TRADUCTION DU DECRET LOI POUR LES RESIDENTS NON HABITUELS
Re: D茅j脿 plus de 400 messages sur l'imposition au Portugal
Pour Andre-Charles et les autres , d茅but de la traduction demand茅e
Le r茅gime fiscal des r茅sidents non habituels a 茅t茅 cr茅茅 par le d茅cret loi 249/2009 du 23 septembre , qui alt猫ra les articles 16潞.....du code de L'IRS et compl茅ment茅 par la porterie 12/2010 du 7 janvier
Sur ce sujet a 茅t茅 divulgu茅 la circulaire 2/2010 du 6 mai du service de IRS.
La loi n潞 64-B/2011 du 30 decembre, qui approuva le budget de l'etat pour 2012 et la loi 20/2012 du 14 mai , furent entretemps introduir des alterations du code de l'irs et le d茅cret loi.... sur ce qui respecte l'application de ce regime.
Ce d猫montre ainsi la n茅cessit茅 l'actualisation des proc茅dures de la circulaire ..... da la direction du service de l'IRS
Par ces termes , nous informons, le suivant
Peuvent solliciter l'inscription comme residents non habituels dans le registre des personnes imposables les sujets passifs qui remplissent les conditions suivantes:
a)Se tourner fiscalement resident en territoire portugais en accord avec les criteres 茅tablis aux articles 1 ou 2 de l'article 16 du code de l'irs dans l'ann茅e relative 脿 laquelle ils pr茅tendent que commence l'imposition comme r茅sidents non habituels
b)Ne soyent consideres durant quelconques des 5 annees ant茅rieures relativemnt a celle qu'ils pr茅tendent qu'il y ai eu une imposition comme residents non habituels.
C)Solliciter l'inscription comme residents non habituels a l'acte d'inscription en territoire portugais ou posteriorement jusqu'au 31 mars , inclus l'ann茅e suivante a celle qu'ils se sont tournes residents dans ce territoire.
La suite au prochain num茅ro, cela m'a d茅j脿 pris 1 heures pour le transcrire
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ci dessous la r茅ponse de 芦L聮Europe vous conseille禄
Madame, Monsieur,
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Cher Monsieur,
Merci d'avoir fait appel 脿 nos services.
Il existe un dispositif fiscal attractif pour les retrait茅s 茅trangers r茅sidant au Portugal: le dispositif du r茅sident non habituel.
Pour b茅n茅ficier de ce statut fiscal, d聮abord, vous ne devez pas avoir r茅sid茅 au Portugal depuis au moins 5 ans. Ensuite, le fisc local demande soit de r茅sider au moins 183 jours sur place, soit de b茅n茅ficier d聮un logement 脿 l聮ann茅e. Il n聮est pas n茅cessaire d聮acheter une maison pour b茅n茅ficier de ce r茅gime, une location suffit 脿 condition de vraiment l聮utiliser et d聮y r茅sider. Il suffit de remplir une demande aupr猫s des services fiscaux locaux, avec ou sans l聮aide d聮un avocat. Le dispositif est valable pendant 10 ans.
A noter que les fonctionnaires ne peuvent en b茅n茅ficier, car les pensions de retraite publiques restent exclusivement imposables dans l聮Etat de l聮organisme payeur. Comme vous 锚tes retrait茅 m茅decine g茅n茅rale, cela ne vous concerne pas.
Par ailleurs, l聮exon茅ration ne fonctionne que pour les revenus, mais pas pour l聮ISF, ni pour les dividendes ou les int茅r锚ts qui sont pr茅lev茅s 脿 la source. Si vous vous installez au Portugal, mais conservez des biens immobiliers en France, vous pouvez 锚tre soumis 脿 l聮ISF. C聮est le droit commun.
A l聮issue des 10 ans, deux possibilit茅s, soit quitter le Portugal (pendant cinq ans), soit passer au r茅gime r茅gulier, celui des r茅sidents Portugais de longue date, l聮IRS (Imposto sobre o Rendimento das pessoas Singulares 禄.
