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imp么t en France retenue 脿 la source

Bonsoir,

Le gouvernement fran莽ais est en train de mettre en place la retenue 脿 la source de l'imp么t.

Cela semble聽 dire que m锚me pour les retrait茅s du priv茅 l'imp么t sera pr茅lev茅 par les organismes de retraite.

Un espoir de gain pour les retrait茅s r茅sidents en Espagne.

A suivre............

Bonne soir茅e 脿 tous.
1 membre a r茅agi 脿 ce message
Voir aussi
bonsoir ,
j'aimerai que vous ayez raison mais l'on peut toujours rever il y a des conventions聽 fiscales entre l'Espagne et la France et ils seront oblig茅s de s'y plier l'Espagne n'est pas prete a se s茅parer de cette manne fiscale聽 .cordialement jyA

chrysalide77 a 茅crit:

Bonsoir,

Le gouvernement français est en train de mettre en place la retenue à la source de l'impôt.

Cela semble  dire que même pour les retraités du privé l'impôt sera prélevé par les organismes de retraite.

Un espoir de gain pour les retraités résidents en Espagne.

A suivre............

Bonne soirée à tous.


Bonsoir,
que ce soit pour les residents fiscaux dans un autre pays de l'UE, la retenue à la source ne s'applique pas pour les expatries retraités de la fonction PRIVEE.

La retenue à la source est appliquée depuis longtemps par les pays de l'UE et la France sera un des derniers pays à le faire.

Conséquence :

Comme un ressortissant belge , luxembourgeois, néerlandais, etc... les pensionnés du SECTEUR PRIVE, qui deviennent resident fiscaux par exemple  en Espagne ou au Portugal, la retenue à la source ne s'applique PLUS .

La totalité des revenus de pension seront taxés dans le pays de résidence sur la Totalité.

Cette dispostion si elle est ádoptée par la France ne changera rien à l'imposition espagnole,portugaise ,ou autre pays de l'UE où vous résidez fiscalement et cela en accord avec les conventions bilatérales-

Bonne nuit

chrysalide77 a 茅crit:

Bonsoir,

Le gouvernement français est en train de mettre en place la retenue à la source de l'impôt.

Cela semble  dire que même pour les retraités du privé l'impôt sera prélevé par les organismes de retraite.

Un espoir de gain pour les retraités résidents en Espagne.

A suivre............

Bonne soirée à tous.


Bonjour, pour l'instant il semble que le principe est assez confus, rien n'est vraiment encore décidé et cela n'est annoncé que pour être effectif en 2018 ! il y a déjà des polémiques les employeurs du privé devront tous s'équiper de logiciels et puis le calcul de l'impôt en France est très complexe : comment un employeur pourra t-il appliquer la future loi sans entrer dans la vie privée de chacun ? un exemple les personnes qui font des dons aux associations caritatives ont droit à une réduction fiscale, les pensions alimentaires déductibles et j'en passe....donc d'après ce que je lis et j'entends par des amis en France rien n'est acquit pour l'instant. A suivre.....

Sosso66 a 茅crit:

Bonjour, pour l'instant il semble que le principe est assez confus, rien n'est vraiment encore décidé et cela n'est annoncé que pour être effectif en 2018 !


Oui il faut du temps pour bien y réfléchir, c'est une idée neuve:

1 membre a r茅agi 脿 ce message

Sosso66 a 茅crit:
chrysalide77 a 茅crit:

Bonsoir,

Le gouvernement français est en train de mettre en place la retenue à la source de l'impôt.

Cela semble  dire que même pour les retraités du privé l'impôt sera prélevé par les organismes de retraite.

Un espoir de gain pour les retraités résidents en Espagne.

A suivre............

Bonne soirée à tous.


Bonjour, pour l'instant il semble que le principe est assez confus, rien n'est vraiment encore décidé et cela n'est annoncé que pour être effectif en 2018 ! il y a déjà des polémiques les employeurs du privé devront tous s'équiper de logiciels et puis le calcul de l'impôt en France est très complexe : comment un employeur pourra t-il appliquer la future loi sans entrer dans la vie privée de chacun ? un exemple les personnes qui font des dons aux associations caritatives ont droit à une réduction fiscale, les pensions alimentaires déductibles et j'en passe....donc d'après ce que je lis et j'entends par des amis en France rien n'est acquit pour l'instant. A suivre.....


