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taux imposition des retrait茅s

hewilan
#1
Bonjour 脿 tous

Mon papa souhaiterais s'茅tablir en espagne au d茅but de l'ann茅e prochaine....
Nous cherchons 脿 savoir le taux d'imposition en espagne pour les retrait茅s r茅sidents.
Jusqu'脿 maintenant il nous a 茅t茅 impossible de le conna卯tre nous lan莽ons donc un S.O.S. criant!!!
Nous attendons vos r茅ponses avec beaucoup d'int茅r锚t!!!!
je vous remercie tous pour votre gentillesse
Voir aussi
Epargne-en-france
#2
Les pensions de retraites sont impos茅es en France 脿 la source.

Article 18 de la convention internationale France-Espagne :

" Sous r茅serve des dispositions de l'article 19, paragraphe 2, les pensions, et autres r茅mun茅rations similaires, pay茅es 脿 un r茅sident d'un 脡tat contractant au titre d'un emploi ant茅rieur, ne sont imposables que dans cet 脡tat."

Les pensions doivent faire l聮objet d'une d茅claration et seront impos茅es selon le bar猫me suivant (2011) :

http://www.epargne-en-france.com/wp-content/uploads/2012/07/pension-retraite-expatri茅.gif

En esp茅rant avoir pu vous r茅pondre.

Je d茅velopperai ce sujet dans un futur article sur mon blog et ne manquerai pas de vous en faire part.

Xavier de Epargne en France
2 membres ont r茅agi 脿 ce message

Le guide de l'expatri茅 en Espagne

Mis 脿 jour en 2025, complet et gratuit

脌 lire sans mod茅ration
Espagne
hewilan
#3
Merci Xavier
Cette r茅ponse a d茅j脿 bien 茅clair茅 ma lanterne mais
j'ai oubli茅 de pr茅ciser que mon p猫re est suisse.... je pense donc que ca change un peu. Auriez vous des renseignements suppl茅mentaire pour ce pays?
je vous remercie beaucoup
chatwawa
#4
Bonjour, moi je suis Belge et je paye mes taxe en Belgique en Espagne seulement si propri茅taire, je paye  pour la poste car j'ai une boite postal et les poubelles a part cela rien d'autre
Bien a vous
2 membres ont r茅agi 脿 ce message
Epargne-en-france
#5
Je ne suis malheureusement pas un expert de la fiscalit茅 suisse, mais le syst猫me 脿 l聮air d聮锚tre le m锚me qu聮en France :

Convention fiscale entre la Suisse et l聮Espagne :



Article 18
Sous r茅serve des dispositions de l聮art. 19, les pensions et autres r茅mun茅rations similaires, vers茅es, 脿 un r茅sident d聮un Etat contractant au titre d聮un emploi ant茅rieur, ne sont imposables que dans cet Etat.

Donc la pension de votre p猫re est imposable en Suisse 脿 la source.

Le bar猫me par contre 脿 l聮air de varier en fonction du Canton, mais l脿 je suis moins cat茅gorique. Voici une page qui pourra peut-锚tre vous aider pour le Canton de Gen猫ve :



Le mieux serait de faire confirmer le tout par l聮organisme qui verse la pension.

Cordialement,

Xavier
chatwawa
#6
faite attention la Suisse ne fait pas partie de l'union
hewilan
#7
Merci 脿 tous pour vos r茅ponses... et d'avoir pris le temps de le faire....
Je vous tiens inform茅 pour la suite mais j'ai d茅j脿 de quoi avancer...
encore merci
颁茅诲茅肠茅
#8
Je d茅sire devenir r茅sident en Espagne o霉 je poss猫de une maison.
Je suis retrait茅 (pensionn茅) quelles taxes devrai-je payer en dehors des taxes communales et de voitures ?
Imp么t compl茅mentaire sur le montant de ma pension ????

Merci de me r茅pondre ou de me conseiller une voie ou un organisme comp茅tent, je n'ai eu aucune information au consulat d'Espagne

Christian De Coster
1 membre a r茅agi 脿 ce message
Epargne-en-france
#9
Bonjour Christian,

En vertu de la convention fiscale internationale liant la France 脿 l聮Espagne : Article 18 de la convention du 10 octobre 1995, vous serez impos茅 脿 la source (en France) sur votre pension. Cet imp么t est lib茅ratoire de l聮imposition en Espagne de votre pension.

