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Bonjour

Sauf erreur,Paragraphes I, II , III, et聽 VIII ( compte au Portugal ou ailleurs) 脿 remplir par vous m锚me MAIS votre organisme doit obligatoirement et d'abord remplir le paragraphe V avec signature et tampon, sinon, l'administration portugaise ne remplira pas le paragraphe IV qui certifie votre r茅sidence fiscale au Portugal.
Quand le document a 茅t茅 rempli en I, II,III et V, allez aux financas pour faire remplir le IV.
Bien 脿 vous

Merci beaucoup pour ces informations. Comme l'organisme m'a conseill茅 de d茅charger le formulaire vierge en ligne, j'en d茅duis que je vais me retrouver confront茅 脿 la probl茅matique du paragraphe IV que vous avez bien expliqu茅. Je ne sais pas pourquoi, mais je sens que je suis parti pour un long moment de solitude...

Cordialement

Pour votre information, seul un service tr猫s particulier des Finances va pouvoir certifier votre r茅sidence fiscal au Portugal sur l'imprim茅 5000, 5....
Il s'agit de la Dire莽茫o de servi莽os de rela莽玫es internacionais, sise:
Avenida Eng. Duarte Pacheco, N掳28-4掳 1099-013 LISBOA
Tel: 213 834 200
Comme il n'existe pas de document 5000 en Portugais, il accepte la version anglaise

Bon courage!!!

K102K6 a 茅crit:

Merci beaucoup pour ces informations. Comme l'organisme m'a conseillé de décharger le formulaire vierge en ligne, j'en déduis que je vais me retrouver confronté à la problématique du paragraphe IV que vous avez bien expliqué. Je ne sais pas pourquoi, mais je sens que je suis parti pour un long moment de solitude...

Cordialement

Bonsoir
En fait , les organismes bancaires et autres (assureurs)savent très bien qu'ils doivent remplir le paragraphe IV mais , comme d'habitude quand c'est à eux de travailler, vous renvoient la balle. Personnellement , j'ai eu quelques difficultés mais sans plus , réglés par courriers et un refus ,réglé aussi des la réception d'une lettre recommandée avec AR avec indication d'envoi du même courrier au médiateur.Ne vous laissez pas faire.
Le formulaire en français , dans mon expérience personnelle , n'a pas posé de problème ( chance?) mais Valentre a raison quant au service compétent.
Le problème, comme d'hab est que la fluidité des démarches est directement proportionnelle ou inversement à la compétence et la bonne volonté des interlocuteurs, et je ne parle pas , en disant cela, des portugais.
Bien à vous

Bonsoir,
Pour travailler dans l'administration portugaise il n'y aucune obligation de remplir ce document en... fran莽ais !

D'ailleurs les 脡tats-Unis et bien d'autres pays ne le remplissent pas et demandent 脿 que l'int茅ress茅 fournisse une attestation de r茅sidence fiscale/avis d'imposition.


Bien 脿 vous et bonne chance,
Afonso Albuquerque.

Non, ce n'est pas 脿 cette adresse ( Dire莽茫o de servi莽os de rela莽玫es internacionais, sise:
Avenida Eng. Duarte Pacheco, N掳28-4掳 1099-013 LISBOA) mais Avenida do comercio, 脿 Lisbonne.
Nous, nous sommes d'abord all茅s aux finances 脿 c么t茅 de chez nous. Apr猫s une attente pas possible, on nous a dit d'aller 脿 c么t茅 du lyc茅e fran莽ais. Et 濒脿, on nous a dit que c'茅tait en fait Avenida do comercio.......
J'avais traduit tout le document, au cas o霉.....
L脿, on a d茅pos茅 le document (pas rempli par l'organisme puisqu'ils nous ont dit de le t茅l茅charger sur Internet....). On nous a dit que nous devions aller sur Internet (sur le site des finances), remplir une attestation (tout est en portugais, bien sur...) Ils vont v茅rifier que nous avons bien rempli ce document. Ensuite, ils signeront le CERFA 5000 et nous le renverrons par la poste........
Cela a 茅t茅 fait il y a 1 semaine.
Nous attendons........

