numero fiscal
je vais m'expatri茅 au portugal : Premiere chose 脿 faire, se procurer le no contribuinte (numero fiscal)
On m'a fait part qu'il fallait pr茅senter une ci et un justificatif de domicile en france.
Une Portuguaise au t茅l茅phone me dit qu'il faut 茅galement fournir une adresse nominative de quelqu'un au Portugal ?
En ce qui me concerne je ne connais personne au Portugal, puisque je n'y suis jamais y all茅.
Qui peut m'en dire plus .. ??
Je vais pour ma part appeller le consulat de france et essayer d'en savoir un peu plus.
En vous remerciant d'avance
Cordialement
A. BIEOU
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rien de plus facile, shadoogie, je l'ai fait en novembre, on va aux finances,
Il suffit d'avoir sa carte d'identit茅 et d'avoir 10,2 聙 pour payer.
C'est le c茅same pour tout ce qui va suivre, ouverture d'un compte, achat maison, etc...
Le Portugal a 茅t茅 un des pays qui a respect茅 la norme europ茅enne; 脿 savoir une carte d'identit茅 脿 Puce sans domicile ni 茅tat civile ni profession. Dans un avenir proche tous les habitants de l'UE auront cette carte d'identit茅.
Bien 脿 vous,
Vyo
Notez que le changement d'adresse sur les CNI, permis de conduire et passeports fran莽ais n'est nullement obligatoire.(sur les nouvelles moutures, il n'y a m锚me pas d'emplacement pr茅vu pour 莽a, du moins pour les passeports) En cons茅quence, ces documents ne sauraient constituer une preuve de r茅sidence ici ou l脿.
Pour le reste, comme on ne sait pas exactement ce qui est inscrit sur la puce... on peut imaginer tout et son contraire
Je pense que le sujet est clos.
odeclas81 a 茅crit:Vyo et Benj vous 锚tes hors sujet; la question de shadoogie 茅tait pr茅cise sur le n掳 de contribuinte, j'y ai r茅pondu avec Dalia de fa莽on pr茅cise en fonction de mon exp茅rience r茅cente aux finances d'Albufeira.
Je pense que le sujet est clos.
NON, Vyo et Benj ne sont pas HORS SUJET, puisque vous ne faites pas la distinction entre le NIF et le NIF RNH, en effet dans le second cas , si vous avez droit il est NECESSAIRE d'AVOIR un document prouvant que vous quitter votre adresse 脿 l'茅tranger et vous installer au Portugal que devrez demander 脿 votre mairie ou maison communale pour les belges . Il est vrai que sur les cartes d'identit茅 belge , n'apparait pas l'adresse et donc un document est n茅cessaire.
Odeclas81, des mod茅rateurs sont l脿 pour faire la police. Si vous estimez que quelqu'un est Hors sujet, ou est d茅plaisant pour quoi que ce soit, adressez vous 脿 eux par le bouton "signaler" en haut 脿 droite de chaque message, et laissez leur toute latitude de d茅cr茅ter qu'un sujet est clos, qu'il faut effacer des messages, bannir un membre, etc. (je ne m'en prive pas et quand j'en suis "victime", je ne regimbe jamais)
Si tout le monde veut faire la loi, plus personne ne fait la loi.
Cordialement
Si vous partez vous installer 脿 l'茅tranger vous demandez un form. 8 sur lequel sera indiqu茅e la nouvelle adresse que vous allez avoir 脿 l'茅tranger et que vous d茅clarez.
L'adresse indiqu茅e 茅lectroniquement sur votre CI est alors remplac茅e par la mention "parti pour l'茅tranger".
C'est l'ambassade belge du pays o霉 vous vous installez qui ferra le n茅cessaire aupr猫s de la Belgique pour vous inscrire au "registre national belge". Ceci est une facilit茅 mais vous n'锚tes pas oblig茅 de vous inscrire 脿 l'Ambassade; mais c'est fortement conseillez.
Ceci dit, c'est la preuve que le Form 8 est indispensable; si vous ne demandez pas ce document vous serez d茅sinscrit d'office et devenez "SDF" pour la Belgique avec tous les d茅sagr茅ments que cela comporte.
