大咖福利影院

Bonjour Marianne

La r茅ponse est OUI.聽 聽

Cela d茅pend du type de revenus :

• pension du secteur public 鈫� impos茅 en Belgique
• pension de salari茅 ou ind茅pendant 鈫� impos茅 en Espagne

脌 d茅clarer聽 dans tous les cas en Espagne chaque ann茅e.

Imposition, comment ?聽 L'拢Espagne est divis茅e en communaut茅s autonomes.聽 Elles sont au nombre de 17, auxquelles il faut ajouter les villes autonomes de Ceuta et Melilla.聽 Elles ont toutes un r茅gime d'autonomie interne.聽 聽L'imposition se fait par tranche de revenus.聽 Les d茅tails se trouvent ici 聽 mais 脿 l'instant , le lien ne fonctionne pas actuellement.聽 Une recherche sur la petite loupe en haut 脿 droite dans ce forum ou entre 'impuesto sobre pensione espana' dans ton moteur de recherche.

Bonjour Marianne,

脡tant 茅galement belge, je plonge dans cette discussion pour comprendre le montant net que l'on peut esp茅rer en vivant en Espagne.

Le lien permet de calculer l'imposition par tranche, c'est tr猫s bien.

Mais quant est il des retenues de quotidation sociales. En Belgique l'茅tat nous retient une part de quotisation sociale (environ 90鈧�/mois) plus une part de solidarit茅 (environ 40鈧�/mois), donc un total de 130鈧� en plus de l'imp么t.

Qu'en est il en Espagne, en sachant qu'il y a des variantes selon les regions ?

Comment les soins de sant茅 sont ils financ茅s?

Merci

Bonjour,

Pour les ressortissants UE/AELE + Suisse, et 脿 l'int茅rieur de l'UE/AELE + Suisse, la r猫gle veut que l'on soit couvert pour la maladie et les accidents par le pays qui procure la majorit茅 du revenu, en l'occurrence la Belgique, aux m锚mes conditions que les citoyens du pays o霉 l'on est domicili茅, en l'occurrence l'Espagne.

Pour ce faire, et comme pour les r茅sidents de Belgique, les cotisations AMI (Assurance Maladie Invalidit茅) sont toujours dues en Belgique si votre pension (et autres prestations 茅ventuelles) d茅passe un certain montant; le Service F茅d茅ral des Pensions retient alors 3,55 % de cotisation AMI. Lors de votre d茅part vers l'Espagne votre mutuelle belge d茅livrera sur demande le document S1 qui vous permettra de vous inscrire comme b茅n茅ficiaire 脿 la S茅curit茅 sociale espagnole - celle-ci se faisant ensuite rembourser de vos frais de sant茅 par l'INAMI belge.

(Il existe seulement, 脿 ma connaissance, une possibilit茅 d'exception en France avec le "droit d'option" 脿 exercer dans les 3 mois par les r茅sidents de la Suisse s'installant en France et pour les travailleurs frontaliers fran莽ais.)

De plus, il faut comprendre qu'en Belgique l'INAMI (Institut national d'assurance maladie-invalidit茅) n'entretient aucune structure de contact direct avec les assur茅s: elle d茅l猫gue ce travail au r茅seau des mutuelles qui sont r茅tribu茅es par les assur茅s sous forme d'une cotisation annuelle minimale pour ces frais de gestion. Donc, m锚me si vous ne cotisez pas ou plus aux assurances compl茅mentaires de votre mutuelle belge, et que vous r茅sidez 脿 l'茅tranger, vous devrez quand m锚me payer une cotisation minimale 脿 votre mutuelle belge pour couvrir ses frais de gestion de la relation assur茅-INAMI. C'est comme cela pour toutes les mutuelles belges, par contre je ne sais pas si elles appliquent toutes le m锚me tarif pour cette gestion minimale. Renseignez-vous et le cas 茅ch茅ant faites jouer la concurrence.

