大咖福利影院

Oul脿, 莽a c'est une sujet costaud et je suis pas certaine que ici nous ayons suffisamment de connaissance pour vous aider.

Il vous faut un fiscaliste mais pas un qui ne connaisse que la fiscalit茅 fran莽aise sinon un qui a des comp茅tences en fiscalit茅 internationale et qui connaisse la convention fiscale franco espagnole.

Pour la s茅curit茅 sociale, en tant que d茅tach茅 vous resterez affili茅 脿 la s茅curit茅 sociale fran莽aise mais ferez un transfert de droit 脿 la s茅curit茅 sociale espagnole pour 锚tre soign茅 localement, vous devriez donc continuer 脿 payer vos cotisations en France

La r茅ponse d茅pend de votre lieu de r茅sidence Art 4 du CDI

Si vous restez r茅sident 贵谤补苍莽补颈蝉 vous 锚tes assujetti aux lois fiscales et sociales fran莽aises.

Dans le Cas contraire c 'est l'Espagne.

A noter que certaines r茅gions espagnoles ont une fiscalit茅 sp茅cifique pour les t茅l茅travailleurs europ茅ens ( certaines iles espagnoles)

Merci pour vos r茅ponses, je serai bien r茅sident en Espagne (> 183 jours sur place). Je prends note de votre conseil, je vais chercher un fiscaliste sp茅cialis茅 (pas facile 脿 trouver!).

@gwilherm29

Oui, c'est pr茅f茅rable de prendre un bon conseiller fran莽ais puisque votre d茅tachement le sera de la France.

Parlez lui aussi de la CFE. C'est entre autre, la caisse de retraite des Expatri茅s mais aussi de la S茅curit茅 Sociale dans l'hypoth猫se o霉 votre expatriation est temporaire mais que vos salaires sont calcul茅s et vers茅s par un 茅tablissement de votre entreprise en Espagne... tous les employeurs ne le savent pas (ou ne veulent pas y adh茅rer parce que la participation employeur est couteuse). En y adh茅rant, cela permet de ne rien perdre au niveau couverture sociale et retraite lorsque que vous rentrerez en France, votre expatriation est comme neutralis茅e puisque vous cotisez comme si vous 茅tiez en France.

@AB38100

Hola,

Je ne suis pas convaincue que dans un pays de l'Europe o霉 tes ann茅es de travail seront de toute fa莽ons compt茅es 脿 l'heure de la retraite 莽a ait du sens de prendre la CFE.

Pour l'Espagne, un simple transfert de droit 脿 la SSociale espagnole me parait suffisant

La CFE est int茅ressante et est tr猫s fortement conseill茅e pour ne pas dire obligatoire dans le cas o霉 on s'expatrie dans un pays hors UE qui n'a pas d'accord de s茅curit茅 sociale avec la France.

J鈥檈ntends que les ann茅es de travail dans un pays de l鈥橴E comptent pour le calcul des annuit茅s pour le d茅part 脿 la retraite en France, mais moi je parlais surtout du montant de la pension.

Avec la CFE, c鈥檈st la couverture compl茅mentaire Agirc-Arrco en points qui est garantie, et c鈥檈st l脿, la diff茅rence non n茅gligeable dans une expat ou d茅tachement de longue pur茅e.

Mais s鈥檌l est toujours pay茅 par son employeur en France, avec un bulletin de paie fran莽ais, c鈥檈st inutile puisque les cotisations sont pr茅lev茅es normalement en France. La CFE est recommand茅e dans l鈥檋ypoth猫se d鈥檜n d茅tachement d鈥檜ne entreprise fran莽aise et pay茅 par une filiale espagnole avec les cotisations espagnoles.

鈥� et pour une Expat hors UE, c鈥檈st clair qu鈥檌l vaut mieux prendre la CFE pour tout馃憤

@AB38100

J'entends bien pour la couverture compl茅mentaire mais 么te moi d'un doute... Lorsque que tu n'es pas d茅tach茅, la cotisation 脿 la CFE est volontaire?

J'ai 茅t茅 recrut茅e en France pour un poste dans une filiale espagnole avec un contrat espagnol mais j'茅tais pas d茅tach茅e et je m'茅tais pos茅e la question d'adh茅rer ou pas 脿 la CFE... sauf que dans mon cas je devais adh茅rer volontairement 脿 la CFE et c'茅tait vraiment pas donn茅. Je ne savais pas si je rentrerais en France un jour ou pas mais, vu l'芒ge que j'avais quand je suis partie, j'allais travailler bien plus de temps en Espagne qu'en France et il est ressorti de l'茅tude que j'allais payer bien plus de cotisations 脿 la CFE que ce que je gagnerais avec la couverture compl茅mentaire.

J'ai donc abandonn茅 l'id茅e mais j'ai peut-锚tre fait une boulette sur ce coup l脿 parce que au final je rentre au bercail 12 ans apr猫s

@Chrystel

Dans ton cas, tu as bien fait de ne pas adh茅rer 脿 la CFE. Et oui, la cotisation est bien volontaire si tu n鈥檈s pas d茅tach茅e.

Il n鈥檡 a d鈥檌nt茅r锚t 脿 la CFE que si un employeur participe 脿 la couverture avec une cl茅 de r茅partition de la cotisation d茅termin茅e par lui qui peut aller de 0 脿 100% (s鈥檌l prend la cotis 脿 100%, la part patronale devient un avantage en nature et est cotisable et imposable en france m锚me si tu es pay茅e 脿 l鈥櫭﹖ranger). Ce % se聽 n茅gocie avant le d茅part parce que la cotisation est calcul茅e sur un salaire fictif en tenant compte de la cotisation patronale et salariale. Et si tu as 脿 ta charge les 2 , 莽a coute bonbon pour peu d鈥檌nt茅r锚t sauf si tu t鈥檃ppelles Jeanne Calment !

