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L'avocate a-t-elle mal fait son travail ?

gilbertnicolet

Bonjour,

J'ai achet茅 une villa en Espagne fin 2022. Il me semblait que mon avocate avait bien fait son travail. Registre foncier, factures pay茅es etc.

Je viens de recevoir cet apr猫s-midi la visite d'un monsieur qui me demande si je suis le nouveau propri茅taire. Oui.

Il me dit alors que les factures d'eau n'ont pas 茅t茅 pay茅es depuis 7-8 ans et que je dois r茅gler l'arri茅r茅 sinon ils vont me couper l'eau.

Je lui ai donn茅 mon email et t茅l茅phone pour qu'il me fasse parvenir la facture.

Je ferai parvenir la facture 脿 mon avocate pour v茅rifier qu'elle est correcte (茅metteur licite, demande correcte etc.)

1- effectivement, depuis mon achat, j'ai pay茅 plein de taxes diverses et l'茅lectricit茅 mais pas re莽u de factures d'eau

2- l'avocate aurait-elle d没 contr么ler aussi cela ?

Si oui, puis-je lui demander de contribuer ?

A noter que le vendeur 茅tait une soci茅t茅 qui avait si mes informations sont correctes achet茅 la maison vers 2018-2019, l'avait r茅nov茅e puis me l'avait revendue. Elle a fait faillite d茅but 2023.


Merci pour votre aide.

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capandalousie

Bonjour


Ce "monsieur" 茅tait-il bien un employ茅 de la compagnie des eaux ?


Cdt

Chrystel

Hola,

Y'a eu en effet un loup茅.

Si vous aviez mandat茅 l'avocate pour qu'elle v茅rifie s'il n'y avait pas de dette elle aurait du v茅rifier cela.

Mais si vous lui avez juste demand茅 de changer le propri茅taire des compteurs alors v茅rifier que les factures d'eau 茅taient pay茅es n'茅tait pas forcement inclus dans sa mission.

Chrystel


聽 聽 Bonjour
Ce "monsieur" 茅tait-il bien un employ茅 de la compagnie des eaux ?

Cdt
聽 聽

聽 聽 -@capandalousie


Tr猫s bonne remarque!

gilbertnicolet

@Campalousie et @Chrystel merci.

C'est pour cela que j'ai indiqu茅 que j'allais envoyer la facture 脿 l'avocate pour un contr么le de validit茅.

gilbertnicolet

@Chrystel

Merci, Je v茅rifierai le mandat.

AB38100


聽 聽 Bonjour
Ce "monsieur" 茅tait-il bien un employ茅 de la compagnie des eaux ?

Cdt
聽 聽

聽 聽 -@capandalousie

C鈥檈st pas b锚te en effet !

Parce que si quelqu鈥檜n l鈥檃vait achet茅e en 2018 ou 2019, et que le gars des eaux vous dit que l鈥檈au n鈥檈st pas pay茅e depuis 7 ou 8 ans, cet acqu茅reur de l鈥櫭﹑oque ne s鈥櫭﹖ait pas non plus acquitt茅 des arri茅r茅s visiblement !

AlainL

Oui, sauf que... de par la l茅gislation, c'est le propri茅taire actuel qui assume tant l'actif que le passif du bien. Ce qui fait qu'il ne peut pas se retourner contre l'ancien propri茅taire, qui, de plus, a fait faillite entre temps.


Et, effectivement, cela d茅pend des d茅tails du mandat donn茅 脿 l'avocate.


Par contre, 脿 voir s'il n'y a pas un d茅lai de carence des impay茅s (c'est par exemple le cas pour les imp么ts, 4 ans max). Ton avocate devrait savoir cela.

gilbertnicolet

@AlainL

Merci. Effectivement, ChatGPT m'indique 5 ans mais je v茅rifierai cela avec mon avocate. Ceci dit, si le montant est important (p.ex. durant les r茅novations), je me demandais si l'avocate qui n'a pas contr么l茅 cela pouvait 锚tre mise 脿 contribution.

Bref, je reprendrai le sujet apr猫s avoir re莽u la facture et consult茅 l'avocate. Je pense que ces informations seront utiles 脿 toutes et tous (et ceux qui ne se reconnaissent ni dans des toutes ni des tous :-) ).

En tout cas utile pour les acheteurs : v茅rifier le paiement des factures 茅lectricit茅 et eau en cas d'achat, m锚me si il y a un(e) avocate.

