Bonjour M. Mommer,
Afin de savoir si le montage d鈥檜ne holding en principaut茅 d鈥橝ndorre peut constituer une fraude au regard du fisc 贵谤补苍莽补颈蝉, il faut que vous vous posiez la question suivante聽:
Qu鈥檈lles sont les raisons pour lesquelles je cr茅e un holding en Andorre聽?
Avant tout chose vous ne devez pas perdre de vue que vous ne pouvez pas utiliser artificiellement la r茅glementation fiscale 脿 votre profit, en cons茅quence deux possibilit茅s apparaissent聽:
A.- Soit vous cr茅ez une holding en Andorre pour des raisons uniquement fiscales et dans ce cas-l脿 il y a un risque, en effet le juge fiscal peut, en se basant sur la th茅orie de l鈥檃bus de droit, consid茅rer que votre montage est totalement irr茅gulier.
B.- Soit vous cr茅ez une holding en Andorre afin que celle-ci exerce des fonctions 茅conomiques ou juridiques. Dans ce cas-l脿 il est possible, en d茅montrant que la holding n鈥檃 pas 茅t茅 constitu茅e pour des raisons uniquement fiscales mais que ladite cr茅ation pr茅sente un int茅r锚t 茅conomique, que le montage soit consid茅r茅 comme totalement r茅gulier.
En conclusion je vous conseillerai de vous m茅fier de toutes les publicit茅s que vous trouvez sur internet ainsi que des sois disant professionnels qui vous expliqueront que la libert茅 de s鈥檌mplanter en Europe est un droit fondamental et qu鈥檌l n鈥檡 a aucun risque 脿 cr茅er une holding en Andorre pour b茅n茅ficier d鈥檃vantages fiscaux. Sachez que ce principe de libert茅 ne peut justifier la cr茅ation de sch茅ma d鈥櫭﹙asion fiscale.
J鈥檈sp猫re que ces explications auront pu vous aider.
Cordialement
Drogu茅 Benjamin
bdrogue@hotmail.fr
Avocat (Col.legiat 371)
