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A la demande de l'UFE , entre autres peut-锚tre.

Ce n'茅tait pas constitutionnel car on ne peut pas interdire un 贵谤补苍莽补颈蝉 de rentrer dans son pays

Paris, le 15 mars 2021

Message de Fran莽ois BARRY DELONGCHAMPS, Pr茅sident de l鈥橴nion des 贵谤补苍莽补颈蝉 de l鈥橢tranger aux Pr茅sidentes et Pr茅sidents des Repr茅sentations de l鈥橴FE et 脿 tous les membres de l鈥橴FE

Mesdames les Pr茅sidentes, Messieurs les Pr茅sidents,
Chers amis, membres de l鈥橴nion des 贵谤补苍莽补颈蝉 de l鈥橢tranger,

Comme certains d鈥檈ntre vous l鈥檕nt appris, le juge des r茅f茅r茅s du Conseil d鈥橢tat a rendu 脿 ma demande, au nom de l鈥橴FE, une ordonnance le 12 mars 2021 suspendant l鈥檃pplication d鈥檜ne mesure gouvernementale exigeant des 贵谤补苍莽补颈蝉 en provenance d鈥檜n pays extra europ茅en un motif imp茅rieux pour rentrer en France.

Lorsque j鈥檃i constat茅, 脿 la lecture du d茅cret gouvernemental du 30 janvier dernier, que les 贵谤补苍莽补颈蝉 r茅sidant dans les autres pays que l鈥檈space europ茅en devaient d茅sormais justifier d鈥檜n 芦 motif imp茅rieux 禄 pour revenir en France, j鈥檃i compris que la France 茅tait en train de violer un droit fondamental, car nul ne doit 锚tre priv茅 du droit de rentrer dans le pays dont il est le ressortissant.
C鈥櫭﹖ait comme si certains 贵谤补苍莽补颈蝉 茅taient soumis 脿 une obligation de visas pour rentrer dans leur propre pays !

J鈥檃i donc, comme les statuts de notre association m鈥檡 autorisent, d茅cid茅 de porter cette affaire devant le Conseil d鈥橢tat pour faire annuler cette mesure.

Rien dans ma carri猫re pr茅c茅dente de serviteur de l鈥橢tat, notamment comme ancien ambassadeur de France, ne me portait 脿 engager un tel contentieux contre les autorit茅s de notre pays. Mais l鈥檈njeu n鈥櫭﹖ait pas discutable.

Depuis pr猫s d鈥檜n si猫cle d鈥檈xistence, l鈥橴nion des 贵谤补苍莽补颈蝉 de l鈥橢tranger est 脿 l鈥檕rigine de tous les droits obtenus par les 贵谤补苍莽补颈蝉 install茅s hors de France. Je devais r茅agir 脿 cette atteinte aux droits civiques de nos compatriotes.

Le droit, et m锚me le devoir du Gouvernement fran莽ais de prendre toutes les mesures sanitaires n茅cessaires aux fronti猫res n鈥檈st nullement en cause. Mais cela ne l鈥檃utorise pas 脿 fermer la fronti猫re de leur pays aux 贵谤补苍莽补颈蝉 qui souhaitent revenir en France pour quelque motif que ce soit.

Dans sa r茅ponse, la plus haute juridiction administrative de notre pays nous a donn茅 raison. Elle consid猫re qu鈥櫬� exiger un motif imp茅rieux porte une atteinte disproportionn茅e au droit fondamental qu鈥檃 tout 贵谤补苍莽补颈蝉 d鈥檃cc茅der 脿 son pays 禄. Elle pr茅cise en outre que l鈥檈xigence d鈥檜n test PCR de moins de 72 heures ne peut conduire 脿 refuser l鈥檈mbarquement lorsque la r茅alisation d鈥檜n test pr茅alable s鈥檃v猫re mat茅riellement impossible.

Au passage, l鈥橢tat est condamn茅 脿 verser 3 000 euros 脿 l鈥橴nion des 贵谤补苍莽补颈蝉 de l鈥橢tranger.

C鈥檈st un immense succ猫s.

Nous attendons d茅sormais le jugement au fond sur notre requ锚te en annulation, pour que soit reconnu le droit fondamental et inconditionnel de chaque 贵谤补苍莽补颈蝉 脿 venir en France.

Je veux remercier et f茅liciter les autres 贵谤补苍莽补颈蝉 de l鈥櫭﹖ranger qui ont, comme l鈥橴FE, d茅pos茅 des requ锚tes similaires et ont obtenu le m锚me succ猫s. Je constate en revanche qu鈥檃ucune autre association ne s鈥檈st jointe 脿 nous ni n鈥檃 engag茅 la m锚me d茅marche. Ceci consacre clairement la place de l鈥橴FE et sa responsabilit茅 茅minente au service des 贵谤补苍莽补颈蝉 expatri茅s.

Notre vocation est de rassembler les 贵谤补苍莽补颈蝉 et de contribuer au rayonnement de la France, en bonne intelligence avec les autorit茅s de notre pays. Notre vocation n鈥檈st pas de nous opposer 脿 elles.

J鈥檈sp猫re que celles-ci en tireront les le莽ons et prendront 脿 c艙ur de nous consulter avant de prendre des mesures qui nous concernent au plus haut point.

Je vous prie de croire, Mesdames les Pr茅sidentes, Messieurs les Pr茅sidents, chers amis, en mes sentiments les plus d茅vou茅s.

Fran莽ois BARRY DELONGCHAMPS
Pr茅sident de l'UFE

Un grand merci 脿 l'UFE et son pr茅sident Mr Fran莽ois BARRY DELONGCHAMPS .

Il devrait suspendre aussi l'obligation de vaccination qui va bient么t venir.