Imp么t non r茅sident

Impôt non résident

jjc100 · 2020-07-20T16:00:46+02:00

Bonjour,Cet impôt concerne la propriété immobilière des non résidents.Faut-il être propriétaire au 01 janvier de l'exercice d'imposition ou peu importe la date de l'acquisition de la propriété durant l'exercice ?D'autre part, si le non résident devient résident durant un exercice, l'impôt non résident est il encore du au titre de l'exercice en question ?Merci par avance de vos réponses.

jjc100 Nouveau membre

Membre depuis le 18 Janvier 2018

jjc100Nouveau membre20 Juillet 2020 14:00:46

Bonjour,
Cet imp么t concerne la propri茅t茅 immobili猫re des non r茅sidents.
Faut-il 锚tre propri茅taire au 01 janvier de l'exercice d'imposition ou peu importe la date de l'acquisition de la propri茅t茅 durant l'exercice ?
D'autre part, si le non r茅sident devient r茅sident durant un exercice, l'imp么t non r茅sident est il encore du聽 au titre de l'exercice en question ?
Merci par avance de vos r茅ponses.

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Beaulieumarcoo Expat en s茅rie

Membre depuis le 14 Avril 2018

BeaulieumarcooExpat en s茅rie20 Juillet 2020 17:40:59

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Bonsoir,

Pour la partie inr, pour un achat r茅alis茅 en N, il sera du en N+1 et sauf erreur, avant la fin de l'ann茅e.

Effectivement il est calcul茅 au prorata. A voir aussi si le bien est lou茅, les d茅clarations sont trimestrielles.

Pour le 2猫me point je n'en sais rien d'o霉 le demi-tarif dont je vous fais b茅n茅ficier, 脿 savoir 200,00 euros !!!

Saludo