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D茅claration fiscale fran莽aise

Sheridoura

Bonjour,

J'ai un trou de m茅moire devant ma d茅claration fiscale fran莽aise 2024. Je ne me souviens plus si je dois d茅clarer que j'ai un compte bancaire en Espagne et si je dois d茅clarer le montant des imp么ts que nous payons en Espagne.

Merci de vos 茅clairages

Tr猫s cordialement

Voir aussi

Les imp么ts en EspagneTaxe annuelle sur les v茅hicules 脿 moteurComparatif des imp么ts en EspagneFiscalisation imp么t entre France et EspagneVente immobili猫re et plus-valueImposition en EspagneImpot pour retrait茅s en Espagne
fabricealmansa1

@Sheridoura bien s没r que vous 锚tes oblig茅 de d茅clarer votre compte bancaire en Espagne c'est l'article 1649A du code g茅n茅ral des imp么ts et 1500 euros d'amende

lilette

@Sheridoura

Bonjour, vous avez effectivement l'obligation de d茅clarer vos comptes en Espagne (formulaire sp茅cifique 脿 remplir, avec coordonn茅es du compte et de la banque espagnole d茅tentrice).

moniqueg64

Bonsoir votre r茅ponse est valable聽 m锚me si on est retraite, paye par la france , sans activit茅 pro ou autre en espagne ? Merci

Sheridoura

@fabricealmansa1


Merci de votre r茅ponse


Cordialement

Sheridoura

@lilette


Merci de votre r茅ponse


Cordialement

Sheridoura

@lilette


Merci de votre r茅ponse


Cordialement

Chrystel


聽 聽 @Sheridoura bien s没r que vous 锚tes oblig茅 de d茅clarer votre compte bancaire en Espagne c'est l'article 1649A du code g茅n茅ral des imp么ts et 1500 euros d'amende
聽 聽

聽 聽 -@fabricealmansa1


Hola,

Cette obligation s'applique uniquement aux r茅sidents fiscaux en France.

Si vous 锚tes r茅sident fiscal en Espagne vous n'avez aucune obligation de d茅clarer votre compte bancaire en Espagne.

laurieschwald07

@Chrystel c'est ce qu'il me semblait, je me suis dit, pourquoi continuez 脿 d茅clarer en France alors qu'on habite en Espagne. Peut 锚tre que la question est mal pos茅e...

capandalousie


聽 聽 @Chrystel c'est ce qu'il me semblait, je me suis dit, pourquoi continuez 脿 d茅clarer en France alors qu'on habite en Espagne. Peut 锚tre que la question est mal pos茅e...
聽 聽

聽 聽 -@laurieschwald07


Bonjour

M锚me en r茅sidant 脿 l'茅tranger, on peut avoir des int茅r锚ts 茅conomiques qui obligent 脿 faire une d茅claration au fisc fran莽ais.


Le probl猫me de la question initiale est que cette personne ne pr茅cise pas si elle est r茅sident fiscal espagnol ou r茅sident fiscal fran莽ais, donc toujours difficile de r茅pondre correctement 脿 une question vague effectivement.


Cdt

Chrystel

@capandalousie


Hola,

J'ai pos茅 la question au centre des non r茅sidents et texto ils m'ont r茅pondu que n'茅tant pas r茅sidente en France je n'avais pas 脿 d茅clarer mon compte bancaire espagnol.

Le fiscaliste qui g猫re en France mon retour au bercail me l'a aussi confirm茅

Du coup moi je ne l'ai jamais d茅clar茅 et en plus j'y ai domicili茅 mes imp么ts dessus.

Je pense que s'il y avait un soucis avec 莽a, j'aurais d茅j脿 eu l'amende 1f602.svg1f923.svg

Chrystel


聽 聽 @Chrystel c'est ce qu'il me semblait, je me suis dit, pourquoi continuez 脿 d茅clarer en France alors qu'on habite en Espagne. Peut 锚tre que la question est mal pos茅e...
聽 聽

聽 聽 -@laurieschwald07

Hello

Non non, rien de bizarre l脿 dedans, on peut-锚tre r茅sident en Espagne et avoir des revenus qui restent imposables en France. Il faut donc continuer 脿 d茅clarer et payer des imp么ts en France.

capandalousie


聽 聽 @capandalousie
Hola,
J'ai pos茅 la question au centre des non r茅sidents et texto ils m'ont r茅pondu que n'茅tant pas r茅sidente en France je n'avais pas 脿 d茅clarer mon compte bancaire espagnol.
Le fiscaliste qui g猫re en France mon retour au bercail me l'a aussi confirm茅
Du coup moi je ne l'ai jamais d茅clar茅 et en plus j'y ai domicili茅 mes imp么ts dessus.
Je pense que s'il y avait un soucis avec 莽a, j'aurais d茅j脿 eu l'amende 1f602.svg1f923.svg-@Chrystel


Bien s没r, tu d茅clares les comptes bancaires dans ton pays de r茅sidence...nos comptes bancaires 脿 l'茅tranger sont d茅clar茅s en Espagne pour nous r茅sidents fiscaux en Espagne.


