou茅 脿 l'茅chec.

Cordialement

D. Benjamin

Avocat Principaut茅 d'Andorre (col.legiat 371)

Pour compl茅ter ce que dit Benjamin : les banques andorranes ne sont int茅ress茅es par l'ouverture de comptes pour les 苍辞苍-谤茅蝉颈诲别苍迟蝉 qu'脿 partir d'un montant important de d茅p么t. Par exemple 150.000 鈧� pour Morabanc en 2021 (et vous devrez prouver l'origine de ces fonds...).

@benjaminad500 merci de t on retour

Bonjour,

La holding prendra en gestion la soci茅t茅 fran莽aise. Je partage les avis de Virginie et Benjamin.

Petite pr茅cision , il existe des solutions honn锚tes, et si les choses sont faites correctement et l茅galement, il y a peu de risques. Pour tout renseignement compl茅mentaire, n'h茅sitez pas 脿 nous contacter.

Jean

@claudeE1975 Bonjour Claude . merci . mais avec qui ?

@bertrand33 Expliquez.....avez vous 茅t茅 pi茅g茅? comment ? pr茅judice? proc猫s? votre propos est trop anxiog猫ne pour ne pas 锚tre pr茅sent茅

聽 : merci.聽 聽 聽 聽 聽 cordialement

@sarlvenzal

Bonsoir ,

oui , vous devez remplir ce formulaire du gouvernement :

cordialement .

virginie Hergel

@laurie00083

Bonjour, d'apr猫s ce que j'ai compris, cette taxe, qui serait d'ailleurs non de 15000鈧� mais de 18000 鈧� serait plut么t une sorte de d茅p么t de garantie que voys pouvez r茅cup茅rer aupr猫s du gouvernement si votre exp茅riense andorranne s'av猫re infructueuse et que vous quittez ce territoire.

@nak44

Mais si vous faites jouer la concurrence ils seront plus accomodants, non?

@Theodore Lavilotte55

Bonsoir ,

Pardon聽 mais de quelle taxe parlez vous?

vous parlez聽 de 15.000鈧� , cela correspond peut 锚tre au depot de l鈥橝FA que devaient聽 faire les residents actifs compte聽 propre jusqu鈥檃u 22/12/2022, mais depuis le 23/12/2022 ces 15.000鈧� sont pass茅s a 50.000鈧� qui est en effet une caution pay茅e a l鈥橝FA une des conditions pour l鈥檕btention de ce permis de sejour.

En revanche je ne comprends pas les聽 18.000鈧� , de quoi s鈥檃git il ?

Que je sache il n鈥檡 a pas de caution de 18.000鈧� pour l鈥檌btention d鈥檜n permis de sejour.

Cordialement .

virginie

@claudeE1975

Merci j'ai d茅j脿 eu un premier contact avec deux gestoria celle d'Encamp que je ne nomme pas puisque c'est la seule et une autre 脿 Andorre-la-Vieille.

C'est clair que une gestoria qui prend 30000 鈧� c'est quand m锚me tr猫s tir茅 par les cheveux d茅j脿 parce que vous aurez 18000 鈧� 脿 mettre en s茅questre aupr猫s du gouvernement certes c'est une somme que l'on vous rendra si vous quittez en dehors et environ 3000 鈧� 脿 d茅poser dans une banque si vous cr茅ez une soci茅t茅 en holding.

脟a voudrait dire donc qu'elle se paye des honor茅s qui sont deux fois plus importants que ce que le gouvernement vous prend et que de toute fa莽on ils vous rendra si votre exp茅rience est infructueuse.

Maintenant j'aimerais savoir s'il n'y aurait pas des solutions moins on茅reuses comme par exemple monter votre dossier vous-m锚me ou alors avec un conseiller fiscal en France sans avoir 脿 vous d茅placer.

@nak44

Merci pour l'info j'ai en tout cas les brochures de deux gestoria.

脌 la base les informations sont les m锚mes 茅videmment ce que je ne savais pas c'est le genre de tarif qu'ils proposent pour monter le dossier 30000 鈧� moi je trouve que c'est tr猫s cher, je pense que pour moiti茅 moins c'est tout 脿 fait possible de monter dossier qui se tient.

Et m锚me moins que moiti茅 moins.

D茅j脿 qu'il faut laisser 18000 鈧� au gouvernement que vous pourrez retrouver un peu comme une caution ou un d茅p么t de garantie.

Pour cr茅er une soci茅t茅 3000 鈧� c'est tr猫s raisonnable.

@Guest235656

L'Espagne et pour moi aussi une autre option pour la retraite.

Et il est vrai que je suis 脿 30 km de la fronti猫re.

脡videmment d'un point de vue fiscal c'est moins lourd qu'en France mais 莽a reste quand m锚me 茅lev茅 et plus lourd qu'en Andorre,... mais en plus de la montagne vous avez la mer.

@claudeE1975

Merci pour l'information, j'ai d'ailleurs constat茅 que cette personne faisait des publications vid茅os sur YouTube ce qui est tr猫s int茅ressant en plus de la documentation.

@Soopa

C'est 莽a le probl猫me d茅j脿 que l'脡tat fran莽ais ne fonctionne beaucoup on a pas non plus trop envie de se laisser trop ponctionner ailleurs.

Personnellement j'avais trois options au d茅part:

Andorre parce que je connais que ce n'est pas trop loin de chez moi dans les Pyr茅n茅es

L'Espagne parce que c'est 脿 30 km de chez moi

Le Costa Rica mais c'est quand m锚me 11 heures d'avion

L'卯le Maurice mais c'est le m锚me probl猫me 11 heures d'avion

Andorre c'est int茅ressant parce que c'est un pays 脿 cheval entre la France et l'Espagne et qu'on peut s'y rendre facilement.

@bertrand33

Toutes les destinations sont en fait des pi猫ges c'est l脿 le probl猫me m锚me l'Espagne qui est voisine de chez moi.

En tout cas Andorre 莽a ne peut pas s'improviser j'avais d'abord pens茅 un temps prendre ma retraite active au Costa Rica ou 脿 l'卯le Maurice mais c'est quand m锚me bigrement loin.

En tout cas en ce qui concerne les gestorias, il faut demander le montant de leurs honoraires avant de leur confier un ordre de mission pour vois si 莽a ne fait pas trop lourd dans le budget.

D茅j脿 que la France ponctionne beaucoup, il est clair que 莽a ne fait pas plaisir de se faire trop lourdement ponctionner.

Apr猫s il y a quand-m锚me la qualit茅 du service, si c'est nickel et qu'on en a eu pour son argent.

@claudeE1975

J'esp猫re parce que j'en r锚ve j'ai tellement envie de vivre en altitude!

Bonjour a tous

jai lu dans un post que beaucoup de gens viennent sinstaller a Andorre mais aussi beaucoup en repartent.

Savez vous pourquoi ils en repartent en general?

il semble dapres ma lecture qu'autant des gens adorent Andorre, autant dautres ne laiment pas du tout et cherchent a la fuire. Une chose semble etre sure : personne na de position neutre ou moderee avec ce pays.

mon impression est elle la bonne et si oui pourquoi ?

merci beaucoup !