bonjour
oui il faut au pr茅alable remplir sur le site des finances un 1er document (ou bien l'imprimer et l'envoyer 脿 Lisbonne) sur lequel on indique que l'on va envoyer une demande de formulaire 5000 et pourquoi on le demande (int茅r锚ts, dividendes, organisme bancaire concern茅, montant estim茅 des int茅r锚ts ou dividendes 脿 percevoir...). Il le mettront en relation avec les documents 5000,5001,5002 que vous enverrez apr猫s.
ensuite vous envoyez le formulaire 5000 (dire莽ao de servicos de rala莽oes internationais - av. eng. duarte pacheco 28, 1099-013 LISBOA) (accompagn茅 obligatoirement du formulaire 5001 ou 5002 selon votre cas), pr茅alablement remplis (pour leurs parties) par les organismes bancaires concern茅s.
[Il est inutile d'envoyer le formulaire 5000 seul, il vous sera syst茅matiquement retourn茅 avec demande d'accompagnement du 5001 ou 5002.)
enfin, vous pouvez t茅l茅charger ces formulaires qui sont en 3 exemplaires avec 1 exemplaire dans la langue qui vous int茅resse (fran莽ais en l鈥檕ccurrence) et 2 exemplaires en Anglais, ceci 茅tant parfaitement accept茅 par l鈥檃dministration fiscale portugaise.
Certains organismes bancaires (pas tous) exigent d'avoir par avance le formulaire 5000 + 5001 ou 5002 remplis par l'administration portugaise avant d'effectuer le paiement (par exemple remboursement total ou partiel d'une assurance vie). Mais ne veulent pas remplir leurs parties sur ces formulaires en vous demandant d'abord le formulaire 5000 seul ... que vous ne pourrez pas obtenir!). La s'engage une discussion et un bras de fer avec l'organisme bancaire !!! mais vous finirez par gagner avec du temps et de la pers茅v茅rance, voir menace comme il a 茅t茅 dit de saisir la commission de recours amiable... bref ne soyez pas press茅. et soyez heureux si vous avez un mode d'emploi !... car en plus des d茅lais normaux et complications bancaires, il m'a fallu plusieurs mois pour comprendre comment faire en essuyant les pl芒tres, refus et retours de documents de l鈥檃dministration fiscale portugaise car non complets!
bon courage!

Bonsoir, il y a une autre fil sur Cerfa 5000, faites une recherche sur le forum 莽a peut aider.

Nous sommes all茅s au 49 rua do commercio, 脿 Lisbonne, comme nous l'a indiqu茅 la personne 脿 l'accueil de l'av. Eugenheiro Duarte Pacheco, avec notre CERFA 5000.
Nous n'avions que ce document, car nous avions la "proc茅dure simplifi茅e", qui 茅tait vierge.
Nous l'avons d茅pos茅 le 09/07. Ils nous ont dit qu'ils nous l'enverraient par la poste, apr猫s que nous ayons rempli un doc sur le portail des finances.
Apr猫s avoir lu l'ensemble des post sur le blog, je pensais que nous n'aurions jamais notre CERFA 5000 sign茅.
Et bien si...... Nous l'avons bien re莽u par courrier, le 25/07.....
Cela me semble un d茅lai tout 脿 fait raisonnable.
Donc, aucun pb. Mais en allant rua do commercio et non 脿 c么t茅 du Lyc茅e fran莽ais.
Bonne journ茅e 脿 tous

Je serai heureuse pour vous !
Passez un bel 茅t茅
Pranolles

Je voulais dire, je suis heureuse pour vous
Pranolles

Bonsoir,
Quels sont les discount brokers en France qui acceptent le cerfa 5000 et applique le pr茅compte r茅duit sur les dividendes ?
Cordialement,

To Ulysse21.
Y'a pas de pr茅compte en France.
Ce terme n'existe pas dans notre nomenclature fiscale ; c'est pas le terme et on ne sait pas ce que cela veut dire.
S没rement ailleurs peut 锚tre. Alors adressez-vous au peuple concern茅.
Bonne nuit et bons comptes.
脌+.

Bonjour,

pour moi "pr茅compte" est synonyme de retenue 脿 la source d'imp么t ou de contribution sociale, sur un revenu quelconque : int茅r锚t, rente, salaire, dividende...

Souvent le pr茅compte est erron茅 en exc猫s pour les personnes n'ayant par leur domicile en France.

Pour r茅cup茅rer son d没, on peut remplir le Cerfa 5000.

Alternativement, si on doit de l'argent au b茅n茅ficiaire du pr茅compte, on peut retenir ce qui a 茅t茅 pr茅compt茅 脿 tort.

