Les formalit茅s pour s'installer en location et l'achat d'un immobilier
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Espérance 44 a 茅crit:Bonjour à tous. Mon mari et moi même projetons un renouveau à Denia, ville qui nous correspond je pense. Besoin de chaleur de paysage reposant, de gens chaleureux toutes nationalités confondues. Nous vous serions reconnaissants si vous pouviez blogueurs( estce le bon terme ?) nous renseigner sur toutes les formalités à suivre, afin de pouvoir s installer en location dans un premier temps et par la suite un achat immobilier. Merci à vous. Cordialement.
Vous pouvez commencer par lire les nombreuses discussions sur le sujet et revenir avec des questions plus précises, si besoin.
La r茅ponse 脿 votre question est simple.
Tout d茅pend de l'origine de la retraite de votre mari.
Elle provient du secteur public, vous restez soumis 脿 la fiscalit茅 fran莽aise.
Elle provient du secteur priv茅, vous 锚tes soumis 脿 la Loi fiscale espagnole.
Quant 脿 votre patrimoine en France, si vous 锚tes r茅sidents permanents, il vous faudra pr茅senter une d茅claration "informative". L'imposition en Espagne d茅pendra d'un 茅ventuel imp么t pay茅 en France sur ce patrimoine.
Bon apr猫s-midi.
Giel358
Vous pouvez vous donner une id茅e de la fiscalit茅 en suivant ce lien :
Dans le tableau comparatif, vous pouvez retirer 10% du montant espagnol, cons茅quence de la modification de la Loi fiscale. Lorsque le simulateur sera disponible dans son ultime version (mai 2015), il sera possible de mettre ces chiffres 脿 jour.
Attention ! Cette simulation est pour une situation bien pr茅cise telle que donn茅e dans les explications.
Il est 茅vident que vous paierez plus en Espagne qu'en France puisque le taux de taxation fran莽ais des revenus du travail (et assimil茅s) est parmi les plus faibles d'Europe.
Pour votre bien en France, je ne pense pas que vous aurez 脿 d茅bourser quelque chose... sauf si vous deviez omettre de rentrer votre d茅claration informative. Ce serait alors consid茅r茅 comme fraude fiscale et tax茅 au coefficient 1,5 (soit 150 %).
Sachez que depuis 2013, l'茅change de donn茅es fiscales entre pays de l'EEE est devenu une r茅alit茅.
Giel358
amicalement lamichoune
Il suffit de lire la convention bilat茅rale franco-espagnole afin d'茅viter la double imposition (article 18 ou 19 en ce qui concerne les retrait茅s).
Le principe est simple. On paye ses imp么ts dans le pays de r茅sidence sauf dans des cas pr茅cis... comme la retraite du secteur public.
Giel358
a ce sujet si vous poss茅dez un LEP ,c'est incompatible avec le fait d'etre non r茅sident 贵谤补苍莽补颈蝉 vous devrez les fermer
avant votre d茅part il y a plein de petites choses comme 莽a pour etre en r猫gle surtout du cot茅 fiscalit茅 un compte que l'on aurai omis en d茅claration en Espagne peut couter tr猫s cher comme le dit notre ami GIEL et l脿 il me semble tr猫s au courant pour avoir lu et relu ses conversations qui m'on interpeller dans nos d茅marches de futur expat Espagne /Canaries j'en profite pour le remercier
Merci pour votre aide.
pedrolito25 a 茅crit:Bonjour, je prends par à la discussion car elle m'a soulevé une question en vous lisant (Giel et Lamichoune) : quelle est la fiscalité pour une assurance vie si on devient résidant permanent ? Faut-il la déclarer ? Est-elle "taxable" par les impôts espagnoles ? Quid de la CSG et CRDS ?
Merci pour votre aide.
En tant que non résident vous êtes non redevables des prélèvements sociaux (CSG CRDS).
Un rachat partiel ou total sur votre assurance vie fait l'objet d'un prélèvement forfaitaire de 10% des plus values par le fisc français puis est soumis à l'impôt espagnol.