AB38100

Si les prescriptions sont les m锚mes qu鈥檈n France, ce serait 30 ans pour les affaires civiles, 10 ans pour le p茅nal et 4 ans plus l鈥檃nn茅e en cours pour le fiscal.


Si vous avez l鈥檌nfo pour l鈥橢spagne par votre avocate, je suis preneur, juste pour ma gouverne 馃憤

capandalousie

@gilbertnicolet


Et bien moi, ce que je trouve bizarre, c'est que l'eau n'ait pas 茅t茅 coup茅e avant ton arriv茅e ???


Perso, ici, j'ai vu l'eau coup茅e dans une propri茅t茅 bien avant que 7 ou 8 ans se soient 茅coul茅s !!!! Et 莽脿 n'a pas plaisant茅, le service des eaux a enlev茅 le compteur directement, donc pour cela que je m'interroge sur ce "monsieur" ... Tu aurais d没 lui demander sa carte professionnelle , prendre son nom, et ensuite te rendre au service des eaux dont tu d茅pends pour demander si ce "monsieur" travaille bien chez eux, et ce qu'il en est des factures de cette propri茅t茅 ????


Bon courage,

cdt

gilbertnicolet

@AB38100 Selon mes informations, cela a chang茅 en 2015 pour 5 ans. Je donnerai la r茅ponse de mon avocate lorsque je l'aurai re莽ue.

doudou61

Bonjour,

Je suis en Espagne depuis 4 ans, j'ai chang茅 de banque et les donn茅es n'ont pas suivis, r茅sultats, apr猫s 6 mois d'impay茅s coupure de l'eau , sans sommation.

Cordialement,

Philippe

Ikebil

A mon sens, si vous allez voir un avocat, c鈥檈st que vous estimez ne pas 锚tre apte 脿 faire son boulot, et si vous 锚tes en plus un 茅tranger, vous d茅multipliez les motifs. La solution n鈥檈st pas de rappeler qu鈥檈n Espagne, l鈥檃cheteur est responsable de .....

D茅couper le mandat de l鈥檃vocat c鈥檈st qqp l鈥檈xcuser de na pas avoir fait son boulot, c鈥檈st donc 脿 l鈥檃vocat de faire consciencieusement son boulot et sans conflit d鈥檌nt茅r锚ts.

Infos :聽 Un barreau comprend tous les avocats en exercice aupr猫s d鈥檜n m锚me tribunal de grande instance. Il est dirig茅 par le b芒tonnier et un Conseil de l鈥橭rdre.

Un ordre des avocats comprend les avocats en exercice, mais 茅galement les avocats honoraires. Il rassemble les votants d茅signant le Conseil de l鈥橭rdre.

Aller piocher dans :

D茅contraction : Si des questions sur 鈥樷檇茅contraction鈥欌 voir 芦 le bistrot du coin 禄 .... 馃槉

Quel pays fait les meilleurs avocats ?

L'Espagne est le plus grand producteur d'avocats en Europe et 茅galement le plus grand exportateur d'avocats. En 2021, l'Espagne a produit environ 116.000 tonnes d'avocats, soit une augmentation d'environ 16.400 tonnes par rapport 脿 l'ann茅e pr茅c茅dente (Statista, 2023).

Ikebil

gilbertnicolet

Voici des nouvelles de cette facturation myst茅rieuse. J'ai re莽u un mail de *** de ***s me demandant pr猫s de 1'400 euros pour l'eau depuis 2018.

Est-ce une usurpation d'identit茅 ? Est-ce une arnaque ?

En tout cas, je ne vois pas le rapport entre *** qui g猫re des r茅sidences de vacances et la facturation d'eau pour une commune !

Suite au prochain 茅pisode :-)

Mod茅r茅 par Bhavna last year
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capandalousie


聽 聽 Voici des nouvelles de cette facturation myst茅rieuse. J'ai re莽u un mail de *** me demandant pr猫s de 1'400 euros pour l'eau depuis 2018.Est-ce une usurpation d'identit茅 ? Est-ce une arnaque ?En tout cas, je ne vois pas le rapport entre ** qui g猫re des r茅sidences de vacances et la facturation d'eau pour une commune !Suite au prochain 茅pisode :-)聽 聽 聽 聽 -@gilbertnicolet


Bonjour

Elle sent mauvais votre histoire ??? En dehors du distributeur de ce pr茅cieux liquide qu'est l'eau, je ne vois pas bien qui d'autre peut r茅clamer des factures ??


