S茅jour de plus de 3 mois et moins de 183 jours
Bonjour 脿 la communaut茅,
faut-il demander le certificado d鈥檈nregistrement des 茅trangers de l鈥橴E si l鈥檕n reste en Espagne plus de 3 mois et moins de 183 jours ?
Merci pour votre retour.
Rose
@RoseK2017
Bonjour,
Si c'est juste pour des vacances, il ne me semble pas. Si c'est pour un job, stage, boulot.... je laisse les experts r茅pondre.
bonne journ茅e
C'est pour 锚tre r茅sidents espagnols en retraite.
@AB38100 , c鈥檈st juste pour des vacances. Pas de travail.
@Panazol87 non
En vacances, non, puisque tu restes r茅sidente physique et fiscale de ton pays d'origine.
Par contre, disons qu'entre 91 et 182 jours, sur le plan l茅gal, tu es dans une "zone grise", non pr茅cis茅ment d茅finie
En vacances, non, puisque tu restes r茅sidente physique et fiscale de ton pays d'origine.
Par contre, disons qu'entre 91 et 182 jours, sur le plan l茅gal, tu es dans une "zone grise", non pr茅cis茅ment d茅finie
-@AlainL
C'est vrai mais je pense que les contr么les quand il y en a sur ces s茅jours courts sont rares !
Ca devient plus critique sur les s茅jours de plus de 183 jours pour une raison fiscale et de p茅pettes qui peuvent rentrer dans les caisses de l'Etat espagnol !
Les contr么les de pr茅sences sont plus simples maintenant avec le bornage de la t茅l茅phonie mobile m锚me si ce n'est pas une preuve irr茅futable puisqu'on peut toujours opposer au fisc qu'on a pr锚t茅 son mobile 脿 quelqu'un d'autre qui est en Espagne (qui n'est pas le d茅tenteur du forfait) et revenir dans son pays d'origine... mais c'est une autre affaire de le justifier aupr猫s du fisc... et si c'est comme en France ou ce dernier 脿 acc猫s 脿 tout... quand on veut truander les 183 jours, y'a int茅r锚t 脿 锚tre discret dans le quotidien (paiement CB, connexions... etc). J'imagine que le fisc espagnol proc猫de de la m锚me mani猫re !
voili, voilia...
Hola Les autorit茅s tol猫rent que vous s茅journiez entre trois et six mois juste avec un NIE mais sachez que en cas de contr么le la police peut exiger de vous que vous fassiez votre CUE m锚me si vous restez moins de 183 jours.
Apr猫s je sais pas si c'est sanctionn茅 ou pas mais la plupart des personnes pour ne pas dire toutes qui resident entre 3 et six mois ne le font pas sans 锚tre inqui茅t茅e.
Dans le cadre d'un stage ou d'un travail on exige le NIE mais pas le CUE.
@RoseK2017
La loi espagnole est parfaitement claire : si vous passez plus de 90 jours cons茅cutifs sur le territoire espagnol, vous avez l'obligation聽 de demander le Certificat concern茅, m锚me si vous n'y s茅journez qu'une seule fois. Ceci n'a en effet rien 脿 voir avec la r茅sidence fiscale (l脿 on parle de passer plus de 183 jours cumul茅s sur une ann茅e en Espagne).
Beaucoup de citoyens de l'UE ne le savent pas, et beaucoup ne font pas cette demande m锚me quand ils le savent, se contentant du "NIE blanc".
Les d茅marches ne sont pas tr猫s compliqu茅es...
@RoseK2017
La loi espagnole est parfaitement claire : si vous passez plus de 90 jours cons茅cutifs sur le territoire espagnol, vous avez l'obligation de demander le Certificat concern茅, m锚me si vous n'y s茅journez qu'une seule fois. Ceci n'a en effet rien 脿 voir avec la r茅sidence fiscale (l脿 on parle de passer plus de 183 jours cumul茅s sur une ann茅e en Espagne).
Beaucoup de citoyens de l'UE ne le savent pas, et beaucoup ne font pas cette demande m锚me quand ils le savent, se contentant du "NIE blanc".
Les d茅marches ne sont pas tr猫s compliqu茅es...
-@mrmts7739
Hola
脟a c'est la th茅orie, la pratique parfaitement tol茅r茅e par les autorit茅s est bien diff茅rente....
