大咖福利影院

Chrystel C a 茅crit:

Bonjour Julien,

J'ai poursuivi mes recherches sur la toile, je ne tombe que sur des blogs mais c'est toujours la même explication qui revient...
Voici un exemple de facturation par une entreprise brésilienne à une entreprise espagnole

Alors question bête quand même... Vous êtes bien une entreprise française?

Voici donc ce que moi je comprends:
Vérifier ce que raconte la convention bilatérale en vue d'éviter la double imposition entre l'Espagne et la France (ou autre pays mais qui a une convention Bilatérale avec l'Espagne) .
Si cette convention dit que c'est vous qui devez être imposable dans votre pays, l'Espagnol n'a pas à vous retenir 24% pour impôt et en plus il doit s'auto répercuter la TVA. Mais pour cela il faut que vous lui fournissiez un certificat de résidence fiscale.

Sinon à part ça, avez-vous des spécialistes en fiscalité dans votre équipe?
Parce que dans le genre usine à gaz l'administration fiscale espagnole est la reine et votre client s'est peut-être bien perdu dans les dédales

Cdt,
Chrystel

Bonjour Chrystel, Bonjour Julien,

Je crois avoir déduit que justement, Julien ne serait peut-être pas dans le cadre intra-communautaire.

Peut-être que ceci peut aider Julien :



@ Chrystel : des usines à gaz existent aussi dans l'administration fiscale française, j'avais eu l'occasion de les interroger sur l'export vers les DOM, les TOM et la Côte d'Ivoire et j'ai attendu les réponses plus d'un mois !

Bon courage.

Non, pas tout 脿 fait. Dans le cadre intracommunautaire, les entreprises ont un n掳 de tva intracommunautaire. Elles doivent le communiquer 脿 travers la facturation.
Il y a un site internet europ茅en, appel茅 "VIES" qui permet de v茅rifier si le n掳 communiqu茅 par l'acheteur et/ou le vendeur existe bien, est toujours valide et 脿 qui il est attribu茅 :



A ma connaissance, et sauf erreur de ma part, il n'existe pas de service 茅quivalent au niveau mondial, c'est 脿 dire hors UE.

Dans une entreprise o霉 je travaillais il y a quelques ann茅es, avec des partenaires hors Europe ou DOM/TOM, on leur demandait de consigner la TVA et on leur remboursait d猫s que l'on recevait le justificatif indiquant que les taxes avaient 茅t茅 pay茅es dans le pays de destination.

Le probl猫me est qu'il y a beaucoup de contr么les depuis quelques ann茅es au niveau europ茅en concernant la TVA et taxes assimil茅es. Donc, les entreprises europ茅ennes deviennent un peu paranos sur le sujet.

Si une entreprise facture en hors taxes, elle doit 锚tre en mesure de justifier pourquoi aupr猫s du fisc local. En principe un KBis ou 茅quivalent devrait suffire vis-脿-vis d'un fournisseur hors Europe.

Mais de la th茅orie 脿 la pratique......

Chrystel C a 茅crit:

Bonsoir Mimosa

Nous sommes bien d'accord mais nous ne parlons pas de la même chose 
Tu nous parles de la TVA et de sa récupération OK mais dans le cas de Julien il s'agit d'un autre impôt appliqué sur sa facture par l'entreprise espagnole pour ne pas être résident fiscal en Espagne. Il s'agit d'un impôt de non résident à 24% et ceci peu importe que l'entreprise soit en Europe ou hors UE 

Bonjour Chrystel,

Je reviens sur ta dernière phrase : entre entreprises européennes, cette taxe de 24 % n'existe pas !

MIMOSA13 a 茅crit:

Chrystel C a 茅crit:

Bonsoir Mimosa

Nous sommes bien d'accord mais nous ne parlons pas de la même chose 
Tu nous parles de la TVA et de sa récupération OK mais dans le cas de Julien il s'agit d'un autre impôt appliqué sur sa facture par l'entreprise espagnole pour ne pas être résident fiscal en Espagne. Il s'agit d'un impôt de non résident à 24% et ceci peu importe que l'entreprise soit en Europe ou hors UE 

Bonjour Chrystel,

Je reviens sur ta dernière phrase : entre entreprises européennes, cette taxe de 24 % n'existe pas !

Hola Mimosa
Mais oui tout à fait car il existe une convention bilatérale entre les pays de l'UE qui évite la double imposition 

Chrystel C a 茅crit:

Bien Ali!!!! Je commençais à me sentir seule sur le coup et je vois que tu as bien capté la problématique 
juste un truc si l'entreprise est bien basée à l'île Maurice ce sont les Dom Tom qui en principe ont la même fiscalité que la France Non?
Or entre la France et l'Espagne il y'a bien une convention bilatérale pour éviter la double imposition.
Dans ce cas le client espagnol ne devrait pas faire la retenue des 24% sur la facture de Julien et fournir à Hacienda le certificat de résidence fiscale de l'entreprise de Julien.

@julien,
Pouvez vous éclairez nos lanternes? Où est basé fiscalement 大咖福利影院?

L'Ile Maurice et les DOM TOM n'ont rien à voir ! l'Ile Maurice est un état souverain pas un DOM ni un TOM :






Pour le siège d'大咖福利影院, la réponse est là (à la rubrique "Loi Applicable") :

/fr/conditions.html

MIMOSA13 a 茅crit:

Apparemment, il n'existe pas de convention fiscale entre l'Espagne et l'Ile Maurice :

Ouille ça c'est plus embêtant....
Ah ben vi, j'ai vu le siège de expat.com, Port Louis donc Ile Maurice    et re Ah ben vi, Maurice n'appartient pas au DOM TOM, pardon 

Bref mon hypothèse s'effondre.... le client de Julien est peut-être bien en droit de déduire 24% de la facture
Oui mais alors pourquoi les autres entreprises espagnoles qui travaillent avec Julien, n'ont rien réclamé???
Nous ratons une marche quelque part mais où?