Vous retrouverez davantage d'informations ici :
Enfin voici le lien internet vers le Portail du Service des imp么ts portugais:
Cordialement,
L'Europe vous conseille
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Votre demande initiale 茅tait la suivante :
Bonjour
Il existerait une convention entre la France et le Portugal concernant la non imposition des retrait茅s fran莽ais r茅sidents au Portugal (retrait茅s du secteur priv茅).
Si oui, qu'en est-il de l'application de cette convention sur le terrain ?
Merci
. (lien vers un PDF 茅manant du minist猫re des finances portugais)
Remarques pr茅liminaires.
Cette circulaire clarifie un point pr茅cis: qui b茅n茅ficiera du r茅gime de "residente n茫o habitual" pour les contribuables inactifs (d茅sign茅s comme "sujeitos passivos") et/ou pour ceux qui exercent certaines activit茅s sur le sol portugais.
A aucun moment, elle n'茅voque une exon茅ration d'imp么ts li茅e 脿 ce statut: elle vous aide 脿 savoir si vous l'obtiendrez ou pas, et 脿 quelles conditions.
Elle 茅tablit le montant de la retenue 脿 la source (20%) qui sera appliqu茅 aux personnes inactives qui ont des revenus additionnels provenant de certaines activit茅s (scientifiques, artistiques, techniques) "脿 haute valeur ajout茅e"
Elle constitue en quel que sorte une "explication de texte" synth茅tisant les diverses lois prises au Portugal 脿 cet 茅gard: pas de nouveaut茅, une clarification
Bien distinguer (sinon on n'y comprend rien) l'inscription comme "r茅sident sur le territoire portugais" (droit d'y s茅journer, service des 茅trangers) et l'inscription - affiliation, plut么t - au statut de "r茅sident non habituel (services fiscaux)
****
Service 茅metteur
Direction des Services de l'imp么t appliqu茅 aux personnes physiques
Code de l'IRS R茅f Articles 16 et 101,
Decret loi n掳42/91 du 22 janvier R茅f Articles 3 et 8
Le r茅gime fiscal des r茅sidents non habituels a 茅t茅 cr茅茅 par le d茅cret loi n掳 etc. etc. qui modifie les articles etc. etc.
Sur ce sujet, fut aussi r茅dig茅e la circulaire etc. etc.
(commentaires juridiques sur les lois 64-B/2011 et 20/2012)
(n茅cessit茅 d'actualiser la circulaire 2/2010)
et une infinit茅 de r茅f茅rence 脿 des textes rappel茅s, modifi茅s, compl茅t茅s etc.
Selon ces termes, voici l'information suivante.
1 - Peuvent solliciter l'inscription comme r茅sidents non habituels au registre des contribuables les contribuables inactifs qui remplissent les conditions suivantes:
a掳 ils se d茅clarent r茅sidents fiscaux sur le territoire portugais en accord avec les crit猫res 茅tablis aux chapitres 1 ou 2 de l'article 16 du code de l'IRS dans l'ann茅e dont ils affirment qu'elle est celle du d茅but de leur position de r茅sidents non habituels.
b掳 qui n'ont pas 茅t茅 consid茅r茅s r茅sidents sur le territoire portugais au cours des cinq ann茅es ant茅rieures 脿 celle qu'ils d茅clarent comme le d茅but de leur position de r茅sident non habituel
c掳 Sollicitent l'inscription comme r茅sidents non habituels au moment de l'inscription comme r茅sidents en territoire portugais, ou plus tard, jusqu'au 31 mars inclus, de l'ann茅e suivant celle o霉 ils se sont d茅clar茅s r茅sidents portugais.
2 - (synth猫se, la traduction extensive au mot 脿 mot est au dessus de mes forces tant c'est ampoul茅) Quand ils sollicitent l'inscription comme r茅sidents non habituels, les contribuables inactifs doivent fournir une d茅claration qui 茅tablit qu'ils n'ont pas 茅t茅 r茅sidents sur le territoire portugais au cours des cinq ann茅es pr茅c茅dentes et qu'ils remplissent les conditions pr茅vues aux.... etc. etc.