Pourquoi n'allez-vous pas voir votre distributeur d'eau pour 茅claircir cette histoire ?


Cdt

gilbertnicolet

@capandalousie J'ai essay茅 mais c'est l脿 que 莽a commence 脿 锚tre dr么le. J'habite dans un quartier qui appartient 脿 la commune de Benissa mais qui physiquement est 脿 la limite de la commune de Calpe et 脿 25 minutes en voiture du centre de Benissa

J'ai donc 茅crit 脿 Benissa qui me disent qu'ils ne fournissent pas l'eau dans mon quartier et me demandent de me tourner vers Calpe.

A Calpe, ils me disent qu'ils ne s'occupent pas de la facturation des eaux de Benissa.

J'ai donc, ce matin, envoy茅 le mail de PlusHolidays 脿 ces deux communes. Pour l'instant Benissa me redonne la m锚me r茅ponse "Allez vous faire voir 脿 Calpe".

J'attends donc nouvelle r茅ponse de Calpe.

Je vous tiendrai au courant de l'茅pisode 3 :-)

AB38100

@gilbertnicolet

perso je demanderais 脿 mes voisins qui est le fournisseur et sinon j鈥檌rais 脿 la mairie pour savoir !聽 Et ensuite porte r茅clamation a cette St茅

capandalousie


聽 聽 @gilbertnicolet
perso je demanderais 脿 mes voisins qui est le fournisseur et sinon j鈥檌rais 脿 la mairie pour savoir !聽 Et ensuite porte r茅clamation a cette St茅
聽 聽

聽 聽 -@AB38100


Bonne id茅e


@gilbertnicolet


Et sinon, votre avocate s'est-elle occup茅e de changer les noms des compteurs ? Et si oui, elle doit bien avoir les coordonn茅es du distributeur d'eau auquel vous 锚tes rattach茅...

gilbertnicolet

@capandalousie H茅las non. La courti猫re s'茅tait propos茅e de le faire pour moi.

Dans un mail de l'avocate, j'ai compris qu'elle allait demander 脿 la courti猫re les preuves de ces changements.

Ensuite, j'ai re莽u les factures d'茅lectricit茅. J'ai donc consid茅r茅 que tout 茅tait ok. En fait, la courti猫re n'a visiblement chang茅 que pour l'茅lectricit茅.

Je vais voir aupr猫s des voisins comme recommand茅 plus haut. Il me suffit d'apprendre l'allemand (ils ne parlent ni espagnol ni fran莽ais ni anglais.... vive l'int茅gration) et comme je suis dans une zone isol茅e...


Mais je trouverai.


Merci 脿 toutes, tous et aussi aux personnes qui ne se reconna卯traient ni dans "tous" ni dans "toutes" :-)

gilbertnicolet

On approche. J'ai re莽u une r茅ponse de ***. En fait, leur service comptable g猫re aussi une soci茅t茅 qui facture l'eau de notre secteur. Il m'a envoy茅 un document en attestant (脿 valider).

Il m'a demand茅 une preuve de mon d茅but de propri茅t茅 de la maison pour ne me facturer que ce que j'ai consomm茅.... on verra s'il abandonne effectivement les factures des anciens propri茅taires.

Ce que je trouve instructif et inqui茅tant, c'est que ni la commune de Benissa, ni celle de Calp n'ont su me renvoyer vers cette soci茅t茅 et m'ont simplement renvoy茅 l'une vers l'autre :-)

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capandalousie

@gilbertnicolet


Jamais entendu parler de cette fa莽on de faire...

Et vous d茅pendez bien d'un Ayuntamiento (Mairie) qui saurait vous dire quelle soci茅t茅 distribue l'eau de votre secteur et si c'est vrai que cette soci茅t茅 facture l'eau ???

capandalousie

@gilbertnicolet


Une question un peu b锚te, mais en cas d'avarie de votre distribution d'eau, qui appelez-vous ?


J'ai fait une recherche rapide, 脿 Benissa, la soci茅t茅 s'appelle Hidraqua, et 脿 Calpe, c'est une soci茅t茅 municipale en r茅gie avec l'Ayuntamiento 脿 priori.


On ne trouve nulle part le nom de la soci茅t茅 que tu cites plus haut.

gilbertnicolet

J'attends la r茅ponse de la mairie. La soci茅t茅 s'appelerait *** et sa gestion serait confi茅e au service financier de ***.