Je parle ici de la Belgique!
Sujet ou hors sujet, ces renseignements ci-dessus peuvent 锚tre utiles.
Merci!
Vyo,
Vyo a 茅crit:Dans la puce de la carte d'identit茅 belge lorsque vous 锚tes domicili茅 en Belgique votre adresse est indiqu茅e 茅lectroniquement.
Si vous partez vous installer 脿 l'茅tranger vous demandez un form. 8 sur lequel sera indiqu茅e la nouvelle adresse que vous allez avoir 脿 l'茅tranger et que vous d茅clarez.
L'adresse indiqu茅e 茅lectroniquement sur votre CI est alors remplac茅e par la mention "parti pour l'茅tranger".
C'est l'ambassade belge du pays o霉 vous vous installez qui ferra le n茅cessaire aupr猫s de la Belgique pour vous inscrire au "registre national belge". Ceci est une facilit茅 mais vous n'锚tes pas oblig茅 de vous inscrire 脿 l'Ambassade; mais c'est fortement conseillez.
Ceci dit, c'est la preuve que le Form 8 est indispensable; si vous ne demandez pas ce document vous serez d茅sinscrit d'office et devenez "SDF" pour la Belgique avec tous les d茅sagr茅ments que cela comporte.
Je parle ici de la Belgique!
Sujet ou hors sujet, ces renseignements ci-dessus peuvent 锚tre utiles.
Merci!
Vyo,
Merci Vyo, je concorde 猫t votre pr茅cision est tout 脿 fait pertinente
Et moi je signalais le fait que l'adresse port茅e sur le passeport ou la CNI fran莽ais ne sont en aucun cas des preuves de r茅sidence (puisqu'on a pu d茅m茅nager dix fois apr猫s avoir obtenu ce document sans que ce soit indiqu茅 dessus, sous forme 茅crite ou dans la puce), ce qui peut 锚tre utile comme information, pour quelle que d茅marche administrative que ce soit.
.
On peut tr猫s bien obtenir un num茅ro fiscal sans aller au Portugal.
Il suffit d'avoir un correspondant et lui donner pouvoir de l'obtenir.
Ce pouvoir est 脿 faire valider (signature) au consulat avec une pi猫ce d'identit茅.
Valid茅, sign茅 et tampon en relief.
C'est payant : 15 Euros environ.
Ce pouvoir se pr茅sente sous cette forme :
顿贰颁尝础搁础脟脙翱
(nome)--------------------------------------, titular do Bilhete de Identidade Franc锚s n.潞 ------------------(num茅ro ID fran莽ais) emitido em --/---/----- (date 茅mission) e v谩lido at茅 --/--/------ , residente em ------------------------------------, Fran莽a (adresse en france), declara para os devidos efeitos que autoriza Linda de Souza, titular do cart茫o de cidad茫o n.潞 10101010-0AAA v谩lido at茅 25/12/1954, NIF n.潞 000 111 000, residente na Av. Calouste Kubelkian, Bloco s, n.潞 56, 2.潞 Dt.潞, 2500-572 Nadadouro, a solicitar em seu nome, junto dos servi莽os de finan莽as, da emiss茫o do n煤mero de identifica莽茫o fiscal.
Fran莽a, ------ de Janeiro de 2014.
Et le tour est jou茅.
Cel脿 r茅pond t-il en partie 脿 la question oubien ?
@+
Je n'en n'avais pas besoin car j'en ai un depuis mon premier 茅tablissement au Portugal en 1999 et il est toujours valable (valable 脿 vie).
Merci!
Vyo
Question relative 脿 ce num茅ro fiscal.
Est-il aussi demand茅 comme dans d'autres pays lusophones pour obtenir un cr茅dit, faire un gros achat, une d茅claration de sortie de devises, etc?
Merci
Je suis enti猫rement d'accord avec vous concernant la procuration pour le NIF normal, je ne suis pas du tout convaincu que le NIF RNH pourra se faire de la m锚me mani猫re . J'ai consult茅 en Portugais les conditions pour l'obtention du NIF RNH, il faudrais une d茅claration Formulaire 8 ou autre pour les fran莽ais comme indiqu茅 par Vyo d'autres documents ????,
Donc pas si simple
benj77 a 茅crit:Question relative 脿 ce num茅ro fiscal.