3 - Quand il existe des indices fond茅s qui 茅tablissent le manque de v茅racit茅 des 茅l茅ments de d茅claration relatifs au point pr茅c茅dent, les contribuables inactifs peuvent 锚tre sollicit茅s pour fournir des 茅l茅ments suppl茅mentaires, notamment qui fournissent la preuve de la r茅sidence 脿 l'茅tranger 茅mise par toute entit茅 d'un autre 茅tat, ou encore les documents idoines qui mettent en 茅vidence l'existence de relations personnelles et 茅conomiques re莽ues depuis un autre 茅tat pendant la p茅riode en cause
4 - Les entit茅s qui payent ou mettent 脿 disposition des contribuables inactifs inscrits comme r茅sidents non habituels des ressources encadr茅es dans la cat茅gorie A r茅sultant d'activit茅s de haute valeur ajout茅e avec un caract猫re scientifique, artistique ou technique, constante (r茅f texte) doivent effectuer une retenue 脿 la source d'une taxe de 20%, selon l'article etc. etc.
5 - S'agissant des ressources de cat茅gorie B r茅sultant d'activit茅s de haute valeur ajout茅e avec un caract猫re scientifique, artistique ou technique, selon le texte etc. etc. effectu茅es par les contribuables inactifs inscrits comme r茅sidents non habituels, la retenue 脿 la source de 20% doit 锚tre effectu茅e selon l'article etc. etc.
6 - Conform茅ment 脿 l'article etc. etc. le d茅lai pr茅vu par l'article etc. etc. du code de l'IRS n'est pas applicable aux contribuables qui devinrent r茅sidents sur le territoire portugais avant le 31 d茅cembre 2011 et ont sollicit茅 leur inscription comme r茅sidents non habituels jusqu'au 15 mai 2012, date de l'entr茅e en vigueur de cette mesure [relative au statut]. Ainsi sont consid茅r茅es comme accept茅es les demandes d'inscription pr茅sent茅es avant cette date.
7 - Sont annul茅s les points 3 et 5 de la circulaire etc. etc.
Signature.
Texte provisoire amend茅 en fonction des relectures et corrections.
Sur remarque de JP Honda, j'ai traduit "sujeito passivo" par "contribuable inactif"
.
Vous trouverez ci-dessous la r茅ponse 脿 votre question. Veuillez noter que les conseils donn茅s par 芦L聮Europe vous conseille禄 sont des conseils ind茅pendants et ne peuvent 锚tre consid茅r茅s comme refl茅tant les opinions de la Commission europ茅enne ou de toute autre institution ou membres du personnel de l聮UE. Ces conseils n聮engagent pas la responsabilit茅 de la Commission europ茅enne ni d聮aucune autre institution de l聮UE ou nationale.
Au moins ce n'est pas un site marchand... C'est donc plus digne de confiance, malgr茅 la restriction, que ces derniers.
Il existe un dispositif fiscal attractif pour les retrait茅s 茅trangers r茅sidant au Portugal: le dispositif du r茅sident non habituel.
Oui mais quand une d茅finition claire de 濒'补迟迟谤补肠迟颈惫颈迟茅?
Pour ma part, je n'ai lu qu'un engagement de non double imposition, pas d'exon茅ration (mais quelque chose peut m'avoir 茅chapp茅 et si oui qu'on le pr茅cise avec des r茅f茅rences!)
jeanpierrehonda1 a 茅crit:Benj 77, il faudrait remplacer le terme personnes inactives par SUJET PASSIF qui en portugais du Portugal signifie le CONTRIBUABLE. Cordialement
Oui mais bon, en fran莽ais, "sujet passif", 莽a a une certaine connotation... 
Je mets carr茅ment "contribuable"
Cordialement
Le m锚me texte en br茅silien aurait 茅t茅 moins ampoul茅, plus direct. Contribuable, c'est "contribuinte" par exemple. Et il aurait comport茅 beaucoup moins de circonvolutions...

A noter qu'en version, je m'en sors 脿 peu pr猫s... En th猫me, je suis d'une nullit茅 abyssale.

.
Attention 脿 la lecture en diagonale; dans la r茅ponse de "l'Europe vous conseille" il est bien question d'exon茅ration d'imp么ts sur les revenus (sauf les fonctionnaires), et que sur les revenus (pas l'ISF , ni les dividendes, ni autres int茅r锚ts).
