大咖福利影院

Bonjour 脡谤颈肠

Bienvenue sur 大咖福利影院

Je vous sugg猫re de parcourir notre annuaire des entreprises afin d'avoir les contacts de ceux qui se sont r茅pertorier :

>> Agences immobili猫res 脿 Djerba <<
>> Avocats 脿 Djerba <<

Cordialement
Kenjee
脡quipe 大咖福利影院

Merci beaucoup.
En effet c' est une liste exhaustive. Cependant je suis curieux d' avoir des retour d' exp茅rience, sur les "meilleurs" et plus s茅rieux d' entre eux...
Car le probl猫me d' un annuaire... c' est que justement, c' est un annuaire, sans avis, dans lequel se c么toie le meilleur et sans doute le pire

Bonjour Franck,
Pour ma part je vous conseille de ne pas 茅couter les avis qui parfois peuvent 锚tre tr猫s bons car juste en guise de renseignements mais parfois sur les forums certaine personne ne vous aide pas mais au contraire semble vouloir dissuader les gens de venir dans tel ou tel endroit . Sur ce blog tout le monde est tr猫s heureux de vivre Djerba mais sans doute pas pour les m锚mes int茅r锚ts que vous et moi ...Donc m茅fiance quand aux r茅ponses que vous recevrez .
Je vous souhaite la bienvenue a Djerba et vous souhaite d'y vivre comme moi tr猫s heureux .
Cordialement

AUCUNE, je dis bien aucune agence immobili猫re est 脿 recommand茅 !! Quelles soient tenus par des tunisiens ou par des europ茅ens ( c'est m锚me parfois pire !) On se dit : c'est une fran莽aise, je peux faire confiance.... et bien non ! Et surtout si l'on vous dit " Ya pas de probl猫me " c'est l脿 qu'il faut commencer 脿 vous m茅fier !!

Bonjour,

Acquisition en Tunisie d鈥檜n bien immobilier ou d鈥檜n terrain 脿 b芒tir par un ressortissant fran莽ais

1. Classification et vocation du terrain

聽 聽 V茅rifier que le terrain n鈥檈st ni une terre agricole, ni un terrain 脿 vocation industrielle. (L鈥檃chat d鈥檜ne terre agricole est par ailleurs interdit aux ressortissants fran莽ais en vertu d鈥檜n accord bilat茅ral datant de 1964.)
聽 聽 La preuve de la classification non agricole du terrain est obtenue aupr猫s du Commissariat R茅gional du D茅veloppement Agricole (CRDA).
聽 聽 La preuve que le terrain n鈥檈st pas 脿 vocation industrielle est obtenue aupr猫s de la Municipalit茅 ou du minist猫re de l鈥橢quipement. Les deux sont parfois exig茅es.

Ces deux documents seront exig茅s par le Gouvernorat lors de la demande d鈥檃utorisation d鈥檃chat.

2. Autorisation du gouverneur pour l鈥檃chat du bien immobilier ou du terrain

L鈥檕btention de cette autorisation est obligatoire, sauf pour les biens situ茅s dans les zones class茅es touristiques, p茅rim猫tres bien d茅finis, par d茅crets de classement, qui jouissent de divers avantages notamment聽 fiscaux.

En dehors de ces p茅rim猫tres, l鈥檃utorisation d鈥檃chat, donn茅e par le gouverneur, est obligatoire.

聽 聽 Le d茅lai d鈥檕btention varie. Il est au minimum de un an.(Voire plus !)
聽 聽 La politique fonci猫re varie suivant les gouvernorats ; les gouvernorats interdisent parfois聽 aux 茅trangers l鈥檃chat de biens situ茅s dans les M茅dinas ; le gouvernorat de Djerba, celui de Tozeur,聽 leur interdit tout achat ; celui de Tunis est tr猫s souple, sauf pour la M茅dina.
聽 聽 La聽 personne essuyant un refus peut porter plainte aupr猫s du Tribunal administratif, mais tr猫s peu de proc猫s ont 茅t茅 intent茅s dans ce sens, si bien qu鈥檌l n鈥檡 a pas de jurisprudence en la mati猫re.

En r猫gle g茅n茅rale, il faut distinguer entre l鈥檃chat fait par un particulier et l鈥檃chat d鈥檜n bien pour investissement industriel ou promotion immobili猫re.