Espérance 44 a 茅crit:Merci giel, la retraite de mon mari est de secteur privé, avez vous un moyen de calculer cet impôt que nous devrons ? Et sur la maison nous payons un impôt foncier de 500€environ et pas d impôts locaux. Merci pour votre rapidité à répondre.
Bonjour,
La taxe foncière d'un bien situé en France reste due en France. Selon les communes, vous pourrez ou non y soustraire le montant de la TEOM, mais renseignez-vous avant à votre centre des impôts.
Pour le reste et notamment la convention de "non double imposition" entre France et Espagne , Giel est très clair comme toujours.
Cependant, je vous engage à prendre contact avec le centre des impôts des non résidents comme vous le soumet lamichoune.
C'est ce que j'ai fait sur les conseils très avisés de Serge, ... et je ne le regrette pas.
Cordialement,
Si je suis votre message de ce 18 avril 脿 18.13, vous vous posez des questions en mati猫re de s茅curit茅 sociale.
Tr猫s simple ! Mais tout me semble toujours si simple.
D猫s l'instant o霉 vous aurez transf茅r茅 votre r茅sidence en Espagne, vos droits 脿 la S茅curit茅 sociale seront aussi transf茅r茅s.
Comment cela se passe-t-il ?
Les cotisations de s茅curit茅 sociale seront toujours pr茅lev茅es de votre retraite 脿 la source, en France, quelle que soit son origine (secteur public ou secteur priv茅).
Vous recevrez de votre organisme de s茅curit茅 sociale fran莽ais un formulaire S1 (anciennement E121).
Vous pr茅senterez ce document aupr猫s de l'office de s茅curit茅 sociale dont vous d茅pendrez.
Vous recevrez la tarjeta sanitaria indivdual (qui peut porter un autre nom selon les communaut茅s).
Vous b茅n茅ficierez alors des m锚mes avantages (et inconv茅nients) que les ressortissants espagnols dans le secteur public.
Vous pouvez aussi utiliser le secteur priv茅.
Tr猫s simple... encore une fois ! Vous payez tout. Si vous avez souscrit une assurance "soins de sant茅" en Espagne, vous serez rembours茅 de tout ou partie des frais consentis selon les clauses du contrat d'assurance.
Il s'agit bien d'un transfert de vos droits.
Si vous d茅sirez vous faire soigner en France, aucun souci. Votre carte Vitale reste valable.
Si vous continuez 脿 cotiser pour la compl茅mentaire, vous b茅n茅ficierez des avantages auxquels elle vous donne droit.
La conserver ou pas est une question de choix.
Vous comptez partir en vacances dans un pays de l'UE (autre que la France et l'Espagne), vous demandez 脿 votre organisme fran莽ais de s茅curit茅 sociale votre Carte europ茅enne d'assistance m茅dicale (CEAM) qui vous permettra de b茅n茅ficier des soins d'urgence dans votre pays de vacances.
Il en est ainsi depuis le 1er janvier 2012.
Pour plus de d茅tails sur la composition du dossier et le mode de fonctionnement de la s茅curit茅 sociale espagnole, vous lisez
Bonne soir茅e (ou nuit)
Giel358
Le d茅lai de 60 jours 脿 respecter n'est valable que pour l'immatriculation de la voiture. Il vous permet d'茅luder l'Impuesto especial sobre determinados medios de transporte. Il d茅butera le jour o霉 vous vous inscrirez 脿 l'Ayuntamiento (Hoja de empadronamiento). Pour les autres d茅marches, aucun d茅lai n'est impos茅 sauf pour l'茅change du permis de conduire (dans les deux ans de l'installation). Il est cependant de bon ton de respecter un d茅lai raisonnable.
Vous n'avez - l茅galement - aucune d茅marche 脿 entamer pour un s茅jour inf茅rieur 脿 90 jours. Vous pouvez donc s茅journer durant deux mois comme touristes et ne vous inscrire que pass茅es vos vacances.
Attention cependant si vous avez lou茅 l'appartement pour une plus longue p茅riode. Ce pourrait titiller un fonctionnaire pointilleux.
Bonne soir茅e
Giel358
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