Cordialement.
odeclas81 a 茅crit:Bonjour Benj 77
Attention 脿 la lecture en diagonale; dans la r茅ponse de "l'Europe vous conseille" il est bien question d'exon茅ration d'imp么ts sur les revenus (sauf les fonctionnaires), et que sur les revenus (pas l'ISF , ni les dividendes, ni autres int茅r锚ts).
Cordialement.
Non, je ne lis pas en diagonale: je me r茅f茅rais pour ma remarque aux textes officiels d'origine portugaise (pas les tracts des promoteurs immobiliers) qui tous promettent la non double imposition.
Ce qui est logique car ils n'ont aucune prise sur ce qui se passe dans les pays d'origine!
Imaginons que ces pays refusent de voir le Portugal transform茅 en une sorte de grand Monaco 脿 leur d茅triment (surtout qu'ils ont contribu茅 脿 le sauver de la faillite totale 脿 coup de dizaines de milliards d'euros) et qu'ils continuent de taxer leurs citoyens, d猫s lors que ceux ci ne sont pas tax茅s ailleurs? La France a bel et bien d茅cid茅 par exemple de continuer de taxer les 贵谤补苍莽补颈蝉 r茅sidant 脿 Monaco (Justement!)
Le principe g茅n茅ral pour les imp么ts, c'est quand m锚me qu'on paye ici ou l脿 (des fois, dans deux endroits!)
(NB. Et pour l'IRPP - je ne parle pas du reste - il vaut mieux payer en France qu'au Portugal sauf si on est exon茅r茅 dans ce dernier pays!)
J'ai 茅mis une hypoth猫se pour expliquer comment on pourrait juridiquement appliquer une exon茅ration, mais je ne suis ni juriste ni fiscaliste donc elle est 脿 v茅rifier: en r茅sidant 183j par an, on serait consid茅r茅 comme contribuable portugais et ensuite, le Portugal aurait pleinement droit d'exon茅rer certaines cat茅gories (en France 莽a ne passerait pas le barrage du conseil constitutionnel: l'茅galit茅 de tous devant l'imp么t est un principe fondamental mais c'est peut 锚tre diff茅rent au Portugal)
L脿 effectivement, le Portugal pourrait exon茅rer... Mais je suis 茅tonn茅 que les autres pays europ茅ens laissent 茅chapper des sommes importantes alors m锚mes qu'ils tiennent ce pays (sous tutelle de la tro茂ka) 脿 bout de bras et ont des moyens de pression sur lui.
Mais si 莽a marche, tant mieux pour les b茅n茅ficiaires, aucune acrimonie de ma part... 
A 茅tudier, pour beaucoup de retrait茅s: voir si l'affiliation 脿 une couverture sant茅 priv茅e (qui me para卯t indispensable, mais c'est un avis personnel) ne co没tera pas plus cher que l'exon茅ration d'IRPP. Ce calcul ne concerne que les gens qui partiraient pour le seul motif fiscal, le Portugal ayant d'autres atouts!
Cordialement
AU RISQUE DE ME REPETER il est quand m锚me curieux de constater pour moi qui parle parfaitement le Portugais de constater que plus aucun politique,ni aucun fiscaliste, ne met cette disposition dans leur discours de promotion du Portugal afin d'attirer des investissements 茅trangers. Il est aussi vrai que les lois fiscales au Portugal ont 茅t茅 modifi茅es 150 fois ( cent cinquante fois) rien que cette ann茅e. En esp茅rant me tromper et que ne se r茅p猫te pas la mauvaise blague de 2009 lorsque l'administration fiscale portugaise a d茅cid茅 de ne pas appliqu茅 cette loi qui existe depuis cette date Cordialement
On peut aussi penser que politiquement, il est difficile de vanter sur place les m茅rites d'une exon茅ration d'imp么ts pour des gens qui arrivent avec un fort pouvoir d聮achat (relatif vis 脿 vis des locaux) quand les Portugais sont saign茅s aux quatre veines (imp么ts en hausse, baisse de toutes les allocations des pensions, des salaires, etc.)