Si vous avez d聮autres revenus, il faut vous r茅f茅rer 脿 la convention internationale pour d茅terminer leur fiscalit茅.
Voici un lien vers la convention r茅gulant l聮imp么t sur le revenu et l聮ISF :



En esp茅rant vous avoir 茅t茅 utile,

Cordialement,

Xavier
chatwawa
#10
Attention aux r茅ponses la France n'est pas la Belgique moi je ne peu r茅pondre
Epargne-en-france
#11
Ha pardon je n'avais pas vu que vous 锚tes Belge !

Je vais regarder si il y a une convention fiscale Belgique/Espagne.
Epargne-en-france
#12
Extrait de la convention liant la Belgique et l聮Espagne:

Article 18 Pensions

Sous r茅serve des dispositions de l'article 19, les pensions et autres r茅mun茅rations similaires, vers茅es 脿 un r茅sident d'un Etat contractant au titre d'un emploi ant茅rieur, ne sont imposables que dans cet Etat.

Article 19 R茅mun茅rations et pensions publiques

搂 1. Les r茅mun茅rations, y compris les pensions, vers茅es par un Etat contractant ou par l'une de ses subdivisions politiques ou collectivit茅s locales, soit directement, soit par pr茅l猫vement sur des fonds qu'ils ont constitu茅s, 脿 une personne physique, au titre de services rendus 脿 cet Etat ou 脿 l'une de ses subdivisions politiques ou collectivit茅s locales, ne sont imposables que dans ledit Etat.

Cette disposition ne s'applique pas lorsque le b茅n茅ficiaire de ces revenus poss猫de la nationalit茅 de l'autre Etat contractant sans poss茅der en m锚me temps la nationalit茅 du premier Etat.

搂 2. Le paragraphe 1er ne s'applique pas aux r茅mun茅rations ou pensions vers茅es au titre de services rendus dans le cadre d'une activit茅 commerciale ou industrielle exerc茅e par un Etat contractant ou par une subdivision politique ou une collectivit茅 locale de cet Etat.

La convention :
-------------------------------------------


Cela signifie que :

- Les retrait茅s belges du secteur priv茅 r茅sidant en Espagne sont taxables en Espagne;

- Les retrait茅s belges du secteur public r茅sidant en Espagne sont taxables en Belgique ;

Cordialement,

Xavier.
1 membre a r茅agi 脿 ce message
Lagae
#13
Quelqu'un peut-il m'aider ? J'ai quitt茅 la Belgique en 2001. En tant que m茅decin j'ai tjs 茅t茅 ind茅pendant et ai donc tjs pay茅 toutes les cotisations.  Je re莽ois une pension (sublime !) de 1450 euros depuis mes 65 ans. Maintenant l'Espagne me demande de payer 4.000 euros par an depuis l'ann茅e 2007 car "je n'ai pas 茅t茅 脿 la commune demander mon formulaire de d茅claration d'imp么ts" !
Il para卯t que j'aurais d没 le savoir ....  Est-ce normal ???  Merci 脿 tous ceux qui peuvent me r茅pondre. Paul.
lapradelle
#14
Bonjour,
Comment le fisc Espagnol a t-il 茅t茅 inform茅 de votre situation?
Peut 锚tre 锚tes vous propri茅taire de votre habitation.
En g茅n茅ral,si vous r茅sidez plus de 183 jours par an dans un pays vous 锚tes consid茅r茅s comme r茅sident fiscal.
De ce fait,il y a plusieurs r茅gimes en fonction de la nature de la retraite et cela fait l'objet de conventions bilat茅rales.
Pour les retraites vers茅es par les 茅tats,elles sont imposables dans l'茅tat qui les verse.
Pour celles du secteur priv茅 elles sont imposables dans le pays de r茅sidence.
Il est 茅vident que la fiscalit茅 sur les personnes physiques est beaucoup moins avantageuses que celle de la France par exemple.
Car,il n'y a pas le syst猫me des parts.
Si je comprends bien le fisc espagnol fait un retour sur 5 ans,en France c'est 3 ans.
Il serait int茅ressant de conna卯tre les suites de votre m茅saventure.(j'envisage de m'installer en espagne)
Bonne journ茅e
G
#15
Bonjour a toutes et a tous...
Je m'appelle Paul et je vis en Espagne depuis 2007.
Il viens de m'arriver la m锚me m茅saventure, je viens de recevoir une lettre du fisc, me demandant de faire ma d茅claration de 2008, vue que je ne l'avais pas faite, (d'ailleurs je n'en ai jamais fait en Espagne, car en France je suis non imposable).
Bref, apr猫s avoir fait ma d茅claration de 2008, j'ai d茅clar茅  14.652 Euros, et j'ai eu l'agr茅able surprise de devoir a payer, 1.2463,76 Euros.
Etant 茅tonn茅 de la somme a payer pour une telle somme d茅clar茅e, non imposable en France, j'ai consult茅 un cabin茅 expert, "Asesoria Integral de Empresa" LAWFIS CONSULTING, pour ne pas la nommer, et effet, en Espagne, pour ne pas payer d聮imp么ts, il faut gagner un peut moins de 22.000 Euros, mais pour un retrait茅 qui est pay茅 par son pays et qui d茅pense tout en Espagne, le salaire maximum non imposable est de 11.000 Euros, a partir de ce montant, tous ce que vous d茅passez est imposable a 12% et ce jusqu聮脿 un maxi de 40.000 Euros par an, au del脿, c'est 25%.
Le gars du guichet de l'agence tributaire Espagnole, a 茅t茅 tr猫s clair, "mon petit Monsieur, ou tu paye ou tu te casse vivre en France", textuel et radical, entre nous chose que j'envisage, vue que je vais certainement devoir faire les d茅clarations suivantes, 2009, 2010, 2011, et 2012...
Pour ceux qui n'茅taient pas au courants, 莽a fiche un coups, a bon entendeurs....
Bonne Journ茅e, si on peut dire.
el duendillo
#16
tu n'es pas olig茅 de rester 187 jours en espagne.tu loues un mobil home en france ,ou un studio et apres tu voyages !!!!!! 莽a m'etonnerait que l'on te balance aux impots !!
1 membre a r茅agi 脿 ce message
Epargne-en-france
#17
Aviez vous d茅clar茅 en France votre d茅part pour l聮Espagne ?

