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Statut RNH Portugal

pollete2
#1
Bonjour,

Aimerais savoir concr猫tement en combien de temps (nombre de mois) les candidats 脿 ce relativement nouveau statut (RNH) offert par le Portugal,聽 l'ont obtenu ?
Merci de votre r茅ponse
Cordialement
1 membre a r茅agi 脿 ce message
Voir aussi
pomqui
#2
:cheers: il y a des reponses en nombre sur le f贸rum.
cashenport
#3
faisant r茅f茅rence 脿 mon exp茅rience personnelle ainsi qu'脿 celle d'un couple d'amis, il faut compter, 脿 partir du moment o霉 l'on 脿 fait la demande 茅crite, 脿 Lisbonne, environ deux 脿 trois mois pour recevoir la confirmation par courrier.
Frantugais
#4
@cashenport pour pollete2.

C'est parfaitement cela.

@+
pollete2
#5
Bonjour,

Et merci pour votre r茅ponse.
Avez-vous vent de la rumeur comme quoi ce statut (RNH) serait remis en cause par le Tribunal Constitutionnel du Portugal pour in茅galit茅 devant l'imp么t ?
Bien cordialement
S
#6
Effectivement noticias TVI 4 juin 2014

Statut RNH devant TC

Pourquoi : 茅galit茅 devant l'imp么t qui ne serait pas respect茅e .
Pour rappel, l'imp么ts est d没 par TOUS les habitants fiscaux au Portugal quelle que soit la nationalit茅.

L'exception que conf猫re le statut RNH ne respecte pas ce principe de base et donc pourra 锚tre mis en cause devant ce tribunal.

Deplus cette discrimnation n'existe pas dans la constitution portugaise
pollete2
#7
Bonjour

Et merci pour votre r茅ponse du 10 juillet mais si vous le permettez: vous-m锚me ou vos connaissances (amis) ont-ils obtenu le statut dans le cas d'une simple retraite c'est 脿 dire sans monter d'activit茅 sur place ?
L'achat d'une r茅sidence peut-il faciliter l'obtention du statut ?
Ne serait-ce que pour d茅montrer bonne foi vis 脿 vis du fisc fran莽ais car je compte conserver un appartement 脿 Paris. Tout en respectant la r猫gle des 183j mais l'exercice risque d'锚tre d茅licat 脿 prouver en l'absence de tampons aux fronti猫res.
Avez-vous un avis ou conseil ?
Ai h茅sit茅 avec Maroc (l脿 les preuves sont tangibles sur le passeport) mais le pays me semble plus risqu茅 en terme de pari sur l'avenir. (stabilit茅).
J'esp猫re ne pas vous importuner.

Cordialement.

C.Pollet
cashenport
#8
bonjour;
pour faire bref, mes amis et moi m锚me sommes retrait茅s du secteur priv茅;
nous n'avons aucune activit茅 parall猫le;
j'ai choisi d'锚tre locataire, mes amis propri茅taires;
si vous souhaitez conserver votre appartement 脿 Paris, je pense qu'il vous faudra le d茅clarer en r茅sidence secondaire, pour rester en r猫gle;
pour les preuves d'existence pendant 183 jours, je pense que le mieux est de conserver toutes les preuves d'achats au Portugal ( factures CB, factures tout court, relev茅s bancaires, enfin tout ce qui prouve que vous 锚tes bien au Portugal et non en France.
quand au Maroc, pour ma part j'y ai pass茅 3 mois en 2012/2013, et sinc猫rement j'ai fais mon choix.
voil脿 ce que je peux vous apporter.
cordialement
pollete2
#9
Merci pour cette prompte r茅ponse. C'est bien s没r l'atout de ce site d'expat de transmettre les diverses exp茅riences. J'appr茅cie et esp猫re pouvoir ensuite contribuer...
D'autant plus que le consulat 脿 Paris n'est pas d'une grande aide : envoi de quelques photocopies du livret de la MFE et rappels des grandes lignes du statut RNH !
Parmi vos connaissances sur place ayant le statut, certains ont-ils conserv茅 une r茅sidence (alors secondaire, oui) en France ?
Et si oui, statut valid茅 sans encombre par le fisc France ???
Tous les articles juridiques lus soulignent le fait qu'il ne faut plus y avoir de r茅sidence (sans doute 脿 cause de l'absence de contr么le aux fronti猫res en Europe). Ai pens茅 bien s没r 脿 garder les preuves de paiement sur place montrant le respect r猫gle des 183j mais le fisc peut refuser ou faire tra卯ner les choses, invoquant un conflit de r茅sidence et lieu des centres d'inter锚ts 茅conomiques...
Donc ce serait un renseignement important pour moi de savoir si certains b茅n茅ficiaires du statut ont conserv茅 un pied 脿 terre en France.
Si ce n'est pas le cas de vos amis, essaierai de poser cette question 脿 d'autres blogueurs du site.
Je compte venir prospecter en Oct-Nov 脿 Lisbonne et alentours mais ce point 茅tant r茅dhibitoire pour moi quant au projet, je pr茅f猫re m'en assurer par avance.
Je connais pour ma part bien le Maroc surtout le sud berb猫re mais mes s茅jours n'y ont jamais exc茅d茅 quelques semaines. 6 mois/an seraient plus d茅licats certes, mais l脿 aucun risque de remise en cause du statut. Les accords (diff茅rents) sont ficel茅s de longue date.
Merci d'avance et bonne journ茅e.
pecheur
#10
Pecheur