Bonjour Sosso66,
Je pense avoir compris, et sauf erreur de ma part, qu'en ce qui concerne les déductions fiscales pour les dons, pensions alimentaires, emploi d'une aide à domicile, etc... il y aurait quand même une déclaration récapitulative à faire par le contribuable. L'employeur n'aurait (noter bien le conditionnel car ça peut encore évoluer) comme information qu'un coefficient à appliquer, coefficient qui lui serait transmis par l'administration fiscale.
Si l'on s'en tient à ces infos-là, ont peu penser qu'il s'agit d'une pseudo simplification puisque l'argument avancé que l'avantage pour le contribuable salarié étant de percevoir son salaire net d'impôts....mais en fait, pas tout à fait selon sa situation, notamment s'il peut bénéficier de déductions.
Exemple : vous êtes salarié, vous employez vous-même une personne à domicile pour garder votre ou vos enfants. Votre employeur vous verse votre salaire prétendument net d'impôts en applicant le coefficient que lui a transmis l'administration fiscale. Question : ce coefficient peut-il tenir compte des salaires que vous versez à votre employé à domicile (hummm difficile si vous l'employez pour la 1ère fois de savoir si l'administration fiscale a déjà cette info). Dans ce cas, vous seriez susceptible de payer plus d'impôts et d'attendre la régularisation ultérieure. Vous serez fortement pénalisée et vous seriez en quelque sorte le banquier du Trésor Public qui bénéficiera d'une trésorerie avantageuse.
Le raisonnement ci-dessus ne concerne évidemment que les personnes ayant leur résidence fiscale en France. Mais ça donne une image de l'ampleur et la complexité du problème.

lacaperucita a 茅crit:
Sosso66 a 茅crit:

Bonjour, pour l'instant il semble que le principe est assez confus, rien n'est vraiment encore décidé et cela n'est annoncé que pour être effectif en 2018 !


Oui il faut du temps pour bien y réfléchir, c'est une idée neuve:


Neuve ? Depuis 1973 quand même !

@Sosso et aux autres intervenants... C麓est vrai que ce n麓est qu麓un projet, mais les r茅serves qu麓茅met Sosso devant les situations particuli猫res聽 ne me paraissent pas pertinentes. En effet, si la France se d茅cide enfin, apr猫s bien d麓autres pays, 脿 retenir l麓imp么t sur les revenus 脿 la source, cela ne dispensera pas les 贵谤补苍莽补颈蝉 de rentrer , chaque ann茅e, leur d茅claration d麓imp么ts, comme aujourd麓hui. Et c麓est 脿 ce moment qu麓interviendront tous les 茅l茅ments auxquels vous faites allusion, les d茅ductions, les pensions alimentaires.... Comme ailleurs, je suppose, ce qui aura 茅t茅 retenu 脿 la source sur les revenus mensuels ne sera qu麓une provision d麓imp么ts, d茅ductible, bien 茅videmment, lors de la regularisation annuelle. C 麓est en tout cas ainsi que cela fonctionne pour les Belges, dont je suis.

D麓autre part, l麓introduction d麓un nouveau syst猫me de perception mensuelle de l麓imp么t 脿 la source, ne changera rien, comme le dit un intervenant, 脿 l麓exigibilit茅 de l麓imp么t dans le pays o霉 l麓on a sa r茅sidence fiscale. Les conventions bilat茅rales entre pays ne seront normalement pas affect茅es par ce changement. Ainsi, un 贵谤补苍莽补颈蝉 r茅sident en Espagne et fiscalement imposable en Espagne (retraite du priv茅) ne se verra pas pr茅lever l麓imp么t 脿 la source et paiera toujours l麓imp么t en Espagne, au taux en vigueur ici.