Si c'est la cas, et si j'ai bien compris votre situation (une pension retraite), vous avez du subir un pr茅l猫vement 脿 la source qui est lib茅ratoire de l'imp么t espagnol (m锚me si c'est 0% parce que vous 锚tes en de莽脿 de la premi猫re tranche).

[mod茅r茅; pas de pub svp]
el duendillo
#18
tu aurais du aller a tanger , les retrait茅s ne payent pas d'impots s'ils ouvrent un compte en dirham et font verser leur pension dessus.
malinowski
#19
salut

oui et la Tunisie c'est pas mal non plus

Henri
veyssiere
#20
bonjour a tous a force d entendre tout le monde je commence a m inquieter moi qui dormais si bien en espagne; 1 je recherche un retraite militaire qui vit en espagne vu que nous payons nos impots en france obligatorio peut t il me dire comment il fait pour l espagne on a double peine ou on en paie pas mer莽i pour la reponse retraite pay茅 par l etat j insiste.
G
#21

Epargne-en-france a 茅crit:

Aviez vous d茅clar茅 en France votre d茅part pour l聮Espagne ?

Si c'est la cas, et si j'ai bien compris votre situation (une pension retraite), vous avez du subir un pr茅l猫vement 脿 la source qui est lib茅ratoire de l'imp么t espagnol (m锚me si c'est 0% parce que vous 锚tes en de莽脿 de la premi猫re tranche).

Pour info sur le sujet :
[ lien mod茅r茅 ]


Je suppose que vous me r茅pondez, oui bien sur que j'ai d茅clar茅 mon d茅part pour l'Espagne, puisqu'ils me versent ma pension sur mon compte en banque en Espagne.
De fait, la derni猫re d茅claration que j'ai re莽u de France, date de 2007.
N'ayant rien re莽u en 2008, j'ai t茅l茅phon茅 en France, disant que je n'avais pas re莽u la d茅claration de 2008.
On m'a dit "vu que vous n聮锚tes pas imposable, et vu la restriction du budget, nous n'enverrons plus de courrier pour 茅viter les frais de dossier et timbre, sauf si vous devenez imposable, vu que nous savons exactement ce vous touchez"....
Et ce jusqu聮脿 ce jour...

veyssiere
#22
bonjour a tous, une personne peut elle repondre a ma question ou dois je en conclure que je suis le seul retraite militaire en espagne, ce qui m etonnerait tres fortement, serieux je voudrais en savoir plus mer莽i veyssiere.
JOSETURRADO
#23
Bonjour,

les pensions publiques (arm茅e, fonctionnaires,...)sont pay茅es en France.Je crois m锚me que c'est un pr茅l茅vement 脿 la base.

