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Info Non-搁茅蝉颈诲别苍迟 搁茅蝉颈诲别苍迟 - Hacienda

AlainL

脌 la suite d'un "gag" administratif, je passe cette info, pour ceux qui passent d'un statut de 狈翱狈-搁茅蝉颈诲别苍迟搁茅蝉颈诲别苍迟:


Donc, l'on vient de te donner enfin ton CUE, la carte verte qui prouve que tu es d茅sormais r茅sident. Chouette !


Sauf que...


Tu penserais qu'une fois obtenu ce s茅same, toutes les administration seraient au courant de ce changement.


Ben... non:

脌 l'Agencia Tributaria, s'ils n'ont aucun probl猫me pour te pr茅lever tes imp么ts 脿 la suite de tes d茅clarations fiscales - eh oui, tu es maintenant r茅sident - , leur ordinateur, lui, te consid猫re toujours comme ... vous l'aurez devin茅 - NON-搁茅蝉颈诲别苍迟 !


Ce qui, si tu as besoin tout d'un coup d'un simple Certificat de Domicile Fiscal, et bien que tu aies la signature 茅lectronique, l'ordinateur te sors le dit papelard disant... que l'on ne peut t'accorder ce certificat...


L'est pas belle, celle-l脿 ?聽 1f62b.svg


Donc, si tu changes de statut, n'oublie pas de demander 脿 l'Hacienda de te changer de statut 1f923.svg1f923.svg1f923.svg

Voir aussi

Se marier en EspagneFormalit茅s pour voyager en EspagneDouanes en EspagneAvocats en EspagneConseillers fiscaux en Espagner茅sident ou nonEn Catalogne, Donation de non r茅sident 脿 non r茅sident
ludojoey

@AlainL En fait lorsque tu deviens r茅sident, il faut remplir le modelo 30 (si mes souvenirs sont bons) de Hacienda afin d'indiquer ton changement de domicile fiscal.

fredericteisseyre

Le genre de choses qui arrivent en France 茅galement 鈥 je suis r茅sident en Allemagne et l鈥檃dministration聽 fran莽aise a continu茅 a me consid茅rer comme r茅sident en France de nombreux mois

fredkehl

Chrystel

@AlainL En fait lorsque tu deviens r茅sident, il faut remplir le modelo 30 (si mes souvenirs sont bons) de Hacienda afin d'indiquer ton changement de domicile fiscal.
-@ludojoey

Hola

030 et non pas 30

Le Modelo 030 ne se restreint pas 脿 l'information du changement de domicile fiscal mais sert pour communiquer 脿 Hacienda tout changement de situation

Guest9438

@AlainL

Bonsoir Alain,

Et comment changer de statut ? En remplissant le Modelo 030 ? C鈥檈st ce que j鈥檃i fait mais bien 补辫谤猫蝉 mon CUE. Est ce la date du changement de statut qui compte ou celle de la CUE ?

merci pour ton retour.

Delphine

AlainL

Bonsoir Delphine,

Oui, c'est le 030, mais en termes de dates, cela n'a aucune importance, le CUE faisant foi.

C'est simplement utile pour obtenir certains papiers aupr猫s de l'Hacienda, outre que c'est normalement obligatoire.


La seule exception serait, si, entre temps, tu n'avais pas fait de d茅claration IRPF... 1f601.svg

Chrystel

@AlainL ,

Si tu d茅poses le 030 avant d'avoir fait ton CUE, Hacienda retiendra la date de d茅p么t du 030 et pas celle de ton CUE...

AlainL

??? dans ce cas, tu es toujours NON-r茅sidente, et, en cons茅quence, seulement soumise 脿 l'IRNR 1f914.svg

Chrystel

??? dans ce cas, tu es toujours NON-r茅sidente, et, en cons茅quence, seulement soumise 脿 l'IRNR 1f914.svg
-@AlainL

Ben non, si tu d茅poses le modelo 030 pour motif de desplazamiento a territorio espagnol. 脟a se fait uniquement en ligne et on te demande pas ton CUE juste ton NIE.

J'ai fait cette remarque parce que j'ai fait faire 莽a 脿 plusieurs personnes 脿 S茅ville et 莽a a fonctionn茅 ainsi mais c'est vrai que c'est pas super clair cette histoire.

Guest9438

@AlainL de quelle exception parles-tu聽 car effectivement pas de d茅claration IRPF encore faite聽 ?

AlainL

Delphine:

Dans ce cas - serait typiquement le cas si tu t'es install茅e cette ann茅e 补辫谤猫蝉 le 2 juillet par exemple, et que donc ta premi猫re d茅claration serait l'IRNR, puisque moins de 182 jours en Espagne -, il serait normal que tu sois enregistr茅e 脿 l'Hacienda comme non-r茅sidente.


脌 faire donc rectifier via le 030 lorsqu'il s'agira de changer de statut, en fait d猫s que tu as ton CUE, et que tu deviens soumise 脿 l'IRPF. Dans l'exemple ci-dessus, ce serait donc en avril 2024, sur les revenus de 2023, ceux de 2022 茅tant sous IRNR.


Si par contre, toujours dans cet exemple, tu t'es install茅e avant le 3 juillet 2022, et donc a plus de 182 jours en Espagne pour 2022, ce serait 脿 faire changer avant ou en avril 2023, sur revenus de 2022.