nous partons au portugal vers la fin septembre.
j'ai lou茅 un appart 脿 Samouco聽 commune聽 d'Alcochete un Avocat s'occupe des contrats et du statut RNH.
pour le moment j'atends des informations de sa part.
pollete2
#11
Bonjour
Merci pour votre message et surtout BONNE CHANCE.
Conservez-vous une r茅sidence en France pour y s茅journer partiellement ou votre expatriation est-elle totale ?
J'aimerais bien s没r connaitre lorsque vous les aurez, les conseils de votre avocat 脿 ce propos pour qu'il n'y ait pas de refus du statut RNH par l'administration.
Bien cordialement
cashenport
#12
bonjour;
oui, mes amis ont fait la modification de destination de leur propri茅t茅 sans probl猫me, et le fisc fran莽ais leur a rembours茅 le trop per莽u de leurs imp么ts sur les revenus de 2013 la semaine derni猫re, donc pas de probl猫me.
concernant le Maroc, nul n'est Proph猫te en son pays, et encore moins dans un pays 茅tranger, alors de quoi sera fait demain???
bonne journ茅e.
pollete2
#13
Merci cela semble une bonne nouvelle !!
Je viens de m'apercevoir que vous 锚tes 脿 Tavira. D茅but Juillet chez des amis pr猫s de Paris ai rencontr茅 une dame "Isabelle" dont le mari est 脿 Tavira depuis Janvier 2014 et a demand茅 le statut RNH mais d茅but juillet n'avait toujours pas de r茅ponse ??? Peut 锚tre est-ce parce que sa femme ne veut pas elle s'expatrier (elle 茅tait enseignante et sa retraite reste imposable en France) et que cela parait bizarre. Lui loue un appartement 脿 Tavira et fait bcp de v茅lo semble-t-il. Ne connais pas son nom de famille, demanderai 脿 mes amis en septembre et vous le dirai.
Ne connais pas Faro et l'Algarve. Vous y plaisez-vous ? Avez-vous fait vos d茅marches 脿 Tavira m锚me ou 脿 Faro ?
Avais envisag茅 de d茅couvrir cette r茅gion surtout Faro et Tavira justement mais ai 茅t茅 dissuad茅e par la pr茅sence importante de moustiques parait-il. Qu'en est-il et y en a-t-il moins les mois d'hiver (Oct 脿 fin mars-avril) ?
Merci pour vos r茅ponses.
G
#14
bonjour

Votre exp茅rience m int茅resse.
Jev pense 茅galement confier 脿 un avocat les diff茅rentes d茅marches.
auriez vous un avocat 脿 me recommander

merci

Pierre
D
#15
:) gal 62 vous ne mentionnez pas l honorable destinataire
S
#16

cashenport a 茅crit:

faisant référence à mon expérience personnelle ainsi qu'à celle d'un couple d'amis, il faut compter, à partir du moment où l'on à fait la demande écrite, à Lisbonne, environ deux à trois mois pour recevoir la confirmation par courrier.