Mais lis le message d'origine et ce n'茅tait pas la seule question...perso, je n'ai pas compris l'autre partie de la question

harmonyy

Bonsoir le resident fiscal francais retraite en Espagne paie les impots en Espagne ? Sont ils eleves en rapport avec la France ? Merci par avance de vos explications et reponses

Sheridoura

@capandalousie



Merci pour votre r茅ponse


sur les personnes de notre couple, une est r茅sidente fiscale en Espagne et la seconde est r茅sidente fiscale en France 茅tant retrait茅e de la fonction publique


Cordialement

Sheridoura

@capandalousie


Pour r茅pondre 脿 votre interrogation, sur la d茅claration fiscale fran莽aise


D茅sol茅 mais je ne peux joindre une photo (quel est le process pour un joindre une photo)


nous avons les cases 8VM & 8WM faisant suite au commentaire Imp么t pay茅 脿 l'茅tranger聽 sur autres revenus


Ayant une d茅claration commune d'o霉 notre interrogation



Tr猫s cordialement

Sheridoura

@Chrystel



Merci de votre r茅ponse


Tr猫s cordialement

laurieschwald07

@capandalousie oui, voil脿, je me suis dit 莽a malgr茅 avoir lus plusieurs fois le message 馃槄

AB38100

Bonjour, tout le monde,


Je confirme ce qui a 茅t茅 茅crit.

En UE, chaque contribuable doit d茅clarer dans son pays de r茅sidence fiscale, les comptes bancaires qu鈥檌l d茅tient dans d鈥檃utres pays.


Pour la France, la d茅claration du compte d茅tenu dans un autre pays se fait l鈥檃nn茅e suivante de celle de l鈥檕uverture lors de la campagne de d茅claration des revenus par une annexe 脿 la d茅claration des revenus.

Chrystel


聽 聽 @capandalousie

Merci pour votre r茅ponse

sur les personnes de notre couple, une est r茅sidente fiscale en Espagne et la seconde est r茅sidente fiscale en France 茅tant retrait茅e de la fonction publique

Cordialement
聽 聽

聽 聽 -@Sheridoura

Oups c'est pas tout 脿 fait comme que 莽a marche

Le retrait茅 de la fonction publique r茅sidant en Espagne paye bien ses imp么ts en France mais il n'est pas r茅sident fiscal en France.

Il paye ses imp么ts en France comme non r茅sident et est r茅sident fiscal en Espagne o霉 il est exempt茅 de d茅claration et n'y payera pas d'imp么ts

Vous 锚tes tous les deux donc non r茅sidents fiscal en France et n'avez donc pas 脿 d茅clarer vos comptes bancaires espagnol en France.

Par contre en Espagne il faudra d茅clarer vos valeurs, avoirs, compte bancaire, bien immobilier que vous avez en France si leur montant est sup茅rieur 脿 50000鈧

Voir explications sur le modelo 720.

AB38100

@Chrystel

Pour ma gouverne :


Comment cela se passe pour un r茅sident fiscal espagnol qui percevrait une retraite de la fonction publique et une du r茅gime g茅n茅ral (+ compl茅mentaire) ?


L鈥檌mposition sur la retraite des fonctionnaires se faisant en France, les sommes per莽ues du r茅gime g茅n茅ral + compl茅mentaire sont-elles 脿 d茅clarer en Espagne ou avec celles de la fonction publique sur la m锚me d茅claration faite en France, ou faut-il faire 2 d茅clarations, une en France pour la retraite fonctionnaire et une en Espagne pour les sommes per莽ues du r茅gime g茅n茅ral ?


脟a peut 茅clairer la situation de ceux qui ont 茅t茅 fonctionnaires, mais qui ne l鈥檕nt pas 茅t茅 toute leur vie professionnelle 馃槈鈥

Chrystel

@AB38100


Hola


Si les revenus du priv茅 sont sup茅rieurs 脿 1500鈧/an alors il faut tout d茅clarer en Espagne 脿 savoir la retraite du public et la retraite du priv茅.

Il ne sera impos茅 que sur sa retraite du priv茅 mais pour calculer le taux d'imposition 脿 appliquer, l'ensemble de ses revenus du public et du priv茅 sera pris en compte.

Si les revenus du priv茅 sont inf茅rieurs 脿 1500鈧/an alors rien 脿 d茅clarer en Espagne....

AB38100

@Chrystel

Merci, c鈥檈st tr猫s clair馃憤


La retraire du public (si priv茅 >=1500鈧/an) ne vient s鈥檃dditionner que pour d茅terminer le taux d鈥檌mposition en Espagne sur les autres revenus.


Mais comment le fisc espagnol connait la quote part de la retraite publique sur sa d茅claration pour ne pas pr茅lever d鈥檌mp么t dessus ? Il y a une ligne 脿 part sur la d茅claration espagnole ? 馃

Chrystel

@AB38100

Yes il y a une ligne 脿 part: rentas exentas excepto para determinar el tipo de gravamen gravamen

Sheridoura

@Chrystel


Merci de votre 茅clairage


Tr猫s cordialement


Sheridoura

AB38100

@Chrystel

Merci pour cette pr茅cision,

j鈥檃i maintenant toutes les infos pour quand je me d茅ciderai鈥 si je me d茅cide鈥 脿 franchir le pas 馃憤