Outre les conditions ordinaires de revenu, vous ne pouvez 锚tre exon茅r茅 de la cotisation AMI que si en r茅sidant dans un pays de l'UE/AELE (autre que la Belgique) ou en Suisse, vous y 锚tes soumis 脿 l'assurance maladie sur la base :

• d鈥檜ne pension vers茅e par cet 茅tat plus importante que votre pension belge ;
• ou d鈥檜n contrat de travail dans cet 茅tat ;
• ou d鈥檜ne activit茅 d鈥檌nd茅pendant dans cet 茅tat.

Si vous 锚tes dans ce cas ? Alors vous devez envoyer au SFP une attestation (copie du contrat d'assurance qui atteste que vous 锚tes l茅galement 脿 charge du pays dans lequel vous r茅sidez ou copie de la d茅cision du montant de votre pension 茅trang猫re) par courrier 脿 :

Service f茅d茅ral des Pensions

Tour du Midi

Esplanade de l'Europe 1

1060 Bruxelles

Belgique

e-mail 脿 social.fiscal@sfpd.fgov.be

Concernant la cotisation de solidarit茅, vous 锚tes exon茅r茅 de la cotisation de solidarit茅 si vous r茅sidez dans un pays de l'EEE (autre que la Belgique), ou en Suisse.

L'exon茅ration est automatiquement appliqu茅e 脿 partir du mois suivant celui au cours duquel le SFP est mis au courant du nouveau domicile 脿 l'茅tranger.

Source:

En conclusion, l'Etat espagnol n'a pas pour vocation de payer les frais de sant茅 des retrait茅s 茅trangers issus de l'UE/AELE + Suisse qui s'installent en Espagne, c'est le pays d'origine qui continue de le faire, m锚me si cela n'est pas perceptible au quotidien.

Bonjour 脿 vous, merci pour votre publication 馃檹 je suis en projet pour partir un an en Espagne avec mon ado de 16 ans. Pas facile de demarrer les demarches, merci pour toutes ces infos

@spoutnik0402

Merci beaucoup pour vos informations pr茅cieuses!!

Merci beaucoup Anne Fran莽oise pour toutes ces informations pr茅cieuses,

Cordialement,

Marianne

Bonjour,

Merci pour cette r茅ponse claire et pr茅cise.

Juste une question compl茅mentaire.

Le montant brut imposable en Espagne sera le montant brut per莽u en Belgique moins la cotisation d'AMI? Correct?

D'autre part, la cotisation de solidarit茅 n'茅tant plus due, ni en Belgique, ni en Espagne ? Correct?

Merci d'avance.

@PIRLET Anne Fran莽oise Bonjour, je suis suisse, je suis 脿 la retraite en Espagne depuis septembre 2014. La loi en Suisse autorise de quitter le syst猫me de sant茅 (LAmal) pour l'Espagne avec certaines obligations. J'ai adh茅r茅 脿 une caisse de soins priv茅e en Espagne (DKV) qui 脿 73 ans maintenant me co没te 150 euros par mois avec une petite participation aux interventions et si j'ai un num茅ro de s茅curit茅 sociale espagnole je n'ai pas le droit d'en b茅n茅ficier, sauf si je cotise pour une mensualit茅 d'environ 75 - 80 euros (le montant est modifiable). Par contre j'ai re莽u tous les vaccins COVID, derni猫rement le 4猫me rappel.

Pour les imp么ts, on oublie toujours de mentionner qu'il y a une d茅duction automatique qui se fait sur la d茅claration RENTA.

Otros gastos deducibles 2.000,00聽 聽ref.0019

et une r茅duction 脿 ajouter sur la SECU

Cotizac. Seguridad Social, Mutualidad Funcionarios, detracciones derechos pasivos y Coleg.Hu茅rfanos 1.886,32聽 ref. 0013

Or mal , la Suisse a une convention avec les Espagnoles en ce qui concerne car la Suisse ne fait pas partir de l.Europe , cela vous co没te 87,30 鈧� par mois , ce Qui n鈥榚st pas cher par apport aux assurances Suisse , un saludo

Jacqueline-Chantal: oui, mais il y a un - tr猫s mauvais - "gag":