S
#17
Je ne peux pas laisser sans r茅ponse cette note laissant croire que la r茅ponse arrivera dans les 3 ou 4 mois .ma demande de statut RNH faite en聽 Janvier 2014 directement au bureau fiscal de Faro avec d茅liverance d' un bordereau de reception n.est toujours pas approuv茅e apr茅s 9 mois ! J'ai contact茅 le bureau de Lisbonne par courrier recommand茅 en ao没t 2014. R茅ponse verbale du chef du bureau RNH : Nous n' avons encore d茅livr茅 AUCUN certificat RNH pour l' ann茅e 2014, ils seront envoy茅s vers la fin de l'ann茅e au plus t么t ou en d茅but d' ann茅e 2015.
J'ai recu ensuite un e mail de cette personne me disant que je r茅unissais les conditions pour ce statut ....et d'attendre pour le document final .
Je laisse chacun penser ce qu'il veut des all茅gations des uns ou des autres .
D
#18
:sosad: concernant le statut RNH lisez聽 attentivement; la convention sign茅e en 1974 entre la fran莽e et le Portugal vous serez fix茅 :elle est sur le site des finan莽es fran莽aises:
G
#19
Bonjour

merci pour votre r茅ponse.
Je me rends 脿 Lisbonne en reconnaissance du 11 au 14 novembre, je me permets de vous demander si nous pourrions nous rencontrer, sinon pourriez vous me communiquer votre num茅ro de tel : ci joint mon email : plag2015@gmail.com

Cordialement
Pierre
D
#20
sekupang;cela confirme ce qu a dit une expate;elle c est rendue a Lisbonne au bureau concern茅 par le statut de RNH;la r茅ponse des finances ;LE STAUT DE RNH NE CONCERNE PAS LES RETRAITES.MAIS LES PROFFESSIONS A HAUTE VALEUR AJOUTEE.
LaGuaria
#21
Il est assez int茅ressant d'aller faire un tour sur le site "nonhabitualresidents,com". On y trouve les r茅ponses 脿 pas mal de questions sur ce statut de RNH, qui concerne aussi les retrait茅s !! :)
1 membre a r茅agi 脿 ce message
D
#22
laguaria en Espagne il ne l applique:pas
D
#23
laguqria comme on dit qui vivra;;vera:
S
#24

LaGuaria a 茅crit:

Il est assez intéressant d'aller faire un tour sur le site "nonhabitualresidents,com". On y trouve les réponses à pas mal de questions sur ce statut de RNH, qui concerne aussi les retraités !! :)


Dommage que ce document ne soit pas de source officielle portugaise.

D
#25
Il y a aussi le site du ministere du tourisme livinginportugal.com qu'on peut avoir en fran莽ais et qui a 茅t茅 fait expr猫s pour attirer les etrangers聽 聽"Le regime fiscal pour les residents non habituels " et les FAQ
cashenport
#26
D茅sol茅 Par votre suspition, car si j affirme avoir obtenu Apr猫s deux mois le courrier confirmant mon statut de RNH suivit des faits par le service des imp么ts qui m a d茅livr茅 un certificat de non imposition , c est que mon t茅moignage est exact et v茅rifiable. De surcro卯t , je ne suis pas le seul dans ce cas, alors 脿 vous de mesurer le s茅rieux des affirmations des uns ou des autres, mais sinc猫rement, il y en a qui n ont pas 茅volu茅.
Bonne soir茅e 脿 tous.
G
#27
Bonjour Cashenport

Pourriez vous me communiquer votre No de tel
mon email : plag2015@gmail.com

Cordialement
Pierre
amiroro
#28
Bon, allez, on reprend tout calmement ...聽 :dumbom:

Dois, je te trouve un peu pessimiste sur ce coup l脿 ... :sosad:

Amiti茅s aux RNH (ou futurs RNH). :gloria

roro
D
#29
:sosad: amiroro:聽 聽 en Espagne il y a la meme convention;d apr猫s les expats les impots ne l applique pas;cette convention 茅xiste depuis 1971 au Portugal; c 茅tait pour 茅viter aux travailleurs portugais en fran莽e de payer deux fois en fran莽e et au Portugal::j ai lu la convention;elle est disponible sur le site des impots:fr:elle fait au moins 36 articles ;tout en termes administratifs:l amendement de 2009 dit que cette convention s applique en priorite aux proffessions 脿 haute valeur ajout茅e;ingenieurs m茅decins;etc en activit茅:pendant 10 ans ils ne seront tax茅 qu 脿 20%

convention sign茅e 脿 paris par le president de la r茅publique fran莽aise et le pr茅sident de la r茅publique portugaise le
14 janvier 1971;
D
#30
:o amiroro聽 聽 聽 mim paga ,muitos impostos esta ano;! :sosad:
jeanpierrehonda1
#31
Je m'茅tais promis de ne plus intervenir sur ce f贸rum, mais je constate encore une fois la grande confusion qui r猫gne sur ce f贸rum.