(ps : je suis retrait茅 du secteur priv茅 (SS+compl茅mentaire) et je vais payer mes imp么ts en Espagne
malinowski
#24
salut

nous sommes en p茅riode de vacance ( militaire inclus ) donc un peu de patience

l聮Espagne vous plairas  et son peuple aussi

bien a vous

Henri
lapradelle
#25
A Malinoski

  Oui,la Tunisie est assez attrayante dans la mesure o霉 vous faites domicili茅s vos retraites sur un compte bancaire en Tunisie.

  Vous avez un abattement de 80% sur vos revenus domicili茅s et 25% sur ceux qui restent virer en France.

  Mais,dans ce cas c'est totalement inint茅ressant,du fait que vous payerez plus d'imp么ts qu'en France.

Attention,il n'y a pas de syst猫me de part,chaque membre du foyer fait sa propre d茅claration.

C'est p茅nalisant,si l'un des deux conjoints n'a pas ou peu de retraite.Dans ce cas,vous 锚tes redevable d'un imp么t sup茅rieur 脿 celui de la France.

  Cela est d没 脿 un bar锚me fiscal peu 茅lev茅.

  Il s'agit bien entendu des retrait茅s du secteur Priv茅.

  Bonne journ茅e
veyssiere
#26
ok henri les militaires en vacances pas les impots je plaisante bien a vous veyssiere.
lapradelle
#27
A Veyssi猫re,

La convention fiscale qui lie la France et L'Espagne,traite dans un dans l'un des ses articles,de l'absence de double imposition.
 
  Donc,pour votre retraite militaire qui fait l'objet du paiement de l'imp么t en France,vous n'avez aucun souci 脿 vous faire.

  Par contre,il semble avoir lu que vous aviez 茅galement un retraite du secteur priv茅,est elle aussi d茅clar茅e en France?
 
  Si ce n'est pas le cas,ces revenus doivent 锚tre d茅clar茅s en Espagne.

  Bonne journ茅e
veyssiere
#28
mer莽i pour la reponse je respire, en effet du civil je touche 130 euros mensuel msa et 318 trimestrielle de l arrco je vais aller a l hacienda tributario pour leur signaler mer莽i pour tout, bonne journee. cdlt veyssiere.
malinowski
#29
a lapradelle

hola ,

bien joli hammamet que j'aime beaucoup .

j'ai travaill茅 il y a cela   35 ans d茅j脿 3 ann茅es a bizerte dans l'enseignement avec 3 mois de cong茅 scolaire en 茅t茅 , donc j'ai bien visit茅 le pays .

il y a 2 ans je suis retourn茅 vivre 脿 zarzis mais suite a la r茅volution , j'ai opt茅 pour un pays plus stable .loyer 250 euros mensuel tout compris , gaz -eau et 茅lectricit茅 et une maison ( un palais ) pour 100000 euros avec 1% de frais d'enregistrement seulement et pas de frais de succession .....

Sans les salafistes j'y retournerais volontiers .

vrai que la bas les gens sont aussi super sympa et la vie moiti茅 prix de l聮Espagne , m锚me en payant les 20% d聮imp么ts vous 锚tes largement gagnant , personnellement je paie 600 euros en Tunisie  compar茅 脿 1000 en France , donc moins d聮imp么ts ,et  cela donc en 2011

sympa votre message

bonne journ茅e

Henri
JOSETURRADO
#30
j'ai regard茅 sur Google map, et je n'ai pas trouv茅 Hammmamet et Zazis sur le territoire Espagnol.

je vais faire une mise a jour de Google

sinon, on s'茅loigne encore du forum ' imposition des retrait茅s"
2 membres ont r茅agi 脿 ce message
G
#31

JOSETURRADO a 茅crit:

j'ai regard茅 sur Google map, et je n'ai pas trouv茅 Hammmamet et Zazis sur le territoire Espagnol.

je vais faire une mise a jour de Google

sinon, on s'茅loigne encore du forum ' imposition des retrait茅s"


c'est en Tunisie.....