Bonne journ茅e. Michel
3 membres ont r茅agi 脿 ce message
Bonjour tt le monde. Il me semble que cette retenue 脿 la source ne concerne que : SALAIRES, RETRAITES . Alors bien entendu il faudra que chacun fasse toujours sa d茅claration pour tout ce qui est "autres entr茅es", comme par exemple, si vous percevez un loyer ou une rente ou tt autre gains en dehors de vos salaires et de vos retraites. Mais aussi pour d茅clarer comme le dis MIMOSA je crois: des dons aux associations caritatives qui ont droit 脿 une r茅duction fiscale, les pensions alimentaires d茅ductibles...etc. L'Etat ne peux pas connaitre tout de nous si nous ne le lui disons pas!... encore que!!!!!!!!!!
Et de ttes les fa莽ons comme le dis jeanpierrehonda1, les expatri茅s ne seront pas concern茅s par le pr茅l猫vement 脿 la source, cela para卯t 茅vident, l'Espagne ne nous recevra pas sans rien!!!
Je crains m锚me que quand tt cela va se mettre en place, quand nous serons pr茅lev茅s 脿 la source...Au moment de partir nous expatrier, 莽a va 锚tre un bazar infini pour faire cesser les pr茅l猫vements par la France....Alors qu'en ce moment il suffit de faire une d茅claration 脿 son centre d'Imp么ts.
Tia
1 membre a r茅agi 脿 ce message

Tia Anda-Lucia a 茅crit:

Bonjour tt le monde. Il me semble que cette retenue à la source ne concerne que : SALAIRES, RETRAITES . Alors bien entendu il faudra que chacun fasse toujours sa déclaration pour tout ce qui est "autres entrées", comme par exemple, si vous percevez un loyer ou une rente ou tt autre gains en dehors de vos salaires et de vos retraites. Mais aussi pour déclarer comme le dis MIMOSA je crois: des dons aux associations caritatives qui ont droit à une réduction fiscale, les pensions alimentaires déductibles...etc. L'Etat ne peux pas connaitre tout de nous si nous ne le lui disons pas!... encore que!!!!!!!!!!
Et de ttes les façons comme le dis jeanpierrehonda1, les expatriés ne seront pas concernés par le prélèvement à la source, cela paraît évident, l'Espagne ne nous recevra pas sans rien!!!
Je crains même que quand tt cela va se mettre en place, quand nous serons prélevés à la source...Au moment de partir nous expatrier, ça va être un bazar infini pour faire cesser les prélèvements par la France....Alors qu'en ce moment il suffit de faire une déclaration à son centre d'Impôts.
Tia


Petit correctif : les travailleurs indépendants seront aussi concernés par la mesure et devront calculer et reverser eux-mêmes au Trésor Public le montant de leur impôt selon barême fourni par l'administration fiscale.

En fait MIMOSA pour les travailleurs ind茅pendants cela ne changera rien. J'茅tais travailleur ind茅pendant lorsque je suis venue m'expatrier, je n'avais donc pas de feuilles de paye...Je devais d茅j脿 faire mes propres d茅clarations et les calculs et les retenues qui vont avec, selon le CA du mois ou du trimestre. Est-ce qu'il y a quelques chose qui m鈥櫭ヽhappe?
Tia
1 membre a r茅agi 脿 ce message

Tia Anda-Lucia a 茅crit:

Est-ce qu'il y a quelques chose qui m’échappe?
Tia


Bonjour,

Du coup Tia, je suis comme vous ... Quelque chose m'a échappé, sans doute? Le prélèvement à la source se fait déjà en Espagne si je ne m'abuse  :/

1 membre a r茅agi 脿 ce message

Tia Anda-Lucia a 茅crit:

En fait MIMOSA pour les travailleurs indépendants cela ne changera rien. J'étais travailleur indépendant lorsque je suis venue m'expatrier, je n'avais donc pas de feuilles de paye...Je devais déjà faire mes propres déclarations et les calculs et les retenues qui vont avec, selon le CA du mois ou du trimestre. Est-ce qu'il y a quelques chose qui m’échappe?
Tia


Tout dépend du statut que vous aviez en France, je m'explique :

- si vous étiez en auto entrepreneur, effectivement, il vous était appliqué un prélèvement libératoire comprenant entre autres le règlement de l'IR (Impôt sur le revenu) et les charges sociales,
- si vous étiez comme moi gérant égalitaire d'une SARL, non salariée relevant du RSI (dont des indépendants) pour les charges sociales et de l'IR pour les revenus perçus : déclaration de l'IR annuelle (et non mensuelle ou trimestrielle), paiements des tiers provisionnels et régularisation en septembre/octobre.

Donc, ma remarque concernait tous les indépendants sauf les auto entrepreneurs.