Guest9438

Bonjour Alain,

Merci pour ton retour.

Bonne journ茅e.

D.

Valeriejaquet75

Hello un gros soucis impossible d immatricul茅 ma voiture neuve car pas le document 030 ma gestor dit le NIE suffit pour immatricul茅 une voiture en espagne mais le garage dit que non et la carte de r茅sident j ai pas encore je comprend plu rien du tout

malikabelaidi375

Bonjour 脿 toutes et 脿 tous,


J'adore lire les informations que vous donnez, pour l'instant je suis toujours 脿 Lyon, mais vos 茅changes m'apprennent beaucoup de choses. Je viens en septembre pour prospecter 脿 Malaga.

Malika

Chrystel


聽 聽 Hello un gros soucis impossible d immatricul茅 ma voiture neuve car pas le document 030 ma gestor dit le NIE suffit pour immatricul茅 une voiture en espagne mais le garage dit que non et la carte de r茅sident j ai pas encore je comprend plu rien du tout
聽 聽

聽 聽 -@Valeriejaquet75


Hola,

Pas d'inqui茅tude 莽a arrive de temps en temps. La carte de r茅sidence n'a rien 脿 voir l脿 dedans, c'est parce que n'ayant jamais fait de d茅claration d'imp么t en Espagne vous n'锚tes pas inscrite 脿 Hacienda et votre NIE n'est pas actif en tant que NIF.

Pour r茅gler 莽a il vous suffit de pr茅senter le modelo 030 脿 Hacienda.

Si vous ne savez pas le faire demandez 脿 votre gestor de le faire pour vous.

Valeriejaquet75

@Chrystel hello je vais lundi matin 脿 elche faire le modelo 030 补辫谤猫蝉 j espere sa sera ok j ai vraiment eu peur j avais rien compris 脿 tout 莽a pourquoi c etait bloquer

Merci beaucoup

Valeriejaquet75

@Chrystel coucou voil脿 j ai ete m inscrire 脿 l hacienda de elche et la dame ma dit d attendre jusqu a mardi ou mercredi et que normalement le garage pourra immatricul茅 ma voiture .

J espere que oui car tout ses papiers a faire et que c est ma gestor qui fait pas son boulot correctement sa me prend le t锚te ensuite me reste 脿聽 demander la carte de r茅sidente permanente est ce que tu connais une vraie gestor qui parle francais sur guardamar pour me le faire car seule je sais pas si je peux aller le聽 faire ?

Merci beaucoup

Chrystel

@Valeriejaquet75

Parfait, voil脿 une chose de r茅gl茅 1f600.svg

D茅sol茅e, je vis 脿 S茅ville, je ne connais pas de gestor dans ta r茅gion,

Valeriejaquet75

@Chrystel merci quand m锚me pour tout

ANNAIG56

@AlainL


Poss茅der le Certificat d'Enregistrement de Citoyen de l'UE espagnol ne veut pas dire pour autant que je suis r茅sident fiscal en Espagne. En effet, l'Espagne exige pour tout ressortissant d'un pays membre de l'UE s茅journant sur son territoire plus de 90 jours cons茅cutifs sur l'ann茅e civile ou 脿 cheval sur deux ann茅es. Ceci pourrait donc expliquer pourquoi l'Hacienda ne vous reconna卯t pas en tant que r茅sident fiscal.

Valeriejaquet75

@ANNAIG56 cela fait 7 mois que je vis en espagne definivement

malikabelaidi375

@Valeriejaquet75

Bravo Val茅rie. Malika

Pathie Corinne

@Valeriejaquet75


Felicitations


Pour mois aussi , je vis en andalousie depuis le 01/09/2023


Belle journ茅e

Valeriejaquet75

@Pathie Corinne enchant茅e j ai quitter la suisse definivement il y a maintenant 6 mois et les papiers a avoir c est terrible il me manque la carte de r茅sidente encore mais je cherche une personne pour le faire qui parle francais

VickyTiti


聽 聽 @Pathie Corinne enchant茅e j ai quitter la suisse definivement il y a maintenant 6 mois et les papiers a avoir c est terrible il me manque la carte de r茅sidente encore mais je cherche une personne pour le faire qui parle francais
聽 聽

聽 聽 -@Valeriejaquet75


Bonjour,

Sur un autre post vous parliez de faire le Certificado le 27 d茅cembre avec votre gestor... et aujourd'hui vous cherchez quelqu'un pour le faire ?!

Valeriejaquet75

@VickyTiti la carte de r茅sident j ai du attendre 3 mois de compte bancaire espagnol et la gestor 茅tait une pure arnaque comme beaucoup d autres qui m ont arnaquer et rien fait avancer dans mes papiers donc je cherche une vraie de vraie pour finir oui

karimelghnimi

bonjour aussi je veux faire cette proc茅dure si tu connais un avocat espagnol qui parle fran莽ais tu me donne son num茅ro svp

Valeriejaquet75

@karimelghnimi hello je cherche toujours pas facile c est beaucoup des faux gestors 脿 jamais prendre si je trouve je te dis

A bient么t

karimelghnimi

馃う馃徎馃う馃徎馃う馃徎 ouii j' ai compris merci beaucoup