Un policier particuli猫rement z茅l茅 pourrait effectivement en vertus de cette loi exiger le CUE sauf qu'il y a une tol茅rance qui bien s没r n'appara卯t pas dans les textes puisque c'est du domaine du " on ferme les yeux".
C'茅tait plus clair avant 2016 quand ils ont supprim茅 la date de validit茅 de trois mois sur les attestations de NIE:聽 on pouvait alors 脿 cette 茅poque renouveler une fois son NIE. Ce qui veut dire que l'on pouvait r茅sider jusqu'脿 six mois en Espagne juste avec un NIE en toute l茅galit茅
La date de validit茅 sur les NIE a 茅t茅 supprim茅e, il n'y a donc plus besoin de renouveler son NIE mais on peut continuer 脿 vivre en Espagne plus de trois mois et moins de six mois juste avec un NIE.
D'autre part, savez vous que si on part d'Espagne plus de six mois il faut r茅silier son CUE?
Cela implique donc que les personnes qui viennent en Espagne chaque ann茅e moins de six mois mais plus de trois mois doivent faire alors faire tous les ans un CUE et se faire radier. Absurde non?
@RoseK2017
La loi espagnole est parfaitement claire : si vous passez plus de 90 jours cons茅cutifs sur le territoire espagnol, vous avez l'obligation de demander le Certificat concern茅, m锚me si vous n'y s茅journez qu'une seule fois. Ceci n'a en effet rien 脿 voir avec la r茅sidence fiscale (l脿 on parle de passer plus de 183 jours cumul茅s sur une ann茅e en Espagne).
Beaucoup de citoyens de l'UE ne le savent pas, et beaucoup ne font pas cette demande m锚me quand ils le savent, se contentant du "NIE blanc".
Les d茅marches ne sont pas tr猫s compliqu茅es...
-@mrmts7739
Hola
脟a c'est la th茅orie, la pratique parfaitement tol茅r茅e par les autorit茅s est bien diff茅rente....
Un policier particuli猫rement z茅l茅 pourrait effectivement en vertus de cette loi exiger le CUE sauf qu'il y a une tol茅rance qui bien s没r n'appara卯t pas dans les textes puisque c'est du domaine du " on ferme les yeux".
C'茅tait plus clair avant 2016 quand ils ont supprim茅 la date de validit茅 de trois mois sur les attestations de NIE: on pouvait alors 脿 cette 茅poque renouveler une fois son NIE. Ce qui veut dire que l'on pouvait r茅sider jusqu'脿 six mois en Espagne juste avec un NIE en toute l茅galit茅
La date de validit茅 sur les NIE a 茅t茅 supprim茅e, il n'y a donc plus besoin de renouveler son NIE mais on peut continuer 脿 vivre en Espagne plus de trois mois et moins de six mois juste avec un NIE.
D'autre part, savez vous que si on part d'Espagne plus de six mois il faut r茅silier son CUE?
Cela implique donc que les personnes qui viennent en Espagne chaque ann茅e moins de six mois mais plus de trois mois doivent faire alors faire tous les ans un CUE et se faire radier. Absurde non?
-@Chrystel
Pour rassurer @RoseK2017 je rajouterai juste que m锚me si elle se prom猫ne dans la rue alors que 莽a fait plus de 3mois qu鈥檈lle est en Espagne, ce n鈥檈st pas 茅crit sur son front !!! M锚me un policier z茅l茅 dans la rue ou en cas d鈥檌nfraction ne peut pas le savoir en la contr么lant.
Ce type de contr么le se fait 脿 posteriori avec une enqu锚te de pr茅sence sur le territoire (bornage mobile, paiements CB, r茅seaux sociaux, etc..), et comme l鈥檈njeu est minime pour les s茅jours de moins de 6 mois, quasiment aucun risque d鈥櫭猼re inqui茅t茅 si c鈥檈st un s茅jour touristique UNIQUEMENT. Pour les autres cas de figure (boulot, stage, etudes鈥) il vaut mieux 锚tre en r猫gle et suivre les obligations 茅dict茅es par les autres membres (NIE - CUE). Pour travailler au Minist猫re de l鈥橧nt茅rieur en France, l脿, je sais de quoi je parle 馃憤.