Tia Anda-Lucia a 茅crit:

Bonjour tt le monde. Il me semble que cette retenue à la source ne concerne que : SALAIRES, RETRAITES . Alors bien entendu il faudra que chacun fasse toujours sa déclaration pour tout ce qui est "autres entrées", comme par exemple, si vous percevez un loyer ou une rente ou tt autre gains en dehors de vos salaires et de vos retraites. Mais aussi pour déclarer comme le dis MIMOSA je crois: des dons aux associations caritatives qui ont droit à une réduction fiscale, les pensions alimentaires déductibles...etc. L'Etat ne peux pas connaitre tout de nous si nous ne le lui disons pas!... encore que!!!!!!!!!!
Et de ttes les façons comme le dis jeanpierrehonda1, les expatriés ne seront pas concernés par le prélèvement à la source, cela paraît évident, l'Espagne ne nous recevra pas sans rien!!!
Je crains même que quand tt cela va se mettre en place, quand nous serons prélevés à la source...Au moment de partir nous expatrier, ça va être un bazar infini pour faire cesser les prélèvements par la France....Alors qu'en ce moment il suffit de faire une déclaration à son centre d'Impôts.
Tia


En Belgique le prélèvement à la source concerne tous les travailleurs ( pour les indépendants le systeme est différent) et les pensionnés su secteur public ou prive.

Cette pratique qui s'appelle " précompte professionel" existe depuis plus de 60 ans et represente un acompte sur l'impôt annuel dû sur le salaire et ou  la pension.

Des tables de prélèvements existent en fonction du salaire, pension , situation de famille, nombre d'enfants, etc...

Le " précompte professionnel " ne concerne que le revenu professionnel , les autres revenus sont ensuite englobes pour le calcul total de l'impôt .

Pour les pensionnés du SECTEUR PRIVE, il suffit lors de son expatriation, de demander de ne PLUS retenir la " retenue à la source" à l'organisme payeur puisque les impôts sont dorénavent payable dans les pays de résidence fiscale

Pour les pensionnés du secteur PUBLIC, rien ne change , puisque l'impôt sur la pension est toujours dû dans le pays qui PAYE la pension.

Ne vous inquiété pas , cette pratique existe dans la majorité des pays de l'UE depuis des décennies et n'a jamais posé acun problème.

2 membres ont r茅agi 脿 ce message

MIMOSA13 a 茅crit:
lacaperucita a 茅crit:

Oui il faut du temps pour bien y réfléchir, c'est une idée neuve:


Neuve ? Depuis 1973 quand même !


MIMOSA13 a 茅crit:

Je pense avoir compris, et sauf erreur de ma part, qu'en ce qui concerne les déductions fiscales pour les dons, pensions alimentaires, emploi d'une aide à domicile, etc... il y aurait quand même une déclaration récapitulative à faire par le contribuable.


Vous êtes très forte pour avoir déjà compris comment allait s'appliquer une mesure qui n'a encore ni votée, ni discutée ni même proposée officiellement, tout juste annoncée ("on va le faire, juré promis, tadaaaaa !), comme elle l'a déjà été à plusieurs reprises ces 30 ou 40 dernières années.

"""""Je pense avoir compris, et sauf erreur de ma part, qu'en ce qui concerne les d茅ductions fiscales pour les dons, pensions alimentaires, emploi d'une aide 脿 domicile, etc... il y aurait quand m锚me une d茅claration r茅capitulative 脿 faire par le contribuable. """""



L'id茅e est l'armonisation des d茅clarations fran莽aise avec le reste des pays europ茅ens.

Une d茅claration r茅capitulative devra 锚tre 茅tablie comme en Espagne, Belgique, Portugal, etc , les d茅penses comme dons, pensions alimentaires , etc聽 y seront indiqu茅es.

Je rappelle que cette disposition fran莽aise聽 est probablement due 脿 l'exigeance de l'UE de l'examen annuel du budget de chaque ETAT membre.

La retenue 脿 la source qui entre mensuellement dans les caisses de l'Etat聽 贵谤补苍莽补颈蝉 donnera une meilleure 茅valuation pour l'茅tablissement du budget de l'Etat 贵谤补苍莽补颈蝉

lacaperucita a 茅crit:
MIMOSA13 a 茅crit:

Je pense avoir compris, et sauf erreur de ma part, qu'en ce qui concerne les déductions fiscales pour les dons, pensions alimentaires, emploi d'une aide à domicile, etc... il y aurait quand même une déclaration récapitulative à faire par le contribuable.


Vous êtes très forte pour avoir déjà compris comment allait s'appliquer une mesure qui n'a encore ni votée, ni discutée ni même proposée officiellement, tout juste annoncée ("on va le faire, juré promis, tadaaaaa !), comme elle l'a déjà été à plusieurs reprises ces 30 ou 40 dernières années.