Le statut RNH, contrairement 脿 ce que dit DOIS est consacr茅 par une LOI FISCALE depuis 2012 et son application est entr茅e en vigueur pour l'exercice d'imposition 2014 revenus 2013 et ce pour les pensionn茅s 茅trangers et portugais聽 n'ayant pas eu de RESIDENCE FISCALE au Portugal durant les CINQ ann茅es pr茅cedentes son application . UNIQUEMENT pour les pensionn茅s du secteur PRIVE.

IL vous faut demander ce statut soit aupr猫s du SEF soit aupr猫s de l'Administration fiscale.

Pour les modalit茅s d'obtention de ce statut RELISEZ les indications d茅j脿 fournies sur ce f贸rum.

POUR INFO: ce statut existe depuis 2009 tant pour les professions 脿 haute valeur ajout茅e ( taxation 20%) que pour聽 les pensions r茅pondantes aux crit猫res indiques.聽 Il ne fut JAMAIS APPLIQUE par l'Administration fiscale JUSQU'A d茅cembre 2012 , date 脿 laquelle cette disposition ou circulaire est devenu une LOI que vous pouvez consulter sur le site FINAN脟AS PORTUGAL.

Ce statut pour les pensionn茅s n'existe pas en ESPAGNE

ADIEU
coryleg
#32
Je suis loin d'锚tre retrait茅 mais je b茅n茅ficie tout de m锚me de cette loi !
jeanpierrehonda1
#33

coryleg a 茅crit:

Je suis loin d'être retraité mais je bénéficie tout de même de cette loi…!!
Statut RNH acquis sous trois mois..!


Sans être retraité , vous ne pouvez pas bénéficier de ce statut RNH , mais vous payerez 20% d'imposition dans le cadre des professions haute valeur ajoutée

D
#34
jean Pierre聽 bonjour ,j ai indique ce que dit le site des impots fran莽ais,
D
#35
:dumbom:聽 c est un sujet enervant,
lascaux2462
#36
Jeanpierrehonda a 茅crit: Je m'茅tais promis de ne plus intervenir sur ce f贸rum, mais je constate encore une fois la grande confusion qui r猫gne sur ce f贸rum. [mot luso-belge]

Le statut RNH, ............... n'existe pas en ESPAGNE

ADIEU


聽 聽 聽Ne plus intervenir sur ce forum..聽 adieu????????聽 J'esp猫re qu'il ne pense pas ce qu'il a 茅crit , qu'il fait de l'humour .....belge et qu'il fera comme un certain ex-Pr茅sident fran莽ais聽 qui avait聽 dit la m锚me chose en 2012 ou comme certains chanteurs qui annoncent depuis plus de 20 ans la fin de leur carri猫re .
En effet ce serait malheureux pour ce forum de ne plus pouvoir profiter de l'exp茅rience, de l'opinion, d'id茅es claires pr茅cises (parfois tranchantes)............ d'un membre qui apporte quelque chose de constructif 脿 ce forum.
S
#37

cashenport a 茅crit:

Désolé Par votre suspition, car si j affirme avoir obtenu Après deux mois le courrier confirmant mon statut de RNH suivit des faits par le service des impôts qui m a délivré un certificat de non imposition , c est que mon témoignage est exact et vérifiable. De surcroît , je ne suis pas le seul dans ce cas, alors à vous de mesurer le sérieux des affirmations des uns ou des autres, mais sincèrement, il y en a qui n ont pas évolué.
Bonne soirée à tous.


Je n'ai jamais mis en doute votre hônéteté ni le fait que vous ayiez eu ce statut en un temps record, et j'en suis ravi pour vous croyez le. ! Le sens de ma derniére phrase est que le bureau RNH raconte une histoire complétement différente ......les futurs candidats doivent s'attendre à avoir beaucoup de patience sauf à tirer un hypothétique jackpot au bout de 3 mois ! Ils peuvent aussi penser qu'ils ne toucheront leur sésame qu'aprés de nombreux mois .
Amicalement.

cashenport
#38
Bonjour
Cette pr茅cision me convient, car je n engage sue mon exp茅rience dans mes t茅moignages et ne pr茅sagerais en rien le comportement g茅n茅ral de l administration, 茅videmment.
amiroro
#39
Le temps de r茅action de l'administration est directement proportionnel au nombre de demandeurs, n'est-il pas ...?

:lol:

础尘颈迟颈茅蝉.

roro
D
#40
:sosad: beaucoup se bercent d illusions,le rev锚 est gratuit,

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