Quand des membres 茅minents du pouvoir politique expliquent 脿 la jeunesse portugaise que le seul recours pour elle, c'est l'茅migration, il est d茅licat de promouvoir officiellement l'immigration (m锚me si elle a une logique 茅conomique). Dans neuf pays sur dix, une telle d茅marche ferait tout p茅ter!
les retrait茅s fran莽ais seront ils exon茅r茅s d'imp么ts sur le revenu comme s'y est engag茅 le gouvernement portugais ?
si oui, il est quasi certain que de nombreux retrait茅s fran莽ais pr茅f茅reront d茅penser leur argent au profit de l'茅conomie portugaise, au d茅triment de l'茅conomie fran莽aise.
odeclas81 a 茅crit:c'est une position politique, tout 脿 fait honorable d'ailleurs, mais qui ne r茅pond pas 脿 l'objet de toutes ces discussions:
les retrait茅s fran莽ais seront ils exon茅r茅s d'imp么ts sur le revenu comme s'y est engag茅 le gouvernement portugais ?
si oui, il est quasi certain que de nombreux retrait茅s fran莽ais pr茅f茅reront d茅penser leur argent au profit de l'茅conomie portugaise, au d茅triment de l'茅conomie fran莽aise.
J'essayais de trouver une explication 脿 cette soudaine discr茅tion qui fait suite 脿 un effet d'annonce ambigu.
Sinon, tout 脿 fait d'accord avec vous et si la mesure est appliqu茅e, c'est le but: faire venir des consommateurs (tout comme de mettre enfin des gens dans les milliers de biens invendus)
Il faut savoir si elle sera efficiente ou si les pays d'origine ne taxeront pas d'office les contribuables exon茅r茅s ailleurs (comme c'est le cas des pensionn茅s publics). Le Portugal, sous tutelle, est peu ma卯tre de son destin propre et il n'a aucune prise sur la politique des autres pays.
A noter aussi puisqu'on parle d'argent le co没t d'une assurance sant茅* ne compensera pas en tr猫s grande partie voire en totalit茅 les gains sur l'IRPP (la majorit茅 des retrait茅s fran莽ais n'en paye pas un 茅norme, et les autres imp么ts ne sont pas concern茅s)
* (parce que le service public de sant茅 portugais... il vaut mieux aller voir avant et le tester in vivo pour savoir si on s'en contente. Apr猫s exp茅rience, ma r茅ponse est non)
J'ai pour ma part tendance 脿 penser que le Portugal a suffisamment d'atouts** pour qu'on ne se focalise pas sur celui-ci, quand bien m锚me il serait acquis. La seule raison qui m'emp锚che pour ma part d'aller au Br茅sil ou au Portugal, c'est le co没t prohibitif d'un service de sant茅 efficace (je suis lusophone et j'adore ces civilisations).
** co没t de la vie pour le moment moins 茅lev茅, gentillesse des habitants, beaut茅 des paysages m茅connue, douceur du climat, etc.
Et plus d'un quart de si猫cle d'expatriation m'ont convaincu que lorsqu'on part uniquement pour des raisons de pognon, 莽a se passe souvent assez mal (surtout quand on doit g茅rer la barri猫re de la langue: une ambiance de vacances et une vie avec les gal猫res administratives 脿 assumer, c'est diff茅rent). Mais l脿 encore, ce n'est que du ressenti et on est parfaitement libre de penser autrement.
Cordialement.
odeclas81 a 茅crit:Tout 脿 fait d'accord sur le co没t de la sant茅 au Portugal, il faut compter environ 2500 脿 3000 euro de plus par an pour un couple, sauf 脿 se contenter du service public minimum.
O霉 莽a?
Je suis vivement int茅ress茅 parce que pour moi seul, les devis que j'ai demand茅s en incluant la mutuelle sont tous plus 茅lev茅s!
L'information m'int茅resse vivement parce que si je trouvais une assurance sant茅 compl猫te 脿 moins de 2.000 euros, je reverrais ma position (bien que payant toujours mon IRPP "plein pot" en France, 3.400 euros)
Au Portugal je serai couvert (un peu mieux) avec :
CFE 1050 euro
Mutuelle Humanis confort avec dentaire et optique : 3300 euro
Donc surcout total = (1050 + 3300) - 1400 = 2950 euro
si l'on prend la mutuelle de base qui couvre bien pour 2600 euro
cela fait un surco没t de (1050 + 2600) - 1400 = 2250 euro.