Est-il aussi demand茅 comme dans d'autres pays lusophones pour obtenir un cr茅dit, faire un gros achat, une d茅claration de sortie de devises, etc?
Merci
Pour l'ouverture d'un compte bancaire ou obtenir un cr茅dit : OUI, pour l'achat d'une voiture OUI, pour le reste . je ne sais pas
Non pas de d茅claration de sortie (plut么t d'entr茅e) pour acheter.
Seule la banque d'origine du transfert peut vous demander de justifier (si vous le voulez) l'origine (si versement avant transfert) et la destination des fonds. Une facture, un compromis suffit. C'est demand茅 quelquefois pour 茅viter les ennuis fiscaux.
Tout fonctionne de fa莽on claire et 茅clair茅e. Il y a tellement de rumeurs ici que je me sentais....
@+
Ceci est pour le NIF simple puisque pour 锚tre RNH il faut habiter le Portugal. De plus un NIF est un NIF c'est m锚me num茅ro seule la mention RNH est stipul茅e.
Pourquoi alors revenir en France refaire des formalit茅s (payantes) au Consulat.
De toutes fa莽on pour demander le statut de RNH il faut un NIF.
Mais pour le statut de RNH je ne serais d'aucun secours vu que je n'en pas fait la demande.
Je ne suis au Portugal qu'en r茅sidence secondaire et j'ai m锚me pay茅 pour. Cependant cela m'a 茅t茅 propos茅.
@+
Attention! La grande difficult茅 li茅e aux avantages du statut RNH ne sera pas tellement du c么t茅 portugais, mais du c么t茅 fran莽ais (ou belge, italien, etc). Le Portugal s'engage 脿 ne pas vous "double imposer" si vous 锚tes RNH pensionn茅 du priv茅 mais quid du fisc fran莽ais qui voudra des pr茅cisions, 锚tre certain que vous rentrez dans le cadre "RNH" si tant est que Bercy l'accepte?
Il faudra donc bien plus qu'un simple num茅ro de contribuinte pour que le fisc fran莽ais, dans l'hypoth猫se (pas encore s没re 脿 100% o霉 il laisserait couler pour les pensionn茅s du priv茅) abandonne sa cr茅ance.
Il me semble 茅vident que les gens qui veulent b茅n茅ficier de ce statut devront demander des documents sp茅cifiques, attestant de la mat茅rialit茅 de leur position en RNH, 脿 pr茅senter aux deux parties mais essentiellement 脿 la partie fran莽aise (ou d'un autre pays d'origine qui verse la pension).
.
Non le le fisc fran莽ais ne peut pas taxer le RNH vu qu'il n'est pas r茅sident en France.
Le RNH est impos茅 au Portugal, pays de sa r茅sidence. Il a une exemption c'est tout et cela ne regarde pas le pays o霉 il ne r茅side pas !
Tout pareil, le r茅sident en Belgique ne paye pas l'ISF et pas de taxe sur la transmission de patrimoine puisque qu'il n'y en a pas. Il ne la paiera pas en France non plus.
Est-ce que cela s'茅claircit ?
Bien@vous.
Est-ce que cela s'茅claircit ?
.
L脿 je n'insiste pas car nous serions carr茅ment HS, mais la discussion a d茅j脿 eu lieu sur les fils "imp么ts". Je ne suis pas aussi s没r de vous, le Portugal sous tutelle n'茅tant pas en position de s'opposer 脿 une ren茅gociation des conventions bilat茅rales. Suite sur le fil concern茅, 脿 savoir ici
.
REPONSES: soit , comme vous l'avez pr茅cis茅 par une procuration l茅galis茅e par l'Ambassade du Portugal en France .
soit vous vous d茅placez au Portugal et aller dans une reparti莽ao das finan莽as pour obtenir le NIF ( comme un membre de ma famille a fait)
soit vous sortez DEFINITIVEMENT de Votre PAYS et au pr茅alable vous vous faites d茅sinscrire aupr猫s des AUTORITES vous recevrez un document OFFICIEL afin de vous inscrire au SEF portugais muni de VOTRE CARTE D'IENTITE encore valable 6 mois le SEF Fera la demande de NIF NORMAL et en m锚me temps une demande de RNH si RECEVABLE.