脌 long terme, si les 茅tablissement fran莽ais continuent de pr茅compter 脿 tort et 脿 travers, ils perdront leur clients.

Bonsoir,
Merci 脿 Frantugais et Palbarede pour vos r茅ponses.
Par pr茅compte, j'entendais bien 'retenue 脿 la source d'imp么t sur les dividendes' 15 % maximum pr茅vus par la convention sur la double imposition France Portugal.
Cordialement,

Effectivement dans la convention article 11

Article 11
1. Les dividendes paye虂s par une socie虂te虂 qui est un re虂sident d'un Etat contractant a虁 un re虂sident de l'autre Etat contractant sont imposables dans cet autre Etat.
2. Toutefois, ces dividendes peuvent e虃tre impose虂s dans l'Etat contractant dont la socie虂te虂 qui paie les dividendes est un re虂sident et selon la le虂gislation de cet Etat, mais l'impo虃t ainsi e虂tabli ne peut exce虂der 15 p. cent du montant brut des dividendes.

Quel est le taux effectivement retenu par la France ?

Bonjour, merci pour ces informations tres utiles. Quel est le nom document 脿 remplir en ligne au pr茅alable ?
Rose

bonjour,
il faut trouver sur le site la rubrique "pedido de certifica莽ao de resid锚ncia fiscal" et remplir les diff茅rentes rubriques selon votre cas.
votre identification, celle de l'organisme payeur, le motif de la demande (accionar conven莽ao para evitar a dupla tributa莽ao), nature des documents que vous allez envoyer par la poste (apresenta formulario do pais a que se destina聽 a certifica莽ao), nature du paiement (int茅r锚ts, ...), ann茅e concern茅e par le revenu, montant approximatif si le calcul exact n'a pas encore 茅t茅 fait, devises mon茅taire.
cordialement

"pedido de certifica莽ao de resid锚ncia fiscal"

Bonjour,

j'ai d茅j脿 essay茅 ce truc en mai juin de l'an pass茅 et je n'ai jamais rien re莽u en retour.

Par contre, en allant aux finances, j'ai pu obtenir imm茅diatement un certid茫o de domic铆lio fiscal, qui co没te environ 6 euros.

Le document 茅tant 茅crit en portugais, un fonctionnaire fran莽ais pourrait pr茅tendre n'y rien comprendre donc pour cela, une traduction certifi茅e pourrait encore 锚tre demand茅e.聽 Ainsi on peut obtenir une preuve de domicile fiscal.

Le document RNH est aussi une preuve pour la premi猫re ann茅e.

Notez bien qu'il y a une diff茅rence de sens entre 芦 r茅sidence 禄 et 芦 domicile 禄.聽 La convention fiscale France-Portugal (version fran莽aise) n'utilise pas 芦 domicile 禄 sauf une fois 脿 l'article 4 paragraphe 1, contrairement au code g茅n茅ral des imp么ts de France (notamment article 4B).

rebonjour
effectivement, si vous n'envoyez que "ce truc" vous n'aurez rien en retour.
il faut faire suivre "le truc" de votre envoi des formulaires annonc茅s sur "le truc".
cordialement

Bonsoir,
avant de l'envoyer, faut-il encore le recevoir !


Je reviens sur Portal das Finan莽as, dans le cadre de recherche, taper "pedir certid茫o", cliquer "Aceder" et choisir dans le menu le certid茫o qu'on veut.

Effectivement il y une distinction entre domicilio fiscal et resid锚ncia fiscal.

Domicilio fiscal on peut avoir de suite mais il n'y a pas de sceau.

Choisissant "resid锚ncia fiscal" il appara卯t "Para aplica莽茫o de normas de Direito Internacional (Conven莽玫es) e Direito Comunit谩rio", c'est bien de 莽a qu'on cause, et un formulaire 脿 remplir.

Je suppose que si on ne peut pas avoir le certid茫o de resid锚ncia fiscal de suite, c'est 脿 cause du sceau, qui n茅cessite un envoi de papier.聽 L'internet a ses limites...

Les questions du formulaire ne sont pas 茅videntes.

Pour le NIF du d茅biteur des revenus, banque fran莽aise, j'improvise, je mets le SIRET.

