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Bonjour

Selon l'Article 1421, n.潞 1, al铆nea b) du C贸digo Civil portugais, les toits et les terrasses de couverture (terra莽os de cobertura) sont pr茅sum茅s 锚tre des parties communes, m锚me s'ils sont affect茅s 脿 l'usage exclusif d'une fraction (votre cas).

1. La structure est commune : L'茅tanch茅it茅 (impermeabiliza莽茫o) et la dalle sont consid茅r茅es comme faisant partie de la structure de l'immeuble.

1. Les frais de r茅paration : En vertu de l'Article 1424, n.潞 1, les d茅penses li茅es 脿 la conservation des parties communes incombent 脿 l'ensemble des copropri茅taires, au prorata de leur quote-part (permilagem).

Artigo 1421.潞, n.潞 1, al铆nea b) do C贸digo Civil

Votre responsabilit茅 (Usage exclusif) : Garder la terrasse propre, veiller 脿 ce que les 茅vacuations d'eau ne soient pas bouch茅es par des feuilles ou des d茅bris, et l'entretien de la couche de finition (carrelage) si vous avez fait des modifications.

Responsabilit茅 du Condom铆nio (Structure) : Si l'infiltration provient d'une fissure dans la dalle ou d'une usure de la membrane d'茅tanch茅it茅 (ce qui est probable apr猫s 19 ans), c'est une r茅paration de conservation structurelle.

@JohnnyPT

Merci beaucoup pour votre reponse.

Bonjour,

Votre situation est assez classique鈥� et il faut 锚tre clair : le syndic essaie tr猫s souvent de basculer la charge sur le copropri茅taire d猫s qu鈥檌l y a 鈥渦sage exclusif鈥�.

馃憠 Le point cl茅, ce n鈥檈st pas l鈥檜sage鈥� c鈥檈st la nature de l鈥櫭﹍茅ment :

Une toiture terrasse fait en g茅n茅ral partie du clos et couvert de l鈥檌mmeuble

Donc elle est consid茅r茅e comme partie commune, m锚me si vous en avez l鈥檜sage exclusif

馃憠 Cons茅quence :

La structure + 茅tanch茅it茅 = g茅n茅ralement 脿 la charge de la copropri茅t茅

L鈥檈ntretien courant (nettoyage, etc.) = peut 锚tre 脿 la charge de l鈥檜tilisateur

馃憠 L脿 o霉 莽a se joue vraiment :

Si l鈥檌nfiltration vient d鈥檜n d茅faut d鈥櫭﹖anch茅it茅 鈫� syndic / copropri茅t茅

Si le syndic prouve un d茅faut d鈥檈ntretien (茅vacuations bouch茅es, n茅gligence) 鈫� ils peuvent tenter de vous imputer les frais

馃憠 Donc arr锚te de rester dans le flou, fais 莽a :

Demande le r猫glement de copropri茅t茅

鈫� c鈥檈st lui qui tranche juridiquement (r茅partition charges + d茅finition des parties)

Exige le rapport 茅crit complet de l鈥檈xpert

鈫� pas un r茅sum茅, le document pr茅cis avec la cause

Fais une contre-expertise si n茅cessaire

鈫� souvent, 莽a retourne compl猫tement la situation

Mets la pression au syndic par 茅crit

鈫� en recommand茅, en reprenant l鈥檃vis de l鈥檈xpert

馃憠 Ce qu鈥檌l ne faut pas faire :

Accepter de payer sans preuve technique claire

Se baser uniquement sur ce que 鈥渄it le syndic鈥� (ce n鈥檈st pas un arbitre neutre)

馃憠 Dernier point important :

脌 19 ans, une d茅faillance d鈥櫭﹖anch茅it茅 commence 脿 锚tre plausible 鈫� 莽a renforce plut么t la th猫se d鈥檜n probl猫me structurel que d鈥檜n simple mauvais entretien.

馃憠 En r茅sum茅 :

Sans preuve d鈥檜n d茅faut d鈥檈ntretien de ta part, il y a de fortes chances que ce soit une charge de copropri茅t茅鈥� et pas individuelle.

Bon courage

@pascalcasasafe

Merci beaucoup pour votre analyse.