Si tu es d茅j脿 retrait茅e, tu es coinc茅e (sauf nationalit茅 suisse ou espagnole) avec le fait de devoir payer ton assurance maladie en Suisse... et l脿, c'est pas, mais vraiment alors pas du tout, le m锚me tarif

Donc, nous, on s'est fait avoir avec cela, mon conseil pour les retrait茅s, de nationalit茅 UE, mais touchant la majeure partie de leur retraite de Suisse, est de passer le temps n茅cessaire pour pouvoir r茅cup茅rer leurs droits dans le pays d'origine, puis seulement apr猫s venir s'installer officiellement en Espagne, alors avec le transfert des droits via le S1

L'autre solution est de s'installer en Espagne AVANT de prendre sa retraite en Suisse, de cette mani猫re, tout se passe plus facilement

@Raymo49

Effectivement, Le 鈥砪onvenio especial鈥� est une convention conclue entre l'Espagne et la Suisse (convention sur la s茅curit茅 sociale). Elle s'applique uniquement aux ressortissants de ces deux Etats et conf猫re aux personnes la possibilit茅 de se faire exempter de l'obligation de s'assurer pour les soins en Suisse.

Les int茅ress茅s, rentiers, qui ne souhaitent pas s'assurer en Suisse doivent pr茅senter une demande d'exemption de l'obligation de s'assurer, aupr猫s de l'Institution commune LAMal 脿 Olten, dans les trois mois qui suivent l'octroi de la premi猫re rente ou le d茅m茅nagement dans l'脡tat de l'UE o霉 un droit d'option est pr茅vu, MAIS dans le cas de l'Espagne, le droit d'option peut 锚tre exerc茅 en tout temps.

La demande d'exemption peut 锚tre faite en ligne:

Pour exercer leur droit d'option, les int茅ress茅s doivent prouver qu'ils disposent d'une couverture d'assurance pour les traitements dans l'脡tat de r茅sidence ainsi que lors d'un s茅jour dans un autre 脡tat membre de l'UE/AELE et en Suisse (p. ex. carte europ茅enne d'assurance-maladie).

En revanche, l'Institution commune LAMal est tenue d'affilier 脿 une caisse-maladie suisse les rentiers qui ne d茅posent aucune demande d'exemption.

En mars 2015, le Tribunal f茅d茅ral a rendu un arr锚t relatif 脿 l'exercice du droit d'option en mati猫re d'assurance-maladie. Selon cet arr锚t, l'exercice tacite du droit d'option n'est juridiquement pas valable. Les b茅n茅ficiaires de rentes qui n'茅taient jusqu'ici pas assur茅s en Suisse, mais avaient pris une assurance 脿 l'茅tranger sans avoir d茅pos茅 une demande formelle d'exemption, peuvent s'assurer en Suisse selon la LAMal. Ils doivent demander 脿 l'Institution commune LAMal une attestation selon laquelle ils n'ont pas encore exerc茅 valablement leur droit d'option. Sur pr茅sentation de cette attestation, ils pourront s'affilier aupr猫s d'un assureur-maladie suisse.

D茅sol茅, mais... Aucun !聽

Les h茅ritiers deviennent automatiquement redevables des passifs de la succession, comme de l'actif, et des taxes associ茅es.

La seule possibilit茅 que je voie est, en cas de montants importants non couverts par les actifs, d'aller discuter avec l'Hacienda, et tenter de diminuer et/ou d鈥檃m茅nager les versements, et de faire supprimer les amendes dans le sens o霉 tu ne pouvais connaitre d'avance, ni n'茅tais, du temps de son vivant, responsable des actes d茅lictueux de ton p猫re.

Selon les actifs, et les montants concern茅s, cela vaut la peine d'aller discuter - si tu ne parles pas espagnol, en te faisant aider. Question de leur prouver que tu es de bonne foi et de les inciter 脿 r茅soudre le cas plus simplement.

Bon courage.

Avez-vous d茅j脿 accept茅 la succession ?

Sinon, vous pouvez, en Belgique, en tout cas, l'accepter sous r茅serve d'inventaire, ou bien carr茅ment la refuser; dans ce dernier cas, vous ne serez pas redevable du passif de la succession.