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Prisme a 茅crit:

Bonjour,
Je viens de faire l'acquisition d'un appartement à Cartagena. Il semble que le prix soit bas et les impôts veulent réévaluer le prix de cet appart pour augmenter le % qu'ils prélèvent. Quelqu'un a-t-il rencontré ce cas de figure ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement,
Elisabeth

Ho que oui !
L’hacienda me réclamait 15.000 euros supplémentaires. Heureusement, dans mon contrat avec mon avocat il était prévu que la vente devait être menée jusqu’à son terme, c'est-à-dire jusqu’à paiement des droits de mutation. Je lui ai donc transmis le dossier pour lequel il faut réagir dans les dix jours sous peine d’acceptation tacite… …dix jours francs, pas ouvrables… …Je suis allé chercher ma notification à la poste un vendredi matin, mon avocat a eu jusqu’au lundi d’après pour se retourner…
Je passe les détails, mais malgré l’assistance de mon avocat l’hacienda a continué à m’écrire personnellement, m’obligeant à lui transmettre tous ses courriers avec toujours ces fameux dix jours de délais… …On ne me retirera pas de la tête que c’était voulu !
Il a rentré un dossier avec le prix de vente des biens similaires près du nôtre et qui tous correspondaient +/- à notre prix d’achat. L’Hacienda n’a pas voulu tenir compte de ce dossier ; alors que cette procédure est expressément reprise dans la Ley 58/2003 del 17 déciembre, article 57 lettre C, c'est-à-dire avant la procédure d’expertise qui elle est prévue à la lettre E.
Mais le meilleur arrive, c’est la procédure que je vous décris à gros traits :
1er l’estimation de l’Hacienda vaut première expertise…
2ème en cas de contestation, désignation par l’hacienda d’un expert commun… …qui est venu faire l’expertise en mon absence et sans entrer dans la villa… coût 800 euros pour chacun (je précise que ces 800 euros ont dû être payés avant et toujours dans ce fameux délai de dix jours !).
3ème Si toujours pas d’accord, désignation par l’hacienda de votre expert (vous avez bien lu, c’est l’Hacienda qui désigne votre expert… !). Ce dernier est venu expertiser le bien en dix minutes, n’a pas voulu tenir compte de mes remarques concernant certaines vétustés, s’est fendu d’un rapport de plusieurs dizaines de page qui est en fait un rapport type à compléter agrémenter de quelques photos qu’il avait prises et d’un nombre plus important de photos venant de Google (ça ne s’invente pas !). Coût 1.600 euros à ma charge (paiement avant comme pour les 800 euros).
Au final, surtaxe d’enregistrement a été ramenée à un peu moins de 3.500 euros et cette escroquerie m’a donc coûté un peu moins de 6.000 euros !

Petite anecdote :
A l’aéroport, j’ai rencontré une femme d’affaire qui était dans le même cas, mais pour un montant beaucoup plus élevé. Elle m’a dit qu’elle avait payé sans contester pour ne pas nuire à ses affaires en Espagne… …Il n’ y que dans le sud de l’Europe que pareille chose peut se produire…

Prenez un avocat si vous n’avez pas eu la précaution de le faire pour votre achat, réagissez vite, très très vite et bonne chance !

capandalousie a 茅crit:

Bonjour,

Oui, je confirme aussi.

Le pourquoi (entre autres choses)    de s'entourer d'un professionnel de lois pour les achats

cdt

On ne le martèlera jamais assez