3. Enregistrement l茅gal de l鈥檃chat

聽 聽 Les choses 茅tant complexes, il est imp茅ratif de se faire bien conseiller. Il est pr茅f茅rable de ne pas se fier aux pseudos 芦 conseillers immobiliers 禄 et de faire appel 脿 un avocat. La signature de l鈥檃vocat est obligatoire et engage sa responsabilit茅. Les actes sous seing priv茅 ne sont pas valables.
聽 聽 Paiement d鈥檜n droit d鈥檈nregistrement 脿 la recette des finances de 6 ou 9 % selon que le terrain provient d鈥檜n h茅ritage dont les droits de succession ont 茅t茅 pay茅s ou non.
聽 聽 D茅p么t du dossier 脿 la conservation fonci猫re le plus rapidement possible, pour enregistrement du bien au service de l鈥橧mmatriculation fonci猫re. Cette d茅marche est indispensable pour faire la preuve de la propri茅t茅
聽 聽 Eviter absolument d鈥檃cheter des biens non immatricul茅s (芦 titre bleu 禄), ou dans l'indivision.

Conservation fonci猫re, 芦 titres bleus 禄 et 芦 titres arabes 禄

On distingue en Droit immobilier tunisien deux types de titres de propri茅t茅, appel茅s commun茅ment 芦 titre bleu 禄 d鈥檜ne part et 芦 titre arabe 禄 d鈥檃utre part.

Le 芦 titre bleu 禄, appel茅 aussi 芦 titre foncier 禄, correspond au titre de propri茅t茅 d茅livr茅 par l鈥檃dministration de la conservation de la propri茅t茅 fonci猫re, appel茅e commun茅ment 芦 la conservation fonci猫re 禄. Il assure une protection totale de la propri茅t茅 immobili猫re contre tout type d鈥檜surpation. N鈥檈st propri茅taire que celui dont le nom appara卯t sur le titre foncier.

En cas de d茅c猫s, toute une proc茅dure assure la protection des ayants droit.

Il faut produire un extrait d鈥櫭﹖at civil de d茅c猫s, un acte notari茅 de d茅c猫s o霉 figure le nom des h茅ritiers et un extrait de naissance de chaque h茅ritier. En cas de refus de transcription des droits au profit des h茅ritiers de la part des services administratifs de聽 la conservation fonci猫re, une proc茅dure de contestation devant le Tribunal immobilier est possible permettant de r茅soudre ces difficult茅s.

Le 芦 titre arabe 禄 est soit un acte authentique c鈥檈st-脿-dire r茅dig茅 par un notaire, soit un acte sous seing priv茅, mais qui, dans les deux cas, n鈥檈st pas immatricul茅 脿 la conservation de la propri茅t茅 fonci猫re et donc il n'est pas n茅cessairement prot茅g茅 juridiquement. Les propri茅t茅s immobili猫res faisant l鈥檕bjet d鈥檜n 芦 titre arabe 禄 peuvent 锚tre acquises par voie de prescription.

Le droit immobilier tunisien pr茅voit toute une proc茅dure pour transformer les 芦 titres arabes 禄 en 芦 titres bleus 禄. La proc茅dure est couteuse et peut prendre plusieurs ann茅es.

4. Paiement du bien

Si le bien est acquis au moyen de devises import茅es de l鈥櫭﹖ranger, il faut lors de l鈥檃chat :

聽 聽 Ouvrir un compte en Dinars convertibles ou en Devises, ce qui est l茅galement possible pour tout 茅tranger, r茅sidant ou non en Tunisie. (De tels comptes jouissent aussi de l鈥檃vantage que les Devises ou Dinars convertibles qui s鈥檡 trouvent peuvent 锚tre transf茅r茅s hors de Tunisie sans justification ni autorisation.)
聽 聽 Les op茅rations seront probablement plus simples si on choisit l鈥檜ne des banques tunisiennes UIB, BTK - Caisse d鈥櫭﹑argne, UBCI, qui sont li茅es aux banques fran莽aises BNP Paribas, Soci茅t茅 G茅n茅rale.
聽 聽 Faire 茅tablir une fiche d鈥檌nvestissement par la Banque Centrale de Tunisie, dans les 48 heures suivant le transfert des devises sur le compte. Cette autorisation pr茅alable d鈥檌nvestissement pour payer en devises exon猫re les non r茅sidents des frais d鈥檈nregistrement, r茅duits dans ce cas 脿 1%. Elle sera par ailleurs demand茅e lors d鈥檜ne vente ult茅rieure 茅ventuelle du bien.
聽 聽 Si le d茅lai a 茅t茅 d茅pass茅, il est possible de remplacer cette autorisation par une attestation de la banque o霉 est ouvert le compte, certifiant que la personne a ouvert un compte en Dinars convertibles ou en Devises pour investissement du montant de l鈥檃chat. Si la banque rechigne, insister pour l鈥檕btenir.

