Bonjour, Nous recherchons une maison pour partir en retraite en Espagne. Nous avons vu une maison qui nous pla卯t dans la province de Valence mais apparemment elle n'est pas compl猫tement enregistr茅e.... 脌 l'茅coute de vos conseils pour savoir en quoi 莽a consiste exactement et si c'est dangereux d'investir dans ce type de bien. Vous remerciant par avance pour votre aide et ci dessous le commentaire re莽u de l'agence immobili猫re. La casa es un solar, de momento noesta registrada. No es una obra legal ya que se construyo antes del2001, teneos un certificado del ayuntamiento donde la vivienda no sepuede derriba y no es una obra ilegal, pero aun esta en tramite delegalizaci贸n. Es un tramite que empez贸 hacerlo la propietaria, peroesta llevando su tiempo y aun no ha salid y es por ello que lo vendemuy bien de precio. La persona que lo compre tendr铆a que terminar eltramite. Y ahora mismo la compra seria como solar pero hay vivienda ytiene luz y agua. PORTAL MOTIVO HIPOTECA NO SE PODR脥A HACER TAMPOCO, TENDR脥A QUE SER UNACOMPRA SIN HIPOTECA. - @sabrinahue21
Bonjour,
鈻笌 Tout dabord, la construction est ill茅gale et n'est pas enregistr茅e au registre foncier, vous n'achetez en l'茅tat qu'un TERRAIN.
Ce que l'agence immobili猫re indique.
En effet, une construction qui ne fait pas partie du registre foncier ne peut faire partie d鈥檃ucune transaction juridique : vous ne pouvez pas acheter, vendre, h茅riter, hypoth茅quer une construction qui n'existe pas l茅galement.
Donc, le "tr猫s bon prix" que vous faites miroiter l'agence est certainement trop cher pour un terrain seul.
Les r茅ponses 脿 apporter dependront 茅galement type de terrain et de ses m2...
鈻笌Ensuite, l'agence indique que la r茅gularisation de la construction est en cours.
Au choix :
- Vous attendez que "processus" soit achev茅 et que la maison soit l茅galis茅e et inscrite au registre foncier pour plus de s没ret茅 avant d'acheter.
Si le d茅lai est long cela vous permet de maintenir ou n茅gocier le soit disant tr猫s bon prix.
- Vous achetez en l'茅tat un terrain, et vous vous chargez de faire r茅gulariser la construction 脿 vos risques et p茅rils.
En effet, cette maison a d没 锚tre construite sans permis et n'est donc pas enregistr茅e par l'administration publique.
Si l鈥檃dministration a connaissance d鈥檜ne construction sans permis, elle doit automatiquement agir en ordonnant la d茅molition de cette construction car elle est consid茅r茅e comme ill茅gale.
La demande de l茅galisation peut donc 锚tre refus茅e, sauf si le d茅lai maximum pour que les administrations publiques d茅tectent les ouvrages et constructions sans permis est d茅pass茅.
Le d茅lai maximun est diff茅rent selon les communaut茅s autonomes.
Dans la Communaut茅 valencienne, il faut se r茅f茅rer 脿聽 la loi 5/2014, du 25 juillet, sur 芦 l鈥檃m茅nagement du territoire, l鈥檜rbanisme et le paysage 禄 de la Communaut茅 valencienne (mieux connue sous le nom de聽 禄 LOTUP 芦 ), qui a 茅t茅 modifi茅e en 2019, par la loi du 5 f茅vrier, en vigueur depuis le 8 f茅vrier 2019.
Il faut distinguer deux cas :
- Terrain non b芒ti, rustique, prot茅g茅 : Pour les travaux situ茅s sur des terrains non am茅nageables ou prot茅g茅s, il n鈥檡 a pas de d茅lai d鈥檈xpiration.
Par cons茅quent, l鈥檃dministration peut 脿 tout moment ordonner la d茅molition des ouvrages construits sans permis. A V脡RIFIER AUPR脠S DE LA MAIRIE.
- Terrains urbains ou am茅nageables : les textes sont complexes ; si la construction date d'avant 2001 (comment savoir ? Preuves ? Photos ? Autres... ?), le l茅galisation ne peut pas 锚tre refus茅e. A V脡RIFIER AUPR脠S DE LA MAIRIE.
鈼� 脡galement, 脿 v茅rifier aupr猫s de la mairie, ce qui pourra 锚tre autoris茅 APRES LA L脡GALISATION.
En effet si vous 锚tes sur un terrain rustique de moins de 10 000 m2聽 par exemple (Communaut茅 Valencienne), si la maison est l茅galis茅e elle le sera "en l'茅tat," impossible de la modifier, l'agrandir ou construire d'autres b芒timents (piscine comprise) sur le terrain.
-> En conclusion, prenez un avocat sp茅cialis茅 dans le droit de la construction pour vous accompagner, ou a minima renseignez-vous aupr猫s de la mairie de la commune concern茅e.