***

Mod茅r茅 par Bhavna last year
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capandalousie


聽 聽 J'attends la r茅ponse de la mairie. La soci茅t茅 s'appelerait *** et sa gestion serait confi茅e au service financier de ***.***聽 聽 聽 聽 -@Bhavna


On essaie seulement d'aider gilbertnicolet , c'est une censure inad茅quate ... Et encore plus s'il est en train de se faire arnaquer par une pseudo soci茅t茅 de locations de vacances qui pr茅tend 锚tre en charge de la facturation d'eau 1f62c.svg

AB38100


聽 聽 聽 聽 J'attends la r茅ponse de la mairie. La soci茅t茅 s'appelerait *** et sa gestion serait confi茅e au service financier de ***.***聽 聽 聽 聽 -@Bhavna

On essaie seulement d'aider gilbertnicolet , c'est une censure inad茅quate ... Et encore plus s'il est en train de se faire arnaquer par une pseudo soci茅t茅 de locations de vacances qui pr茅tend 锚tre en charge de la facturation d'eau 1f62c.svg-@capandalousie


Je rejoins ce qui vient d鈥櫭猼re 茅crit.


A aucun moment il n鈥檃 茅t茅 port茅 atteinte 脿 l鈥檌mage des Soci茅t茅s cit茅es. Elles ont 茅t茅 nomm茅es pour tenter de comprendre et d鈥檃ider un contributeur en d茅licatesse avec elles !


Des banques, des fournisseurs d鈥櫭﹍ectricit茅 ont d茅j脿 茅t茅 cit茅s voire critiqu茅s鈥 mais avec toujours pour objectif d鈥櫭ヽlairer les autres, jamais dans le but de nuire 脿 leur image !


L脿, sinc猫rement, je ne comprends pas la mod茅ration ! C鈥檈st dommage鈥

capandalousie

@AB38100

Effectivement, il s'agit de savoir si Plusholidays facture bien l'eau distribu茅e par Aguas de Olta S.L. dans la r茅gion de Calp.

GARCIA-SOLA

@gilbertnicolet


Je doute que quelqu'un passe. G茅n茅ralement cela se passe par courrier. Je pense que sans r猫glement depuis 2022, ils vous auraient couper l'eau. Et vous n'avez jamais re莽u de relances, m锚me au nom de l'ancien propri茅taire ?


Il faudrait vous rendre chez votre fournisseur d'eau pour avoir confirmation.


Bien s没r que l'avocate aurait d没 v茅rifier cela aussi. Il suffit de demander la derni猫re facture d'eau, d'茅lectricit茅, de la Suma (pour la taxe fonci猫re) et l'on voit tout simplement s'il y a des impay茅s.


Bon courage et attention aux arnaques !


Bonne soir茅e quand m锚me.

Cordialement,

Sylvie

gilbertnicolet

@GARCIA-SOLA

Merci.

Je suis en train de chercher le fournisseur aupr猫s de la commune mais Calpe me dit ne pas savoir et que je dois demander 脿 Benissa et Benissa me dit l'inverse.

Pour ce qui est des courriers, ma maison n'est pas desservie par la poste.

Selon mon "enqu锚te", la soci茅t茅 qui m'a 茅t茅 mentionn茅e existe bien et g猫re bien les eaux de la zone de ma maison.

Enfin, ne pas avoir re莽u de facture d'eau depuis mon achat fin 2022 me fait penser qu'effectivement je suis en retard involontaire de paiement aupr猫s de quelqu'un.

Au dernier contact, le "fournisseur" m'a demand茅 une preuve de la date de changement de propri茅taire (facile, extrait cadastre) et m'a 茅tabli une facture depuis cette date (environ 300 euros entre consommation minimale et abonnement sur 18 mois). Selon certains membres de ce forum, il aurait pu me demander de r茅gler les factures des anciens propri茅taires.

A suivre

AB38100

@gilbertnicolet

Donc si je comprends bien, tu as retrouv茅 ton fournisseur puisqu'il t'a factur茅 ton arri茅r茅 depuis ta date d'achat ? Donc plus de probl猫me normalement ?

Alors, pourquoi tu recherches encore un fournisseur entre Calpe et Bennissa ?聽 l脿, je comprends plus bien !

capandalousie

@AB38100

Disons que le questionnement est toujours de savoir pourquoi une soci茅t茅 de locations touristiques est en charge de la facturation de l'eau distribu茅e par une autre soci茅t茅.

ikebaili

***

Mod茅r茅 par Bhavna last year
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