Merci beaucoup pour ces 茅l茅ments de r茅ponse.
Je suis conscient qu'ici comme ailleurs, il ne faut pas se fier 脿 la bonne bouille des uns ou des autres. Mais je crois que cela est une r猫gle de vie assez g茅n茅rale. J'essaie de v茅rifier un maximum d'茅l茅ments, et de ne pas foncer t锚te baiss茅e.

On parle beaucoup des cas qui se d茅roulent mal. Y a t-il aussi des non r茅sidents qui ont de bonnes exp茅riences dans leur process d'acquisition immob ? ;-)

Merci bcp

Bonjour nous sommes en projet avec l agence prestige immo a midoun derri猫re de restaurant D茅lice . Ils sont s茅rieux allez faire un tour pour voir de vous m锚me . Bonne journ茅e

chose, qui n'a jamais 茅t茅 soulev茅e, sur ce forum
pour l'achat d'un terrain ou d'une maison la taxe est de 1% pour les non r茅sidents , mais qu'une fois聽 聽 au deuxi猫me achat , vous payez 6% c'est bon 脿 savoir , donc passez le plus cher en premier

Bonjour, Franck75011
Je viens de m'inscrire sur le blog et me demande si, depuis votre message, vous avez pu avancer dans votre projet.聽 Je suis Belge et poss猫de des appartements 脿 Djerba que, par ailleurs, je connais assez bien depuis une vingtaine d'ann茅es.
Bien cordialement

Bonjour, ElodieAmina
Je viens de m'inscrire sur le blog, raison pour laquelle je r茅agis tardivement 脿 votre message.聽 Pourriez-vous me dire si vous confirmez tout le bien que vous pensez de l'agence en question car j'ai, moi aussi, un projet 脿 Djerba.聽 Je vous remercie d'avance de votre r茅ponse.
Bien cordialement

Oui, merci. Mon projet a bien avanc茅. J ai signe une promesse de vente il y a 1 moisassortie d uncontrat de location pour occupation imm茅diate de lamaison.

J'en suis ravie pour vous. Djerba est un endroit tellement agr茅able.聽 Personnellement, j'envisage de vendre les appartements que je poss猫de l脿-bas pour y acheter une maison plus typique dans un endroit plus calme que la zone touristique, pourriez-vous 茅ventuellement me recommander l'agence immobili猫re ou l'avocat par qui vous 锚tes pass茅 ?

Bonsoir

En r茅ponse 脿 votre annonce moi je vis 脿 Djerba depuis 4 ans en location car il faut y vivre l 茅t茅 tr猫s bien mais il faut passer l hiver. Par ailleurs venez en location meubl茅 au d茅part apr猫s vous voyez sur place l endroit聽 脿 s茅lectionner le type de maison ou un terrain j ai une femme avocate 脿 houm souk donc je suis contente des ces comp茅tences. Nous pouvons rester en contact
Bonne soir茅e
Janie

Bonjour et bon courage,
Pour avoir 茅tudi茅 un projet avec eux, nous nous sommes vite arr锚t茅s : limite escrocs ...
Nous avons fait un projet avec Axxx : je les avais recommand茅 ... mais force est de constater qu'exp茅rience faite, maintenant je dis Haut et Fort : A fuir Absolument

Bienvenue 脿 Djerba

vous parlez desquels ?

Oui,
On vous joue le refrain habituel "couple franco-tunisien", on est des amis ...
Ce sont des amateurs vraiment peu scrupuleux, et je m'arr锚te l脿 pour ne pas en dire plus ....

Vous en 锚tes o没 dans vos projets ?