Q4 Motivo do Pedido

Pour des int茅r锚ts de livret bancaire, j'h茅site entre
Accionar conven莽茫o para evitar a dupla tributa莽茫o
et
Directiva 2003/48/CEE - Tributa莽茫o dos rendimentos da poupan莽a sob a forma de juros
Je choisis le premier.

Q5 Apresenta formul谩rio do pa铆s a que se destina a certifica莽茫o?

Il pourrait bien s'agir du formulaire Cerfa 5000 donc je coche mais comment le pr茅senter ?

Enfin je clique Confirmar et apr猫s il ne se passe rien.聽 Euh.

Il y une notice sur le Cerfa 5000 .聽 Voir notamment le paragraphe 8- Remboursement de la retenue a虁 la source.

La retenue 脿 la source peut 锚tre rembours茅e directement par le fisc, qui est bien inform茅 de votre r茅sidence fiscale.聽 Ainsi, on 茅vite toute la proc茅dure avec le Cerfa 5000.

Le Cerfa 5000 reste utile a priori pour 茅viter le pr茅l猫vement 脿 la source.

Idem pour les pr茅l猫vements sociaux le remboursement par le fisc est possible.

Autre avantage de demander au fisc : il est possible de regrouper les demandes relatives 脿 plusieurs 茅tablissements payeurs.

Donc finalement le Cerfa 5000 ne sert pas 脿 grand chose.聽 On l'utilisera pour une grosse op茅ration, AVANT d'avoir 茅t茅 tax茅, pour ne pas avoir 脿 courir apr猫s ses sous ensuite.

Bonjour,
Oui la question s茅mantique que vous exposez est int茅ressante.
Effectivement "domic铆lio" est un endroit ou on habite mais peut-锚tre susceptible de ne pas 锚tre dans une r茅sidence "lieu physique" alors que "resid锚ncia" repr茅sente cela de plus l'endroit habituel ou quelqu'un habite...

Bien 脿 vous,
Afonso Albuquerque

Bonsoir.

Je crois que domicile est 脿 plus long terme que r茅sidence.聽 Quand vous partez en voyage pendant un temps limit茅, votre r茅sidence change mais votre domicile ne change pas.

Votre domicile est l'endroit o霉 vous recevez votre courrier.

On peut 锚tre "sans domicile" (fixe) mais non sans r茅sidence.聽 Le non-r茅sident n'est pas quelqu'un qui ne r茅side nulle part mais quelqu'un qui r茅side ailleurs.

Dans le droit international on trouve plus "r茅sidence" et dans le droit interne on trouve plus "domicile".

Je crois que les usages sont totalement semblables en fran莽ais et portugais donc domicile = domic铆lio et r茅sidence = resid锚ncia.

Voir par exemple.

On peut avoir une r茅sidence secondaire mais peut-on avoir un domicile secondaire ?

Pourtant on ne peut r茅sider qu'脿 un seul endroit en m锚me temps.

La r茅sidence principale est-elle exactement le domicile ?

Et qu'est-ce qu'un 芦 foyer permanent d'habitation 禄 (convention fiscale entre F et P) et comment pourrait-on en avoir deux ?

Demander 脿 Marcel Aym茅 ou Raymond Devos.

Bonsoir PALBAREDE,

"Je crois que les usages sont totalement semblables en fran莽ais et portugais donc domicile = domic铆lio et r茅sidence = resid锚ncia."

Pas vraiment,
voici l'explication simplifi茅e en portugais entre la diference entre "domicilio" e "resid锚ncia".

Lien:


Bien 脿 vous,
Afonso Albuquerque

Afonso Albuquerque a 茅crit:

Bonsoir PALBAREDE,

"Je crois que les usages sont totalement semblables en français et portugais donc domicile = domicílio et résidence = residência."

Pas vraiment,
voici l'explication simplifiée en portugais entre la diference entre "domicilio" e "residência".

Lien:


Bien à vous,
Afonso Albuquerque

à savoir, les "juntas de freguesia" sont habituelment solicité pour produire um document de ce type, pour diverse raison et motif.

Bonjour,

si c'est pour une attestation de r茅sidence ou domicile fiscal, je crois qu'il suffit d'aller au service des finances ou sur le site internet des finances.

La junta de freguesia peut d茅livrer une attestation de r茅sidence notamment pour la S茅curit茅 sociale mais ce document ne serait pas probablement pas valable 脿 fin fiscale.聽 Dommage parce qu'on attend beaucoup moins 脿 la junta de freguesia, du moins la mienne.