Encore une fois pour la CFE ce sont souvent les employeurs qui expatrient leur personnel qui leur proposent de prendre 脿 leur charge la CFE pour ne pas les p茅naliser sur la retraite du pays d鈥檈xpatriation en sachant qu鈥檌ls reviendront en France dans leur poste fran莽ais. C鈥檈st un peu la carotte pour que le salari茅 soit rassur茅 sur le fait qu鈥檌l ne perdra rien comme avantage au niveau de sa retraite compl茅mentaire lorsqu鈥檌l reviendra en France. Les employeurs le proposent parce qu鈥檌ls savent que c鈥檈st pour un temps limit茅 tr猫s souvent et pour une mission particuli猫re.

Mais certains employeurs ignorent m锚me l鈥檈xistence de cette caisse d鈥檕霉 l鈥檌nt茅r锚t de leur en parler si c鈥檈st eux qui parlent de d茅tachement/expatriation.

Dans ta situation, je crois comprendre que ton employeur fran莽ais te proposait un contrat non pas pour revenir en France 脿 court ou moyen terme apr猫s ton d茅tachement/expatriation mais pour exercer une fonction permanente en Espagne. Donc il n鈥檃vait pas d鈥檌nt茅r锚t 脿 te payer une cotisation retraite sur un salaire que tu aurais per莽u en France alors que tu b茅n茅ficieras du r茅gime de retraite de ton pays d鈥檃ccueil.

脌 ta place, et dans la m锚me situation m锚me pour 12 ans, je n鈥檃urais pas non plus adh茅rer 脿 la CFE鈥� fais le calcul sur 12 ans de cotisation et tu l鈥櫭﹖ales sur ton esp茅rance de vie th茅orique鈥� tu es certainement encore bien gagnante馃憤

Le m茅canisme est un peu complexe 脿 d茅velopper en quelques lignes mais je pense que j鈥檃i pu r茅pondre 脿 ton interrogation.

@AB38100

Merci, tu as parfaitement r茅pondu 脿 mes interrogations

Merci pour vos r茅ponses, mon cas est plus simple car je reste sous contrat fran莽ais. Mais m锚me mon employeur (un EPIC) est compl猫tement largu茅, notamment sur la question du pr茅l猫vement 脿 la source: 脿 qui doivent-ils s'adresser, 脿 quel organisme espagnol verser ces imp么ts?... Malheureusement ils ne semblent pas hyper motiv茅s pour creuser le sujet et je sens que je vais devoir chercher les infos moi m锚me et tout leur servir sur un plateau d'argent si je souhaite partir.

@gwilherm29

Hola

Alors attention si vous travaillez pour un EPIC vos revenus ne sont en principe pas imposables en Espagne sauf si cet EPIC a une activit茅 commerciale comme par exemple la SNCF, EDF...

Voir la convention fiscale Franco Espagnole.

Si c'est un EPIC a activit茅 commerciale et que vous devrez donc r茅gler d茅clarer et payer des imp么ts en Espagne, votre employeur n'a pas 脿 reverser vos pr茅l猫vements 脿 la source au fisc espagnol.

Il faudra aussi faire votre d茅claration de revenus en Espagne et faire d茅duire l'imp么t que vous aurez pay茅 en France.

Si votre employeur n'est pas motiv茅 pour vous aider dans cet aspect je pense que vous devez insister pour avoir une assistance fiscale en France mais aussi en Espagne. Sinon pour ne pas se perdre dans les m茅andres des conventions fiscales et au risque de faire des b锚tises il faut par vous m锚me trouver un fiscaliste comp茅tent en mati猫re de convention fiscale Franco Espagnole

聽 聽 @gwilherm29HolaAlors attention si vous travaillez pour un EPIC vos revenus ne sont en principe pas imposables en Espagne sauf si cet EPIC a une activit茅 commerciale comme par exemple la SNCF, EDF...Voir la convention fiscale Franco Espagnole.Si c'est un EPIC a activit茅 commerciale et que vous devrez donc r茅gler d茅clarer et payer des imp么ts en Espagne, votre employeur n'a pas 脿 reverser vos pr茅l猫vements 脿 la source au fisc espagnol.Il faudra aussi faire votre d茅claration de revenus en Espagne et faire d茅duire l'imp么t que vous aurez pay茅 en France.Si votre employeur n'est pas motiv茅 pour vous aider dans cet aspect je pense que vous devez insister pour avoir une assistance fiscale en France mais aussi en Espagne. Sinon pour ne pas se perdre dans les m茅andres des conventions fiscales et au risque de faire des b锚tises il faut par vous m锚me trouver un fiscaliste comp茅tent en mati猫re de convention fiscale Franco Espagnole聽 聽 聽 聽 聽-@Chrystel

Je rajouterai qu鈥檌l peut s鈥檃gir aussi d鈥檜n EPIC 脿 but non lucratif (comme un Office du tourisme) rattach茅 脿 une collectivit茅 territoriale et sous gestion d鈥檜ne DGFIP.

Il faudrait savoir de quel EPIC il s鈥檃git.

Je travaille dans la recherche, il s'agit d'Ifremer.

@Chrystel Merci pour cette information, 莽a rend la chose encore plus compliqu茅e