achat terrain
Je souhaite acheter un terrain en bulgarie dans une region montagneuse.
L'annonce ne specifie pas si ce terrain est "regularise" et donc constructible...Il ne s'agit pas non plus d'un terrain agricole.
J'ai envoye un mail a l'agence mais pas de reponse. Mes questions sont donc les suivantes:
1. A partir de quel type de construction est il necessaire de faire regulariser le terrain? Est ce qu'une petite maisonette sans fondations peut se faire?
2.Dans le cas ou il serait absolument necessaire de faire regulariser le terrain pour construire quoi que ce soit,, combien cela couterait?
3. J'ai vu que certaines agences proposent de "bloquer"le terrain moyennant le versement d'un accompte non remboursable d'environ 10% de la valeur totale du terrain. Est que cette procedure presente des dangers ou arnaques? (comme par exemple voir le prix du terrain doubler apres avoir versé l'accompte)
4. Pour acheter le terrain et en etre proprietaire a 100% (ne pas pouvoir se faire expulser) est il necessaire de creer une societe de droit bulgare? (je precise que j'ai un passeport europeen)
Merci beacoup!
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Le probleme restera l'approvisionnement en eau s'il n'y a pas de source a proximite. pour l'electricite, quelques panneaux solaires et un generateur pourront faire l'affaire.
Pour la troisieme question ne verse pas d'argent avant d'avoir signe la promesse de vente par le proprietaire car l'annonce peut etre sur d'autres plateformes de vente.
Pour la derniere question, il me semble que tu peux l'acheter en nom propre sans avoir besoin de creer une compagnie specialement pour ca.
Sinon partout la pratique dans l'agriculture en Bulgarie c'est d'exploiter des grands surfaces avec des grosses machines et de payer une petite rente annuelle aux petits propriétaires de ces terres, si se n'est pas les exploitantes les propriétaires eux-mêmes. Ils cultivent n'importe quoi d'un façon pas intelligent et pas du tout ecolo, uniquement pour ramasser les subsides. Ils me pourrissent la vie autour de ma terre avec leur produits chimiques.
Et concrètement sur les questions:
1. Il y a une procédure par laquelle on peut construire sur un terrain agricole sans changer le statut du terrain, don ca reste un terrain agricole, mais qui ressemble beaucoup a une régularisation. Si le terrain est moins d'un hectare, on demande une visa de construction. Si le terrain est plus grand, la c'est avec un projet d'architecte, permissions pour l’électricité, l'eau etc.
2. Non, comme je dis, le terrain peut rester agricole, les formalités concernent la construction.
3. Je m'abstiendrais de faire confiance á une telle procédure.
4. Pour pouvoir acheter de la terre agricole il faut être résident en Bulgarie depuis au moins 5 ans pour les personnes physiques comme pour les sociétés.
Source - legalworld.bg/35387.chujdencite-triabva-da-sa-jiviali-pone-5-godini-v-bylgariia-za-da-kupiat-zemedelska-zemia.html]http://legalworld.bg/35387.chujdencite-triabva-da-sa-jiviali-pone-5-godini-v-bylgariia-za-da-kupiat-zemedelska-zemia.html
Je vous préviens que il y a une très forte tension en Bulgarie á ce sujet, par ce que la majorité des bulgares sont contre la vente des terres agricoles aux étrangers. Donc la législation peut changer ou certains politiciens un jour peuvent décider de jouer au populisme.
Je rebondis sur le message d'origine ("regularise" et donc constructible).
Je suppose que cela correspond à la notion de terrain "viabilisé" utilisé en France, c'est à dire un terrain raccordé sur tous les services publics (eau, électricité, téléphone, route.....) et de plus faisant partie du POS (défini comme zone constructible).
Ma question est double :
Y a t il en Bulgarie la notion de "zone constructible" dans le sens identique à celui de la France ?
Est il possible de construire dans une zone "non raccordée aux différents réseaux" dans la mesure ou l'on se charge soi même de payer ces raccordements ou de vivre en autarcie ? (eau électricité).
Merci pour vos réponses
Yves
Beaucoup des bulgares trouvent que c'est injuste de vendre la terre agricole aux étrangers, car les bulgares n'ont pas le même pouvoir d'achat pour acheter des terres dans un autre pays européen, donc ils sont défavorisés et dans une situation inégale par rapport aux autres. Et je suis tout á fait d'accord. C'est aussi une question d’intégrité nationale. Dans un passé pas si lointain la conquête des terres nouvelles se faisait á l'arme et au sang, maintenant il suffit de sortir le chéquier. C'est plus civilisé, non?
L'agriculture bulgare est le moins que l'on puisse dire, particulière. Un peut d'histoire - le régime communiste d’après 1945 force les paysans d'entrer avec leur terres dans des coopératives étatiques. C'est l'état qui devient le seul propriétaire. Ceci a provoqué un exode massif de la campagne vers la ville, ou on trouvait du travail mieux payé. Après la perestroïka ces terres ont été restitués aux descendants des anciens propriétaires. Mais il n'y avait plus personne pour travailler cette terre ou on ne savait pas comment. Maintenant il y a deux sortes de terres agricoles - celles de quelques gros propriétaires qui ont acheté des milliers des hectares, le reste de la terre agricole est morcelé par des petites propriétés des paysans, qui souvent n'ont pas les moyens de les exploiter. Alors ils louent leur terre á des "arendatori" - locataires, des personnes qui ont les moyens et possèdent les grosses machines pour cultiver la terre. Ces locataires louent le plus des terres possible pour recevoir plus des subsides. Tout ça bien arrosé par des subsides européens. Alors á cause de ces subsides on cultive á tout va, peu importe quoi, chaotiquement et massivement. Ceci aussi dans les régions Natura 2000. A cause de cette agriculture industrielle et la déforestation a bien tot il ne restera plus de la nature sauvage en Bulgarie.
427 a écrit:J'ai acheté plus de 2 hectares de terre agricole avec mon passeport français alors que j'habitais encore en France sans lichna carta!!!
Et l'acte de propriété est á votre nom? Par quel intermédiaire avez vous acheté?
427 a écrit:Acte de propriété à mon nom et suis passé par un notaire.
Tiens ,c'est curieux. Moi j'ai trouvé plein d'articles sur cette fameuse loi de 5 ans, mais pas de clarté sur la question.
Alors mon conseil est de ne pas signé avant de lire l'acte traduit pour voir qu'il n'y a pas de problème.
Un autre conseil, il y a beaucoup de maison ruine qui sont à vendre à 3 ou 4000 euros avec un grand terrain régulariser alors cherchez ces annonces et vous êtes sùr que tout est bon.
N'hésitez pas à m'envoyer des messages pour plus d'infos.
Alors pensez aux énergies renouvelables.
Il y a 700 sources d'eau chaude de surface en Bulgarie et l'ensoleillement correspond à ce qui se fait de mieux dans le sud de la France.
La preuve en image.
Pour l'ensoleillement :

Pour les sources d'eau chaude de surface :

Yves
Nous vendons un terrain extraordinaire a Ribaritza ou c'est vraiment le paradie, mais je suis nee a Klissoura - une ville splendide aussi. les deux sont dans la region de Stara Planina


C'est une tres bonne idee de demenager en Bulgarie. La vie est chere pour les bulgares mais pour les etrangers la elle est plustot calme. Pour les demarches administratives je peux me renseigner, mais je pense que c'est mieux d'acheter des terrains deja regularises.
Je reste a votre entiere disposition,
Au plaisir,
Ivanka Kuncheva
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