Pour l鈥檃bsurdit茅 que soul猫ve @Chystel, c鈥檈st tr猫s juste, les 183j fonctionnent dans les 2 sens et le la rejoins sur l鈥檃bsurdit茅 de devoir r茅silier son CUE ! Surtout si on revient鈥
Bref, 莽a nous occupe quand on est fonctionnaire (qu鈥檕n soit espagnol ou fran莽ais). Le l茅gislateur adore cr茅er des Lois idiotes inapplicables ou incontr么lables !
Le jour o霉 on injectera une puce 茅lectronique 脿 la naissance, tout deviendra plus limpide pour mieux nous pister 馃槀
Bonne journ茅e
@Chrystel merci beaucoup. C鈥檈st toujours un plaisir de lire vos explications 鈽猴笍
@AB38100 un grand merci et un ouf de soulagement 馃槄
Perso, quand j'ai obtenu mon CUE le 89猫me jour apr猫s mon empadronamiento, et alors que j'茅tais compl猫tement angoiss茅e 脿 l'id茅e que l'Espagne me renvoie en France ... Le fonctionnaire m'a expliqu茅 qu'il y avait une tol茅rance pour les citoyens de l'espace Schengen jusqu'脿 6 mois comme touriste avec une pi猫ce d'identit茅 en cours de validit茅.
Par contre, il est 茅vident qu'au bout de 183 jours, l'enjeu fiscal rentre en ligne de compte pour Hacienda, et c'est l脿 que la tol茅rance s'arr锚te pour les citoyens UE.
Hacienda sait tr猫s bien contr么ler via factures eau ou 茅lectricit茅, ou gr芒ce 脿 un ou des voisins sympas ... Pensez-y !!
Cdt
@Chrystel bonjour je vais vous paraitre idiote mais ses quoi le CUE et fait ont la demande
Merci
Le CUE est la carte verte de r茅sident. S'obtient aupr猫s de la Police Nationale des 脡trangers, sur pr茅sentation de ses papiers, de l'empadronamiento, des preuves d'avoir les moyens de vivre en Espagne, et d'avoir une assurance sant茅 valable.
C'est ce qui change 茅galement le domicile fiscal, le posant en Espagne.
A la date inscrite sur le CUE, tu d茅pends l茅galement de l'Espagne pour tout.
@mti1606
Hola
En compl茅ment de la r茅ponse de Alain L ci-dessus,
CUE=abr茅viation de Certificado de Registro de Ciudadano de la Uni贸n= nom officiel de ce que tous ceux qui vivent en Espagne appellent NIE de r茅sident, NIE permanent聽 ou encore NIE vert.
Bonjour 脿 tous, et merci par avance de vos r茅ponses.
Vous parlez "des preuves d'avoir les moyens de vivre en Espagne" qu'elles sont elles ?
Cela correspond 脿 :
- un montant minimum sur le compte bancaire espagnol
- du fait de percevoir une retraite depuis un autre pays (la France dans mon cas)
- d'锚tre propri茅taire d'un bien sur le sol espagnol ?
- ou encore d'autre chose ?
@Chrystel merci
@Blanche Pivoine
Hola,
Si vous 锚tes retrait茅, vos bulletins de versement sont suffisants
@Chrystel
Personnellement, je quitte le territoire espagnol 脿 chaque voyage d猫s le 90eme jour pour conserver mon statut de touriste et surtout je reste moins de 183 jours cumul茅s par ann茅e civile sur le territoire espagnol pour ne pas devoir
payer mes imp么ts en Espagne.
J'aime bien dormir sur mes deux oreilles avec la Police et le Fisc.
@ANNAIG56
Oui dans la th茅orie et les textes c'est bien comme cela qu'il faut proc茅der: 2 s茅jours de 90 jours par an en veillant 脿 ne pas d茅passer les 183 jours pour la r茅sidence fiscale mais, jusqu'脿 pr茅sent apr猫s enqu锚te aupr猫s de la police nationale espagnole, l'exp茅rience et le retour des non r茅sidents a montr茅 que mise 脿 part qu'un policier trop z茅l茅 vous demande de faire la carte verte, il n'y a aucun risque et aucune sanction 脿 cumuler vos deux s茅jours de 90.
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