Le Portugal s'est engag茅 脿 ne pas imposer 脿 l'IRS les retrait茅s europ茅ens residentes n茫o habituais. JP Honda a signal茅 qu'une telle promesse a d茅j脿 茅t茅 faite, qui ne fut pas tenue (en 2009).
On peut imaginer que la foultitude de pr茅cisions 茅crites apport茅es est telle que d茅sormais, elle le sera.
Pour ces retrait茅s, s'ils touchent une pension publique, ils demeurent impos茅s dans leur pays d'origine. Donc pour eux, rien ne change
L'ambigu茂t茅 qui demeure, et qu'il faut lever.
Si les retrait茅s du secteur priv茅 se voient exon茅r茅s d'imp么ts au Portugal, est ce que les fiscs de leurs pays d'origine ne vont pas les taxer d'office?
Je sugg猫re que pour obtenir des pr茅cisions sur ce point, les personnes concern茅es et motiv茅es 茅crivent 脿 leur administration fiscale pour obtenir des 茅claircissements sur ce point pr茅cis, et rapportent la r茅ponse ici (r茅ponse qui peut diverger selon les pays d'origine)
__________________
Pour les 贵谤补苍莽补颈蝉, voil脿 un contact possible.
SERVICE IMP脭TS PARTICULIERS - NON R脡SIDENTS NOISY-LE-GRAND
DRESG
10 RUE DU CENTRE
TSA 10010
93465 NOISY-LE-GRAND CEDEX
T茅l茅phone : 01 57 33 83 00
Courriel : SIP.NONRESIDENTS@DGFIP.FINANCES.GOUV.FR
R茅ception :
LUNDI AU VENDREDI 09H00-16H00
OU SUR RENDEZ-VOUS
(ou bien une proc茅dure fr茅quente en France bien que non officielle: 茅crire 脿 son d茅put茅 pour qu'il interroge le minist猫re des finances)
Nous sommes un couple et nous envisageons d'acheter une villa
dans la r茅gion Albufera, ou nous passerons 183 jours par an
ce qui me fait un peu peur c'est l'assurance sant茅.
moi 66 ans ma femme 53 ans ,je paye actuellement la mutuelle
en Fran莽e 1450 euros pour le couple par an.
Nous passerions 6 mois au Portugal 6 mois en Fran莽e.
La CFE est t'elle obligatoire ?
La mutuelle pris au Portugal est t'elle valable pour la Fran莽e ?
et quelle mutuelle ?
Mer莽i pour vos r茅ponses
Cordialement
Ensuite voyez avec votre mutuelle si elle vous prend en charge au Portugal, et sur quelles bases, consultez-en plusieurs...
Personnellement ma mutuelle ne me prend pas en charge au Portugal
si vous voulez 锚tre couvert dans les 2 pays, vous avez 2 solutions:
1) comme le dit benj77 le service de sant茅 public au Portugal et la s茅cu + votre mutuelle en France (si elle accepte de vous couvrir en tant qu'expatri茅 et r茅sident au Portugal) donc sans aucun surco没t pour vous mais avec un acc猫s au soin difficile au Portugal.Vous faites 茅tablir la carte europ茅enne de sant茅 par votre s茅cu et avec 莽a vous pouvez b茅n茅ficier du service de sant茅 public en vous inscrivant 脿 la caisse de votre r茅sidence au Portugal.
2) la CFE et une mutuelle pour expatri茅s dont vous trouverez la liste sur le site de la CFE, avec un surco没t dont j'ai parl茅 plus haut.
ATTENTION: il faut 锚tre prudent car le fait de ne pas avoir de mutuelle au Portugal, en cas de gros p茅pins peut revenir tr猫s cher. La deuxi猫me solution est id茅ale, mais bien s没r plus on茅reuse.
La cotisation CFE est 茅tablie en fonction des revenus.
La mutuelle pour expatri茅 pour un couple co没te au moins 2600 euro
Comptez donc un surco没t total de 1800 脿 2200 euro en fonction du montant de la CFE
Bonne soir茅e 脿 tous
Services indispensables pour votre expatriation




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