JOSETURRADO
#32
j'avais trouv茅, merci.
Je peux aussi vous parler, pour ceux que cela int茅resse, du taux d'imposition de mes grands parents qui ont immigr茅 au Br茅sil.
Mais j'y renonce tout compte fait, je suis dans un blog qui parle des taux d'imposition des retait茅s en Espagne.
2 membres ont r茅agi 脿 ce message
malinowski
#33
salut

ce forum taux imposition des retrait茅s, est'il uniquement r茅serv茅 a l聮Espagne ou tous pays en g茅n茅ral ???

ok j'ai la r茅ponse dans le texte ( Forum expatri茅 禄 Espagne )

d茅sol茅 ,  prochaine fois je fait attention mais parfois on aime aussi savoir ce qui se passe dans les autre pays , enfin je le pense ....

Sur ce  bonne fin de journ茅e a vous tous
1 membre a r茅agi 脿 ce message
ex-pat50
#34

veyssiere a 茅crit:

bonjour a tous a force d entendre tout le monde je commence a m inquieter moi qui dormais si bien en espagne; 1 je recherche un retraite militaire qui vit en espagne vu que nous payons nos impots en france obligatorio peut t il me dire comment il fait pour l espagne on a double peine ou on en paie pas mer莽i pour la reponse retraite pay茅 par l etat j insiste.


Salut Pierre ;
J'esp猫re que vous allez mieux dormir apr猫s notre conversation ! :sleep
Moi ; j'arr锚te de me prendre la t锚te avec 莽a. :dumbom:
De toute fa莽on si on vient s'installer fin d'ann茅e, nos imp么ts 2012 et 2013 seront pay茅s en France.
Nous ne serons concern茅s que pour notre imposition 2014 (d茅claration 2015), donc on a le temps de voir venir... :rolleyes:
Bonne soir茅e ; cdlt ;
闯别补苍-贵谤补苍莽辞颈蝉

veyssiere
#35
rebonsoir jean fran莽ois pour ce qui ne sont pas au courant, j ai ete a l hacienda tributaria aujourd hui pour ceux qui paient leurs impots en france les retraites d etat par exemple mon amie qui travaille dans ce bureau m a dit si l etat espagnol vous pose un probleme vous y allez avec une photocopie des impots pay茅s en france cela sert de justificatifs elle est tres etonn茅e que l on est pas plus de renseignements de la part des services consulaires fran莽ais bonne soiree ( c est tout pour le moment)veyssiere.
ex-pat50
#36

veyssiere a 茅crit:

...elle est tres etonn茅e que l on est pas plus de renseignements de la part des services consulaires fran莽ais...


Cela confirme l'opinion que j'ai du personnel de nos consulats.
A part de se soucier s'ils ne vont pas prendre trop de poids 脿 manger des "petits fours", rien 脿 fiche du reste !
Une preuve ? L'attach茅e fiscale de l'Ambassade de France 脿 Madrid ne sait m锚me pas qu'il existe bel et bien un simulateur pour le calcul de l'imp么t sur le revenu sur le site de l'Agencia Tributaria. Sans commentaires...:mad:

1 membre a r茅agi 脿 ce message
G
#37

ex-pat50 a 茅crit:
veyssiere a 茅crit:

...elle est tres etonn茅e que l on est pas plus de renseignements de la part des services consulaires fran莽ais...


Cela confirme l'opinion que j'ai du personnel de nos consulats.
A part de se soucier s'ils ne vont pas prendre trop de poids 脿 manger des "petits fours", rien 脿 fiche du reste !
Une preuve ? L'attach茅e fiscale de l'Ambassade de France 脿 Madrid ne sait m锚me pas qu'il existe bel et bien un simulateur pour le calcul de l'imp么t sur le revenu sur le site de l'Agencia Tributaria. Sans commentaires...:mad:


Et comment s'appelle ce simulateur?

ex-pat50
#38
Bonjour PAUL46 ;

Le simulateur s'appelle "Simulador de Renta 2012".
J'ai mis 脿 disposition de tous le 17/07/2013, le lien sur la discussion "Taxes pour une retraite" page 2.
Cdlt
G
#39

ex-pat50 a 茅crit:

Bonjour PAUL46 ;

Le simulateur s'appelle "Simulador de Renta 2012".
J'ai mis 脿 disposition de tous le 17/07/2013, le lien sur la discution "Taxes pour une retraite" page 2.
Cdlt


Merci bien, je suis arriv茅 un peut en retard, je vais le chercher...
Salu2.

1 membre a r茅agi 脿 ce message
ex-pat50
#40
Bon courage PAUL46 ;)
Vous nous direz ce que vous en pensez.
Cdlt

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