Une info 脿 ceux qui projettent d'acheter une maison 脿 Djerba: un ami m'a parl茅 de vendre sa maison situ茅e 脿 l'int茅rieur des terres (1km de la c么te). J'ai vu la maison, elle n'a pas de piscine, elle est sur un seul niveau (plain pied), elle a un grand terrain avec quelques oliviers adultes dont un centenaire et 2 ou 3 jeunes figuiers. Le terrain est enti猫rement cl么tur茅 par un mur qui ferme par un grand portail electrique en fer forg茅 (un vrai chef d'oeuvre) galvanis茅 (ne rouille pas). Le voisinage est espac茅. Ah oui, la maison a son puis avec une pompe electrique, ainsi qu'une citerne d'eau de pluie. Bien sur il y a l'茅lectricit茅 et l'eau courante. C'est avec plaisir que je me ferai ambassadeur de vos messages si besoin. Je ne suis pas "samsar" et je ne demande ni commission ni marge.

Bjr, personnellement j ai abouti mon projet fin 2014. Je suis pour l instant ravi. J ai fait appel 脿 une agence s茅rieuse et une avocate tunisoise tr猫s s茅rieuse. J ai pass茅 beaucoup de temps 脿 M茅d茅nine, et avec l avocate. Mon dossier est maintenant 脿 l interieur 脿 Tunis pour obtention accord gouverneur. A suivre...

Oui, j ai per莽u cela, quand il a fallu choisir un avocat. Prendre celui du vendeur, ou celui de l agence, me paraissait stupide. J ai suivi les conseils du consulat de france.
Dossier d茅pos茅 au Gouvernorat par mes soins et l avocate le jour de la signature de la promesse en nov 14 / visite d une personne du gouvernorat pour 茅valuation de la maison en avril. 15 / transmission au minist猫re de l interieur 脿 Tunis en sept 15.
Et maintenant j attends...
J esp猫re avoir tout d ici 1 an

L'autorisation du gouvernorat est assez rapide pour acheter, mais pour vendre c'est une autre histoire.
Malheureusement personne ne vous signale cette difficult茅. Pour notre part 莽a va faire 2 ans et toujours pas d'autorisation. Notre dossier est au minist猫re de l'int茅rieur depuis 1 mois , donc complet. On nous annonce, dans environ 6 mois pour .......la signature
Bon dimanche

En effet, j ai entendu cela plusieurs fois...
Cela vaut il aussi pour un revente 脿 un tunisien ?
Cela signifie il qu en attendant le fruit de la vente est bloqu茅 ?

Oui, m锚me 脿 un tunisien.
Nous avons vendu 脿 un avocat, 莽a n'a pas 茅t茅 plus vite, malgr茅 ses relations

Bonjour
Je confirme que c'est une agence s茅rieuse et le patron (tunisien) est comp茅tent.

Bonjour
De quelle agence parlez-vous?

Bonjour
Pourrais je connaitre les noms de votre agence et d'avocat cela pourrais m'aider.
Merci

salut,je suis en fonction au mus茅e de zarzis 脿 45km de djerba ,je vous conseille d'eviter l'agence avec le particulier vous gagner beaucoup d'argent,je connais une personne de ma famille qui une maison 脿 houmtsouk titr茅,脿 l'aide d'un avocat ou un notaire (plus s茅rieux)
cordialement abdel

Bonjour
Quelqu'un connait il l'agence ALAA IMMOBILIERE 脿 MIDOUN?

Merci Soleil, je suis d茅sol茅e mais 莽a fait du bien de savoir qu'on est pas tout seul !!!

Bonsoir 惭补谤颈补诲猫濒别,
ce que dit la loi :


Article 3

Chacune des Parties contractantes s'engage 脿 assurer sur son territoire et dans ses zones maritimes un traitement juste et 茅quitable, conform茅ment aux principes du Droit international, aux investissements des nationaux et soci茅t茅s de l'autre Partie et 脿 faire en sorte que l'exercice du droit ainsi reconnu ne soit entrav茅 ni en droit, ni en fait.
Article 6

Chaque Partie contractante, sur le territoire ou dans la zone maritime de laquelle des investissements ont 茅t茅 effectu茅s par des nationaux ou soci茅t茅s de l'autre Partie contractante, accorde 脿 ces nationaux ou soci茅t茅s le libre transfert
d) Du produit de la cession ou de la liquidation totale ou partielle de l'investissement
Les transferts vis茅s aux paragraphes pr茅c茅dents sont effectu茅s sans retard au taux de change normal officiellement applicable 脿 la date du transfert, apr猫s accomplissement des proc茅dures en vigueur, dans la mesure o霉 elles ne portent pas atteinte 脿 la libert茅 de transfert.

Ah, qu'en termes choisis ces choses l脿 sont dites....