Point n'est besoin d'être ironique....je m'exprimais (le forum est fait pour cela, non ?) en toute modestie et non en termes de certitude en utilisant le conditionnel !

lacaperucita a 茅crit:
MIMOSA13 a 茅crit:
lacaperucita a 茅crit:

Oui il faut du temps pour bien y réfléchir, c'est une idée neuve:


Neuve ? Depuis 1973 quand même !



Merci pour la leçon de vocabulaire !  :thanks: Grand lacaperucita !  :D

MIMOSA13 a 茅crit:

Point n'est besoin d'être ironique....je m'exprimais (le forum est fait pour cela, non ?) en toute modestie et non en termes de certitude en utilisant le conditionnel !


C'est exactement l'objectif de cette annonce : que les gens en parlent, en bien ou en mal, à tort ou à travers, peu importe, pendant ce temps ils pensent moins au jet privé du premier ministre, au chômage qui augmente, aux autres promesses non tenues etc.
Et ça marche ! Sur tous les forums où je me balade c'est le sujet du moment.
Les journalistes, aux ordres, font aussi du bon boulot en étant déjà au taquet sur le sujet.

lacaperucita a 茅crit:
MIMOSA13 a 茅crit:

Point n'est besoin d'être ironique....je m'exprimais (le forum est fait pour cela, non ?) en toute modestie et non en termes de certitude en utilisant le conditionnel !


C'est exactement l'objectif de cette annonce : que les gens en parlent, en bien ou en mal, à tort ou à travers, peu importe, pendant ce temps ils pensent moins au jet privé du premier ministre, au chômage qui augmente, aux autres promesses non tenues etc.
Et ça marche ! Sur tous les forums où je me balade c'est le sujet du moment.
Les journalistes, aux ordres, font aussi du bon boulot en étant déjà au taquet sur le sujet.


Je suis d'accord avec vous. De toute façon, on ne parle que de la partie apparente de l'iceberg....dans quelques années sortiront les 90 % d'autres "affaires". C'est le jeu de l'alternance, à chaque fois on ne critique que ce qu'ont fait les précédents pendant les 2 premières années du mandat, ensuite on fait semblant de se réveiller et on adopte quelques mesurettes favorisant son électorat personnel. On est réélu ou pas et ça recommence. Sans doute le système est conçu pour fonctionner comme ça........jusqu'à quand ?

MIMOSA13 a 茅crit:
lacaperucita a 茅crit:
MIMOSA13 a 茅crit:

Point n'est besoin d'être ironique....je m'exprimais (le forum est fait pour cela, non ?) en toute modestie et non en termes de certitude en utilisant le conditionnel !


C'est exactement l'objectif de cette annonce : que les gens en parlent, en bien ou en mal, à tort ou à travers, peu importe, pendant ce temps ils pensent moins au jet privé du premier ministre, au chômage qui augmente, aux autres promesses non tenues etc.
Et ça marche ! Sur tous les forums où je me balade c'est le sujet du moment.
Les journalistes, aux ordres, font aussi du bon boulot en étant déjà au taquet sur le sujet.


Je suis d'accord avec vous. De toute façon, on ne parle que de la partie apparente de l'iceberg....dans quelques années sortiront les 90 % d'autres "affaires". C'est le jeu de l'alternance, à chaque fois on ne critique que ce qu'ont fait les précédents pendant les 2 premières années du mandat, ensuite on fait semblant de se réveiller et on adopte quelques mesurettes favorisant son électorat personnel. On est réélu ou pas et ça recommence. Sans doute le système est conçu pour fonctionner comme ça........jusqu'à quand ?


Je me demande , ce qu' une mesure technique comme la retenue à la source  existant dans tous les pays économiquement dévelloppés, a une relation avec une quelconque idéologie politique ?

Ce n'est qu'une mesure prise pour que la France se mette en conformité avec la fiscalité européene

Il ne s'agit ni d'une augmentation, ni réduction d'impôts

Mais de là à en parler " d'un objectif  pour détourner l'attention " pour l'augmentation du chômage, promesses non ténues , etc , il faudra m'expliquer

Pour ma part je clos ce débat  qui n'avait que le but de renseigner les français sur une pratique existente
partout en Europe et rien de plus.

Bonne chance