J'ESPERE que cette fois 莽i avoir ETE CLAIR.
Nan nan pas de ren茅gociation possible.
Il n'y a pas de projet fiscal unique et commun en Europe.
Tous les Etats s'y opposent.
L'entreprise fran莽aise domicili茅e en Irlande paye peu car l'Irlande privil茅gie l'investissement. Sous perfusion aussi cela a bien 茅t茅 tent茅, mais cela a 茅chou茅 ; normal c'est un Etat souverain !
Le Portugal s'ampute de recettes fiscales pour doper son 茅conomie et soutenir l'immobilier. C'est son choix. Cela peut payer.
@voir.
Maintenant il ne faut pas se plaindre du hors sujet lorsqu'on commence.
Pourriez-vous 茅viter les majuscules. Un, c'est inutile et deux cela rend le texte peu lisible.
Le statut de RNH peut pr茅c茅der le NIF aussi. Cette solution semble la plus plausible car comment justifier d'une adresse qu'on a plus pour obtenir le N掳 fiscal convoit茅 et comment louer sans ce dernier ???
Tout est possible et un bon conseiller peut s'occuper de tout 莽a. Mais, c'est si simple et gratuit (sauf redevances l茅gales) alors qu'un bon conseiller ne manquera pas de vous faire cracher au bassinet.
@+.
Si je puis me permettre voici de petites pr茅cisions. Le num茅ro de contribuinte est 茅mis sans frais 脿 la financias. Ilcomporte comme adresse celle figurant sur votre carte d'identit茅. D'apr猫s mes sources il convient au bout de 3 mois apr猫s l'茅mission du dit num茅ro de se faire enregistrer 脿 la "camara" avec votre justificatif de r茅sidence. (Bail, titre de propri茅t茅 ou autre) et de demander un CERTIFICAT de r茅sidence. Munit de ce document vous retournerez alors 脿 la financias qui vous d茅livrera votre
titre de NRH d茅finitif. Regardez bien sur votre num茅ro de contribuinte il y est indiqu茅 que votre lieu de r茅sidence est celui de votre pi猫ce d'identit茅.La CPAM et la CNAV pour les fran莽ais le savent bien, il vont vous r茅clamer un justificatif de r茅sidence 脿 l'茅tranger ainsi qu'un certificat de vie. Faute de quoi bye bye vos retraites...
Veni, vedi et NRH en bonne et due forme.....

J'ESPERE que cette fois 莽i avoir ETE CLAIR."
JP, pour 锚tre plus clair merci de pr茅ciser la signification de SEF
odeclas81 a 茅crit:"le SEF Fera la demande de NIF NORMAL et en m锚me temps une demande de RNH si RECEVABLE.
J'ESPERE que cette fois 莽i avoir ETE CLAIR."
JP, pour 锚tre plus clair merci de pr茅ciser la signification de SEF
O Servi莽o de Estrangeiros e Fronteiras
Le mieux est de consulter ce site ou chaque loi est d茅taill茅 et expliqu茅 (en 贵谤补苍莽补颈蝉)!
Je pense que bpc de monde raconte n'importe quoi.
Je suis belge et vis depuis 5 ans au Portugal jamais eu touts ces probl猫me.
j聮ai une amie avocate franco portugaise,je peux vous mettre en contact si vous voulez !
Cordialement .
je suis en train d acheter une maison...je suis all茅e 脿 la casa do citad茫o au nord de Lisboa, quartier Laranjeras...il y a eu un peu de queue, et 莽a 茅t茅 fait en 5 min. si tu es citoyen europeen , c est assez simple faut juste un justificatif de domicile..j avais une fiche d etat civil et voila...j ai eu mon numero contre 10 euros..voila cest aussi simple..et j ai pu faire ma promesse d'achat
cordialement
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