MIMOSA13 a 茅crit:

Le voilà, le fichu texte sur lequel s'appuie le client de Julien :

Mimosa, you are the best!!!! 
Purée qu'est ce que j'ai pu le chercher ce texte car oui je savais que ça existait cette histoire!!!
J'ai déjà vu ça dans ma propre entreprise.
Mon entreprise est espagnole mais nos chefs sont en France, il y a des re facturations de services entre les deux entreprises très régulièrement et jamais nous n'avons eu a retenir ces 24% sur les factures de notre entreprise française 

Chrystel C a 茅crit:

MIMOSA13 a 茅crit:

Le voilà, le fichu texte sur lequel s'appuie le client de Julien :

Mimosa, you are the best!!!! 
Purée qu'est ce que j'ai pu le chercher ce texte car oui je savais que ça existait cette histoire!!!
J'ai déjà vu ça dans ma propre entreprise.
Mon entreprise est espagnole mais nos chefs sont en France, il y a des re facturations de services entre les deux entreprises très régulièrement et jamais nous n'avons eu a retenir ces 24% sur les factures de notre entreprise française 

Nous avons eu une boîte en France et une en Espagne avec facturation de biens et/ou services et jamais entendu parler de cette taxe non plus ! La gestoria ne nous en a jamais parlé. En plus, on a eu un contrôle fiscal des 2 côtés donc s'il y avait eu un souci, on l'aurait su !

MIMOSA13 a 茅crit:

Chrystel C a 茅crit:

MIMOSA13 a 茅crit:

Le voilà, le fichu texte sur lequel s'appuie le client de Julien :

Mimosa, you are the best!!!! 
Purée qu'est ce que j'ai pu le chercher ce texte car oui je savais que ça existait cette histoire!!!
J'ai déjà vu ça dans ma propre entreprise.
Mon entreprise est espagnole mais nos chefs sont en France, il y a des re facturations de services entre les deux entreprises très régulièrement et jamais nous n'avons eu a retenir ces 24% sur les factures de notre entreprise française 

Nous avons eu une boîte en France et une en Espagne avec facturation de biens et/ou services et jamais entendu parler de cette taxe non plus ! La gestoria ne nous en a jamais parlé. En plus, on a eu un contrôle fiscal des 2 côtés donc s'il y avait eu un souci, on l'aurait su !

Normal puisqu'il y a un accord entre la France et l'Espagne 

MIMOSA13 a 茅crit:

Le voilà, le fichu texte sur lequel s'appuie le client de Julien :

Il me semble que ce texte concerne l'impôt des personnes physiques et non l'impôt des sociétés.

rabajo realizado en Espa帽a y satisfecho por empresa extranjera
驴C贸mo debe tributar una persona que viene a trabajar a Espa帽a y que sigue cobrando de la empresa del Estado del que procede, con el cual Espa帽a no tiene firmado Convenio de doble imposici贸n?

Cependant 莽a reste quand m锚me ambigu l'histoire car j'ai lu dans un des blogs que j'ai mis en lien que le fisc espagnol consid茅rait l'entreprise 茅trang猫re comme personne physique et non comme entit茅
Dans ce cas ce texte fonctionnerait

Autre chose qui me chiffonne dans ce texte "el cual Espa帽a no tiene firmado Convenio de doble imposici贸n"
Lorsque je me suis install茅e en Espagne, les 5 premiers mois j'ai 茅t茅 consid茅r茅e comme non-r茅sidente. Donc la retenue sur mon salaire 茅tait de 24.75% par mois et pourtant l'Espagne a bien sign茅 avec la France un accord fiscal聽

MIMOSA13 a 茅crit:

Non, les amis, on accède à cette information, en cliquant sur "Empresas y profesionales" puis "No residentes" et "sin establicimiento permanente".

Donc, ça concerne les entreprises ou professions libérales non résidentes et sans établissements permanent. Par établissement permanent, je suppose qu'il faut entendre siège hors Espagne et sans succursale/établissement secondaire/représentation fiscale en Espagne.

Je veux bien, mais "trabajador" veut dire travailleur, employé, salarié et pas entreprise ou personne morale !

Serge54 a 茅crit:

MIMOSA13 a 茅crit:

Non, les amis, on accède à cette information, en cliquant sur "Empresas y profesionales" puis "No residentes" et "sin establicimiento permanente".

Donc, ça concerne les entreprises ou professions libérales non résidentes et sans établissements permanent. Par établissement permanent, je suppose qu'il faut entendre siège hors Espagne et sans succursale/établissement secondaire/représentation fiscale en Espagne.

Je veux bien, mais "trabajador" veut dire travailleur, employé, salarié et pas entreprise ou personne morale !

Bonjour Serge,

Moi, je veux....rien ! 
Peut-être que c'est pris au sens large puisqu'on trouve ce texte sous la rubrique "Entreprises et Professionnels" (je suppose qu'il s'agit d'autonomos, professions libérales, etc...).

Ou bien, ils ont fait un copier-coller à partir du texte pour les particuliers...
Une gestoria sera plus précise sur ce sujet.

Bonne journée.

Aliboron a 茅crit:

Bonjour...
Les retenues à la source
    Dividendes: 19% ; Intérêts: 0/19% ; Royalties: 19% pour les résidents de l'UE / EEE et 24% pour tous les autres non-résidents, sauf en cas de convention fiscale.

Pays ayant signés une convention avec l'Espagne :

Maurice n'en fait pas partie....

Bonjour Aliboron,

ça résume bien !

Bonne journée.